Madame Ségolène Royal semble bien muette sur le sujet

Le lobbie du BTP

serait-il passé par là ?

RAPPELONS QUE SA DIRECTRICE DE CABINET

EST UNE ANCIENNE DE CHEZ

EIFFAGE 

http://adenca.over-blog.com/article-le-lobbie-du-btp-aurait-il-des-entrees-privilegiees-au-ministere-de-l-environnement-123887787.html

Le 20 juin 2014 par Stéphanie Senet

La fiscalité écologique, ce n'est pas la création pure et simple de nouvelles taxes

Réunions annulées depuis le mois d’avril, silence radio des ministères de l’écologie et des finances… Le président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) et spécialiste de l’économie du carbone Christian de Perthuis défend les travaux de ses membres, à la veille d’une nouvelle session plénière prévue le 10 juillet.

Plusieurs associations[1] ont tiré le signal d’alarme le 4 juin. Vous-même avez écrit aux ministères de l’écologie et des finances. L’activité du CFE, installé en décembre 2012, est-elle ou non suspendue?

Les réunions programmées depuis le 2 avril, alternativement au sein du ministère de l’écologie et celui des finances, n’ont pu se tenir. Et je n’ai reçu aucune réponse de ces ministères suite à mes interrogations. Le comité reste donc dans l’expectative.

En avril, le CFE devait pourtant voter en session plénière un avis important sur la fiscalité des déchets…

Effectivement. Le groupe de travail piloté par Matthieu Glachant devait proposer sa solution pour accroître la part incitative liée à la fiscalité des déchets -tout en réduisant l’augmentation du coût de cette fiscalité, pour éviter qu’il y ait une hausse cumulative dans le temps. Concrètement, il s’agit de revisiter le montant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la mise en décharge des déchets ultimes, de supprimer quelques exonérations, et d’inciter davantage les communes et les agglomérations à augmenter la fiscalité incitative. Celles-ci restent libres de choisir entre une taxe d’enlèvement ou une redevance (Teom ou Reom) mais elles doivent déployer une part incitative en fonction de la production des déchets, surtout en habitat dispersé où c'est plus facile à mettre en œuvre. Pour les encourager, un soutien de l’Etat pendant deux ans pourrait être envisagé.

Cet avis correspond aux objectifs du futur plan national Déchets. Aucune proposition pour favoriser l’éco-conception et plus largement l’économie circulaire?

Il y a eu un débat assez long, au sein du comité, sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Mais pour l’instant, le groupe de travail n’a pas tranché en faveur de leur évolution, ni sur une taxe ciblant les produits en amont.

Parmi vos propositions, la fiscalité carbone a été retenue par le gouvernement, mais la réforme de la fiscalité sur le diesel a été passée à la trappe. Pourquoi ce blocage?

On a fait une proposition réformant le régime commun pour réduire progressivement l’écart entre la fiscalité sur l’essence et celle sur le diesel. Le rôle du comité c’est de faire des propositions. Ensuite, le gouvernement a le choix de retenir ou non nos recommandations. Ce qui ne veut pas dire que le comité a dit son dernier mot. La fiscalité sur le diesel peut encore évoluer. Si les groupes de travail perdurent, celui sur l’énergie fera sans doute de nouvelles propositions en la matière. L’introduction d’une fiscalité carbone dans le projet de loi de finances 2014 représente par ailleurs une belle avancée.

Aujourd’hui, que cherchez-vous à défendre?

Notre objectif est de proposer des mesures introduisant efficacité et incitation pour régler des problèmes environnementaux, à des conditions économiques satisfaisantes et acceptables pour tout le monde. Prenons l’exemple de l’eau: il faut réduire la pollution par les nitrates, pour laquelle la France est en infraction avec la directive européenne. Autre débat: comment réduire l’usage des pesticides pour répondre aux objectifs du plan Ecophyto. Contrairement à ce qui a pu être dit, on ne travaille pas sur de la taxation pure et simple mais sur le couplage entre l’élargissement de certaines taxes (comme celle concernant les produits phytosanitaires), avec des mesures incitatives: par exemple les certificats sur les économies d’intrants qui feraient l’objet de rémunérations pour les agriculteurs changeant leurs pratiques. On réfléchit aussi sur les paiements pour services environnementaux. La fiscalité ne permet pas seulement de taxer les nuisances environnementales mais aussi d’accélérer les changements positifs. Or, aujourd’hui, la fiscalité n’aborde absolument pas la question du paiement pour services environnementaux. Pourtant, comme en matière de gestion de l’eau, quand on met en place en amont des mesures de protection des captages d’eau potable, on économise d’importants coûts de dépollution. Il faut donc trouver un système incitatif en amont, pouvant se compléter par un mécanisme de compensation pour perte de la biodiversité. Quelques expérimentations locales sont en cours dans l’Hexagone mais le comité travaille à les élargir à une plus grande échelle.

