Pourquoi Terzeo ne respecte-t-il pas l’article 2.9.3 de son arrêté préfectoral d’autorisation de 2019 qui lui impose de fournir une copie de son rapport annuel d’activité aux membres de la commission CSS ?
D’autant plus étonnant que les 2 exploitants des décharges voisines fournissent eux régulièrement ce document aux membres de la commission CSS.
Un manque de transparence ?
A vous de juger
Que doit contenir ce rapport :
1° Une notice de présentation de l'installation avec l'indication des diverses catégories de déchets pour le traitement desquels cette installation a été conçue ;
2° L'étude d'impact jointe à la demande d'autorisation avec, éventuellement, ses mises à jour ;
3° Les références des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet en application des dispositions législatives des titres Ier et IV du livre V ;
4° La nature, la quantité et la provenance des déchets traités au cours de l'année précédente et, en cas de changement notable des modalités de fonctionnement de l'installation, celles prévues pour l'année en cours ;
5° La quantité et la composition mentionnées dans l'arrêté d'autorisation, d'une part, et réellement constatées, d'autre part, des gaz et des matières rejetées dans l'air et dans l'eau ainsi que, en cas de changement notable des modalités de fonctionnement de l'installation, les évolutions prévisibles de la nature de ces rejets pour l'année en cours
6° Un rapport sur la description et les causes des incidents et des accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de l'installation.
Les associations environnementales, membre de la CSS, viennent de demander à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, Julien KERDONCUF, d’intervenir auprès de l’exploitant afin que ce rapport leur soit enfin adressé.
Affaire à suivre…….
