Energies  |  20 juillet 2016  |  Philippe Collet

Lundi 18 juillet, Voies navigables de France (VNF) a lancé un appel à manifestation d'intérêts (AMI) pour développer l'hydroélectricité sur la Seine aval. VNF souhaite que des candidats soumettent des dossiers pour développer l'hydroélectricité sur les sites de Meaux (Seine-et-Marne) et Port-à-l'Anglais (Val-de-Marne).

Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 01 août 2016 à 17h00.

"Afin de réunir des conditions favorables à l'aboutissement des projets, les projets qui seront retenus par VNF et le ou les candidats sélectionnés pourront participer au lot 2a de l'appel d'offre du ministère de l'Environnement portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques", explique VNF.

Par ailleurs, VNF étudie la possibilité de lancer ultérieurement des AMI pour le développement hydroélectrique au droit de ses ouvrages sur d'autres sites. Elle entend développer des partenariats pour accroître la production hydroélectrique sur ses ouvrages sans nuire à la navigation.

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialisé

http://www.actu-environnement.com/ae/news/hydroelectricite-vnf-appel-manifestation-interet-seine-aval-27248.php4

|21 juillet 2016, 19h44|0

Un début d’incendie s’est déclaré au niveau de la plate-forme d’accueil des encombrants du centre de traitement des déchets ménagers de Monthyon ce mercredi soir. Le feu, qui n’a pas fait de victime, a provoqué d’importantes fumées nécessitant l’évacuation de la vingtaine d’employés qui travaillaient sur la plate-forme.....

http://www.leparisien.fr/monthyon-77122/monthyon-incendie-sans-gravite-au-centre-de-traitement-des-dechets-21-07-2016-5985463.php

Nord-Ouest 77 :

Quand M. Le Foll

se penchera-t-il sur le problème

de l’accaparement des terres agricoles

par les exploitants de décharges ?

Paru sur le site accaparement des terres .org

Lutte contre la financiarisation de l'agriculture : le Sénat renforce le droit de préemption des Safer

Publié: 08 juil 2016

Les agriculteurs de la Confédération Paysanne de l'Indre-et-Loire ont manifesté le 7 juillet 2016 devant la Safer à Chambray-lès-Tours pour dénoncer la spéculation financière actuelle sur les terres agricoles. L'hectare peut atteindre un prix de vente de 9.000 euros (L.Perot)

France TV Info | 08 juillet 2016

Lutte contre la financiarisation de l'agriculture : le Sénat renforce le droit de préemption des Safer

Le Sénat a renforcé le droit de préemption des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, afin d'empêcher la financiarisation de l'agriculture. 

Ch.L avec AFP

Dans la région Centre-Val de Loire, la financiarisation de l'agriculture est d'actualité. Le président de la FDSEA de l'Indre, Hervé Coupeau, avait ainsi annoncé en avril qu'un fonds de gestion chinois basé à Hong-Kong avait acheté depuis un an trois exploitations céréalières dans l'Indre, soit 1.700 hectares, vendus à un prix supérieur à celui du marché. Début juillet, ce sont les paysans d'Indre-et-Loire qui se sont insurgé contre la spéculation financière sur les terres agricoles et le risque d'une inflation du prix à l'hectare..

Renforcer le droit de préemption des Safer
L'Assemblée nationale avait déjà prévu un dispositif prévoyant une meilleure transparence des acquisitions foncières afin d'éviter l'accaparement et la financiarisation des terres agricoles par des sociétés d'investissement, au détriment, notamment, du renouvellement des générations en agriculture. Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll qui le complète en répondant à la fois à l'objectif de transparence dans les acquisitions foncières et en donnant aux Safer "les moyens de lutter contre l'accaparement des terres au détriment de l'installation d'agriculteurs", a indiqué le ministre.

Cette extension du droit de préemption est limitée aux cas où il s'agit d'installer des agriculteurs, de maintenir ou de consolider des exploitations agricoles. "Toutes les cessions de terres, fermes et bâtiments agricoles sont concernées", a souligné le rapporteur Daniel Gremillet (Les Républicains). "Les cas dans lesquels les Safer ne peuvent préempter - dans le cadre familial, lors des installations ou lors des cessions consolidant des exploitations existantes - sont bien définis", a précisé Stéphane Le Foll.

http://www.farmlandgrab.org/post/view/26324-lutte-contre-la-financiarisation-de-l-agriculture-le-senat-renforce-le-droit-de-preemption-des-safer

Le 06 juin 2014 par Romain Loury

Nul doute n’est désormais permis: les fumées de bitume sont bien cancérigènes pour les professionnels à leur contact. Mais qu’en est-il pour les riverains des usines d’enrobés, dont nombre craignent pour leur santé? Tel est le sujet de la conférence «Bitume, fumée et santé» qui se tient samedi 7 juin à Metz. Une première en France.

