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29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 16:16

 

 

Consternation à Claye Souilly

près des Jardins Anglais

une piste de BMX

ou une décharge déguisée ?

 

Consternation à Claye Souilly : Yves Albarello va-t-il encore accueillir des déchets sur sa commune ?

Le député-maire Yves Albarello projette d’implanter sur sa commune une piste BMX pour les jeunes, une bonne initiative à première vue, mais quand on y regarde de plus près, une situation incompréhensible.

 

En effet pourquoi faut-il ramener sur le site plus de 190 000 m3 de déchets "dits inertes", soit environ 380 000 tonnes (1) et près de 15 000 camions de 25 tonnes pour les déverser  ?

Yves Albarello veut déverser sur ce site plus de déchets "dits inertes" que dans la décharge ISDI Terralia de Villevaudé qui était autorisée à recevoir 140 000 m3 de déchets soit environ 280 000 tonnes.

 

Pour mémoire Yves Albarello est le rapporteur du Grand Paris et recherche désespérément des sites pour déverser les déchets du Grand Paris et il semble, sous couvert d’implanter une piste BMX, avoir trouvé un site d’accueil de déchets "dits inertes" sur sa propre commune.

 

Si Mme Royal avait comblé le vide juridique concernant la législation sur les remblais de déchets "dits inertes" nous n’en serions pas là, mais bien que les associations aient attiré son attention sur le sujet Mme Royal est « aux abonnés absents ».

 

Puisque les décharges ISDI sont interdites en Seine et Marne pendant 3 ans, les maires du 77 favorables au déversement de déchets"dits inertes" sur leur territoire vont pouvoir profiter du vide juridique de la législation pour proposer des aménagements avec des déchets "dits inertes" sur leur commune : parcours sportifs : BMX, golf.., mur anti-bruit, merlons paysagers , aménagement forestier, remblaiement de carrières, ……, qui ne sont souvent en fait que des décharges déguisées.

 

 

(1) suivant le coefficient appliqué par la DDT : 1m3 = 2 tonnes

(voir AP Terralia Villevaudé)

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/8292/52482/file/ARP_Villevaude.pdf

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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 19:30

 

SPPPI

(Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles)

 

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

 

Ces structures sont créées à l’initiative du préfet du département.

 

Dans le département des Yvelines cette structure a été créée par le préfet il y a 22 ans.

 

Mais en Seine et Marne aucuns des préfets qui se sont succédés n’ont souhaité créer cette structure, pas même M. Jean-Luc Marx, actuel préfet de ce département.

 

Pourtant cette structure serait bien utile dans ce département où l’espérance de vie est la plus faible d’Ile de France, et notamment pour le nord-ouest 77 qui « accueille » les déchets d’une grande partie de l’Ile de France et possède la zone industrielle la plus importante de cette région à Mitry-Compans.

 

 

Pas d’argent

pour créer cette structure en Seine et Marne ?

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la préfecture

 

 

 

 

Paru sur le site SPPI PACA :

 

Des SPPPI partout en France
Le SPPPI fait des petits

 

Sur l'exemple du SPPPI Fos-Berre, des structures de concertation similaires émergent dans les bassins industriels de France. Le quinzième SPPPI (qui signifie maintenant « Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles ») voit formellement le jour en 2010 dans le bassin grenoblois.

 

Un décret ministériel (22 août 2008, article 125-35 du Code de l'environnement) reconnaît l’utilité des SPPPI. Il instaure la possibilité de leur création par les préfets, propose leur composition et définit leur rôle. Ainsi, les SPPPI " ont pour mission de constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence et de contribuer à l’échange ainsi qu’à ladiffusion des bonnes pratiques en matière d’information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels. "

 

Dans un rapport interministériel (mars 2010), les rédacteurs indiquent " les acteurs, industriels, élus, associations et représentants de l’État s’accordent pour constater que les SPPPI peuvent contribuer à désamorcer une crise, à réduire des émissions polluantes, à améliorer la prévention des risques majeurs ". Ils ajoutent en conclusion que " les SPPPI ont dans leur ensemble prouvé leur potentiel d’efficacité, […] de leur mode de fonctionnement, et de leurs champs d’action. […] Ils peuvent constituer des centres d’initiatives et des lieux d’élaboration de projets ".

