Le 18 juillet 2014 par Stéphanie Senet

  Politique & Société, Valorisation déchet, Stockage/transport, Cycle de vie déchets, Droits/Fiscalité Déchets, ONG, Administrations,Entreprises, Politique

Les associations locales restent mobilisées en attendant la confirmation de l'annonce ministérielle

Les déchets australiens riches en hexachlorobenzène (HCB) ne seront pas traités dans l’usine d’incinération Tredi (groupe Séché Environnement), de Salaise-sur-Sanne (Isère). La ministre de l’écologie a annoncé, le 17 juillet, qu’elle avait demandé au préfet de l’Isère de ne pas accorder l’autorisation d’importation au groupe australien Orica.

Le ministère de l’écologie a expliqué son refus par deux raisons: le principe de précaution lié au risque de pollution marine, en cas d’avarie du navire, pendant le transport depuis l’Australie, ainsi que le principe de proximité, exigeant que les déchets soient traités à proximité de leur source de production. «Le transfert de déchets dangereux en provenance des antipodes constitue une aberration écologique», poursuit le communiqué du ministère de l’écologie.

Après un refus de l’Allemagne en 2007 et du Danemark en 2010, le groupe chimique australien Orica a tenté sa chance auprès de la France «pour faire incinérer, dans un premier temps, un stock de 132 tonnes de HCB, un composé chimique utilisé comme fongicide», précise Henri Petitgand, directeur de la communication du groupe Séché. Si le test s’avérait concluant, 9.000 tonnes au total de déchets industriels chimiques, actuellement stockés à Sidney, auraient été traités dans la région Rhône-Alpes. «Des déchets de HCB, on en traite régulièrement dans l’usine de Salaise-sur-Sanne, grâce à une installation utilisant des liquides organohalogénés, détruisant les déchets à une température de 1.100 degrés Celsius», assure le représentant de Séché. Selon l’exploitant, le groupe australien aurait essayé à plusieurs reprises d’autres techniques d’élimination que l’incinération, qui n’ont pas donné satisfaction.

Pour les associations locales de défense de l’environnement, l’opération est loin d’être anodine.«Nous ne contestons pas les compétences de Tredi à incinérer ces déchets, comme elle l’a fait avec les déchets du Probo Koala ou des résidus de pesticides provenant d’Ukraine. Mais nous estimons que l’Australie a les moyens de créer des installations de traitement alternatives», explique Chantal Gehin de la Frapna[1] Isère. «Il est possible de détruire des sous-produits de HCB selon le procédé de l’arc électrique sous plasma, à une température de 5 à 15.000°C, ou de les réduire en phase gazeuse, comme ce fut pratiqué à Spolana, en Tchéquie, au début des années 2000. Cumulées, ces techniques permettent de détruire totalement les déchets alors que l’incinération ne filtre que les polluants atmosphériques», précise Jean-Luc Perouze, de l’association Vivre.

«S’il n’existe pas encore de site de traitement satisfaisant en Australie, il est inconcevable de faire traverser la planète à 9.000 tonnes de déchets toxiques, avec les nombreux risques de contamination que l’opération comporte», estime Pierre Perras, de Greenpeace International.

Autre grief: l’incinération de déchets composés de HCB, un cancérogène probable pour l’homme (interdit en 1981 en Europe et en 2003 au niveau mondial par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants) occasionnera en France une pollution de l’air supplémentaire dans une zone régulièrement exposée à des polluants atmosphériques, où résident 200.000 personnes. Les élus locaux, dont le maire de Salaise-sur-Sanne, se sont également montrés réticents, refusant que leur territoire ne devienne «la poubelle du monde».

Enfin, cette exportation ne règlera pas le devenir des déchets chimiques en Australie. «Outre ces 9.000 tonnes de déchets solides cristallins, riches à 50% de HCB, le groupe Orica détient toujours 20.000 tonnes de déchets de HCB sous d’autres formes, des terres, des vêtements et des équipements souillés», affirme Jean-Luc Girardin.

