Paru sur le site Viva Presse :

ParViva 

[17-09-2009]

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (93) a condamné la société Saint-Gobain pour avoir exposé ses salariés – dont l'un est décédé en 2007 d'un cancer broncho-pulmonaire – au risque amiante. Le jugement concerne deux ex-salariés de l'entreprise Norton de la Courneuve, filiale de Saint-Gobain.

Le tribunal a attribué 80 000 euros de préjudice à la famille de l'ouvrier décédé et 50 000 euros au salarié survivant, lui aussi atteint de pathologie liées à l'amiante.

Ces deux salariés et leurs familles étaient soutenu par l'Addeva 93, la branche locale de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

Le site de l'Andeva :

www.andeva.fr
Contact Addeva 93 :

addeva93@wanadoo.fr

http://www.viva.presse.fr/Seine-St-Denis-Saint-Gobain_12519.html

Groupe St Gobain

Grande émotion samedi à Dammarie-les-Lys pour l'inauguration d'une stèle en hommage aux employés de la société Everite, victimes de l'amiante. Depuis 1996, l'amicale des anciens d'Everite et l'Association régionale pour la défense des victimes de l'amiante se battent pour faire reconnaître les torts de cette entreprise, filiale de Saint-Gobain. La manipulation de l'amiante, nécessaire à la fabrication de plaques de fibrociment, a provoqué des maladies graves touchant notamment les poumons. 

Des centaines de cas ont été recensés. L'usine, située en bord de Seine, a fonctionné entre 1917 et 1994.

« Le scandale, c'est que personne ne nous avait prévenus »

Samedi, beaucoup d'anciens employés ont pleuré devant la stèle où l'on pouvait lire: « Nous avons travaillé pour gagner notre vie, pas pour la perdre. » Bernard Rouget, 79 ans, qui a passé trente ans à Everite, a souffert de l'amiante. « En 2002, on m'a découvert une tumeur due aux fibres d'amiante. On a dû m'enlever un poumon. Moi qui jouais du clairon au sein de la batterie-fanfare de Sénart, j'ai dû abandonner. Le scandale, c'est que personne ne nous avait prévenus que c'était vraiment dangereux de travailler dans cette usine. Dans mon malheur, j'ai eu de la chance de m'en sortir. Mais sur 1000 personnes qui bossaient dans les années 1950 à Dammarie, combien sont mortes? On ne le sait même pas. » Marcel Gorge-Bernard, président de l'amicale des anciens d'Everite, parle de « plus d'une centaine ».
Elsa Colladon, veuve d'un employé d'Everite, et Jean Consigni, qui a travaillé quarante ans dans l'entreprise, ont dévoilé la stèle. « Cette stèle, c'est une reconnaissance. Mais ce n'est pas cela qui ramènera les morts », soupire Elsa. Madeleine Savarys, présidente de l'Association régionale pour la défense des victimes, explique que le combat de l'amiante n'est pas terminé. « Après que le tribunal des affaires sanitaires et sociales a permis de verser des indemnités à plus de 300 salariés, nous accumulons les plaintes au pénal, pour faute inexcusable de l'employeur. Nous espérons que ce dossier, instruit par la juge Bertella-Geoffroy, aboutira dans un an, avec une vraie reconnaissance de cette maladie professionnelle. »
 

Le Parisien

UN JUGEMENT lourd de conséquences. 

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (Tass) vient de reconnaître « la faute inexcusable de la SA Placoplatre » dans la maladie professionnelle d'un de ses anciens salariés.
Une première pour cette filiale de Saint-Gobain, installée à Vaujours, spécialisée dans la fabricationdes plaques de plâtre.   

« Une telle décision pour une grosse boîte de Seine-Saint-Denis comme Placoplatre, c'est énorme », se félicite

Alain Bobbio, responsable de l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva 93) ajoutant que cette reconnaissance permet «de porter la rente au taux maximum ».
C'est en avril 2006 que Jean-Paul Mercier a saisi le Tass de Bobigny. Cet ancien ouvrier d'entretien entré chez Placoplatre comme graisseur en 1972 demandait que soit reconnue la faute de son employeur dans sa maladie professionnelle officiellement déclarée en mars 2002. Le certificat médical établi par un praticien de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois mentionnait un carcinome broncho-pulmonaire « à grandes
cellules ». Maladie prise en charge à compter d'août 2002 par la caisse primaire d'assurance maladie du 93.
Pas de protection contre les poussières dangereuses

Jean-Paul Mercier, dont le travail consistait à assurer le nettoyage et le dépannage de toutes les machines du site

de Vaujours, en particulier des fours et des sécheurs, s'appuyait aussi sur le « diagnostic du risque amiante » effectué le 26 septembre 1997. Celui-ci révélait la présence de cette fibre cancérigène sur le site de Vaujours, notamment dans les dalles de sol et les joints des portes des sécheurs. L'ancien ouvrier avait aussi produit des attestations de ses collègues prouvant qu'il avait été exposé « de par les outils utilisés (soufflettes à air comprimé, pinceaux, balais) aux poussières d'amiante à l'occasion des opérations de maintenance ».
Dans ses attendus, le tribunal relève « que l'employeur a nécessairement eu conscience des risques encourus par son salarié au moins depuis 1996, d'autant plus qu'il ressort du dossier que la société Placoplatre était alertée de

la nocivité de l'amiante depuis plus de vingt ans ». Il souligne également
« que la société Placoplatre ne démontre pas avoir fait bénéficier M. Mercier de mesures de protection contre l'inhalation des poussières d'amiante », mais « au contraire que celui-ci accomplissait les tâches d'entretien qui

lui étaient confiées sans protection particulière, à l'exception de gants et de lunettes qui ne sont d'aucune utilité contre les poussières d'amiante».
Après avoir rejeté les conclusions de la société Placoplatre sur la fin de non-recevoir pour
cause de prescription, le tribunal déclare que l'ancien salarié « peut prétendre à la majoration de sa rente au taux maximum, cette majoration devant suivre l'évolution de son taux d'incapacité permanente partielle ». Il a ordonné

aussi une mesure d'expertise « afin de déterminer le préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par M. Mercier, ainsi que son préjudice d'agrément »…

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis/amiante-placoplatre-condamne-pour-faute-inexcusable-18-06-2007-2008131585.php

Pour aller plus loin :

http://lacgtplacocormeilles.over-blog.com/article-30727477.html

Pourquoi

l’ETAT français

 n’a--t-il pas dépollué entièrement

le site de

l’ancien CEA Courtry-Vaujours,

alors que la loi l’y oblige ? 

A vous de juger

Article L110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.

II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :

1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;

2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;

4° Le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ;

5° Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l'autorité compétente.

III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

1° La lutte contre le changement climatique ;

2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026849052&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140117

Nous remercions   

les 72 000 personnes 

qui ont signé

  la pétition du Collectif Sauvons la Dhuis

Les associations ont besoin de votre soutien

Signez la pétition 

http://www.change.org/fortdevaujours

Nous remercions   

les 62 000 personnes 

qui ont signé

  la pétition du Collectif Sauvons la Dhuis

Les associations ont besoin de votre soutien

Signez la pétition 

http://www.change.org/fortdevaujours

Reportage France 3

http://www.youtube.com/watch?v=uP-0Yv1hxTc