Le club des SPPPI

Les SPPPI se sont structurés à l’échelon national pour favoriser les échanges sur les orientations et partager les bonnes pratiques, à travers un club des SPPPI. Ce club réunit les animateurs des SPPPI plusieurs fois par an. Un Forum Interspppi a lieu tous les deux ans afin de favoriser les rencontres et apporter un retour d’expérience sur les avancées de chaque SPPPI.

 

http://www.spppi-paca.org/article.php?larub=15&titre=des-spppi-partout-en-france

 

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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 18:09

 

PREDEC

moratoire de 3 ans

interdisant l’implantation

de décharges ISDI en Seine et Marne

 

Yves Albarello

député maire de Claye-Souilly

un élu bien isolé dans son propre camp !

 

 

 

M. le député maire Yves Albarello (groupe des Républicains) est opposé au moratoire PREDEC qui interdit les décharges ISDI en Seine et Marne pendant 3 ans.(1)

 

- Pourtant le groupe des Républicains au Conseil Régional IDF a voté à l’unanimité pour ce moratoire interdisant les décharges ISDI en Seine et Marne pendant 3 ans, c’est Mme Marie-Pierre Badré, conseillère régionale du 77, qui a attiré l’attention de son groupe sur ce dossier et nous l’en remercions. Mme Marie-Pierre Badré est adjointe au maire de Couilly Pont aux Dames et suppléante du député Franck Riester.

 

- Pourtant le président du Conseil Départemental 77, Jean-Jacques Barbaux (groupe les Républicains), se félicite de ce moratoire qui interdit les décharges ISDI en Seine et Marne pendant 3 ans.

Pour mémoire l’adjointe au maire de Claye-Souilly, Véronique Pasquier (groupe les Républicains), est membre du Conseil Départemental 77. (2)

 

 

 

 

 

(1) Extrait de l’intervention de M. Yves Albarello du 24/3/2015 Table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris

« Monsieur le président, le conseil régional d’Île-de-France est le grand absent de ce débat, cela est d’autant plus regrettable que c’est lui qui doit, au terme de l’enquête publique, approuver le Plan régional de prévention et de gestion des déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics. J’ai personnellement alerté le président de la région Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, du risque que ferait courir un moratoire sur ce document : notre incapacité à les traiter nous conduirait à les exporter dans les départements limitrophes. Tous les courriers que j’ai pu adresser, tant au président de région qu’aux présidents de groupe, sont demeurés sans réponse. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/14-15/c1415038.asp

 

(2) Extrait de l’intervention de Jean-Jacques Barbaux, président du Conseil départemental 77

« PREDEC : vote d’un moratoire pour la Seine-et-Marne, il était temps d' ...
Publié le 19 juin 2015

"Un véritable soulagement pour tous les seine-et-marnais" : Jean-Jacques Barbaux, Président du Département, se réjouit du vote du moratoire.

Alors que les élus seine-et-marnais se battent depuis de longues années pour demander que la Seine-et-Marne ne soit plus la poubelle de l’Ile-de-France, Jean-Jacques Barbaux, Président du Conseil départemental se félicite que « la voix du département ait été enfin entendue sur ce dossier si sensible » et se réjouit du vote de ce moratoire qui rééquilibre les sites de stockage ailleurs qu'en Seine-et-Marne. ….. »

http://cg77.fr/Departement/Actualites/PREDEC-vote-d-un-moratoire-pour-la-Seine-et-Marne-il-etait-temps-d-agir

 

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 13:32

 

 

EXTRAIT DE LA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MITRY-MORY

DU 27/5/2015

Mitry-Mory : Le conseil municipal délibère sur le dossier Mitrychem
Mitry-Mory : Le conseil municipal délibère sur le dossier Mitrychem
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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 09:22
Reportage France TV INFO hier soir :

 

http://www.francetvinfo.fr/france/la-seine-et-marne-ne-veut-plus-etre-seule-a-gerer-les-dechets-de-region-parisienne_969249.html

 

 

La Seine-et-Marne ne veut plus être seule à gérer les déchets de région parisienne

 

Une équipe de France 2 s'est rendu dans ce département où on trouve la plus grande poubelle de France. Les habitants sont exaspérés.