L’AUSTRALIE PEUT-ELLE OU NON TRAITER CES DÉCHETS?

Le fond du débat réside dans la possibilité pour l’Australie de traiter ou non ses déchets chimiques, alors qu’elle s’est engagée à ne construire aucun incinérateur sur son territoire, a fortiori de déchets dangereux. Le groupe Orica assure que tous ses essais ont échoué, ce qui lui a permis d’obtenir de Canberra une autorisation d’exporter, en mai dernier. «Il revient à l’Australie de prévoir son propre système de traitement de déchets dangereux, comme l’exige l’article 4 de la convention de Bâle»,précise Pierre Perras de Greenpeace International. Par ailleurs, l’étendue des seuls stocks de déchets de produits chimiques détenus par le groupe Orica justifierait à elle seule la création d’une installation.

La mobilisation associative locale a pour l’heure porté ses fruits. Après avoir reçu une pétition, signée par plus de 25.000 personnes opposées au traitement des déchets chimiques à Salaise-sur-Sanne, le ministère de l’écologie a finalement pris position contre ce transfert. Ségolène Royal a ajouté que les technologies de traitement françaises pouvaient tout à fait être exportées en Australie pour permettre la réalisation d’unités de traitement adaptées. «C’est une grande avancée, mais nous maintenons la mobilisation jusqu’à ce que cette annonce soit confirmée», poursuit Jean-Claude Girardin. «Nous avons maintenu notre mobilisation, ce matin, lors du passage du Tour de France, où une équipe portait les couleurs d’Orica, et une autre celles de Bretagne Séché Environnement», précise Jean-Luc Perouze.

[1] Frapna: Réseau régional des associations pour l'environnement

L’arrêté du 18 novembre 2011¹ se propose d’encadrer le « recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ». France Nature Environnement a suivi de près l’élaboration du texte qui prétend répondre à un engagement du Grenelle. Le principal souci de la nouvelle réglementation (applicable à partir de juillet 2012²) est en réalité de ne pas pénaliser la filière thermique en définissant des contraintes réglementaires facilitant, au nom de prétendus objectifs vertueux de « valorisation », l’élimination des cendres lourdes à moindre coût  pour les collectivités et les opérateurs économiques - en éludant la question du coût environnemental et sanitaire effectif de cette pratique. Ce qui n’empêche pas les acteurs de la filière travaux publics de pousser le Ministère à davantage de laxisme encore, réclamant pour les mâchefers la possibilité d’acquérir le statut de simples produits. Une telle surenchère en matière de dumping environnemental est particulièrement inquiétante dans un contexte où les affaires relatives à des usages frauduleux de mâchefers se multiplient.  

Après 17  ans d’attente, une trahison des engagements du Grenelle et un texte-alibi avant tout protecteur des intérêts de l’incinération.

La France de l’incinération (ordures ménagères et déchets industriels banals) produit 3 millions de tonnes de mâchefers par an, dont plus de 2 millions de tonnes sont « valorisées », essentiellement en sous-couches routières. Or, les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (MIOM) rebaptisés « mâchefers d’incinération de déchets non dangereux » (MIDND) concentrent une bonne part des polluants contenus dans les déchets incinérés, auxquels s’ajoutent en quantité variable des substances dangereuses (dioxines, HAP) engendrées par le process d’incinération.
L’utilisation des mâchefers en technique routière se fait depuis 1994 en référence aux recommandations d’une simple circulaire, qui se donnait elle-même pour provisoire et insuffisante³, mais qui 17 ans plus tard reste le seul document de référence pour l’administration et les acteurs de la filière.

L’engagement 264 du Grenelle⁴ pouvait laisser espérer une prise en compte des enjeux grâce à l’adoption d’une réglementation digne de ce nom. Si le principe d’une utilisation des mâchefers n’avait pas été remis en cause par le Grenelle, il ressort des comptes rendus des travaux réalisés qu’une double exigence avait été formellement définie :
Procéder à une meilleure expertise des impacts environnementaux et sanitaires de cette pratique (« réévaluation systématique des impacts », « connaissance fines des procédés » « évaluation des dangers et risques potentiels », « retour d’expériences » des autres pays, ...). L’une des ‘fiches descriptives des actions’ retenues par l’Atelier Intergroupes sur les Déchets qualifie la « maîtrise des impacts » des mâchefers de « condition indispensable » à leur utilisation.
Dans un second temps, définir, sur la base de l’expertise préalable, l’encadrement réglementaire adapté.

