Protection de la ressource en eau 

du bassin versant Beuvronne 

Pourquoi

le réseau départemental de surveillance des cours d’eau 

 ne  contrôle pas les sulfates

dans le ru des Cerceaux et la Reneuse 

rivières qui reçoivent les eaux de ruissellements

d’espaces agricoles à culture intensive ?

Par contre les sulfates(1) sont contrôlés dans la Haute Beuvronne à Compans par le réseau RCO et à Gressy par le réseau RCB, mais ces deux réseaux de contrôle, mis en place par l’Agence de l’Eau Seine Normandie en coordination avec l’ETAT n’existent pas sur la Basse Beuvronne.

Pour mémoire les eaux de la Haute Beuvronne servent à alimenter à près de 90 % le Canal de L’Ourcq.

 Le canal de l’Ourcq sert à laver les trottoirs et  les rues de Paris, à alimenter plusieurs lacs du bois de Boulogne et du bois de Vincennes et les cascades des Buttes Chaumont…

Pour plus d’informations

nous vous conseillons de contacter :

Monsieur François Sauvadet,

président de l’Agence Seine Normandie (1)

Monsieur Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne

Et Monsieur Vincent Eblé, président du Conseil Général du 77

(1) Contrôles ions majeurs : Calcium, Magnésium, TAC, Hydrogénocarbonates, Carbonates, Potassium, Sodium, Sulfates

Canton martyr de Claye-Souilly :

qui profite des impôts

que vous avez versés au Conseil Général 77

pour les Espaces Naturels Sensibles ?

Depuis 1991 une taxe a été instituée par le Conseil Général 77   pour acquérir et préserver des Espaces Naturels Sensibles dans ce département.

Cette taxe est payée par les bénéficiaires d’un permis de construire.

Depuis 23 ans des milliers de logements ont été construits sur ce canton

de Claye-Souilly, le conseil général  77 a encaissé  des millions d’euros,

mais où a été utilisé cet argent ?

 Le Conseil Général 77 aurait pu  par exemple acquérir en coordination  avec les maires des communes :

- des terrains au bord de la Beuvronne ou de ses affluents (comme à Gressy où un projet est en cours)

- des terrains sur la butte d’Aulnaye, plutôt que de laisser l’industriel Placoplatre les acquérir

- des terrains autour du captage d’Annet sur Marne plutôt que de laisser les exploitants de décharges les acquérir.

Mais force est de constater que l’argent que nous avons versé au Conseil Général 77 a été utilisé ailleurs, en effet 21 espaces naturels sensibles ont été ouverts au public, pour majorité au sud de ce département et aucun sur ce canton martyr qui compte plus de décharges et carrières remblayées par des déchets que de communes.

Il ne semble pas qu’il y ait eu une demande forte  des maires des communes de ce canton  de création d’Espaces Naturels Sensibles, ni des divers élus qui se sont succédés à la tête de ce département d’utiliser notre argent  pour préserver notre canton.

Pour mémoire les présidents de ces Conseils Généraux ont été:

- 1982-1992  Paul Séramy Union Centriste

- 1992- 2004 Jacques Larcher UMP

- 2004 Jean-Jacques Hyest UMP

- Depuis 2004 Vincent Eblé PS.

Pour information à notre connaissance le Conseil Général 77 n’a  toujours pas de projets d’acquisition ou de préemption d’Espaces Naturels Sensibles sur ce canton.

Souhaitons que dans son futur Plan Local d’Urbanisme la commune de Claye-Souilly intègre des projets de créations d’Espaces Naturels Sensibles et sollicite le Conseil Général 77 pour la réalisation de ces projets comme l’a fait la commune de Gressy.

Sources :

http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/DL/DEP/77/CV/DL_CV7706.pdf

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/05664-DOC.pdf

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-seine-et-marne-utilisation-de-taxe-departementale-des-espaces-naturels-sensibles-117715710.html

http://adenca.over-blog.com/article-seine-et-marne-a-qui-profite-la-taxe-d-amenagement-payee-au-conseil-general-77-en-majorite-par-le-124254278.html

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/05664-DOC.pdf

BASOL (1)

Ce site Internet du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE) - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) présente la Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Pourquoi

Mme Nicole Klein

préfète de Seine et Marne

n’a pas fait inscrire

le site pollué WABCO dans la base BASOL ?