C'est en Seine-et-Marne qu'est déversée la grande majorité (80%) des déchets de la région parisienne. La décharge est géante : grande de trois km², elle comprend des montagnes de déchets de foyers et d'entreprises. Chaque année, cinq millions de tonnes sont enfouies ici.

Ce choix stratégique fut décidé il y a environ 10 ans, car les terres de Seine-et-Marne sont immenses et bon marché. Mais certains sites sont devenus tellement vastes qu'ils approchent des habitations. L'école maternelle de Fresnes-sur-Marne n'est plus qu'à 300 mètres.

"Une honte"

Les habitants sont exaspérés. "C'est une honte", assure un homme à France 2. Pour l'entreprise ECT, propriétaire de la décharge, le marché est juteux : un mètre carré de déchet rapporte cinq euros. La société a donc sorti le grand jeu pour convaincre la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin : elle lui a accordé 140 000 euros en 2013 pour rénover les rues, l'église...
Malheureusement, cette réputation a des conséquences néfastes pour la Seine-et-Marne. Des décharges sauvages ont vu le jour. Les agriculteurs, en colère, doivent faire le ménage. Craignant les travaux liés au Grand Paris, le département a décidé d'une pause : aucune extension de la décharge pendant trois ans, afin d'obliger aussi les autres départements d'Île-de-France à prendre leur part de déchets.

 

http://www.francetvinfo.fr/france/la-seine-et-marne-ne-veut-plus-etre-seule-a-gerer-les-dechets-de-region-parisienne_969249.html

 

 

 

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 07:01
Paru dans le journal de l’environnement :
BPA, parabènes et phtalates «omniprésents» dans les eaux françaises

Le 25 juin 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg

 

L’Ineris vient d’établir un état des lieux de la pollution des eaux par les contaminants «émergents». Certains sont déjà présents partout.

C’est à un travail de titan que se sont attelés les chercheurs de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Douze mois durant, les scientifiques ont quantifié, dans des échantillons d’eau superficielle et souterraine prélevés aux 8 coins de l’Hexagone et des DOM, la présence de «polluants peu recherchés ou mal connus». But de l’opération: dresser un état des lieux de la contamination des eaux tricolores par les contaminants «émergents», à l’instar du tristement célèbre bisphénol A (BPA), des phtalates ou des molécules très présentes dans nos produits de beauté.

 

TRIPLE OBJECTIF

L’objectif de l’étude est triple, rappelle-t-on à l’Ineris: définir la liste des substances à surveiller régulièrement dans les prochains plans de gestion; faire ressortir les lacunes en matière de toxicologie et d’écotoxicologie; éprouver les méthodes d’analyse académiques pour sélectionner celles qui seront le plus facilement utilisables sur le terrain.

A terme, les données collectées serviront aussi à établir la liste des polluants spécifiques à l’état écologique (PSEE), propre à chaque bassin hydrographique et dont les données doivent être rapportées au niveau européen, conformément à la directive-cadre sur l’eau[1] (DCE). Elles ne seront pas inutiles non plus pour d’autres programmes, tels Ecophyto, le plan national contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants ou le non moins célèbre plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux.

 

180 MOLÉCULES À SUIVRE

La créativité des chimistes étant infinie, les chercheurs de l’Ineris ont sélectionné les molécules à suivre en fonction de cahiers des charges simples: des molécules mal connues ou peu suivies, souvent utilisées, potentiellement dangereuses pour l’homme et l’environnement. Dans un premier temps, 540 substances ont été retenues. Une liste rabotée des deux tiers par la suite.