Or, le groupe de travail en charge de la mise en œuvre de l’engagement (dit « Groupe Mâchefers ») a, sous l’égide des représentants du Ministère, d’emblée délaissé la question des impacts environnementaux et sanitaires de l’utilisation des mâchefers au profit de considérations techniques relatives à leur traçabilité.
Le groupe de travail a en particulier été sollicité pour valider un projet de guide général relatif à  l’« acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routières ». Ce guide SETRA (publié en mars 2011), destiné aux professionnels des travaux publics, est bien antérieur au Grenelle et son but est de faciliter et promouvoir l’utilisation des matériaux alternatifs en techniques routières et non de répondre aux exigences en matière environnementale définies par le Grenelle. Les préoccupations géotechniques y priment sur les préoccupations environnementales⁵. Il ne prend pas en compte la spécificité des mâchefers d’incinération. C’est pourtant bien ce guide qui est à l’origine de l’arrêté du 18 octobre.

En définitive, au terme d’un parcours chaotique comprenant notamment une nouvelle disposition du Code des douanes dispensant de TGAP⁶ les mâchefers non valorisables « techniquement » (donc voués au stockage), le Ministère a accouché d’un nouveau texte, qui, selon ses propres termes, constituent « une réponse aux demandes » (sic) des collectivités incinératrices et des industriels. Au nom du Grenelle dont il bafoue allègrement les engagements.

Le nouveau texte comprend quelques avancées, comme :
- l’augmentation du nombre de substances prises en compte,
- l’abaissement sensible de la grande majorité des seuils,
- l’incitation forte à passer par une installation de maturation et d’élaboration (IME),
- le renforcement des exclusions (notamment en zones Natura 2000),
- le renforcement des exigences de traçabilité.

En revanche, des insuffisances flagrantes demeurent :
- l’absence d’une expertise basée sur des retours d’expérience et des études d’impact solides pour vérifier l’impact environnemental des mâchefers,
- la non prise en compte des flux,
- des valeurs limites insuffisantes et pour certaines fixées au « doigt mouillé »,
- l’absence de procédure pour s’assurer de la non-dangerosité des mâchefers⁷,
- l’absence de détermination de la teneur intrinsèque pour la majorité des polluants (métaux, sels) et l’absence de prise en compte des interactions entre les mâchefers utilisés et le milieu récepteur,
- l’absence de suivi des chantiers et de contrôles a posteriori.

Sur certains points, le nouveau texte constitue même une régression par rapport à la circulaire de 1994. En particulier, il favorise l’intensification des usages⁸, avec des risques de lixiviation accrus, et promeut le recours aux installations de maturation tout en supprimant les dispositions spécifiques qui s’y appliquaient.  


Conclusion

A vouloir favoriser pour des raisons économiques la dispersion des mâchefers dans l’environnement sans réel souci de prévenir et de contrôler l’impact sur l’environnement, le Ministère prend le risque d’accroître la défiance du public à l’encontre de l’incinération.

Les travaux du Grenelle sollicitaient le principe de précaution pour justifier l’exigence d’une bonne connaissance des impacts de la « valorisation » des mâchefers en préalable à l’adoption d’une nouvelle réglementation. Ce principe a été méconnu, tout comme l’obligation d’éliminer les déchets dans des conditions propres à éviter de porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement⁹. Tout chantier utilisant des mâchefers pouvant potentiellement être considéré comme une décharge sauvage, les contentieux autour des mâchefers pourraient se multiplier.