Quels sont vos autres chantiers prioritaires?

Sur l’artificialisation des sols, nous avons dans les tuyaux une proposition d’évolution de la taxe d’aménagement pour inciter les communes à préserver les zones non artificialisées, ainsi qu’un prélèvement local pour limiter le bétonnage et favoriser la verticalisation des parkings, ce qui réduirait les surfaces artificialisées. Il ne s’agit pas d’un grand soir fiscal mais plutôt de petits pas dans la bonne direction. D’ailleurs, la taxation sur le carbone s’est faite dans la plus grande discrétion comme vous avez pu le remarquer…

Prochains rendez-vous?

La prochaine réunion est programmée le 10 juillet. Si elle est maintenue, cette échéance permettrait encore d’alimenter le projet de loi de finances 2015, qui sera déposé fin septembre à l’Assemblée nationale.

Paru dans le journal Liaison d’IDFE de Mai/juin 2014 :

A la tête du cabinet de Ségolène Royal :

  Elisabeth Borne

une ancienne cadre du BTP (Groupe Eiffage) 

Est-ce pour cela

que le futur plan déchets ne devrait imposer aucune réduction des déchets

au plus gros producteur de déchets de France :

le BTP

qui produit près de 73 % des déchets de ce pays ? 

Est-ce pour cela

que le futur décret concernant les décharges de déchets « dits inertes »

devrait alléger les contraintes

 pour les exploitant de décharges

plutôt que d’encourager le BTP à recycler ses déchets ?

Le lobbie du BTP

aurait-il

 des entrées privilégiées au ministère de l’Environnement ?

CAMILLE MARTIN (REPORTERRE)

jeudi 24 avril 2014

Non sans mal, la nouvelle ministre de l’Ecologie a formé son cabinet. Il sera dirigé par Elisabeth Borne, formée aux Ponts et chaussées, et qui a travaillé chez un grand du BTP, la société Eiffage, et soutenu à Paris un projet très contesté par les écologistes.

Au matin de ce jeudi 24 avril, l’agenda de la semaine de la ministre de l’Ecologie n’est toujours pas connu, seul celui de la semaine passée étant disponible. Interrogés, les services de presse du ministère comme du cabinet répondent qu’il ne leur a pas été communiqué, faute de validation.

Et pour cause : trois semaines après sa désignation comme ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, M^me Royal n’avait pas achevé la formation de son équipe de travail. Et a déjà connu le trouble : son premier directeur de cabinet, Jean-Luc Fulachier, nommé au début du mois, a déjà laissé la place.

Mais mercredi soir, la ministre avait enfin constitué son cabinet, dont les principales têtes ont été publiées au Journal Officiel et la composition complète donnée dans un communiqué de presse :

Jean-Luc Fulachier se voit rétrogradé au poste de conseiller, « chargé de la croissance verte et des questions économiques et financières ».

A la tête du cabinet : une Ponts et Chaussées qui a travaillé dans le BTP

La directrice de cabinet est Elisabeth Borne. Première femme préfète de la Région Poitou-Charente, cette polytechnicienne également diplômée des Ponts et Chaussées est une spécialiste de l’urbanisme et des transports. En charge de l’urbanisme, de l’équipement, du transport et de la ville au sein du cabinet du Premier ministre Lionel Jospin entre 1997 et 2002, Elisabeth Borne estensuite passée par le secteur privé, comme directrice de la stratégie à la SNCFpuis, durant un an, en 2007, en tant que directrice des concessions chez Eiffage. Cette société a construit et gère l’autoroute particulièrement inutile A 65, entre Pau et Langon. En 2008, M^me Borne a rejoint la Ville de Paris où elle prend la direction de l’Urbanisme. A cette fonction, observe Danielle Simonnet, élue Parti de gauche au Conseil de Paris, elle a été l’"accompagnatrice du projet ’Tour Triangle’, le Notre-Dames-des-Landes parisien, qui consiste en la construction d’une tour de bureaux énergivore de 180m de hauteur ". Ce projet suscite une vive opposition des écologistes locaux.