Pour le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), branche cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le bitume est considéré comme un cancérogène «possible» (catégorie 2B) pour les professionnels de l’asphaltage routier, et «probable» (catégorie 2A) pour ceux œuvrant dans les travaux d’étanchéité des toits.

Particulièrement à risque, les cancers du poumon et des voies aérodigestives supérieures (cavité buccale, pharynx, œsophage, larynx) [1].

C’est en revanche le flou le plus complet pour la population générale, en particulier pour les riverains d’usines d’enrobés. En France, plusieurs collectifs se sont érigés face à ces nuisances, odeurs et pollution de l’air. Ils seront présents samedi à Metz pour une conférence, la première en France, organisée par la Coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers.

Outre les collectifs de riverains, seront présents des experts scientifiques, des avocats de l’environnement et des syndicalistes de l’industrie routière. En revanche, aussi bien les principales entreprises (dont Eiffage, Eurovia, Bouygues, etc.) que le ministère de l’écologie, qui se dit absorbé par l’élaboration du plan national Santé-Environnement 3 (PNSE3), ont décliné l’invitation. «Il fallait bien les inviter, mais nous devions nous attendre à ces réponses», déplore William Grandordy, de la coordination nationale.

Car le sujet est des plus polémiques, voire potentiellement explosif, si un risque sanitaire était avéré. Pour l’instant, il repose avant tout sur les doléances des riverains. Beaucoup moins sur des preuves scientifiques. Et pour cause: «Il n’existe pas, à ma connaissance, d’études épidémiologiques»menées sur l’exposition de la population générale, constate Marcel Castegnaro, chimiste et expert du Circ désormais à la retraite. Pas d’études, donc pas de preuves....

Un champ juridique encore restreint

Les riverains sont-ils donc condamnés à subir la proximité de telles usines, et à s’incliner devant l’absence de preuves épidémiologiques? Pour Alexandre Faro, avocat parisien spécialisé dans l’environnement, ce flou ne facilite pas les choses: «On atteint les limites de la science, mais faut-il pour autant attendre que les gens meurent tous de cela? Evidemment non».

Les moyens juridiques sont pourtant maigres. «Au pénal, il n’y a pas grand-chose, à la rigueur une ‘mise en danger de la vie d’autrui’. Et au civil, on peut évoquer des ‘troubles du voisinage’, sans nécessairement prouver un danger, en démontrant qu’il y a une gêne au quotidien», explique l’avocat. Les chances sont peut-être plus élevées devant un tribunal administratif......

A Saint-Rogatien, une association qui tient bon

Nul besoin d’aller en justice pour que riverains et exploitants d’une usine s’engagent dans un long bras de fer. Exemple à Saint-Rogatien (Charente-Maritime), où la Société rochelaise d’enrobés (SRE) exploite depuis 1982 sur la commune voisine de Périgny une usine, contre laquelle bataille l’association Saint-Rogatien Protection Nature.

Contactée par le JDLE, sa présidente Monique Page fait état «de fortes odeurs de bitume et de poussière grasses». Pire, elle évoque plusieurs cas suspects de maladie survenus ces dernières années dans un lotissement distant de 400 mètres de l’usine: deux leucémies aigues chez de jeunes adultes, ainsi que des maladies auto-immunes, un diabète chez un enfant, deux maladies rénales chez des enfants d’une même famille, et un lupus. Malgré les présomptions, difficile de prouver un lien de causalité avec la proximité de l’usine....

[1] «Au-delà du potentiel cancérogène des produits bitumineux et de leurs émissions, les études épidémiologiques ont mis en évidence l’existence d’effets respiratoires liés à une exposition des travailleurs. Des effets cardiovasculaires et immunotoxiques sont également suspectés», rappelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un rapport publié en septembre 2013 sur les risques liés à l’exposition professionnelle.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/bitume-et-sante-apres-les-professionnels-les-riverains-d-usines,46876

Extrait article paru dans le journal de l’environnement :

Le 12 juillet 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg

Objectifs souvent audacieux. Mais rarement atteints. Telle pourrait être résumée l’évaluation de la politique environnementale françaisepubliée, ce lundi 11 juillet, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un mauvais bulletin de note qu’a finalement refusé de recevoir Ségolène Royal qui a finalement délégué  Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable.