Pour approfondir ce sujet : un dossier présentant dans le détail les avancées, les insuffisances et les reculs du nouveau texte est téléchargeable :

Télécharger le document ###END_IF_FILE###

http://www.fne.asso.fr/fr/machefers-un-nouvel-arrete-au-service-des-interets-de-la-filiere-incineration-la-nature-comme-substitut-a-la-decharge.html?cmp_id=167&news_id=1259

Paru sur le site Mediapart :

Quand les déchets chassent les habitants

04 JUILLET 2014 |  PAR DANYNEV

Histoire banale du pot de terre contre le pot de fer. Quand les déchets chassent les habitants de chez eux.

Les déchets, que nous soyons simple citoyen ou industriel, nous  en produisons tous plus ou moins, et des gens bien intentionnés se chargent de nous en débarasser. Bien intentionnés, ou intéressés, car le retraitement des déchets, hé bien ça rapporte gros, à en juger par les fortunes accumulées par certains. Autrefois on ne se préoccupait pas du devenir de ces déchets, il suffisait soit de les mettre dans un trou, soit de les brûler . On parle de plus en plus de récupération de matière, de recyclage, de valorisation sous forme de compost ou de méthane et personne ne va s'en plaindre, personne, sauf une association de riverains d'uneentreprise de récupération en tout genre qui lutte depuis plusieurs années contre ce voisin encombrant et nauséabond qui s'étend comme une tache d'huile jusqu'aux clôtures de leurs résidences. 

A l'origine, unefonderie de métaux devenue installation pour la récupération de métaux, située à bonne distance d'une zonerésidentielle comptant une dizaine d'habitations et jouxtant une zoned'élevage bovins. Tout allait donc pour le mieux, jusqu'à ce que le fils de la maison reprenne l'affaire avec uneambition démesurée de rendre service en récupérant et traitant toutes sortes de déchets. Il faut bien que quelqu'un s'occupe de gérer les déchets des autres, là n'est pas le problème, tout réside dans la façon dont c'est fait. Petit à petit les tas se sont accumulés sur site à l'air libre, les rats ont suivi rapidement, les effluents n'ont pas tardé à rejoindre les fossés en bord de route ou carrément les champs voisins, les abreuvant d'une eau aux couleurs douteuses, chargée de métaux lourds et autres polluants. Les odeurs, le bruit depuis tôt le matin jusqu'à tard le soir, la poussière, la circulation des camions sont bientôt devenus des nuisances difficiles à supporter pour les voisins, d'autant plus que l'entreprise augmentant régulièrement son emprise, pas toujours légalement, en vient à stocker ses déchets au fond de leurs jardins. Logiquement l'association s'est tournée vers les autorités  en charge de faire respecter la loi: les municipalités, la police, la DREAL,  la préfecture, sans grand succès, pire, les deux municipalités impliquées ont décidé de faire de cette zone, aux confins des limites de leurs villes, une zoneindustrielle, sans aucune considération pour les habitants de cette zonerésidentielle qui préexiste.

Voilà donc des gens qui subissent au quotidien des nuisances  retentissant sur leur santé tant physique que morale, dont le patrimoineacquis au fil des années de labeur est complètement déprécié, dont la vie devient un enfer à cause d' une entreprise qui pollue l'environnement  sans état d'âme avec la bienveillante protection des autorités locales, qui trangresse allègrement toutes les règles de protection de l'environnement - une mise en demeure vient quand même de lui être signifiée par la DREAL- qui se croit tout permis, qui fait la politique du" pousse toi de là que je m'y mette". Est-ce acceptable?

Nous autres simples citoyens responsables d'unepollution de l'environnement,  ou de nuisances envers le voisinage, serons condamnés à des amendes codifiées par la loi. Alors selon que vous serez puissant ou misérable .... La Fontaine n'est pas mort!

http://blogs.mediapart.fr/blog/danynev/040714/quand-les-dechets-chassent-les-habitants

BRETAGNE

14 juil. 2014, 07h00

L'eau du robinet a été déclarée impropre à la consommation dans deux communes du sud du Finistère. La préfecture a demandé aux habitants de Riec-sur-Belon et Moëlan-sur-Mer, hier, de ne pas boire l'eau du robinet, ni de s'en servir pour laver fruits.....

http://www.leparisien.fr/informations/eau-polluee-en-bretagne-14-07-2014-3999463.php

CREUSE

Paru sur FR3 Limousin :

Suite à des épandages de désherbant total au camp militaire de la Courtine, élus et agriculteurs du territoire craignent une pollution de la réserve d'eau qui alimente près de 50 communes creusoises.....