On relève aussi dans le cabinet que Francis Rol-Tanguy, qui avait préparé la fermeture de la centrale de Fessenheim avant de diriger le cabinet de Philippe Martin, le précédent ministre de l’Ecologie, reste chez M^me Royal pour suivre les questions de l’énergie : il travaillera notamment sur la loi de transition énergétique.

Arrive aussi Diane Szynkier, pour suivre les affaires de biodiversité, de santé et d’environnement. Jeune polytechnicienne, elle était dans la cellule Environnement de la campagne présidentielle de François Hollande.

Les difficultés sont prévues, avec la nomination comme chef de cabinet et"appui à la gestion des crises" du lieutenant-colonel Sandrine Attia.

La communication de Ségolène Royal sera assurée par Adélaïde Colin, ancienne de Greenpeace, et qui avait la responsabilité du service de presse de l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot.

Source : Camille Martin pour Reporterre.

Le vote du PREDEC IDF

Plan Régional d’élimination des déchets de chantier

Ile de France

doit intervenir les 19 et 20 juin prochain  

Nous avons contacté le 24 élus du Conseil Régional de ce département

pour leur demander de déposer un amendement

pour supprimer les dérogations au rééquilibrage territorial qui devraient permettre de continuer à implanter des décharges de déchets « dits inertes »

 dans ce département.

Quatre conseillers régionaux

nous ont répondu et tentent d’obtenir de leurs groupes respectifs

 le dépôt d’un amendement 

Il s’agit des conseillers régionaux suivants :

Mme Marie-Pierre Badré (UMP), adjointe au maire de Couilly Pont aux Dames

Mme Josy Mollet-Lidy (PRG), conseillère municipale de Coulommiers

M. Jean-François Pelissier (FDG Alternatifs)

Mme Geneviève Wortham (PS) présidente de l’ORDIF

Nous les en remercions.

Quand aux représentants des groupes politiques suivants,

ils n’ont pas souhaité répondre à notre demande,

il s’agit :

Groupe EELV

M. Jean-Marc Brulé  

M^me Liliane Pays, présidente de Natureparif 

M. Pascal Marotte, adjoint au maire de Moret sur Loing 

M^me Fatna Lazreg (Melun) 

M^me Julie Nouvion, présidente de Bruitparif

M. Thibaud Guillemet, Maire de Thorigny sur Marne

Pour mémoire c’est Mme Corinne Rufet qui a préparé ce projet de PREDEC.

Mme Corinne Rufet (EELV), est vice présidente du Conseil Régional IDF chargée de l’environnement et a été élue au conseil régional IDF à Paris.

Parti communiste

M. Philippe Camo (secrétaire  départemental du PCF Essonne), élu au conseil régional pour le 77

Pour mémoire M. Philippe Camo avait le 26/11/2009 présenter un amendement de son groupe  visant  à retirer du Predma (1)  les projets d’implantation de 2 décharges une à Ste Escobille (91) et l’autre à Groslieu (78).

Voyez dans la vidéo qui suit comment M. Camo a défendu ce dossier,  à la suite de son intervention vous verrez également comment le groupe EELV avait également défendu les populations du 78 et 91.

http://www.dailymotion.com/video/xbadnb_3-5-adoption-des-plans-dechets-au-c_news

Ces deux groupes avaient obtenu satisfaction et les projets de décharges de Ste Escobille 91 et Groslieu 78 avaient été retirés du Predma (1).

UDI

M. Gérard Ruffin  (Lésigny)

DERNIERE MINUTE

Le vote du PREDEC IDF

Plan Régional d’élimination des déchets de chantier

Ile de France

doit intervenir les 19 et 20 juin prochain

Ce plan prévoit

grâce à diverses dérogations

de continuer à autoriser

les décharges de déchets « dits inertes »

sur toute la Seine et Marne

et même dans le bassin versant Beuvronne.

Nous souhaitons que les élus du Conseil Régional IDF prennent conscience de la situation en Seine et Marne et notamment au nord-ouest de ce département où on oblige les populations à vivre au milieu des ordures des autres.

Au nord-ouest 77 où le plus important captage d’eau de Seine et Marne d’Annet sur Marne se trouve au milieu des décharges.

C’est la préservation de notre ressource en eau

qui est en cause aujourd’hui.

Des amendements

 vont-ils être déposés par les groupes politiques

pour demander la suppression des diverses dérogations

qui devraient permettre de continuer à ouvrir

 des décharges ISDI en Seine et Marne ?

Nous n’en savons rien.

Sachez que nous vous informerons des résultats de ce vote.