Nous n'en savons rien

Pourtant notamment le nord de ce département a été très touché

par des batailles de la guerre de 14-18

rappelez-vous" la bataille de la Marne"(a)

Combien de munitions sont enterrés sur ce territoire et peuvent diffuser

des ions perchlorate dans les eaux ?

Nous n'en savons rien

Sur l'ancien site du CEA de Courtry/Vaujours

combien de munitions sont encore enterrées

qui peuvent diffuser des ions  perchlorate dans les eaux ?

Nous n'en savons rien

Dans le Nord Pas de Calais (1)

en Aquitaine (2)

dans le Midi Pyrénées (3)

en Champagne Ardennes (4)...

l'ARS a fait des études poussées.

Alors qu'il a été trouvé des ions perchlorate

dans l'eau du robinet au sud 77(5)

pourquoi

l'ARS de Seine et Marne

n'a-t-elle pas fait un contrôle

des ions perchlorate dans l'eau du robinet  

de tous les captages d'eau potable

de ce département

comme l'ont fait d'autres régions ?

La santé des nourrissons de Seine et Marne

est-elle moins importante

qu'ailleurs en France ?

A vous de juger

(a) http://www.liberation.fr/libe-3-metro/1996/08/14/mortalite-infantile-l-ile-de-france-regresse-la-region-passe-au-15e-rang-la-seine-et-marne-detient-l_179696 

A l’occasion d’une campagne nationale de mesures réalisée en 2011 par le Laboratoire d’hydrologie de l’Anses,des ions perchlorate ont été détectés dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) dans plusieurs régions françaises. Ces ions inhibent l’étape d’incorporation de l’iode dans la thyroïde, l’une des premières étapes de la synthèse des hormones thyroïdiennes. A la demande du ministère chargé de la santé, l’Anses a mené une évaluation du risque sanitaire relatif à la présence des ions perchlorate dans l’EDCH et les laits infantiles utilisés pour l’alimentation des nourrissons de 0 à 6 mois, qui représentent la population la plus sensible. Au regard des niveaux d’exposition calculés, l’Anses conclut que le risque de dépassement de la valeur toxicologique de référence, qu’elle a précédemment établie en 2011, ne peut être exclu pour certains nourrissons. En conséquence, l’Anses recommande de diminuer les concentrations en ions perchlorate dans les laits infantiles et, dans les cas où l’eau du robinetprésenterait une concentration en ions perchlorate supérieure à 4 µg/L,recommande aux autorités d’informer la population, en conseillant de limiter sa consommation par les enfants âgés de moins de 6 mois. 

La présence d’ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a été signalée en 2011 dans les régions Aquitaine et Midi Pyrénées dans des zones de production du perchlorate d’ammonium à des fins civiles (aéronautique) et militaires (objets pyrotechniques), écartant, dans un contexte local, d’autres éventuelles sources de contamination (origine naturelle, salpêtres chiliens, impuretés dans des solutions industrielles d’hypochlorites utilisées pour la désinfection des eaux). Le perchlorate d’ammonium est en effet utilisé dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaire et aérospatial.

Chez l’Homme, les ions perchlorate inhibent l’étape d’incorporation de l’iode dans la thyroïde interférant ainsi sur la synthèse des hormones thyroïdiennes. Un avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans les EDCH a été publié par l’Anses en 2011.

Dans cet avis, l’Anses propose une valeur toxicologique de référence (VTR 0,7 µg/kg pc/j) et une valeur guide dans l’eau de boisson (15 µg/L). Cette VTR, basée sur un effet biologique précoce, a été proposée pour prendre en compte les populations les plus sensibles (notamment les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants de moins de 6 mois). A partir de cette valeur, la Direction générale de la santé (DGS) a fixé deux valeurs guides de gestion : 15 µg/L pour les adultes et 4 µg/L pour les enfants de moins de 6 mois.

A la suite de cet avis de 2011, le Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) de l’Anses a réalisé une campagne de prélèvements et d’analyses qui a permis d’élaborer une cartographie nationale de la contamination en ions perchlorate des ressources en eaux et de l’EDCHreprésentant 25 % de l’eau produite en France. Des analyses ont également porté sur des échantillons d’eaux embouteillées commercialisées en France.