Dans le lot, on trouve des produits de soin corporel, des plastifiants, des pesticides et biocides, des résidus de médicaments, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des retardateurs de flamme, des additifs d’essence. Bref, un sacré cocktail.

Les échantillons d’eau ont été prélevés entre avril 2012 et 2013 sur 158 sites du réseau de contrôle et de surveillance (RCS), dont 25 situés dans les DOM. Au total, plus de 550 analyses ont été effectuées par substance, produisant 80.000 résultats exploitables tant pour les eaux superficielles continentales ou les eaux littorales que pour les eaux souterraines (dans les DOM uniquement).

 

TENDANCES LOURDES

Si le travail n’est pas présenté comme une étude prospective, l’état des lieux permet néanmoins d’esquisser certaines tendances lourdes. Jamais recherchés jusqu’alors de façon systématique, les parabènes sont présents partout: ils sont présents dans plus de 99% des échantillons analysés. Utilisés comme conservateurs dans les cosmétiques et les produits de soins, ces phénols sont fortement suspectés d’accroître le poids des nouveau-nés.

Moins surprenant, le BPA et les phtalates, autres perturbateurs endocriniens reconnus, sont très fréquents: le diisobutyl-, le diéthyl-, le n-butyl phtalate et le bisphénol A ont été quantifiés dans plus de 50% des échantillons d’eau et le benzyl butyl phtalate dans un tiers des échantillons de sédiments.«Ces substances peuvent être considérées comme omniprésentes sur le territoire», insiste l’Ineris.

Autre non-événement: la présence de nombreux phytosanitaires dans les eaux. Plus surprenante, en revanche, est la contamination de quelques échantillons par des produits dont l’utilisation est interdite depuis des lustres. Deux métabolites du DDT ont été retrouvés dans plus de la moitié des échantillons de sédiments analysés. Dans l’eau, on trouve encore régulièrement du parathion méthyl, du parathion éthyl, de l’ométhoate, du monocrotophos, du carbofuran et de la carbendazime, dont la vente et l’utilisation sont également interdites.

 

UNE ORDONNANCE POUR L’EAU?

Faudra-t-il une ordonnance pour boire un verre d’eau? Pas impossible, au vu des médicaments que l’on y trouve. Une vingtaine de résidus médicamenteux ont été détectés au moins une fois dans les eaux superficielles, dont 4 molécules[2] ont été retrouvées dans plus de la moitié des échantillons. Sont également à signaler deux hormones (un œstrogène -l’estrone- et un progestatif de synthèse -le norethindrone) quantifiées sur environ 5% des analyses.

La quasi-totalité des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sélectionnés ont été détectés au moins une fois dans les sédiments. «Il s’agit de HAP non réglementés et pour lesquels un manque d’information sur l’occurrence dans les sédiments avait été constaté lors de la priorisation»,précise l’Ineris.

Parmi les produits industriels, 11 retardateurs de flammes non réglementés dans la DCE au moment de l’étude prospective, ont été recherchés dans la matrice sédiment. Six ont été quantifiés au moins une fois dans les cours d’eau de métropole. Les plus fréquents sont le décabromodiphényléther (BDE-209), le HBCDD (15% des analyses) et le TBBPA (10% des analyses). Et pour l’eau en bouteille?

 

 

[1] Un arrêté ministériel, réformant celui du 25 janvier 2010, doit être publié d’ici la fin de l’année.

[2] Carbamazepine, acide niflumique, oxazepam et kétoprofène.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/bpa-parabenes-et-phtalates-omnipresents-dans-les-eaux-francaises,59895?xtor=EPR-9

 

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 15:52

 

Deux poids, deux mesures !

 

La Seine et Marne possède 4 incinérateurs d’ordures ménagères or les préfets n’ont créés des commissions de suivi de site que pour les incinérateurs du sud 77 de Vaux le Pénil et  Montereau Fault Yonne.

