Le vote du PREDEC IDF

Plan Régional d’élimination des déchets de chantier

Ile de France

doit intervenir les 19 et 20 juin prochain  

Nous avons contacté le 24 élus du Conseil Régional de ce département

pour leur demander de déposer un amendement

pour supprimer les dérogations au rééquilibrage territorial qui devraient permettre de continuer à implanter des décharges de déchets « dits inertes »

 dans ce département.

Quatre conseillers régionaux

nous ont répondu et tentent d’obtenir de leurs groupes respectifs

 le dépôt d’un amendement 

Il s’agit des conseillers régionaux suivants :

Mme Marie-Pierre Badré (UMP), adjointe au maire de Couilly Pont aux Dames

Mme Josy Mollet-Lidy (PRG), conseillère municipale de Coulommiers

M. Jean-François Pelissier (FDG Alternatifs)

Mme Geneviève Wortham (PS) présidente de l’ORDIF

Nous les en remercions.

Quand aux représentants des groupes politiques suivants,

ils n’ont pas souhaité répondre à notre demande,

il s’agit :

Groupe EELV

M. Jean-Marc Brulé  

M^me Liliane Pays, présidente de Natureparif 

M. Pascal Marotte, adjoint au maire de Moret sur Loing 

M^me Fatna Lazreg (Melun) 

M^me Julie Nouvion, présidente de Bruitparif

M. Thibaud Guillemet, Maire de Thorigny sur Marne

Pour mémoire c’est Mme Corinne Rufet qui a préparé ce projet de PREDEC.

Mme Corinne Rufet (EELV), est vice présidente du Conseil Régional IDF chargée de l’environnement et a été élue au conseil régional IDF à Paris.

Parti communiste

M. Philippe Camo (secrétaire  départemental du PCF Essonne), élu au conseil régional pour le 77

Pour mémoire M. Philippe Camo avait le 26/11/2009 présenter un amendement de son groupe  visant  à retirer du Predma (1)  les projets d’implantation de 2 décharges une à Ste Escobille (91) et l’autre à Groslieu (78).

Voyez dans la vidéo qui suit comment M. Camo a défendu ce dossier,  à la suite de son intervention vous verrez également comment le groupe EELV avait également défendu les populations du 78 et 91.

http://www.dailymotion.com/video/xbadnb_3-5-adoption-des-plans-dechets-au-c_news

Ces deux groupes avaient obtenu satisfaction et les projets de décharges de Ste Escobille 91 et Groslieu 78 avaient été retirés du Predma (1).

UDI

M. Gérard Ruffin  (Lésigny)

DERNIERE MINUTE

Le vote du PREDEC IDF

Plan Régional d’élimination des déchets de chantier

Ile de France

doit intervenir les 19 et 20 juin prochain

Ce plan prévoit

grâce à diverses dérogations

de continuer à autoriser

les décharges de déchets « dits inertes »

sur toute la Seine et Marne

et même dans le bassin versant Beuvronne.

Nous souhaitons que les élus du Conseil Régional IDF prennent conscience de la situation en Seine et Marne et notamment au nord-ouest de ce département où on oblige les populations à vivre au milieu des ordures des autres.

Au nord-ouest 77 où le plus important captage d’eau de Seine et Marne d’Annet sur Marne se trouve au milieu des décharges.

C’est la préservation de notre ressource en eau

qui est en cause aujourd’hui.

Des amendements

 vont-ils être déposés par les groupes politiques

pour demander la suppression des diverses dérogations

qui devraient permettre de continuer à ouvrir

 des décharges ISDI en Seine et Marne ?

Nous n’en savons rien.

Sachez que nous vous informerons des résultats de ce vote.

Plan déchets 

Alors que les déchets de BTP

représentent 73 % (2)des déchets produits en France,

 pourquoi le projet plan déchets

n'impose aucune réduction des déchets

du BTP

 alors que la réduction des déchets ménagers

devrait  être de 7 %?

Une situation inacceptable pour les populations du nord-ouest  77

qui doivent vivre au milieu des ordures

du BTP ?