        Par Martial Codet-Boisse Publié le 13/07/2014 | 15:23, mis à jour le 13/07/2014 | 15:23

http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/2014/07/13/craintes-d-une-pollution-massive-de-l-eau-magnat-l-etrange-en-creuse-516697.html

SAONE ET LOIRE

Paru sur le site Creusot Infos :

 http://ns239014.ovh.net/article.php?sid=39244&mode=&order=0

NORD

Nord - 10 Juillet

Près de 17000 habitants d'Aniche, Auberchicourt et Monchecourt, dans le Nord, ne peuvent plus boire l'eau du robinet en raison d'« une pollution d'origine fécale ».

Cette pollution est apparue dans le résultat d'analyses effectuées sur un prélèvement d'eau du réseau public de distribution d'eau alimentant ces trois communes situées près de Douai, dans le cadre d'un contrôle réglementaire périodique de l'Agence régionale de santé (ARS) du Nord/Pas-de-Calais, a indiqué Veolia dans un communiqué......

http://www.ouest-france.fr/pollution-fecale-pas-deau-du-robinet-pour-17-000-personnes-2690227

                                                                       ARIEGE

AFP 10 JUILLET 2014 À 19:06

L’eau du robinet du chalet où a séjourné en colonie de vacances l’enfant décédé mercredi était contaminée depuis début juillet par une bactérie coliforme et les enfants devaient boire de l’eau minérale, a indiqué jeudi la préfète de l’Ariège.

La préfète, Nathalie Marthien, est restée prudente sur le lien possible entre la contamination de l’eau du robinet et le décès de l’enfant de 8 ans faisant partie d’une colonie de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne). Elle a toutefois décidé de fermer le centre jusqu’à nouvel ordre, dans l’attente des résultats d’analyses des aliments servis au centre de vacances et de son eau.....

http://www.liberation.fr/societe/2014/07/10/enfant-intoxique-l-eau-du-robinet-est-contaminee-depuis-debut-juillet_1061542

LOT ET GARONNE

Paru dans la Dépêche.fr :

Publié le 10/07/2014 à 03:53, Mis à jour le 10/07/2014 à 07:37

Sainte-Maure-de-Peyriac (47)

L'eau du robinet provoquerait des «picotements» sur la peau dans un lieu-dit de Sainte-Maure-de-Peyriac

Un produit détergent pourrait être à l'origine d'une pollution de l'eau potable depuis la semaine dernière à Sainte-Maure-de-Peyriac. Réunion d'information ce soir.

Des yeux «qui brûlent», des picotements «vifs sous la douche», sur les mains, le café du matin imbuvable, qui provoque des troubles intestinaux.....

Cette inquiétude a progressé encore quand Véolia a distribué des packs de bouteilles en remplacement de cette eau supposée potable. Cette distribution a été ordonnée par l'Agence régionale de santé (ARS) qui a maintenu l'interdiction de consommation. Explications de Gérard Pénidon, le directeur d'Eau 47 : «Nous avons procédé aux vérifications avec le concessionnaire Véolia. Les analyses ont révélé la présence d'une molécule provenant d'un détergent très probablement déversé par un particulier dans son réseau.» at.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/10/1916111-psychose-sur-l-eau-potable.html 

SEINE ET MARNE

Paru dans le Parisien 77 :

L'association Coordination Eau Ile-de-France s'est fait l'écho il y a quelques jours des alertes régulièrement lancées par l'Association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours (Adenca) à propos des analyses de qualité de l'eau sortant de l'usined'eau potable d'Annet-sur-Marne, la plus grande du département. En effet, en 2013, les analyses du ministère de la Santé révèlent que l'eau distribuée par Veolia a été jugée onze fois non conforme.....

