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28 juillet 2015 2 28 /07 /juillet /2015 09:18
La sécheresse menace la France et pendant ce temps Paris dépense sans compter l’eau de Seine et Marne !

 

Une partie de l’eau potable consommée par les Parisiens provient de nos meilleures rivières de Seine et Marne et notamment du Loing et de ses affluents : l’Orvanne, le Lunain et le Fusain.

 

Ironie du sort le préfet de Seine et Marne vient de prendre un arrêté préfectoral pour restreindre  la consommation d’eau de l’Orvanne, du Lunain et du Fusain au sud du 77 sans qu’à notre connaissance le Préfet de Paris n’ait pris aucun arrêté pour restreindre la consommation d’eau des parisiens.

 

C’est probablement au titre de la solidarité régionale que les populations du sud 77 doivent restreindre leur consommation d’eau pour permettre aux populations de la  capitale de dépenser sans compter l’eau de la Seine et Marne.

 

 

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/16879/118427/file/2015_07_22_Arrete_Secheresse_signe.pdf

 

Extrait article le Parisien 77 :
INTERACTIF. La sécheresse menace la France

MÉTÉO. Cela fait cinquante ans qu’il n’avait pas aussi peu plu à cette période de l’année. Les arrêtés limitant la consommation d’eau touchent désormais la moitié du pays.

FRÉDÉRIC MOUCHON | 24 Juil. 2015, 14h48 | MAJ : 24 Juil. 2015, 14h53

Les averses annoncées aujourd’hui dans le Nord-Ouest ne seront sans doute qu’un faux espoir face à la vague de sécheresse qui touche l’Hexagone. Alors que 56 départements sont concernés par un arrêté de restriction d’eau, soit plus de la moitié du pays, le ministère de l’Ecologie estime que la situation n’est pas en voie d’amélioration.

Elle est nettement plus préoccupante qu’en 2012, 2013 et 2014 à la même date et nous ne sommes pas très optimistes à court terme, reconnaît François Mitteault, directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère. Nous pensons même que le nombre de départements en alerte risque encore d’augmenter. »……

 

http://www.leparisien.fr/societe/interactif-la-secheresse-menace-la-france-24-07-2015-4968591.php

 

 

 

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27 juillet 2015 1 27 /07 /juillet /2015 21:01
zone industrielle de Mitry-Compans, l'incinérateur de déchets dangereux

zone industrielle de Mitry-Compans, l'incinérateur de déchets dangereux

 

 

Pour protéger la zone industrielle de Mitry-Compans et le 7 sites SEVESO, pensez-vous que l’ETAT va trouver l’argent pour rouvrir le commissariat de police de Mitry-Mory fermé en 2013 ?

 

 

 

Paru sur le site Actu environnement :

 

La vulnérabilité des sites Seveso passée au crible d'ici fin septembre

Les exploitants d'établissements Seveso doivent analyser la vulnérabilité de leur site avant fin septembre. Couplées à une campagne d'inspection, ces analyses pourraient déboucher sur un renforcement de la réglementation anti-intrusion.

 

Gestion des risques | 20 juillet 2015 | Laurent Radisson

Ségolène Royal a réuni vendredi 17 juillet une table ronde consacrée à la sûreté sur les sites Seveso. Réunissant des industriels et des hauts fonctionnaires en charge de la défense et de la prévention des risques, cette réunion fait suite à deux événements qui posent question sur le degré de protection réel de ces établissements : l'attentat du 26 juin sur le site de la société Air Products à Saint-Quentin-Fallavier et l'incendie criminel à la raffinerie LyondellBasel de Berre-l'Etang le 14 juillet.

Ces établissements, qui représentent des risques importants compte tenu des quantités de substances dangereuses mises en œuvre, sont au nombre de 1171 en France : 656 "seuil haut" et 515 "seuil bas". Ces installations sont effectivement les plus sensibles, mais les risques existent aussi dans des installations classées (ICPE) ne relevant pas de la directive Seveso, ainsi que lors des phases de transport des matières dangereuses (TMD). Ceux-ci n'apparaissent pas dans les conclusions de la table ronde.