Le Ministère de l’environnement

 à l’écoute

du lobbie du BTP ?

A vous de juger 

  2] En 2010, selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Paru dans le journal de l’environnement :

Déchets

Le 11 juin 2014 par Stéphanie Senet

Le projet de plan national Déchets (PND) 2020-2025 sera remis, début juillet, au gouvernement. Selon la version que le JDLE a pu consulter, le Conseil national des déchets (CND) propose peu d’objectifs ambitieux et rappelle souvent d’appliquer la loi.

Préparée depuis début 2013, la nouvelle feuille de route française sur les déchets reprend les objectifs du plan de prévention 2014-2020 que le gouvernement a transmis à la Commission européenne en décembre dernier.  Soit une nouvelle réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés[1]  en 2020, par rapport à la production de 2010, mais seulement  une stabilisation des déchets des activités d’entreprises (DAE). Les déchets de la construction forment pourtant 73% des tonnages de l’Hexagone[2].

Pour les déchets des ménages, un plafond a été ajouté: 260 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant et par an, au maximum, en 2020 et 240 kg/hab en 2040. Mais cet objectif ne s’avère guère ambitieux puisque leur baisse régulière est amorcée depuis 2009. Chaque citoyen en produisait en moyenne 288 kg en 2011.

60% de recyclage en 2025

Dans le document de 15 pages, que le CND est en train de finaliser, le taux de recyclage devra atteindre 60% des déchets inertes non dangereux en 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020. Un défi alors que le taux actuel plafonne à 37% des déchets municipaux en 2011.

Non soumis à une réduction, les déchets du BTP devront toutefois être valorisés (recyclage et valorisation énergétique) à hauteur de 70% en 2020. Soixante-dix pourcents des déchets des autres activités économiques devront être recyclés en 2025.

Annoncée en septembre 2013, lors de la deuxième Conférence environnementale, la réduction par deux de la mise en décharge en 2025[3] est gravée dans le marbre, pour les déchets non dangereux et non inertes. Un objectif intermédiaire de 25% de baisse en 2020 lui est ajouté. Aujourd’hui, le stockage touche 25,1% des déchets traités. Il sera limité à 26% en 2020 (objectif déjà atteint) et à 18% en 2025.

L’incinération sans valorisation énergétique devra aussi être divisée par 2 à l’horizon 2025, et régresser de 25% d’ici 2020.

Des biodéchets bientôt triés à la source?

La mobilisation des associations environnementales a réussi à faire bouger les lignes sur la question des biodéchets. Si leur tri à la source n’est pas rendu obligatoire, son déploiement doit démarrer, selon la version débattue le 10 juin par le CND. Objectif: atteindre une collecte séparée de 30 kg/hab en 2025. En comparaison, leur production actuelle s’élève à environ 100 kg/an/hab.

Reporté depuis le Grenelle de l’environnement, victime d’un intense lobbying auprès des parlementaires, le logo Triman, signalant qu’un produit est recyclable, est confirmé par le PND. Son entrée en vigueur au 1^er janvier 2015 reste soumise à la publication d’un décret d’application. Ce qui n’est pas gagné.

Les collectivités pourront quant à elles puiser des informations sur les coûts et les financements de la gestion des déchets dans la base de données d’un nouvel observatoire national.

Fiscalité: appliquer la loi

C’est en matière de fiscalité que le PND pourrait encore évoluer d’ici début juillet. Pour l’heure, il rappelle la loi actuelle, favorisant la redevance spéciale à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les déchets des activités d’entreprise. La suppression de la Teom pour ces déchets devrait toutefois accélérer le mouvement.

Même constat pour la tarification incitative, déjà prévue par la loi, mais qui reste marginale en France avec 3,7 millions d’habitants (134 collectivités). Le PND vise 15 Mhab en 2020 et 25 Mhab en 2025. Soit 1,6 million de personnes supplémentaires chaque année, au lieu d’1 million aujourd’hui.

