Lorsqu’une population ne peut plus supporter

 les nuisances d’une industrie polluante 

certains industriels trouvent des solutions lucratives :

implanter une décharge

de déchets « dits inertes : ISDI

à titre de mesure compensatoire.  

Qu’est-ce qu’une mesure compensatoire ?

c’est une compensation écologique  qui vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement, ou créateurs de nuisances pour l'homme d'un projet.  

Une décharge

c’est rajouter de la pollution à la pollution,

des nuisances aux nuisances !

Comment les préfets de Seine et Marne

peuvent-il accepter de telles mesures compensatoires ?

Reprenons le cas de la décharge de déchets « dits inertes » ISDI de Fresnes sur Marne implantée  avec l’avis favorable des élus de cette commune à proximité de leur école maternelle. 

Cette décharge de Fresnes sur Marne a été implantée par Veolia à titre de mesure compensatoire  à vocation acoustique et paysagère vis-à-vis des secteurs urbanisés de cette commune pour compenser  les nuisances occasionnées par l'extension de la méga décharge Veolia Claye-Souilly.

Les déchets admis dans cette décharge  :

- Déchets de construction et de démolition : bétons, - briques - tuiles et céramiques

 - mélange de béton, briques, tuiles et céramiques - verres - mélanges bitumineux (en l’absence de goudrons)

- terres et pierres y compris déblais, mais à l'exclusion de la terre

végétale et de la tourbe ;

- Déchets municipaux : terres et pierres provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs, à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe.

L’exploitation est autorisée pour une durée de 7 ans.

Le volume de déchets stockés est de 1 750 000 m3.

Cette décharge peut recevoir des déchets provenant de sites contaminés respectant les critères définis en annexe II de l’arrêté du 15 mars 2006.

Que dit l’annexe II de l’arrêté du 15 mars 2006, cette annexe précise les conditions d’admission des déchets contaminés à l’arsenic, au mercure, nickel, sélénium, plomb, hydrocarbures, benzène……

Nous vous laissons juger le caractère des nuisances et pollutions supplémentaires imposées pendant 7 ans aux habitants de Fresnes sur Marne notamment bruit, pollution de l’air par le balai de camions déversant

les déchets et les matériels de travaux publics qui manipulent ces déchets.

Et qu’en est-il de la préservation de la ressource en eau, cette décharge  se trouvant en amont proche du captage d’eau d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants ?

Aujourd’hui c’est l’industriel Borealis (Ex GPN) de Grandpuits

dont l’usine est classée SEVESO à hauts risques

qui préconise

d’implanter une décharge de « déchets dits inertes » ISDI

en guise d’écran visuel paysager

entre son usine et le hameau de Bagneaux.

Injustice environnementale 

57 % des mâchefers

traités en Ile de France

 sont traités

AU NORD

SEINE ET MARNE

dans un rayon d'environ 15 kms

autour de Meaux

et à proximité de la rivière la Marne ! 

Et où vont ensuite ces mâchefers  ?

Nous n’en savons rien 

Alors que les incinérateurs de Seine et Marne sont autorisés à incinérer

15% des déchets d'Ile de France, c'est au nord Seine et Marne que l'on

vient déverser 57 % des mâchefers traités en Ile de France  pour être

traités  sur 3 sites.

Depuis 2006 les capacités de traitement ont été augmentées en Seine et Marne mais pas ailleurs.

Pourquoi l'ETAT

a-t-il permis

l'augmentation les capacités de traitement

de mâchefers

uniquement

en Seine et Marne

et pas ailleurs

en Ile de France ?

  Les sites de traitement de mâchefers du 77 sont autorisés à recevoir respectivement :

- 200 000 tonnes Veolia Claye-Souilly

- 270 000 tonnes Cideme Isles les Meldeuses

- 225 000 tonnes Yprema Lagny

Cideme Isles les Meldeuses est le plus important centre de traitement de mâchefers d'Ile de France.

L'entreprise Clamens à Villeparisis est autorisée à recevoir sur son site des mâchefers sans que l'ETAT ne lui impose de contrôle des eaux souterraines.

