Mâchefers de Bourgoin-Jallieu …. De bonnes nouvelles et de nombreuses questions en suspens (Mars 2013)
Un point complet de la situation du dossier de la plateforme de collecte et de maturation des mâchefers des usines d’incinération iséroises, MODUS VALORIS à Bourgoin-Jallieu, a été effectué avec les services de la DREAL. Suite à l’action menée localement par l’APIE avec le soutien de la FRAPNA Isère et de l’Union Régionale, à la fois sur le plan judiciaire et administratif, la situation qui était devenue sur le site intolérable est en passe d’être régularisée. Pour mémoire, s’accumulait sur les plateformes le double de volume de mâchefers autorisés, au mépris de l’arrêté préfectoral, entrainant des conséquences néfastes pour les riverains de l’installation, sans compter des risques sanitaires et environnementaux (pollution air, sols et eau) très importants.
La fermeture provisoire du site suite à une mise en demeure de l’administration au regard entre autres des éléments que nous avions accumulés a entraîné deux conséquences majeures :
1. l’enlèvement compliqué mais contrôlé des mâchefers en surnombre et la mise aux normes de l’installation en cours de finalisation qui devrait donc être autorisée prochainement à rouvrir et recevoir de nouveaux entrants dans les limites prévues par l’arrêté ;
2. Le blocage complet pendant plusieurs mois de la filière des mâchefers du Rhône et de l’Isère qui s’était structurée autour de la plateforme de Bourgoin-Jallieu et la nécessité pour les usines d’incinération ne disposant pas pour la plupart de plateforme provisoire de trouver des solutions urgentes (enfouissement essentiellement) et de se réorganiser plus profondément. Certaines auraient déjà annoncé leur intention de revoir leur contrat avec la société qui gère le site de Bourgoin, au vu des préjudices financiers qu’elles ont subis.
Devant la nécessité impérieuse de tirer globalement les enseignements de cette affaire qui devrait également connaître son épilogue judiciaire prochainement, la FRAPNA a proposé au Conseil général de l’Isère d’organiser une table-ronde en avril permettant de faire le point avec tous les intervenants, autour de l’idée essentielle : « Que faire de nos mâchefers ? ».
Dans ce contexte, la FRAPNA entend rappeler que :
· La législation sur les mâchefers, actuellement floue, va sans doute être amenée à se clarifier sous l’égide de la législation européenne. Les mâchefers restent pour le moment des déchets. Ils doivent être traités comme tels y compris quand ils sont valorisés dans des chantiers essentiellement routiers. Cette solution, rejetée en l’état actuel par FNE et la FRAPNA (Cf notre position), pose des problèmes de traçabilité et de suivi de ces chantiers qui devraient être traités comme des installations classées pour l’environnement (Cf travaux du Tram E ou ceux d’AREA à Satolas), ce qui n’est pas le cas.
La sortie éventuelle des mâchefers du statut de déchets pour entrer dans celle de produits valorisables et donc commerçables via le mécanisme européen REACH pourrait représenter une autre étape qui risque de s’avérer longue au vu des polluants contenus dans ces sous-produits et des risques encourus.
· Le contexte enfin du Grenelle qui avec la généralisation prochaine de la redevance incitative tend à promouvoir la diminution de la production de nos déchets à la source (chez le producteur) et au développement du recyclage et de ses filières, freinées pendant des années par le choix prioritaire de l’incinération. La mise en place des Plans de Protection de l’Atmosphère rend l’incinération également plus compliquée, alors que se développent d’autres sources de valorisation énergétique comme la méthanisation ou la cogénération.
A l’heure de la transition écologique, les mâchefers nous donnent ainsi l’occasion de nous pencher, en partant d’une problématique locale, sur une réflexion globale et essentielle de nos sociétés modernes : la gestion des déchets.