 

Tous les sites examinés d'ici fin 2015

Qu'est-ce qui ressort de cette réunion ? "Les installations concernées devront d'ici fin septembre, répondre à un questionnaire précis sur les mesures de sécurité et de vigilance qu'elles sont censées mettre en place", indique Ségolène Royal. Ce questionnaire est basé sur un guide de l'Ineris consacré à la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme. Un guide présenté lors de la réunion mais que ni le ministère de l'Ecologie, ni l'Ineris n'ont diffusé.

La ministre annonce des inspections sur l'ensemble des sites Seveso d'ici la fin de l'année afin "d'examiner les mesures mises en place par les exploitants". Des audits seront également réalisés par des experts de l'Administration sur des sites volontaires afin d'analyser la pertinence des mesures de surveillance existantes : gardiennage, détection anti-intrusion, liaison avec les forces de l'ordre… Un retour d'expérience collectif devrait en être tirée.

"Des exercices par zone de défense seront également réalisés d'ici la fin de l'année 2015", a par ailleurs annoncé la ministre. Outre les prescriptions techniques applicables aux établissements au titre de la prévention des risques, certains sites Seveso sont classés "point d'importance vitale" au titre du code de la défense et font, à ce titre, l'objet d'un plan particulier de protection établi par l'exploitant sous le contrôle du préfet, rappelle en effet le ministère de l'Ecologie.

Les résultats des contrôles, tout comme ceux de l'enquête en cour sur l'incendie de Berre-l'Etang, pourront donner lieu à un renforcement du cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites, indique Ségolène Royal.

L'Union des industries chimiques (UIC), très représentée à la table ronde, a rappelé de son côté son engagement à renforcer les mesures de protection dans le cadre d'une démarche volontaire. La fédération professionnelle évoque notamment la formalisation d'une cartographie des zones sensibles et de leurs conditions d'accès, la réalisation d'un benchmark international sur les bonnes pratiques en matière de sûreté, ainsi que l'intégration d'un volet "sûreté" dans l'accord de 2002 sur la sécurité signé avec les organisations de salariés. La question de l'accès des prestataires et sous-traitants sur les sites Seveso constitue en effet une question sensible.

Une inspection lancée sur la protection des données

Sur la question de la protection des données relatives à ces établissements, Ségolène Royal annonce une inspection générale destinée à "définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux les exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance".

Le Gouvernement doit en effet concilier la nécessité de ne pas diffuser des données sur les produits dangereux susceptibles de susciter des actes malveillants et l'obligation d'information des riverains et du personnel. Cette dernière est renforcée par la directive Seveso 3 entrée en application le 1er juin dernier. Se disant "très attachée à la qualité du dialogue avec ses parties prenantes", l'UIC s'interroge toutefois sur "la pertinence de certaines informations demandées".

Bien que le lien avec les questions de sûreté soient ici moins évident, la ministre demande enfin aux préfets d'achever l'approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), finalisés à 85% seulement. Pour mener à bien ce chantier, donné prioritaire pas plusieurs ministres de l'Environnement successifs, Ségolène Royal met en avant la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 millions d'euros en 2016 et la publication à l'automne 2015 d'une ordonnance simplifiant leur application. Cette dernière a été soumise à la consultation du public en mars dernier.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HS
E

 

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/Seveso-surete-malveillance-attentat-inspection-25002.php4

 

 

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27 juillet 2015 1 27 /07 /juillet /2015 14:40

 

 

Rien ne semble arrêter la multinationale St Gobain, à titre de mesures compensatoires (1) la multinationale propose de déverser des déchets « dits inertes » dans les trous de carrières.

 

Oui vous avez bien compris après avoir détruits les espaces agricoles et le Bois Gratuel Placoplatre viendra déverser des déchets « dits inertes » dans les trous de ces carrières pour compenser le préjudice subi.

 

Qu’est-ce-que des mesures compensatoires ?

 

Ce qu’en dit l’ETAT :

« Lorsque le projet n’a pas pu éviter les enjeux environnementaux majeurs et lorsque les impacts n’ont pas été suffisamment réduits c’est-à-dire qu’ils peuvent être qualifiés de significatifs, il est nécessaire de définir des mesures compensatoires. Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels négatifs du projet (y compris les impacts résultant d’un cumul avec d’autres projets) qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont conçues de manière à produire des impacts qui présentent un caractère pérenne et sont mises en œuvre en priorité à proximité fonctionnelle du site impacté. Elles doivent permettre de maintenir voire le cas échéant d’améliorer la qualité environnementale des milieux naturels concernés à l’échelle territoriale pertinente. » (1)

 

 

Une affaire doublement juteuse pour la multinationale qui retirera des revenus de l’exploitation du gypse mais également de sa seconde activité de remblais des trous par des déchets « dits inertes ».