Depuis la parution de cet article sur le site ORDIF (référence 2006) les capacités de traitements des mâchefers sont passéses de 54% à 57 % en Seine et Marne :

Les mâchefers d’incinération sont les résidus des ordures ménagères après incinération : ils ressortent à la base du four et sont constitués des matériaux qui ne peuvent être détruits compte tenu du mode de fonctionnement de l’installation.

Leur tonnage représente environ le quart du tonnage des ordures ménagères incinérées.

Ils contiennent un faible pourcentage de ferreux et sont généralement valorisables en technique routière, après traitement et maturation, s’ils respectent les critères fixés par la circulaire du 9 mai 1994 (valeurs limites pour le taux d’imbrûlés, part de la fraction soluble, concentration en métaux…).

Ils font l’objet d’un suivi de leurs qualités en sortie d’usine d’incinération, sur la plate forme de maturation et d’un suivi de filière jusqu’à leur valorisation (traçabilité).

Les capacités de traitement des mâchefers d'incinération en 2006

En 2006, l’Ile de France dispose de 8 centres de traitement des mâchefers autorisés à recevoir 1,1 millions de tonnes de mâchefers.

Ces capacités en traitement des mâchefers représentent environ 28% des capacités techniques en incinération (en se référant à une année « normale », où tous les incinérateurs fonctionnent, comme c’était le cas en 2005). Sachant que les mâchefers représentent en moyenne le quart des tonnages entrant en incinération, ces capacités sont satisfaisantes.

Répartition départementale des capacités en traitement des mâchefers

Ces centres sont tous situés en grande couronne et sont généralement implantés à côté d’un incinérateur.

Les centres de traitement des mâchefers d'incinération et le transport alternatif à la route

Sur les 8 centres de traitement des mâchefers, 3 sont embranchés au réseau fluvial ou ferré. Deux centres reçoivent effectivement des mâchefers par voie fluviale (Lagny sur Marne) ou par le fer (Saint Ouen l’Aumône) et le centre de Claye Souilly a possibilité de recevoir des mâchefers par le fleuve.

Les évolutions de capacité entre 2002 et 2006

Avec la création du centre de Claye Souilly les capacités de traitement des mâchefers ont augmenté de 21,5% entre 2005 et 2006 et représentent désormais environ 28% des capacités techniques en incinération, en se référant à une année « normale », où tous les incinérateurs fonctionnent, comme c’était le cas en 2005.

http://www.ordif.com/public/fiche.tpl?id=10515

Pour protèger la ressource en eau

Quand la commune de Claye-Souilly

va-t-elle réaliser un bassin d’orage à Bois Fleuri

ou mettre le réseau d’assainissement en séparatif ?

En effet c’est l’un des seuls secteurs de la commune  qui possède encore  un réseau d’assainissement unitaire : Eaux usées/eaux pluviales.

Ces eaux sont dirigées vers la station d’épuration de Villeparisis, qui en période de fortes pluies n’est pas en mesure de les traiter  correctement, ce qui a pour conséquence, à ces périodes, de reverser des eaux non traitées dans le ru des Grues et cela dure depuis de nombreuses années.

Cette situation est inacceptable d’autant plus que le ru des Grues est  un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche de la station de pompage d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

En effet le Plan Local d’Urbanisme est actuellement en révision et il est nécessaire que ce problème soit évoqué dans l'état des lieux et que la commune propose une solution avant  toute nouvelle extension des constructions. 

Dans le bilan à mi-parcours du Schéma départemental d’assainissement des eaux usées, on lit page 38

« La qualité des eaux de la Beuvronne et de ses affluents est

globalement médiocre, variant de mauvais à moyen en azote

et en phosphore à l'exception de la Biberonne à Compans qui

est en limite du bon état pour l’azote (NK).

Les fluctuations importantes des concentrations ne permettent

pas de distinguer une tendance d'évolution,à l'exception du

point de mesure de la Beuvronne à Fresnes sur Marne où

Les concentrations en azote et phosphore montrent une tendance

à la baisse.

