Zone Industrielle  Mitry-Compans

7 sites SEVESO

dont 3 à hauts risques (CCMP, GAZECHIM et GEREP)

et 4 à seuil bas

Les industriels défavorables à l’ouverture de la commission de suivi de site au public

Un manque de transparence ?

A vous de juger

C’est Monsieur Christian Magne, chef de dépôt CCMP

représentant  au bureau de la CSS le collège des exploitants

qui a donné un avis défavorable

Extrait de l’article concernant CCMP sur le site de la mairie de Compans : 

Le dépôt pétrolier COMPAGNIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROHERE de Mitry-Mory / Compans :

• est ravitaillé par pipe-line depuis les raffineries françaises
• est équipé de 11 réservoirs de capacité unitaire de 2 872 à 18 350 m3 utilisés pour le stockage d'essence, de gazole et de floul domestique soit une capacité totale de stockage de 91 900 m3 destinés à la consommation de la région (stations-service, industriels, particuliers).
• est équipé de postes de chargement pour camions citernes.

Existence et nature des risques associés
Les produits stockés sont inflammables et polluants : les risques associés sont :

• Brûlures par rayonnement thermique (incendie, boil-over)
• Blessures par onde de pression (explosion, UVCE)
• Blessures par bris de glace
• Pollution de l'air (fumées en cas d'incendie), du sol et de l'eau (présence d'hydrocarbures)

(1) http://www.mairiedecompans.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=19&Itemid=64

BASF (ex COGNIS) Meaux

 SEVESO à hauts risques

l’industriel défavorable

à l’ouverture de la commission de suivi de site au public

C’est Madame Myriam Roussel représentant  au bureau le collège des exploitants qui a donné un avis défavorable

Madame Colette Jacquet, conseillère municipale de Meaux, représentant le collège des élus a également donné un avis défavorable.

Un manque de transparence ?

A vous de juger

Projets en cours d’instruction par la Préfecture 77

- 8 projets au nord-ouest 77

VIGNELY "La Porte aux Bergers" - "Les Sables"

MARCILLY"Les Vieilles Vignes"

FRESNES-SUR-MARNE"Parc de Fresnes

MOUSSY-LE-NEUF"La Fontaine de Brie"

MONTGÉ-EN-GOELE"La Goële"

ISLES-LES-VILLENOY"Les Murs Blancs" JOSSIGNY - VILLENEUVE-SAINT-DENIS

 "Les Pièces de la Guette" "La Guette" "Le Gibet

COLLÉGIEN"Parc de l'Amirault"

JOSSIGNY - VILLENEUVE-SAINT-DENIS

 "Les Pièces de la Guette" "La Guette" "Le Gibet

- 2 projets au sud-ouest

MONTEREAU-SUR-LE-JARD, RUBELLES et VOISENON

VAUX-LE-PÉNIL"Le Tertre"

En effet  c’est Monsieur Jean-Luc MARX, préfet du 77  et lui seul qui décidera de l’implantation ou non d’une décharge sur votre commune.

Monsieur Jean-Luc Marx peut refuser l’autorisation en vertu de l’article R 541-70 du code de l’environnement (1), par décision motivée si l'exploitation de l'installation est de nature à porter atteinte :

1° A la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques ;

2° Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;

3° Aux sites, aux paysages, à la conservation des perspectives monumentales ;

4° A l'exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore.

Les préfets qui l’ont précédés ont donné 20 autorisations de  décharges ISDI  depuis 2007 et seulement  refusé 3 projets.

Des autorisations données pour certaines décharges  malgré  l’atteinte  aux activités agricoles, aux paysages, à la salubrité publique ( eaux de ruissellements se déversant dans le périmètre rapproché d’un captage..), à la tranquillité publique (autorisation délivrée à proximité d’une école maternelle).......

(1)http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=235F98567019838B655DB65D64B3E4E6.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006176984&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080315

Les représentants d’associations de riverains et environnementales

demandent l’ouverture au public  des commissions de suivi de site

de la zone industrielle de Mitry-Compans et BASF  Meaux

abritant des sites SEVESO à hauts risques

M. Jean-Luc MARX,

Nouveau  préfet de Seine et Marne

 Refuse

Vous populations qui vivez près de ces sites SEVESO à hauts risques vous ne pourrez pas savoir ce qui se dit dans ces réunions, vous n’aurez le droit qu’à un compte-rendu de quelques pages, préparé par les services de la préfecture.

 Prenons le cas de la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites SEVESO dont 3 à hauts risques, survolée par les avions de Roissy où plusieurs écoles et même un lycée se trouvent à proximité, ne pensez-vous pas que ces populations qui vivent dans l'angoisse, dont les enfants fréquentent ces écoles, auraient le droit à minima de pouvoir assister une fois par an à cette commission.

Il semblerait que M. Jean Luc Marx ne les ai pas entendu puisqu'il s'est rangé du côte des industriels qui étaient défavorables à l'ouverture au public de cette commission bien que le représentant des élus et la représentante des associations de riverains y étaient favorables.

(1) http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/1855

      Dans un souci de transparence, Mireille LOPEZ  , association ADENCA,représentante des Riverains de l’installation ou associations de protection de l’environ nement, au bureau de la commission de suivi de site de la zone industrielle de Mitry-Compans avait demandé à la sous préfecture de Meaux d’organiser uneréunion de bureau pour décider de l’ouverture de cette CSS au public.

Or aujourd’hui elle vient de recevoir de la sous préfecture le message  suivant :

« Après la consultation des membres du bureau quant à l'ouverture au public des réunions de la CSS pour la ZI Mitry-Compans, il ressort que la majorité des membres est défavorable à cette ouverture au public »

Les membres défavorables

  sont

les services de l’Etat  et les exploitants

Les membres favorables 

sont

les collectivités locales et les  associations de riverains

Les membres favorables étant minoritaires

la commission

ne sera pas ouverte au public