Voilà 10 ans que l’OCDE ne s’était penchée sur les performances environnementales françaises. Des performances remarquables a priori: «La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement, notamment dans les lois Grenelle de 2009 et 2010 et dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015», notent, d’emblée les rapporteurs. Reste à savoir si des moyens ont été mis au service de cette ambition.

Ce n’est pas toujours le cas, regrette l’OCDE. L’économie française est certes la plus sobre en carbone des pays membres de l’organisation. Mais elle doit essentiellement sa plus haute place du podium à l’énergie nucléaire, à une consommation en baisse des énergies fossiles (merci la crise!) et à «la désindustrialisation de l’économie», estime l’étude. Ni le développement des énergies renouvelables (beaucoup trop lent) ni les économies d’énergie ne suffisent à expliquer que l’industrie française a réduit de 18% sa consommation de MWh entre 2000 et 2013.

Faute de plans contraignants, de gouvernance efficace et d’outils pourtant prévus par la loi, la lutte contre les pollutions atmosphériques est un échec. «Le coût économique de son impact sanitaire est estimé à 2,5% du PIB», comptabilise l’institution parisienne……

Dotée de la plus grande diversité biologique d’Europe, la France peine à préserver ce trésor. «En métropole, trois quarts des habitats d’intérêt communautaire sont dans un état défavorable, sans amélioration notable depuis 2007.» Dans l’Hexagone, une espèce sur cinq est menacée et «la situation est encore plus inquiétante en outre-mer. » Navrant, si l’on garde à l’esprit que les dépenses de protection de la biodiversité et des paysages ont crû de près de 50% depuis 2000…..

L’économie circulaire reste un vœu pieux. «Les Français produisent plus de déchets par habitant que la moyenne européenne. Le taux de valorisation a progressé (39% en 2014), mais reste très inférieur à celui de l’Allemagne (65%) ou de la Belgique (50%)». En cause: la possibilité laissée aux producteurs d’enfouir leurs résidus, le manque de sensibilisation des Français, une fiscalité non-incitative au recyclage ou à la moindre production.

Si la France a légèrement réduit son utilisation de fertilisants azotés et phosphorés depuis 15 ans, tel n’est pas le cas des pesticides, dont l’usage a augmenté, «faisant de la France l’un des plus gros consommateurs de produits phytosanitaires du monde», regrette l’OCDE. Alors que le plan Ecophyto prévoyait de réduire de moitié l’usage des «phytos» entre 2008 et 2018, les agriculteurs ont accru de plus de 25% leur consommation de pesticides entre 2008 et 2015. De quoi polluer cours d’eau et nappes phréatiques et empêcher la France d’atteindre (comme d’autres pays membres) l’objectif de bon état des eaux fixé, pour 2015, par la directive-cadre sur l’eau. La fiscalité de l’eau reste, elle aussi, imparfaite. Si le système des redevances «est efficace en terme de recouvrement des coûts de la fourniture de services», il n’incite en rien à l’économie. Ni à éviter que la communauté supporte les externalités «liées aux activités agricoles et économiques.»

Les réformes «transition énergétique»: conditionner les incitations financières aux travaux de rénovation énergétique à l’amélioration de la performance globale des bâtiments; assurer la lisibilité à long terme des soutiens aux énergies renouvelables; inscrire l’évolution de la contribution-climat-énergie dans la loi; aligner les fiscalités de l’essence et du gazole.

La gouvernance environnementale tricolore n’est pas non plus du goût de l’OCDE. Officiellement, stratégies et politiques sont pilotées par le ministère de l’Environnement et mises en œuvre par les collectivités territoriales. «Cependant, la complexité du millefeuille territorial freine la réalisation des objectifs environnementaux et nourrit les revendications de simplification. En effet, le système souffre de doublons de compétences entre l’État et les collectivités locales, d’une articulation peu lisible entre l’État et ses services déconcentrés, mais également entre ces derniers et les services régionaux des agences nationales.» Pas étonnant, dans de telles conditions, que «depuis 2007, le nombre d’infractions à la législation environnementale européenne en France excède systématiquement la moyenne de l’UE.» Pire: «les procédures pénales continuent de dominer les mesures d’exécution, même si les sanctions pénales sont rarement appliquées.»

Les réformes «croissance verte»: Inclure des critères environnementaux dans les marchés publics; généraliser la tarification incitative de la gestion des déchets municipaux; moduler la redevance pour prélèvement selon la rareté de la ressource; reconsidérer l’expérimentation de la taxe poids lourds régionale; simplifier l’évaluation environnementale; réformer le régime d’autorisation environnementale….

http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-ocde-etrille-la-politique-environnementale-francaise,72699?xtor=EPR-9