Les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Juilly

Nantouillet (2000EH) vont être lancés, ainsi qu’une opération groupée

pour le traitement du phosphore sur les stations de Longperrier

(10000EH), Moussy le Neuf (4 000 EH)et Saint Mard (4000 EH).

Les actions prioritaires identifiées doivent être engagées sur les

stations de Villeparisis,Cuisy et Saint Mard, ainsi que sur plusieurs

Réseaux d’assainissement, et les efforts doivent se poursuivre sur

Les stations disposant d’une marge d’optimisation importante. » (1)

(1) Schéma départemental d’assainissement des eaux usées (SDASS) Bilan à mi parcours 2013

 page 38 http://eau.seine-et-marne.fr/library/Bilan-a-mi-parcours-SDASS-2013

Paru sur le site de l'Agence de Sureté Nucléaire :

Rappelons qu'au nord-ouest 77

on compte 4 centrales d'enrobés Bitume:

                                                   2 dans la Zone industrielle de Mitry

                                                  1 dans la zone industrielle de Lagny

                                                  1 à Monthyon

Un souci de plus pour la santé des populations du nord-ouest 77

Madame Ségolène Royal

va t-elle se pencher sur ce sujet ?

Rappelons que sa directrice de cabinet est une ancienne salariée du groupe Eiffage.

Le groupe Eiffage produit chaque année plus de 13 millions de tonnes d’enrobés à travers un réseau de près de 150 postes d’enrobages fixes ou mobiles.

http://www.eiffagetravauxpublics.com/postes-enrobage

Le bitume : un scandale sanitaire 

équivalent à celui de l’amiante ! 

En Lorraine, et comme partout en France, sous l’influence des BTP, et ce dès les années 1950, des centrales d'enrobés ont vu le jour pour des raisons économiques sans tenir compte des effets possibles de ces installations sur la santé humaine tant du côté des professionnels des routes que des riverains immédiats ou plus lointains. En effet, des milliers de personnes sont exposées journalièrement aux fumées toxiques de bitume dans leur activité professionnelle, leur environnement direct et autres lieux de vie. Au vu de la carte des implantations (voir ci-dessous) sur tout le territoire, on peut dire d’ores et déjà, sans se tromper, que nul ne sera épargné par cette pollution publique en marche : 

Cartes d'implantation des centrales d'enrobés :  

http://www.aqp.asso.fr/content/cartographie-des-centrales (attention liste incomplète) 

http://www.eurovia.fr/qui-sommes-nous/implantations (EUROVIA) 

http://www.eiffagetravauxpublics.com/cms/travaux-publics/implantations_groupe.html (Eiffage)

Les bitumes (« asphalt » aux USA) sont des résidus de raffinage du pétrole, utilisés purs ou modifiés, comme liant dans les enrobés routiers mélangés à des granulats de taille variable dans une centrale à enrobés ou dans des fondoirs à bitume pour les travaux de l’asphalte et d’étanchéité.

Durable et recyclable, le bitume est aujourd’hui le matériau de référence en construction comme en entretien de routes. L’industrie routière a, au fil des années, développé des enrobés bitumineux : mélange de granulats - sable et graviers - et de bitume, appliqué en une ou plusieurs couches pour le revêtement des routes (la profession utilise communément le terme « enrobé » pour le désigner) de plus en plus performants.

Cependant, dans la réalité, la situation n’est pas aussi rose que celle décrite ci-officiellement par les industriels du BTP ainsi que dans les « critères « dits » acceptables » mis en œuvre par l’administration des installations classées. En effet, plusieurs centaines de composés Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont présents dans l’environnement à l’état de traces. Composés très liposolubles générés par la combustion des matières fossiles, ils sont adsorbés par les poumons, l’intestin et la peau.