 

Pas de commission de suivi de site au nord-ouest 77 ni à Monthyon et pas même à St Thibault, commune qui possède 2 incinérateurs.

Les associations le demandent depuis de nombreuses années mais ne sont pas entendues.

 

Il faut savoir que les commissions de suivi de site ne sont pas obligatoires pour les incinérateurs, c’est au bon vouloir du préfet.

 

Et les préfets qui se sont succédés n’ont pas voulu les créer pour le nord-ouest 77.

 

Pour savoir pourquoi M. Jean-Luc Marx, l'actuel préfet du 77, n'a pas souhaiter lui non plus, créer ces commissions, nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture.

 

 

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 13:53
Paru dans le journal de l’environnement :
Pesticides: le 2,4-D, cancérogène possible

Le 24 juin 2015 par Romain Loury

 

Après le Glyphosate, le 2,4-D, nouveau pesticide réputé cancérigène. 
DR

Désherbant disponible en jardinerie et largement utilisé en agriculture, l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) vient d’être classé «cancérogène possible pour l’homme» par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), a annoncé celui-ci mercredi 23 juin.

«Depuis son introduction en 1945, le 2,4-D a été largement utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes en agriculture, en foresterie et en milieu urbain et résidentiel. Les expositions professionnelles au 2,4-D peuvent survenir lors de la fabrication comme de l'application, et la population générale peut être exposée par le biais des aliments, de l'eau, de la poussière ou d’applications résidentielles, et pendant la pulvérisation», rappelle le Circ, branche cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

STRESS OXYDATIF

Composant de l’agent orange utilisé lors de la guerre du Vietnam, le 2,4-D vient d’être classé «cancérogène possible pour l’homme», intégrant ainsi le groupe 2B défini par le Circ, «sur la base d’indications insuffisantes chez l'homme et d’indications limitées chez l’animal de laboratoire». Selon plusieurs travaux, le 2,4-D induirait un stress oxydatif, voire une immunodépression. «Cependant, les études épidémiologiques ne mettaient pas en évidence de hausses importantes ou uniformes du risque de lymphome non hodgkinien ou d'autres cancers», note le Circ.

APRÈS LE GLYPHOSATE, REBELOTE?

Après la récente classification en groupe 2A («cancérogène probable pour l’homme») de l’herbicide glyphosate (Round Up), pour lequel la ministre de l’écologie Ségolène Royal s’est engagée à obtenir le retrait des jardineries avant janvier 2016, voici un nouveau pesticide, très répandu, mis en cause par l’OMS. Sans oublier que les deux substances sont déjà accusées d’être des perturbateurs endocriniens.

Pour le porte-parole de Générations futures, François Veillerette, «un désherbant dont on sait qu’il est possiblement cancérigène n’a rien à faire dans la gamme de pesticides utilisés pour désherber des espaces publics ou privés». L’association «demande le retrait de la mise en marché des herbicides à base de 2,4-D, dont beaucoup de formulations sont encore autorisées pour les jardiniers amateurs», ajoute-t-il dans un communiqué.

PESTICIDES PERSISTANTS

Outre le 2,4-D, la monographie du Circ, publiée dans le Lancet Oncology, porte sur deux autres pesticides, à savoir les insecticides lindane et DDT, respectivement classés en groupe 1 («cancérogène pour l’homme») et en groupe 2A («cancérogène probable pour l’homme»). Bien que d’usage interdit ou limité dans la plupart des pays, ces deux substances persistent dans l’environnement, et leurs effets sanitaires continuent à se faire sentir. Selon une récente étude, les femmes fortement exposées au DDT in utero dans les années 1960 auraient 4 fois plus de risques de souffrir d’un cancer du sein 50 ans plus tard.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-le-2-4-d-cancerogene-possible,59850?xtor=EPR-9

 

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 18:22

 

 

 

JOUY SUR MORIN (nord 77)

 

Charmant village de plus de 2100 âmes, baigné par le Grand Morin et ses affluents les rus Couru et Michée, qui possèdent des ressources phréatiques importantes, de nombreux puits de particuliers et 2 captages d’eau potable.