Pour la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les propositions du CND doivent être harmonisées avec les recommandations du Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Pour l’instant, l’idée est d’abroger, en 2017, l’exonération liée aux installations de stockage et d’incinération certifiées ISO14001, comme l’avait annoncé Matthieu Glachant, qui pilote le groupe déchets au CFE, en avril dernier, lors de la conférence parlementaire sur la politique des déchets. Cette exception sera remplacée par la certification ISO50001 pour les incinérateurs. Quant aux réfactions accordées aux installations de stockage en mode bioréacteur, elles seront seulement réduites. Intéressante, une exonération touchant les collectivités peu productrices de déchets (280 kg/hab en 2020 et 270 kg/hab en 2025) reste encore à l’étude.

Du côté des 13 filières à responsabilité élargie du producteur (Rep), la création d’une commission inter-filières est confirmée. Si de nouvelles filières ne sont pas prévues, l’extension de la filière des papiers graphiques est prévue pour les publications de presse. La filière des textiles devrait récupérer les voilages, tissus d’ameublement et jouets en tissu. Celle des emballages verra l’extension des consignes de tri généralisée d’ici à 2022.

Enfin, le PND consacre le principe de proximité des déchets pour la prévention et la gestion des déchets. Un critère que les collectivités sont invitées à appliquer dans leurs commandes publiques, avec le bilan carbone des transports, ou le cycle de vie des produits. Sans assurer pour autant une transition vers une économie circulaire.

[1] Les déchets ménagers et assimilés (DMA) regroupent les déchets des ménages, des artisans et des commerçants que collectent les collectivités locales

[2] En 2010, selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

[3] Par rapport à 2010

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-grandes-lignes-du-futur-plan-national-dechets,46954?xtor=EPR-9

La solution pour réduire les déchets de bâtiment

qui représentent près de 73% des déchets produits en France

les faire entrer dans

la filière Responsabilité Elargie du Producteur

(principe pollueur-payeur)(1) 

Madame Ségolène Royal

mettrait-elle

 ce sujet à l’ordre du jour

de la prochaine conférence environnementale

afin de réduire la mise en décharge des déchets du BTP

et d’encourager

 le recyclage

créateur de milliers d’emplois,

ou écoutera-t-elle

le lobbie du BTP

qui ne semble pas très favorable à cette solution ?

Le colloque du 4 juin, Recycler les matériaux issus des déchets ménagers dans le BTP, organisé par Amorce, a permis de revenir sur des expérimentations de valorisation matière du plâtre. Retour sur l'initiative du Grand Lyon et le projet Aquitaine.

Dechets / Recyclage  |  09 juin 2014  |  Actu-Environnement.com

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© Gina Sanders
 

"Le recyclage est la seule bonne solution de traitement des déchets de plâtre", a témoigné Alexandre Breuil, responsable de l'unité traitement valorisation matière de la Communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon), mercredi 4 juin, lors du colloque sur le recyclage des déchets ménagers dans le BTP organisé parAmorce.

"Il y a quelques années, nous pouvions encore l'enfouir mais la décision 2003/33/CE ne permet désormais plus cette assimilation en déchets inertes du fait du relargage de sulfates par le plâtre", détaille-t-il.

Reste possible l'enfouissement dans un casier dédié (installation de stockage de classe 2), à la condition toutefois de ne pas introduire de déchets biodégradables. La dégradation de la matière organique induit en effet la formation d'un gaz toxique, l'hydrogène sulfuré.

Autre option de traitement potentiel : une collecte avec les encombrants. Celle-ci perturbe toutefois la valorisation de ce flux. Après broyage des encombrants, la valorisation énergétique de ces déchets s'accompagne en effet d'émission de dioxyde de soufre et expose à un potentiel dépassement des seuils autorisés.

Enfin, le plâtre déposé dans des bennes de gravats implique une étape de tri minutieux en déchetterie. "Le guide d'utilisation en travaux publics des graves de recyclage en Rhône-Alpes recommande que la mesure de la teneur en sulfates solubles soit inférieure à 1,3% pour une utilisation en remblai, 0,8% en couche de forme et 0,4% en couche de fondation", détaille Alexandre Breuil.