Par ailleurs, les enfants de moins de 6 mois constituant une population sensible aux effets des ions perchlorate, l’Anses a réalisé, en collaboration avec la DGCCRF, un plan d’échantillonnage des laits infantiles commercialisés en France dans lesquels les concentrations en ions perchlorate ont été mesurées.

L’ensemble de ces données sur les EDCH et les laits infantiles a permis à l’Agence de calculer les expositions aux ions perchlorate des enfants de moins de 6 mois et d’évaluer le risque sanitaire au regard de la VTR définie par l’Agence en juillet 2011.

La campagne de prélèvements et d’analyses du LHN a montré des teneurs en perchlorate inférieures à 0,5 µg/L dans les trois quarts des échantillons analysés (703 échantillons analysés au total). L’ion perchlorate a été mis en évidence particulièrement dans des eaux souterraines, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais, où l’origine de la contamination a été recherchée. L’hypothèse d’un lien entre la présence du perchlorate et la Première Guerre mondiale est retenue, sans cependant pouvoir écarter une contribution de certaines activités industrielles dans cette région.

Les situations de dépassement de la valeur de gestion de 4 µg/L concernent environ 2 % des unités de traitement et de production et sont situées principalement dans la région Nord-Pas-de-Calais. Lors de cette campagne nationale, aucune unité de traitement et de production d’eau ne montre de dépassement de la valeur de gestion de 15 µg/L, applicable à la population adulte.

Les résultats du plan de surveillance mis en œuvre en 2012 pour mesurer les teneurs en ions perchloratedans les laits infantiles disponibles sur le marché français mettent en évidence, dans les laits 1^er âge et 2^e âge reconstitués avec une eau sans perchlorate, destinés aux enfants de moins de 6 mois, des teneurs moyennes de respectivement 1,8 µg/L et 2,8 µg/L et des teneurs maximales de respectivement 8,7 µg/L et 10,2 µg/L.

La reconstitution du lait pour les biberons peut conduire à un dépassement de la VTR chez 5% des enfants de moins de 6 mois quand l’eau présente une teneur en ions perchlorate supérieure à 2 µg/L.

Au vu des résultats obtenus, l’Agence recommande :

·                                 aux industriels, de diminuer la présence d’ions perchlorate dans les laits infantiles commercialisés en France ;

·                                 compte tenu du manque d’informations sur les origines des contaminations aux ions perchlorate dans les laits infantiles, d’acquérir des éléments d’information concernant ces sources de contamination ;

·                                 de poursuivre les investigations relatives à la recherche des origines de la contamination des eaux ;

·                                 d’informer la population desservie par une eau destinée à la consommation humaine présentant une teneur en ions perchlorate supérieure à 4 µg/L, en conseillant de limiter sa consommation chez les enfants âgés de moins de 6 mois.

Enfin, les apports nutritionnels en iode sont un paramètre déterminant dans l’évaluation de l’impact sanitaire des ions perchlorate chez l’Homme. En effet, le manque d’iode augmente la probabilité d’action des ions perchlorate au niveau de la thyroïde. Aussi, l’Agence recommande de recueillir des données actualisées sur les apports en iode chez les femmes enceintes et allaitantes ainsi que chez les enfants âgés de moins de trois ans.

Des mesures de concentration des ions perchlorate dans les fruits et légumes sont en cours de réalisation compte tenu du fait qu’ils peuvent être une source d’exposition à ces ions. Celles-ci pourraient conduire à la réalisation d’évaluations des expositions alimentaires chez les enfants et les adultes.

