Jean-Luc Marx, préfet du 77 a autorisé, le 1/6/2016, la Sté Colas à implanter une centrale à bitume d’une durée initiale de 6 mois ( renouvelable 1fois)  à Mitry-Mory sans consulter ni la population, ni les élus.

Le préfet de Seine et Marne se fondant sur l’article R512-37 du code de l’environnement n’imposera à l’exploitant :

-  ni enquête publique

-  ni consultation du conseil municipal de Mitry-Mory

-  ni consultation des services de l’Etat : police de l’eau, milieux naturels, sécurité civile…

-  ni consultation du conseil départemental.

En application du 2^ème alinéa de l’article L122-1-1 du code de l’environnement et en raison

du planning d’intervention contraint, la mise à disposition du public notamment de l’étude d’impact relative au projet, la demande d’autorisation, (…) prévue par le pétitionnaire n’a pas été effectuée.

A une vingtaine de kilomètres de là, dans l’Oise, à Silly le Long,  il en est tout autrement pour l’implantation, par la Sté Wiame,du même type de centrale à bitume temporaire, pour la même durée 6 mois, renouvelable 1 fois, pour la même utilité : aménagement d’aéroport de Roissy.

A Silly le Long le préfet de l’Oise procède tout  autrement :

Il organise une consultation publique qui n’était pas obligatoire sur 5 communes :

Silly le Long, Ermenonville, Le Plessis Belleville, Montagny Ste Félicité, Nanteuil le Haudoin.

L’autorisation sera donnée le 12/7/2016 après cette consultation publique et  afin de protéger la population et l’environnement le préfet de l’Oise imposera des mesures bien plus contraignantes à Silly le Long que ne le fera le préfet de Seine et Marne à Mitry-Mory.

Pourtant, Mitry-Mory supporte déjà la pollution de 2 centrales à bitume fixes.

Pourtant la  centrale à bitume temporaire de Mitry-Mory a une capacité  de production supérieure de 57 % à celle de Silly le Long.

 Quelques comparaisons entre les 2 arrêtés préfectoraux :

Rejets atmosphériques

Valeurs limite rejets polluants

  dans le milieu naturel (rivière)

Pourquoi

une telle différence de traitement

entre les populations

de Seine et Marne

et celles

de l’Oise  ?

Pour le savoir

 nous vous conseillons de vous rapprocher de

 la préfecture de Seine et Marne.

Pour aller plus loin :

Dossier préfecture Oise

http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-societe/WIAME-VRD-a-Silly-le-Long

Dossier préfecture Seine et Marne

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Autorisations/MITRY-MORY-77290-Societe-COLAS-Ile-de-France-Normandie

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

La circulaire du ministère de l’environnement du 3/6/2015 (1) précise que :

« Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d’eau :

 1. la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;

 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année ;

 3. l’alimentation par une source.

Néanmoins, ces critères généraux, valables sur l’ensemble du territoire national, doivent s’apprécier en fonction des conditions géographiques et climatiques locales. »

Ironie du sort c’est  en pleine période d’assèchement des cours d’eau et de congés annuels que le préfet nous demande d’indiquer nos remarques.

L’assèchement des cours d’eau  est accru en cette période de sécheresse par l’agriculture intensive  qui ne se prive  pas d’arroser abondamment les champs, même en pleine après-midi , réduisant nos ressources en  eau  comme peau de chagrin : assèchement des sources, des cours d’eau, des milieux humides, diminution de la nappe phréatique….

A Messy un agriculteur arrose même abondamment ses champs de pommes de terre depuis plusieurs jours et même en pleine après-midi.

Nos anciens doivent se retourner dans leurs tombes, eux qui économisaient l’eau et n’arrosaient pratiquement jamais les pommes de terre au mois d’août.

A St Mesmes c’est les betteraves  que l'agriculteur arrose abondamment.

C’est à St Mesmes également que les exploitants agricoles demandent le déclassement d’un affluent de la Beuvronne pourtant alimenté par une source.

Dans les communes voisines : Plessis l’Evêque, Villeroy, Charny, Trilbardou, c’est des déclassements à la pelle qui sont demandés par le lobby agricole.

Un affluent complet de la Marne, alimenté par des sources,  pourrait même disparaître des cartes IGN, c’est le ru de Courset qui a le malheur de traverser ce secteur d’agriculture intensive.

(1)http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39701

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

Ironie du sort, nous constatons  que le ru de Beauvais, affluent de la Beuvronne, pourrait être déclassé sur avis de l’Onema (organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques). (1) 

Le ru de Beauvais est un affluent proche des sources de la Beuvronne l’une des rivières les plus polluées du 77 qui n'a pas pu atteindre le bon état des eaux  en 2015 comme l'imposait la  législation européenne et  pour laquelle la France a dû demander une dérogation jusqu’en 2027 pour atteindre ce bon état.

Cette rivière souffre d’une pollution physico chimique très importante.

Pour faire court elle est très polluée notamment par les nitrates et pesticides ...  dû en particulier à l’agriculture intensive.

Un déclassement 

quelle conséquence pour un cours d’eau ?

Cours d’eau déclassé = moins de contraintes pour les riverains

Afin de protéger les rivières des pollutions diffuses, la loi sur l’eau oblige à implanter, au bord des cours d’eau,  une bande enherbée  de 5 à 20 mètres, sans pesticides, ni engrais (nitrates…), cette obligation concerne les cours d’eau figurant sur les cartes IGN.(2)

Cette législation concerne les riverains de cours d’eau (agriculteurs, collectivités, particuliers).

Les agriculteurs ne peuvent pas bénéficier des juteuses subventions de la PAC s’ils ne respectent pas cette obligation.

 Si le cours d’eau est déclassé, la loi sur l’eau ne s’applique plus, les agriculteurs pourront notamment cultiver et déverser des pesticides, nitrates… jusqu’au bord de ces cours d’eau qui n’apparaîtront plus sur la carte IGN et bénéficier sans contraintes des juteuses subventions de la PAC.

Ajouter de la pollution à la pollution de la Beuvronne

 est-ce vraiment le meilleur  moyen d’atteindre

le bon état des eaux en 2027 ?

Adenca a demandé à l’ONEMA d’expliquer les raisons de sa décision mais à ce jour cet organisme n'a pas souhaité nous répondre.

(1) Établissement public national créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’Onema est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie. Il accompagne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), en lien étroit avec les agences et offices de l’eau et les services de l’État. 

http://www.onema.fr/-Missions-

(2) Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, en pleine période de vacances pour que nous lui fassions part de nos observations avant le 15 septembre.

Ironie du sort c’est sur les 2 communes martyres de Villiers en Bière et Chailly en Bière, victimes de graves inondations récemment,  que la préfecture projette de déclasser  le plus important pourcentage de cours d’eau 11 au total sur 74 déclassements probables  en Seine et Marne.(soit 15%)

Pour mémoire ces 2 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 8/6/2016.

Déclasser

ces cours d’eau

c’est en quelque sorte

 réduire à minima

 les contrôles de l’ETAT

et

abandonner à leur sort

 les 2200 habitants

de ces 2 villages ruraux

touchés régulièrement

par les inondations.

La préfecture doit dire qui a demandé le déclassement de ces rivières :

la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale ou des riverains … ?

Les populations

qui subissent régulièrement

 ces inondations

 ont le droit de savoir.