L’examen toxicologique du dossier d’autorisation d’exploiter pour une centrale d’enrobé demande une attention particulière surtout pour une catégorie de polluants traceurs qui ont la propriété d’être à la fois persistant dans l’environnement et transférables dans la chaîne alimentaire, à savoir les hydrocarbures aromatiques polycycliques. HAP (molécules dérivant du benzène sont en quantité non négligeables avec entre autre le benzo(a)pyrène - lien vers http://www.substitution-cmr.fr/index.php?id=112&tx_kleecmr_pi3[onglet]=3&tx_kleecmr_pi3[uid]=24&cHash=b697d8c3b7),poussières fines ( susceptibles de pénétrer dans les poumons), Composés Organiques Volatils (COV) et les hydrocarbure hétérocyclique polycyclique (HHP) qui contiennent  notamment des atomes de soufre (ex. thiophene : lien vers http://pollution.lecres.web.free.fr/Nocivite_Bitume_files/CLI_thiophene_131108.pdf ) ou d'azote (ce qui les rend encore plus 'agressifs') et enfin des métaux lourds (mercure, cadmium, arsenic et plomb) forment le cocktail journalier des émissions d'une centrale d'enrobé.

Généralement, à proximité des centrales d’enrobés les rejets aériens s’accompagnent d’une odeur âcre de goudron qui pique la gorge et peut occasionner des gènes respiratoires et oculaires immédiates. Dès lors que ces polluants se sédimentent dans la colonne d’air, ce n’est pas la concentration dans l’air qui importe, mais le dépôt au sol. Par ailleurs, les eaux de pluie en retombant peuvent rabattre au sol les rejets toxiques issus de la cheminée dont la plupart sont classés comme étant cancérogènes, respectivement probables et possibles pour l’homme par l’Organisation Mondiale de la Santé (lien vers le document du CIRC : http://www.iarc.fr/en/media-centre/iarcnews/pdf/IARC_Bitumen_Eng.pdf - la version française existe chez APEQUA).

En France, l’industrie des travaux routiers emploie 75 000 salariés dont environ 4 200 sont directement concernés par une exposition aux fumées de bitumes. Les dangers mortels encourus par ces salariés ont été révélés par le film « Les routes du silence » I et II (lien vers http://www.apequa.org/component/content/article/29) réalisé par Jean Luc Cohen, Arnaud Jouve, Louis Bastin puis par le procès du bitume (lien vers la revue de presse http://www.apequa.org/component/content/article/50 ). En mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a condamné Eurovia, filiale de Vinci, pour faute inexcusable après le décès d’un de ses salariés en 2009, victime d’un cancer de la peau. L’argument du cumul de l’exposition aux UV et aux vapeurs du bitume était retenu. Même chose le 13 novembre 2012, lorsque la cour d’appel de Lyon a rendu un jugement reconnaissant un lien de cause à effet entre un cancer et une exposition au bitume. En conséquence, la société de travaux publics Eurovia a été jugée coupable de « faute inexcusable » après la mort en 2008 de José Francisco Andrade, atteint d’un cancer de la peau. Ces jugements, des premières en France, pourront servir de jurisprudence. Ces procès ont permis de mettre en évidence le manque de communication des salariés des travaux routiers, premiers concernés, sur les dangers liés à l'exposition des produits du bitume. Encore aucune étude à ce jour n'a été réalisé sur l'impact sanitaire du bitume. 

Si des liens de cause à effet ont pu être mis en exergue entre le bitume et des graves maladies pour les professionnels de la route, qu'en est-il de l'impact sanitaire des centrales d'enrobés pour les riverains et la population en général ?

Des associations se battent à travers la France et en Lorraine afin d’éviter la construction de ces usines dont les rejets impactent les populations locales (cancers, maladies, etc.), comme par exemple à Saint-Etienne les Remiremont (88) (lien vers http://inventaireclaphap.files.wordpress.com/2012/09/cancers-sanguins-proche-de-la-centrale-de-bitume.pdf), ou afin d'informer les autorités et les populations sur les dangers des centrales d'enrobés existantes telle que la centrale de Lexy (54) comme c'est le cas pour l'association APEQUA, adhérente à notre réseau.

Pour plus d'informations sur les dangers des centrales d'enrobés : 

APEQUA – Association pour la Préservation de la Qualité de vie

www.apequa.org