Par ailleurs, l’InVS réalise des études épidémiologiques dans le Nord-Pas-de-Calais afin de rechercher d’éventuelles associations entre les teneurs en ions perchlorate dans les eaux et les niveaux de thyréostimuline hypophysaire (TSH) mesurés chez les nouveau-nés dans le cadre du dépistage systématique de l’hypothyroïdie congénitale.

http://www.anses.fr/fr/content/ions-perchlorate-travaux-et-recommandations-de-l%E2%80%99anses

pour aller plus loin :

http://www.anses.fr/fr/documents/EAUX2011sa0336.pdf

http://www.anses.fr/fr/documents/EAUX2012sa0119.pdf

http://www.anses.fr/fr/documents/LABO-Ra-PolluantsEmergents-T01Ra.pdf

http://www.invs.sante.fr/ 

Auteur : Agir pour sourdeval

Créé le 11/04/2008 - Fin le 11/04/2009

À l'attention : Mr le préfet de la MANCHE

Prenant connaissance d’un projet d’implantation d’une centrale à Bitume à Saint Clément Rancoudray dans le département de la MANCHE, nous déclarons par la présente notre inquiétude avec cette implantation pour les raisons suivantes :

- Pollution des eaux souterraines et superficielles, contamination des eaux du ruisseau situé en contrebas de l’aire d’implantation, la pollution des eaux serait créée par infiltration ou par écoulement.
La centrale se situe à coté d'un sentier de randonnée GR !

- Pollution de l’air de par la nature de l’installation, la pollution de l’air est un impact majeur d’une centrale d’enrobage sur l’environnement, cette pollution concernerait une zone d’habitation et des exploitations agricoles situées sous les vents dominants à une altitude plus élevée que la centrale mais à hauteur de la cheminée d’évacuation de celle-ci. 

- Emissions d’odeurs : dues à la mise en oeuvre de bitume, ces odeurs se propageront d’autant plus, lorsque le vent sera fort, ce qui est souvent le cas localement. La fabrication d’enrobés routiers impliquant la mise en oeuvre de matières bitumeuses et d’hydrocarbures, En effet, ces déchets générant une pollution organique et créant des risques sanitaires. Les polluants contiennent des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dont les effets CMR (Cancérigène : peut causer le cancer. Mutagène : Peut causer des altérations génétiques héréditaires. Reprotoxique : Peut altérer la fertilité) sont largement révélés par le corpus scientifique. 
Une directive E2350 du parlement européen et du conseil concernant les HAP a été adoptée le 15 décembre 2004 et n’est toujours pas appliquée en France !

- Emissions de poussières : Une partie des particules de roches introduites au niveau du tambour malaxeur- sécheur sera rejetée vers le milieu naturel, d’autres envols de poussières seront dus à la circulation des camions liés au fonctionnement de la centrale.
- Risques d’accidents qui concernent l’incendie au niveau des cuves de stockage d’hydrocarbures, l’explosion, la dispersion de produits nocifs. Le risque d’explosion est du à la présence simultanée d’hydrocarbures et de générateurs d’électricité

- Le Plan d'occupation des sols de la commune prévoit-il l'implantation d'une centrale d'enrobage dans une zone agricole ?
- Un permis de construire est-il nécessaire pour ce genre d'installation ?

ALTERNATIVE :
Il existe une alternative au bitume qui est appelée "Le Végécol", substitut vert au bitume.
Le Campus Scientifique et Technique Colas a élaboré un liant de nature végétale, sans dérivé pétrochimique ni bitume : ce matériau breveté par le groupe Colas est baptisé "Végécol".
Végécol est un composant végétal pouvant se substituer au bitume lors de la construction de routes, de places ou de pistes cyclables. Colas explique qu'il est fabriqué à partir de matières premières renouvelables provenant de l'agriculture. Végécol est un liant végétal qui, malaxé en centrale d'enrobage avec des granulats, permet de fabriquer des enrobés s'inscrivant parfaitement dans une politique de développement durable. Son utilisation ne dégage ni vapeur ni gaz toxique et ne contamine pas les eaux de ruissellement...

http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/inquietude-installation-centrale-enrobage-st-clement/1575

Nord-Ouest 77

Danger pour la santé : les centrales d’enrobage bitume

Zone industrielle de Mitry-Mory, 2 centrales : CIFA et MPRO

Zone industrielle de Lagny 1 centrale : SEEP

Paru  sur le site l’Express :

Pollution de l'air: faut-il lever le voile?

