Pour nourrir le méthaniseur, les intrants ou déchets solides (pulpes de betteraves, déchets végétaux…) seront stockés sur une surface égale à  environ un terrain de foot (7200 m2) dans 3 silos non couverts. (1)

Extrait de la page 15 du dossier de demande d'enregistrement

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/47740/351922/file/IC1314_PLAINES%20DE%20FRANCE%20ENERGIE_V4.pdf

Après avoir « nourri » le méthaniseur les déchets solides résiduels  (digestats)  seront stockés sur une plateforme ouverte de 295 m2, en cas de plaintes concernant les odeurs il pourra être « envisagé » un bâchage de cette plateforme. (2)

Circulez

Il n’y a rien à sentir !

Les futurs exploitants considèrent que les odeurs émises seront négligeables, d’ailleurs il est possible que les riverains puissent les confondre avec les épandages des parcelles alentours ou les odeurs du méthaniseur voisin situé à 1 km à l’est. (3)

Négligeable aussi la pollution de l’air par les centaines de camions et  matériels agricoles qui viendront chaque année alimenter le méthaniseur.

Très ponctuels les émissions de gaz dans l'air :

•  relâchement des gaz dans l’air suite à une surpression de l’installation.
•  Ou lorsque les gaz non utilisés seront brûlés par la torchère en cas d’indisponibilité prolongée du système d’épuration et de surproduction de gaz dans le gazomètre.

le dossier est consultable sur le site de la préfecture

du 21/4 au 21/5/2021
 

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/MARCHEMORET-77230-Societe-SAS-PLAINES-DE-FRANCE-ENERGIE-Mise-a-disposition-du-public

Il est consultable également en version papier à la mairie de Marchemoret

vous pouvez indiquer vos observations sur le registre ouvert en mairie de Marchemoret

ou  à la préfecture à l'aide de l'email suivant :

ut77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Sources :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/47740/351922/file/IC1314_PLAINES%20DE%20FRANCE%20ENERGIE_V4.pdf

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2. Page 25 et 76
3. Page 76

Paru sur Ouest France :

Bretagne. « Le dossier de méthanisation de Trémorel pourrait être un cas d’école »

Une visioconférence a réuni, mardi 20 avril 2021, une soixantaine d’opposants à des projets de méthanisation. Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, est intervenue sur le cas de Trémorel (Côtes-d’Armor).

Ouest-FranceIsabelle SIGOURA.Publié le 20/04/2021 à 21h13

Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, représente l’Association de défense de la Vallée du Meu à Trémorel (Côtes-d’Armor).

La suspension des travaux de construction de l’usine de méthanisation en projet sur le site a été décidée pour la troisième fois par le tribunal administratif. Elle est intervenue sur le dossier lors de la visioconférence. Elle a répondu à nos questions.

Que remet en cause la justice à travers la dernière décision de suspension des travaux de l’usine de méthanisation de Trémorel ?

La décision indique que les dossiers présentés par les porteurs ne présentent pas de garanties suffisantes sur l’absence de risques de pollution. Dans cette affaire, cela revient dans deux des trois décisions de suspension des travaux déjà prononcées.

Dans sa dernière décision (NDLR : 12 avril 2021), le juge administratif en référé a indiqué que les services de la préfecture n’avaient pas été suffisamment exigeants dans leur appréhension du risque de pollution.

Vous pointez du doigt une carence dans l’instruction de ce dossier ?

Oui car s’il est normal que les porteurs déposent des modificatifs, travaillent avec leur architecte, il est bien du ressort de l’administration de vérifier que les garanties nécessaires soient prises. Et cela n’a pas été fait ni même expliqué. Lors de la dernière audience, j’ai d’ailleurs plaidé le fait que la préfecture - ou l’un de ses représentants -aurait pu expliquer comment l’instruction était faite. Mais ils étaient absents.

Qu’attendez-vous donc de la préfecture à présent ?

On attend un contrôle strict. Et une prise de conscience que ce projet est une aberration. Cela semble frapper au coin du bon sens qu’une usine de méthanisation, située à proximité d’une ferme bio dont elle est séparée par un cours d’eau desservant en eaux potables le bassin rennais, expose à des risques d’accidents dus à l’erreur humaine ou à un problème de vannes comme c’est arrivé à Châteaulin dont la configuration est ressemblante à celle du projet de Trémorel.

Après cette succession de trois décisions freinant le redémarrage des travaux, quelles solutions pourraient être trouvées ?

La seule porte de sortie sera celle proposée par la préfecture, respectant les droits de chacun. On peut raisonnablement penser qu’il y a eu un problème dans l’instruction alors c’est à elle de trouver la solution. Il ne faut pas oublier qu’un permis a été délivré aux agriculteurs. Ce dossier n’est pas manichéen. La préfecture doit réfléchir dans quelles mesures ce projet pourrait être réalisé ailleurs. En sachant que les agriculteurs ont déjà dû engager des frais pour le démarrage du projet.

Quelles conclusions pourraient être tirées de ce dossier ?

Cela pourrait être un cas d’école. Si on estime à terme qu’on n’installe pas ce type d’usine à côté d’une zone sensible, cela pourrait servir d’exemple à d’autres juridictions. Et un cas d’école soulignant qu’on n’est plus dans la perspective du respect du plan national de méthanisation et ce quel que soit le territoire sur lequel le projet a vocation à s’implanter.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-le-dossier-de-methanisation-de-tremorel-pourrait-etre-un-cas-d-ecole-7f10ad8a-a1db-11eb-9cfa-87482dbf206e

Le  fonds de parcelles, côté impair de la rue de Voisins sont constitués de jardins privés, elles correspondent en majorité aux zones humides de la vallée de la Beuvronne,  un petit affluent de cette rivière y serpente en partie, alimentée par des sources où les anciens avaient implanté leur lavoir, près de la fontaine qui fournissait autrefois ce quartier en eau potable. 

Dans le bulletin municipal du 5 avril dernier (page 27) Jean-Luc Servières dit vouloir protéger les zones humides, pour ce faire va-t-il interdire les constructions d’immeubles en fond de parcelles rue de Voisins dans son projet de Plan Local d’Urbanisme ?

Les fonds de parcelles qui nous intéressent aujourd’hui sont situées aux 69/69 bis rue de Voisins, elles appartiennent à 90 % à la commune qui les a classées pour une raison inconnue en zone de construction intensive UAb qui permet d’y implanter des immeubles jusqu’à 12 m de hauteur (parcelles cadastrales BL 203-317-201)

Pour concilier la protection de l’environnement et la création de parking, la commune pourrait utiliser les parcelles côté  rue  (BL 207 et 315)  pour y implanter  le parking  qu’elle a promis depuis plusieurs années, quant au fonds de parcelles ils pourraient, par exemple, être aménagés en jardins partagés pour les habitants du quartier de Voisins.

Les associations environnementales souhaitent que les parcelles BL 203-317-201 puissent bénéficier de la protection zone naturelle Nj, mais pour l’instant Jean-Luc Servières n’évoque pas cette option dans le bulletin municipal.

Extrait de l'arrêté préfectoral

Lien vers l'arrêté préfectoral complet

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/48312/355300/file/AP%20n%C2%B02021%20DRIEAT%20UD%2077%20048%20DU%2014%20avril%202021%20-%20MED.pdf