Dans son plan d'actions stratégique pour la période 2007-2017, le Grand Lyon, qui dispose de la compétence collecte et traitement des déchets, a décidé d'augmenter la valorisation matière et notamment celle du plâtre.

"L'aval et la filière nous ont permis de pouvoir mener cette expérience avec la signature en 2008 d'unecharte de gestion des déchets du plâtre qui les engage dans une valorisation de ces derniers", souligne Alexandre Breuil.

Lancé en 2008 sur six déchetteries, le Grand Lyon a étendu le tri sélectif du plâtre progressivement à la totalité (18) de ses installations.

La société Serdex gère le tri des déchets de plâtre à Saint-Priest et l'exutoire final, Placoplâtre à Chambéry, utilise la matière recyclée (5 à 10 %) pour fabriquer ses plaques de plâtre.

Un partenariat entre le collecteur et l'exutoire indispensable 

"Le partenariat entre le collecteur de déchets et l'exutoire final s'avère indispensable pour garantir le respect du cahier des charges de l'usine", note Alexandre Breuil.

Selon le Grand Lyon, en 2013, avec 3.500 tonnes collectées, ce flux se place en septième position, en tonnage, devant celui des papiers.

Concernant les coûts, le responsable de l'unité traitement valorisation matière du Grand Lyon estime qu'ils s'élèvent à 120 euros par tonne.

"Il reste une question non traitée : celle des déchets plâtre + briques, indissociable en déchèteries, nous ne pouvons les déposer ni dans les bennes de plâtre ni dans celles des gravats et ils posent des problèmes dans celles des encombrants", constate toutefois Alexandre Breuil.

Autre expérimentation présentée lors de cette journée : le projet Aquitaine, qui vise le développement dans cette région d'une filière de recyclage de plâtre.

"Ce projet est né du constat que dans beaucoup de lieux, cette filière a du mal à démarrer, explique Martin Bonaime, responsable du Pôle Recyclage chez Siniat. L'idée serait ensuite de développer cette expérimentation au niveau national ou à d'autres déchets du BTP".

Initié en février 2014, le projet va franchir différentes étapes pour tenter d'atteindre un objectif de 245.000 tonnes en 2020. "Nous essayons de développer des points de collecte avec l'obligation de respecter le cahier des charges, développe-t-il, certaines entreprises structurées disposent également d'un bac en interne".

Selon lui, il est préférable pour les collectivités de passer par un collecteur pour respecter les contraintes du cahier des charges (difficulté à arriver à un tri optimum en déchetterie).

"Le développement de la filière est freiné par le fait que ce déchet n'a pas de valeur, pointe Martin Bonaime, notre intérêt est dans l'économie de ressources naturelles : les carrières vont finir par s'épuiser".

Un bilan de l'avancement de ce projet devrait être présenté lors de la prochaine Conférence environnementale en octobre 2014.

"Ne serait-il pas plus efficace, pour que cette gestion se généralise, de mettre en place une filière deresponsabilité élargie du producteur (REP)", interroge Nicolas Garnier.

Cette option risquerait de déresponsabiliser les producteurs de déchets, selon Martin Bonaime, qui estime que la prise en charge de ces déchets par les acteurs du bâtiment permettrait d'arriver à un coût moindre que celui qu'ils payent aujourd'hui.

Dorothée Laperche

http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-platre-recyclage-21860.php4

Pour la  17^ème fois en 17 mois 

le 21/5/2014

les analyses de l’eau potable

distribuée par l’usine d’Annet sur Marne

ne respectent pas les références de qualité

Site du ministère de la santé

http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

  Que va-t-on faire pour en connaître les causes ?

Circulez y’a rien à voir 

    Ne dérangez pas vos élus, ils sont occupés ailleurs

et l'ETAT va t-il faire des études ?

Ne dérangez pas

Monsieur Claude Evin

directeur de l'Agence Régionale de Santé ARS

il vient d'ailleurs de refuser

une étude épidémiologique autour du fort de Vaujours