Le 16 janvier 2012  un rapport avait été dressé par les services de l’ETAT de Seine et Marne indiquant

« ce site fera l’objet d’une inscription à l’inventaire des sites pollués BASOL »

plus de 55 mois après ce site n’est toujours pas inscrit dans cette base.

Dans le dossier " l’environnement industriel en Ile de France 2013", il est indiqué à la rubrique sites et sols pollués que des réunions spécifiques pour informer les riverains ont été réalisés sur plusieurs sites en Ile de France dont celui de Wabco.

 Ce n'est pas seulement les riverains du site qui doivent être informés mais toute la population, en effet le site Wabco Claye-Souilly se trouve en bordure de la rivière Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne dans la commune voisine à Annet sur Marne en amont proche du plus important captage d’eau de Seine et Marne, qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

Souhaitons que

dans un souci de transparence

M. Jean-Luc Marx

 nouveau préfet de Seine et Marne

fera inscrire

ce site dans la base BASOL

Affaire à suivre…..

(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php

(2) l’environnement industriel 2013 édité par la DRIEE IDF rubrique gestion des sites et sol polluées page 49 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/brochure-l-environnement-a1879.html

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-pollution-wabco-claye-souilly-118146005.html

http://adenca.over-blog.com/article-achat-du-marais-de-claye-un-cadeau-empoissonne-pour-les-habitants-de-claye-souilly-115826501.html

http://adenca.over-blog.com/article-pollution-wabco-claye-souilly-118146005.html

Site Wabco Sevran                            

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=93.0056

Site Wabco Amiens

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=80.0084

Dans chaque département il existe un CoDERST, en langage clair Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques. 

Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet. Ces avis du CoDERST n’ont aucune valeur décisionnaire.

Cela concerne surtout les polices administratives des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux, aménagement (IOTA) concernés par la loi sur l’eau (LEMA),….

(1) http://www.cpepesc.org/Le-CoDERST-Conseil-de-l.html

Pourquoi

en Seine et Marne

le dossier CODERST est-il vide ?

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Presentation-au-CODERST

Parce qu’aucuns des Préfets qui se sont succédés depuis 2007

 n’ont souhaité

 dans un souci de transparence, mettre en ligne les documents CODERST

il s’agit de :

Mrs Barthélemy Jacques, Guillot Michel, Drevet Jean-Michel, Monzani Pierre

et Mme Klein Nicole.

Souhaitons que

 M. Nicolas de Maistre,

 nouveau secrétaire général de la préfecture du 77

encourage

M. Jean-Luc Marx, nouveau préfet du 77

 à mettre ces documents en ligne.

En effet M. Nicolas Maistre vient du département de l’Hérault

où les dossiers de présentation au Coderst sont mis en ligne depuis bientôt 5 ans. (2)

Notons également que M. Jean-Luc Marx

a été secrétaire de la préfecture du département de la Loire,

un département qui met  en ligne

les compte- rendus des réunions de Coderst

depuis 2013

Vous trouverez ci-dessous la liste de quelques départements (Hérault, Gard, Charente-maritime, Loire, haute Vienne, SeineSt Denis…) qui dans un souci de transparence mettent en ligne les documents du Coderst :

Présentation dossier

Depuis 2010 Hérault

(2) http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-protection-environnement/Enquetes-publiques-ICPE-Autorisations2/Rapports-de-presentation-au-CODERST-ou-a-la-CDNPS/Rapports-de-presentation-au-CODERST

Depuis 2012 Gard

http://www.gard.gouv.fr/content/search?SearchText=coderst&SearchButton.x=11&SearchButton.y=11

Depuis 2013 Charente Maritime

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/CODERST-Conseil-de-l-Environnement-et-des-Risques-sanitaires-et-technologiques

Compte-rendu des réunions

Depuis 2013 Loire, Haute-Vienne

http://www.loire.gouv.fr/le-coderst-conseil-departemental-a3449.html

http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/CODERST

Depuis 2014 Seine St Denis

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/CODERST