 

 

La double peine pour Villevaudé !

 

Mais ici vous êtes au nord-ouest 77 où les populations sont habituées à vivre au milieu des ordures des autres alors quelques millions de tonnes de plus ou de moins de déchets qu’importe et puis il faut bien trouver des exutoires pour les déchets du Grand Paris.

 

 

 

(1) Chapitre 7.3.2 page 246 Mesures compensatoires (tome 3, étude d’impact) et Chapitre 8.2.1 page 276

(2) http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13-6.pdf

 

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25 juillet 2015 6 25 /07 /juillet /2015 10:48
canal de l'ourcq

canal de l'ourcq

 

En effet par arrêté préfectoral du 23 juillet 2015 certaines communes de Seine et Marne sont en restriction d’eau pour le lavage des véhicules, lavage des trottoirs, arrosage des pelouses, alimentations des fontaines publiques, remplissage des plans d’eau…..

 

Sont concernées par ces restrictions d’eau les communes de Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, St Pathus, St Soupplets, Marcilly …. situées dans le bassin versant de la Thérouanne.

 

Ironie du sort la Thérouanne est l’une des rivières qui donne ses eaux au Canal de l’Ourcq, canal qui fournit Paris en eau non potable.

 

Car il faut savoir que Paris prend l’eau de la Seine et Marne sans compter pour nettoyer ses égouts, ses trottoirs, arroser ses parcs et ses jardins, alimenter certains de ses lacs….

 

A notre connaissance à ce jour le Préfet de Paris n’a pris aucun arrêté pour restreindre la consommation d’eau à Paris alors que le Préfet de Seine et Marne l’a fait.

 

C’est probablement au titre de la solidarité régionale que les populations du nord-ouest 77 doivent restreindre leur consommation d’eau pour permettre à la capitale de dépenser sans compter l’eau de la Seine et Marne.

 

Le même système que pour les ordures de Paris qui sont déversées sans compter sur nos espaces agricoles, au titre de cette même solidarité régionale.

 

 

 

Une situation inacceptable 

qui ne peut pas

perdurer

 

 

(1)  http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Eau/Gestion-de-crise/Secheresse/Mesures-de-limitation-des-usages-de-l-eau

 

 

Paru sur le site Paris :

Paris compte un second réseau consacré à l’eau non potable. Reportage au Bassin de la Villette dans l’une des trois usines de production.

· 8 juillet 2015—

· Mis à jour le 20 juillet 2015—

· Eau et assainissement

 

C’est une entrée discrète au numéro 4 du quai de Seine. « Usine de la Villette », indique un panneau apposé près d’une porte bleue. Ici, la production ne s’arrête jamais : 7 jours/7, 24 heures/24, cette usine d’Eau de Paris filtre de l’eau non potable. 180.000 m3 sont prélevés chaque jour dans le Bassin de la Villette tout proche. « On prend l’eau en surface », précise Didier Cannet, responsable de la maintenance du service des installations. Avec Austerlitz (13e) et Auteuil (16e), la Villette est l’une des trois usines dédiées à l’eau non potable.

La galerie de l'usine. François Grunberg/Mairie de Paris

Paris est une des seules capitales au monde à disposer d’un second réseau, aux côtés de celui consacré à l’alimentation en eau potable. L’histoire remonte à la construction des infrastructures parisiennes au 19e siècle par l’ingénieur Eugène Belgrand. Au départ, le réseau privé est alimenté par les eaux de sources, tandis que l’eau du réseau public provient de la Seine et la Marne.

1700 km de conduites

Au total, 1700 km de conduites sont aménagés sur le territoire de la capitale. Actuellement, quelques 300 personnes travaillent à l’entretien du réseau.

François Grunberg/Mairie de Paris)

De l’intérieur, l’usine est de taille modeste. « Tout est piloté à distance, indique Didier Cannet. On intervient seulement en cas de souci et pour des opérations de maintenance ».

Dégrillage et tamisage

Première étape pour l’eau collectée, une grande grille. C’est là que sont bloqués les plus gros déchets : branches, pneus… Puis une seconde grille stoppe les herbes, les plastiques…

Après cette opération de dégrillage, l’eau chemine vers d’immenses tamiseurs, avant de disparaître sous terre vers la galerie.