Par Franck Laval et William Grandordy, membre de la coordination nationale d'information et de défense sur la pollution par les centrales d'enrobés routiers, publié le 04/06/2014 à 15:33

Au moment où cancers et épidémies modernes touchent l'ensemble de la population, les unes des journaux alertent sur la dégradation de la qualité de l'air. Coïncidence ou résultat attendu? 

Les risques pour notre santé liés à la qualité de l'air que nous respirons chaque jour s'accroissent constamment et nos dépenses de santé vont de même.Tout aurait déjà dû s'améliorer au regard des directives et autres textes législatifs nationaux votés pour réduire les pesticides, les émissions de particules diesel, la pollution carbonée issue de feux de bois, sans oublier les émissions industrielles. 

Rappelons-nous, en janvier 2014, les médias ont relayé l'alerte aux particules pendant une semaine. Nous étions prêts à croire que nos dirigeants rentreraient dans le vif du sujet pour endiguer cette descente aux enfers. Qui le pense encore vraiment? Sans doute ont-ils encore besoin d'un peu plus de temps pour lancer le prochain PNSE "trois" du nom, ce fameux Plan National Santé Environnement qui monopolise éternellement les ressources des ministères et qui écope périodiquement d'un bulletin de notes peu reluisant en opposition aux discours de départ. 

Quelles sont les causes de la dégradation de la qualité de l'air?

En attendant, écoutons autour de nous. Ça tousse, ça siffle, ça s'essouffle et quand on n'entend rien, c'est bien là le plus inquiétant. Alors nul n'est dupe et les familles déjà touchées par l'impact sanitaire peuvent se poser les questions bien légitimes: Quelles sont les causes de cette dégradation de la qualité de l'air dont nous soignons aveuglément les conséquences? 

Un état des lieux est donc inévitable. Un vrai, qui coupera ce brouillard au couteau, qui fera parler les concernés, qui ne butera pas sur des conflits d'intérêts ou ne parlera pas la langue de bois. Si on est dans un foutu brouillard, au moins qu'on sache où et comment.Mais qui va devoir faire le premier pas et organiser une approche fine de l'ensemble des causes présumées coupables ? Sans quoi l'enquête continuera à piétiner comme cela semble l'être aujourd'hui. 

Protection de la santé

La protection de la santé de la population passera à l'avenir par le travail des associations. Le 27 mai dernier, le Sénat a voté une proposition visant à modifier la teneur du principe de précaution. Si cette proposition est acceptée, elle marquera un net recul des alertes que produisent les associations de défense de l'environnement et les scientifiques indépendants. L'ultime rempart contre l'empoisonnement de notre air pourrait donc voler silencieusement en éclats dans l'actuel bruit médiatique. 

Prenons l'exemple du bitume. Qui aurait cru qu'il serait un jour au banc des accusés de la pollution de l'air ? Pourtant des dizaines de collectifs français interpellent depuis des années les Maires et les Préfets qui appliquent à la lettre la législation relative aux usines de bitume mais sans toutefois disposer d'informations scientifiques sérieuses. La formidable caution que nous lui apportons au travers de nos déplacements, des chantiers routiers et jusque dans nos cours d'école, place son procédé de fabrication au-dessus de tout soupçon. En décidant d'en connaître les conséquences sur la santé, les associations et collectifs de riverains ont sans doute identifié un segment aggravant de la pollution de l'air qui s'est installé insidieusement - sous les yeux des français - comme l'a été l'amiante en son temps.Soudainement, une question se pose : quels enjeux font donc baisser les yeux, les bras de tant d'élus et de responsables de la santé publique? 

Des sources de pollution multiples

Bien entendu les sources de pollution de l'air sont multiples, mais les risques pour la santé publique générés par les fumées ont déjà éveillé de réels soupçons."Les fumées de bitumes renferment 10 000 substances environ et les effets de ces cocktails, pour la plupart encore mal connus, ne sont pas négligeables" précise l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans son rapport de septembre 2013. 

Il faut remonter à la catastrophe écologique maritime de l'Erika pour donner le coup d'envoi du travail de scientifiques qui ont permis d'identifier les dangers de l'exposition aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) et hydrocarbures hétérocycliques (HHP) de bitume pour l'homme et son environnement. Aujourd'hui, quinze ans plus tard, la modification de l'ADN en présence de HAP n'est plus à démontrer. Le temps est venu de s'en protéger. 

