Paté Villeparisis 25/4/2011
Monsieur Le Préfet de Seine et Marne vient d’autoriser la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (tubes cathodiques de télévision).(1)
Rappelons que Villeparisis possède également l’une des plus importantes décharge de déchets dangereux de France Sita FD qui reçoit des déchets radioactifs (DRNR).
Pour mémoire les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Mitry-Mory ont émis un avis défavorable, Claye-Souilly a été la seule commune de Seine et Marne a donné un avis favorable pour l’implantation de cette activité polluante.
Les seine et marnais remercie les élus de Claye-Souilly
qui ont donné un avis favorable
pour l’implantation d’un énième entreprise polluante
dans le Nord-Ouest de la Seine et Marne.
EXTRAIT COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2011
AVIS SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE « PATE S.A.S.» DE REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX, D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE SON ETABLISSEMENT
Monsieur le Maire expose :
Par arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018 portant ouverture d’enquête publique sur la demande présentée par la Société PATE SAS, la Société PATE SAS sollicite :
· la régularisation administrative des activités de traitement de déchets dangereux de verre,
· l’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets non dangereux de verre,
· l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de son établissement situé Chemin des Carrières aux Viormes, Route de Villevaudé - 77270 VILLEPARISIS.
La demande mentionnée plus haut, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, est soumise à enquête publique du 28 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus.
A cet effet, le dossier est déposé en mairie de VILLEPARISIS pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place aux heures d’ouverture de la mairie et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.
Les conseils municipaux des communes de VILLEPARISIS, CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93) sont appelés à formuler leur avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête.
L’ouverture de cette enquête a été portée par voie d’affiches, à la connaissance des habitants des communes de CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93), comprises dans un rayon de deux kilomètres.
Vu l’arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018,
Vu le dossier de demande d’autorisation, son étude d’impact et son étude de dangers,
Vu l’avis de l’autorité environnementale,
Vu le rapport de l’inspection des installations classées,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la société PATE S.A.S.
APPROUVE A L’UNANIMITE (3 ABSTENTIONS) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
pour aller plus loin :