Pour accéder à cet espace, il faut descendre une échelle accessible par une trappe située à l’extérieur de l’usine. Dans cette vaste salle, l’eau est invisible. On découvre d’immenses conduites en acier. Chacune relie l’un des trois pôles alimentés par l’usine et a sa propre couleur: Ourcq (en couleur sombre), Passy (en vert) et Ménilmontant (en bleu).

Au fond, des anti-béliers -des sortes d’énormes bonbonnes métalliques : ils permettent de limiter les risques de dégâts sur les canalisations en cas d’arrêt sur les pompes.

Où ira cette eau ?

Elle permet le nettoyage des égouts, des trottoirs, et l’alimentation des parcs et jardins. La demande en eau, notamment pour les égouts, est de plus en plus forte.

 

http://www.paris.fr/actualites/dans-les-coulisses-du-reseau-d-eau-non-potable-de-paris-2763

 

 

 

 

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 18:06

 

C’est un établissement public créé afin de remplir une mission d’intérêt général, sous le contrôle et financé par le Conseil Régional IDF.

Il a été créé en 1976. Son budget était de 26 millions € en 2013.(1)

 

Son but : Protéger les espaces naturels qui sont menacés par la poussée de l'urbanisation, pour une meilleure qualité de vie en Ile de France.

 

Agriculture BIO :

20 % des 2000 ha d’espaces agricoles de l’AEV en agriculture bio (2)

 

 

Les membres du conseil d’administration élus de la région IDF :

 

Président

Olivier THOMAS, conseiller régional, maire de Marcoussis -  PS - Département 91

Vice-présidents

- 1ère vice-présidente : Liliane PAYS, conseillère régionale -  EELV - 77
- 2ème vice-présidente : Sylvie ALTMAN, conseillère régionale - FdG - 94
- 3ème vice-président : Ali SOUMARE, conseiller régional -  PS - 95
- 4ème vice-présidente : Catherine RIBES, conseillère régionale -  EELV - 92
- 5ème vice-présidente : Michèle VITRAC-POUZOULET, conseillère régionale - PS - 78

 

Autres membres du Conseil Régional

- Geneviève WORTHAM -  PS - 77
- Judith SHAN - PS -  92
- Marie-José CAYZAC -  PRG / MUP -  95
- Christiane ROCHWERG -  EELV -  95
- Jean-luc TOULY -  91
- Audrey GALLAND -  FdG et alternatifs -  91
- Marie-Carole CIUNTU -  MP - 94
- Michel CAFFIN -  MP -  78
- François DUROVRAY - MP - 91
- Sophie DESCHIENS - MP -  92
- Franck CECCONI - NC et apparentés - 93

 

 

(1) http://www.aev-iledefrance.fr/

 

(2) http://www.demain.fr/les-chaines/demaintv-a-la-carte/demaintv-a-la-carte/fiche-edition/christian-dubreuil/

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 19:27

 

 

Si vous souhaitez suivre en différé les débats concernant

le vote du PREDEC en date du 18/6/2015

suivez ce lien et choisir à droite secteur présenté par Mme Rufet CR 42-15

 

http://idf.synople.tv/2015/CR_IDF_150618.html

 

 

PREDEC voté à l’unanimité par tous les groupes politiques qui permet un moratoire interdisant l’implantation de toutes décharges ISDI en Seine et Marne pendant 3 ans.

Nous remercions tous les élus du Conseil Régional IDF qui ont voté ce PREDEC.

 

Prochain point d’étape du PREDEC 2017.

 

Ce qui veut dire que le moratoire interdisant l’implantation de décharges ISDI pourrait être revu en 2017, nous vous demandons à tous d’être vigilants afin que l’interdiction d’implanter des décharges ISDI en Seine et Marne jusqu’en juin 2018 soit au moins respecté.

 

Nous vous rappelons qu’ADENCA n’est nommée dans aucunes commissions déchets au niveau de la Région IDF, n’a pas été invitée par le Conseil Régional aux réunions préparatoires PREDEC, que nous avons travaillé sans relâche sur ce dossier dans des conditions difficiles, grâce aux documents préparatoires PREDEC qui nous ont transmis pour relecture des associations invitées dans ces commissions, associations  que nous tenons à remercier.