L'enquête "fumées de bitume et santé" : une piste concrète C'est lors de la fabrication de matériaux enrobés, en mélangeant à haute température du bitume chargé d'HAP et HHP avec du granulat, des anciens revêtements routiers et diverses charges comportant d'autres substances chimiques, que se produisent des fumées chargées de cocktails gazeux. La fumée bleue sortant des cheminées d'usines est parfois voilée par l'injection de parfums "masqueurs d'odeurs" pour permettre aux industriels de contourner la législation sur les nuisances olfactives, augmentant ainsi les risques d'absorptions d'interactions chimiques dénoncés par un corpus scientifique compétent et de plus en plus affirmatif. 

Ils osent lever le voile

Les mécanismes agissant sur la santé sont en cours d'interprétation mais participent actuellement aux développements des maladies dites "CMR" cancérogène-mutagène-reprotoxiques) c'est à dire développements de cancers, leucémies, infertilités, modifications irréversibles du génome, déficiences cardio-vasculaires, déficiences du système immunitaire, asthmes, allergies et autres maladies pandémiques de notre temps. 

Intérêts industriels et intérêts pour la santé : tel est le sujet sur lequel travaille depuis bientôt dix ans la coordination nationale d'information et de défense sur la pollution par les centrales d'enrobés routiers. C'est pour comprendre le segment spécifique des "fumées de bitume" que le réseau de collectifs indépendants organise pour la première fois la conférence "Bitume, Fumées et Santé" ce 7 juin au cloître des Récollets à Metz. 

Les premières applications de goudron sur nos routes remontent à 1907 date à laquelle le premier cours de "Goudronnage et pétrolage de chaussées" a lieu en France et ce sera cent ans plus tard que la population alertée décidera de créer une coordination de collectifs pour enfin trouver les solutions concrètes respectant les intérêts de chacun en termes de santé publique et d'industrie routière. 

Un vent de conciliation soufflera-t-il enfin? 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/pollution-de-l-air-faut-il-lever-le-voile_1548707.html

En effet nous apprenons à la lecture  de l’article 5 du projet d’arrêté installations de stockage de déchets inertes que :

« Les zones de stockage sont, à la date de délivrance de l‘arrêté préfectoral, implantées et visualisables à une distance  d’éloignement de :

20 mètres des constructions à usage d’habitation, des établissements destinés à recevoir du public, des zones destinées à l’habitation, des captages d’eau

10 mètres des voies d’eau, voies ferrées ou voie de communication routières.

En cas d’impossibilité technique de respecter ces distances, l’exploitant proposera des mesures alternatives permettant d’assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent. »(1)

Ce type de décharge est autorisée à recevoir des déchets contaminés à l’arsenic, mercure, cadmium, cuivre, plomb, nickel, zinc, …. au benzène, toluène, ethylbenzène, xylène, hydrocarbures…

Est-ce vraiment sérieux d’autoriser l’implantation de  ce type de décharges à 20 mètres des habitations, des établissements destinés à recevoir du public (par exemple écoles, hôpitaux, maison de retraites…) et des captages d’eau ?

Favoriser l’implantation de décharges dans ces conditions n’est-ce pas uniquement favoriser le lobbie du déchet et le lobbie des professionnels du BTP au détriment de la santé des populations……?

A vous de juger

      (1)http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2e_AMPG_isdi.pdf

pour aller plus loin :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechets-inertes-regime-enregistrement-icpe-21772.php4

Plutôt que d’encourager les professionnels du BTP à trier et recycler leurs déchets pour créer des milliers d’emplois, il semblerait que Mme Ségolène Royal ait choisi une autre voie : celle d’alléger les contraintes administratives pour l’implantation de décharges de gravats de bâtiment (ISDI), entreprises peu créatrices d’emplois ?

A vous de juger

Quelles conséquences pour la Seine et Marne ?