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/inquietude-sur-la-qualite-de-l-eau-pour-350000-habitants-04-02-2014-3556601.php

  Paru sur le site du CG 77 :

 07-04-2014

ACTIONS PRÉVENTIVES

Si la construction d'unité de traitement ou d'interconnexion est indispensable pour permettre à tous les Seine-et-Marnais de retrouver rapidement une eau potable distribuée conforme, la mise en place de programmes d'actions de prévention est indispensable pour reconquérir sur le long terme, la qualité des ressources en eau.Un nouvel outil pour les mettre en œuvre vient d'être développé par l'Agence de l'eau , le Contrat de captage.....

http://eau.seine-et-marne.fr/actualites2/le-contrta-de-captage-un-nouvel-outil-au-service-de-la-protection-de-l-eau

Pesticides dans les cours d’eau de Seine et Marne 

Etat des lieux 

Marne Aval

Pollutions diffuses (herbicides,  nitrates et autres pesticides DCE)

Source CG 77 (1)

On peut lire p 5 et 6 dans l’étude 2013 éditée par le CG 77  sur la qualité des cours d’eau (1)

« Zoom sur la problématique des pesticides au-delà du cadre de la DCE

Le présent rapport met en évidence un constat relativement préoccupant dans la mesure où ponctuellement dans l’année, la teneur en pesticides de certaines ressources en eau superficielles dépasse les limites autorisant un traitement de potabilisation  (5µg/l pour le total des substances mesurées) : c’est l’effet cocktail. Les bassins versants concernés sont par ordre décroissant :  

Marne Aval, Yerres Amont, Seine Aval, Yerres Aval et Marne Amont. »......

le secteur le plus touché

est le bassin versant

Marne Aval

qui comprend les rivières suivantes :

Biberonne, Beuvronne, Reneuse, ru des Cerceaux,

Ru de Chantereine,

Gondoire, Morbras,

Marne (contrôle à Noisiel) 

Contrôles par l’ETAT 

Le réseau contrôle opérationnel RCO Phyto (1)

géré par les services de l’ETAT (l’agence de l’eau et la DRIEE)

Ce réseau comporte 9 points de contrôle, il a pour  objectif  de suivre plus spécifiquement la dégradation des milieux par les pesticides.                                

Aucuns points de contrôle

sur la bassin versant

Marne Aval

le secteur le plus touché par les pesticides,

tous les contrôles de ce réseau sont concentrés

sur le bassin versant Seine. 

Contrôles par le Conseil Général 77 

Le réseau d’intérêt départemental RID (1)

Géré par le Conseil Général 77

Ce réseau a pour rôle de compléter la surveillance des autres réseaux, l’objectif est de mesurer entre autres la contamination chimique liée à certains pesticides.

Les 4 contrôles annuels

 Pesticides

ont été supprimés à partir de 2013

sur les stations suivantes de

Marne Aval : 

- Reneuse à Gressy après avoir reçu les eaux d’aéroport de Roissy (alors que la somme maximale des pesticides analysés dépassait 10 µg/l en 2012)

- Beuvronne à Nantouillet (alors que la somme maximale des pesticides analysés dépassait 15 µg/l en 2011 et 7 µg/l en 2012)

- Ru de Chantereine à Brou Chantereine (point de contrôle supprimé, alors que la somme maximale des pesticides analysés dépassait 6.7 µg/l en 2012)

Pas de contrôles = pas de problèmes ?

A vous de juger 

Pour plus d’informations

contactez :

La préfecture de Seine et Marne 

Le Conseil Général 77

(1)Qualité des cours d’eau en Seine et Marne édition 2013

http://eau.seine-et-marne.fr/library/QUalite-des-cours-d-eau-2013

(2) 87 points de mesures du réseau de surveillance des cours d’eau édition 2013

 http://eau.seine-et-marne.fr/library/87-points-surveillance-2013