 

Dans un souci de transparence nous souhaitons qu’à l’avenir le Conseil Régional IDF permette à notre association d’assister aux différentes réunions préparatoires aux révisions des plans déchets ménagers, déchets dangereux, déchets de chantier…

 

En effet il n’est pas concevable que ceux qui supportent les ordures des autres ne puissent pas intervenir dans la préparation de ces différents plans.

 

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 19:27
Comment a-t-on pu laisser s’implanter autant de Sites SEVESO autour de l’aéroport de Roissy ?

SITES SEVESO AUTOUR DE L'AEROPORT DE ROISSY

 

 

 

Dans l’environnement proche de l’aéroport de Roissy on compte 16 sites SEVESO dont 6 à hauts risques situés dans des communes très proches de cet aéroport :

 

- Zone industrielle de Mitry Compans

CCMP dépôt pétrolier

Gazechim stockage de gaz

Gerep incinérateur de déchets dangereux

 

- Villeparisis

Sita FD décharge de déchets dangereux

 

- Chennevières les Louvres

SMCA dépôt de carburant

 

-Survilliers

NCS PYROTECHNIE fabrication d'éléments pyrotechniques

 

Les riverains de la décharge SITA FD Villeparisis sont les seuls de ces 6 sites à ne pas bénéficier d’un plan de prévention des risques technologiques.

 

Qu’est-ce qu’un PPRT : Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. (1)

 

Pour faire court ces plans peuvent imposer des prescriptions particulières de sécurisation du site et délimiter des zones dans lesquelles la réalisation de certains aménagements peut être interdite afin de protéger les populations.

 

Pourquoi ni Mme Nicole Klein, ni M. Jean-Luc Marx

les 2 préfets qui se sont succédés

n’ont  mis en place ce plan de protection

autour de  la décharge Sita FD ?

 

Nous n’en savons rien.

 

 

Ce que nous savons c’est qu’une seule route sépare ce site de l’ancien CEA de Courtry-Vaujours, créer un PPRT aura-t-il gêné l’industriel Placoplatre pour implanter sa carrière à ciel ouvert ?

 

 

Pour tous renseignements complémentaires nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture du 77.

 

(1) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html

 

 

Comment a-t-on pu laisser s’implanter autant de Sites SEVESO autour de l’aéroport de Roissy ?

Avion survolant

l'incinérateur de déchets dangereux Gerep de Compans

 classé SEVESO à hauts risques

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 14:21

 

 

La santé des seine et marnais ne semble pas être la préoccupation principale de M. Jean-Jacques Barbaux, en effet depuis son investiture ses discours portent sur l’état des routes, la protection de l’agriculture et de la ruralité…. mais quand il s’agit de la pollution de l’air Jean Jacques Barbaux semble aux abonnés absents.

 

Pourquoi le département ne verse-t-il plus

en 2015

de financement à Airparif

pour l’aider à effectuer des contrôles de la qualité de l’air ?

 

Jean-Jacques Barbaux pourra trouver comme excuse que c’est son prédécesseur Vincent Eblé qui en a décidé ainsi, mais comme il l’a fait pour l’amélioration de l’habitat (1) Jean-JacquesBarbaux aurait pu revenir sur la décision de Vincent Eblé et de nouveau financer Airparif en 2015 mais il ne l’a pas fait.

 

Jean-Jacques Barbaux préfère maintenir à haut niveau le 2ème budget investissement du 77 (33.2 millions €) celui des axes routiers, qui va favoriser entre autres des projets privés comme celui des « Villages dits nature », des équipements routiers néfastes à la qualité de l’air et par delà à la santé des populations.

 

A l’heure ou l’ETAT va prendre des mesures fermes sur la qualité de l’air, il serait souhaitable que Jean Jacques Barbaux en fasse de même et pour montrer sa bonne foi que la Seine et Marne contribue au financement d’Airparif en 2015 comme les années précédentes.

 

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.fr/Departement/Actualites/Amelioration-de-l-habitat-Jean-Jacques-Barbaux-paie-les-dettes-du-Departement

 

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 21:55
Paru sur le site Les Echos :
La Cour des comptes étrille la gestion de l’eau

JULIE CHAUVEAU / CHEF DE SERVICE | LE 16/07 À 18:04

 

La gestion des aides accordées par les agences de l’eau n’est pas assez sélective. Ségolène Royal promet de renforcer les contrôles et les politiques de mutualisation.