- le risque de + d’implantation  de décharges de ce type (risques de pollution supplémentaire : air, eau, sol)

- moins de contrôles de ces décharges, en effet ce sont les services de la DRIEE 77 qui devront à l’avenir contrôler ces installations, or en Seine et Marne la DRIEE est en sous effectif depuis des décennies, comment cette administration pourra-t-elle absorber cette surcharge de travail ?

Les exploitants de décharges

ont semble-t-il

encore de beaux jours devant eux

et les populations de Seine et Marne

beaucoup de soucis à se faire.

Paru dans Actu environnement :

Les ISDI relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation. Le 1er janvier 2015, elles deviendront des ICPE. L'objectif ? Uniformiser et accélérer les procédures tout en assurant un meilleur contrôle.

Dechets / Recyclage  |  28 mai 2014  |  Actu-Environnement.com

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© frilled_dragon

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain trois textes qui organisent le passage des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sous le régime d'enregistrement prévu par la législation des installations classées (ICPE).

Ces textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 24 juin.

Uniformiser et accélérer les procédures

Un projet de décret prévoit de modifier la rubrique 2760 de la nomenclature des installations afin d'y introduire les installations de stockage de déchets inertes en leur appliquant le régime d'enregistrement. A compter du 1^er janvier 2015, ces installations, qui relèvent jusqu'à présent d'un régime d'autorisation spéciale prévu par l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, deviendront donc des installations classées.

Quel est l'objectif de cette modification ? "Ce texte rendra l'inspection des installations classées responsable du contrôle des ISDI, comme elle l'est aujourd'hui des installations de stockage de déchets non dangereux, explique le ministère de l'Ecologie. Cela doit permettre de faciliter la gestion des problèmes de fonctionnement comme "l'acceptation de déchets non dangereux dans les ISDI". De plus, ajoute le ministère, "les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement sont accrédités pour dresser des procès verbaux". Mais la réforme doit aussi permettre "d'uniformiser, de faciliter et d'accélérer les procédures d'autorisation de ces installations".

Les demandes d'ouverture de ces centres de stockage devront donc prendre la forme d'une demande d'enregistrement telle que prévue par les articles R. 512-46-1 et suivants du code de l'environnement et non plus suivre la procédure prévue par les articles R. 541-65 et suivants qui seront abrogés.

Le projet ne prévoit pas de soumettre ces installations à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) car le ministère ne souhaite pas "alourdir la fiscalité par rapport à la situation antérieure" ni "générer d'incitation à des stockages sauvages".

Exemption d'études particulières

Le décret sera accompagné de deux arrêtés ministériels. Le premier fixera les prescriptions générales applicables aux ISDI enregistrées. Ce texte, qui abrogera l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, est accompagné du projet de guide de justification qui permet de justifier du respect des prescriptions comme l'exige le dossier d'enregistrement.

Ces prescriptions reprennent celles de l'arrêté de 2010 et celles qui étaient fixées par arrêtés préfectoraux suite aux études fournies par les demandeurs. "Cet arrêté exempte le demandeur d'étude particulière et uniformise les prescriptions minimales à respecter en cas de création d'une telle installation", explique le ministère de l'Ecologie, qui estime que cette évolution se fait "avec un même niveau de maîtrise du risque, mais avec des simplifications administratives par rapport au régime antérieur".

Le deuxième arrêté fixe les conditions d'admission des déchets dans les installations. Il est destiné à abroger et remplacer l'arrêté du 6 juillet 2011 pour y intégrer la nouvelle rubrique 2760-4 dédiée aux ISDI. "Il permet d'appliquer pour les installations des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760-4 les mêmes conditions d'acceptation des déchets", indique le ministère de l'Ecologie.

Ces deux arrêtés devraient entrer en vigueur au 1^er janvier 2015 également. Quant aux installations existantes à cette date, elles pourront conserver le bénéfice de leur antériorité, c'est-à-dire ne pas avoir à mener une procédure d'enregistrement. En revanche, elles devront appliquer à cette date les prescriptions des nouveaux arrêtés ministériels, à l'exclusion d'un certain nombre de dispositions de l'arrêté de prescriptions générales réservées aux installations nouvelles.

Laurent Radisson

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechets-inertes-regime-enregistrement-icpe-21772.php4