 

La Cour des comptes persiste et signe. Ce jeudi, les sages de la rue Cambon ont rendu public leur référé d’avril dernier sur la gestion des agences de l’eau et la réponse que lui a envoyé, début juillet, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Le constat est sévère sur ces six établissements publics, fondements du modèle français de gestion de l’eau, calqués sur la géographie des bassins versants. Les agences perçoivent les redevances des consommateurs d’eau et distribuent les subventions aux collectivités. Elles ont perçu 2,2 milliards d’euros de redevances et versé 1,9 milliards d’aides en 2013. Entre 2007 et 2013, l’augmentation des redevances (+ 24 %) leur a procuré une « aisance financière certaine », note le rapport. Cet accroissement « ne les a pas incitées à accentuer significativement la sélectivité des aides », qui représentent 90 % de leurs dépenses.

Coûteux reclassements d'agents

« Les charges de fonctionnement n’ont pas été maîtrisées », martèle le document, avant de préciser que les dépenses de personnel ont progressé de 13 % sur la même période. Les reclassements d’agents dans la catégorie supérieure se sont en outre révélés coûteux. Les dispositifs complémentaires santé-retraite des salariés des agences n’ont plus de base légale. Ils coûtent 1.221 euros par agent et par an à l’agence Rhin-Meuse, contre 39 euros au ministère de l’Ecologie. Le référé va même jusqu’à affirmer que les agences n’ont « pas suffisamment participé à l’effort de redressement des finances publiques ».

Dans sa réponse, Ségolène Royal prend la défense des institutions, insistant sur les efforts de rationalisation des loyers et des marchés de prestation. Elle fait valoir que l’augmentation des capacités d’intervention des agences est restée limitée (2,6 % de 2007 à 2013), compte tenu de l’obligation faites aux agences de verser des subventions aux agriculteurs pour la lutte contre les phytosanitaires et surtout des prélèvements de l’Etat. Il est vrai qu’en 2014, comme depuis de nombreuses années, Bercy a ponctionné 210 millions d’euros sur les moyens des agences. Un nouveau prélèvement de 175 millions est prévu chaque année entre 2015 et 2017.

Recherche de nouveaux redevables

Sur le fond, les reproches de la Cour sont pourtant sévères sur la gestion des redevances et des aides. Le processus d’instruction et d’attribution des subventions est « insuffisamment documenté et difficilement traçable ». Des aides ont pu être versées à des bénéficiaires débiteurs à l’égard des agences, ce qui est théoriquement interdit.

Enfin, la Cour pointe le peu de moyens consacrés à la recherche de nouveaux redevables. Une association qui s’occupe de restauration des cours d’eau et qui emploie des personnes en difficulté a par exemple reçu 6,4 millions d’euros de l’agence de l’eau Seine Normandie entre 2007 et 2012. « La mise en place d’équipes dédiées à la fonction de contrôle et notamment au contrôle interne est en cours », plaide la ministre. Pas de quoi satisfaire ceux qui dénoncent les déséquilibres du financement de l’eau en France, assuré aux trois quart par les usagers particuliers alors qu’une bonne partie des nouvelles pollutions proviennent de l’agriculture et de l’industrie, entraînant un gonflement des coûts de traitement.

@juliechauveau


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/021211338158-la-cour-des-comptes-etrille-la-gestion-de-leau-1137671.php?07sk0s0MpgP4kB5e.99

 

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 13:43
Forêt régionale de Montgé en Goële : protection, vous avez dit protection ? Mais quelle protection ?

 

 

Pourquoi cette forêt n’est-elle pas classée

au titre de la loi du 2 mai 1930 ?

 

Celui fait 50 ans que la forêt de Fontainebleau

bénéficie de cette protection.(1)

 

Pourquoi le Conseil Régional IDF

n’a-t-il pas proposé ce site pour le classement

Natura 2000 ?

 

Ici pas même de projet de Parc Naturel Régional.

 

Pas même le statut de « forêt de protection ».

 

Seule une partie de la forêt est classée en espaces naturels sensibles mais le Conseil Général a la possibilité de la déclasser s’il estime que son état s’est dégradé.

 

 

 

 

(1) http://tl2bleau.blogspot.fr/p/evolution.html

Forêt régionale de Montgé en Goële : protection, vous avez dit protection ? Mais quelle protection ?
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