 

Traversée sur sa hauteur par l’ancienne voie romaine reliant Paris à Reims.

 

Une douzaine d’exploitations agricoles se partagent le territoire (élevages, cultures céréalières et  Maraîchères…).(1)

 

Au 19ème siècle, la renommée de Jouy-sur-Morin viendra de la fabrication de  billets de la Banque de France dans la papeterie du quartier Crèvecoeur-Marais qui fonctionne toujours. (1) (2)

 

Parmi les hommes illustres qui fréquentèrent le village on peut citer :

- Hervé le Bourdellès (1928-2011), artiste peintre

- Jean Navarre (1895-1919), pilote de chasse pendant le guerre 14/18 et fils d’André Navarre, propriétaire de la papeterie de Jouy sur Morin

- Jean Guillaume-Serville (1775-1858), entomoligte .

- Maurice Nadeau (1911-2013) écrivain, éditeur, entre autres, de René Char, Céline, Beckett, Kerouac, Arrabal, etc., il est inhumé au cimetière de Jouy-sur-Morin.(1)

 

 

 

C’est dans ce village rural qu’était installée l’entreprise SOGAL (ex Europfil) spécialisée dans le traitement des métaux, une entreprise mise en liquidation le 29/3/2013 et qui a laissé derrière elle

des quantités de déchets dangereux sans les mettre en sécurité.

Plus de 2 ans après la situation étant très inquiétante l’ADEME a été mandatée par le Ministère de l’Ecologie (3) pour procéder au diagnostic suivant :

 

 

 

extrait arrêté préfectoral de 2015

extrait arrêté préfectoral de 2015

 

 

Quant à Jacques Zangerle, président de cette société au moment de son dépôt de bilan le  29/3/2013, il semble que l’ETAT n’ait engagé aucune procédure à son encontre.

 

Il gère aujourd’hui une autre société de traitement et revêtement de métaux dans le calvados  à la Vespière (GE PART 14)  depuis le 1/5/2013, un peu plus d’un mois après la liquidation de Sogal à Jouy sur Morin.

 

C’est la 3ème société où l’ADEME intervient au nord 77 depuis le début de l’année, les 2 autres étant Arlequin à Mitry-Mory et Siadis à Vaudoy en Brie (située à seulement une vingtaine de kms de Jouy sur Morin).

 

Une fois de plus ce sont vos impôts qui vont devoir financer les études et le cas échéant l’enlèvement des déchets et la remise en état du site.

 

           

(1) https://fr.wikipedia.org/wiki/Jouy-sur-Morin

(2)http://www.musee-seine-et-marne.fr/les-papeteries-du-marais

(3)http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/16504/116260/file/19%2006%2015%20AP%20Travaux%20d'Office.pdf

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 11:18

 

Pas de règlement intérieur

dans les commissions de suivi de site

en Seine et Marne

un manque de transparence ?

 

 

Pourquoi les préfets des Yvelines, Hauts de Seine, Essonne, Val d’Oise, Val de Marne ont mis en place un règlement intérieur dans les CSS et pas les préfets de Seine et Marne ?

 

En effet à notre connaissance,

aucunes CSS de Seine et Marne

ne possèdent de règlement intérieur

pourquoi ?

 

 

C’est une décision qui incombe au préfet.

Il peut choisir de ne pas proposer de règlement intérieur et d’édicter lui-même les règles de fonctionnement de la CSS.

 

Car s’il propose un règlement intérieur, celui-ci doit être accepté par les membres de la CSS lors d’un vote.

 

Quand le préfet édicte lui-même les règles, elles peuvent varier d’une installation à l’autre.

 

Nous avions déjà évoqué le cas des CSS de Sita Villeparisis et de Placoplatre Fort de Vaujours, sur le trottoir d’en face, pour lesquelles les règles édictées par le préfet sont différentes et semblent bien moins contraignantes pour Placoplatre que pour Sita.

 

Dans un souci de transparence et de justice vis à vis des industriels de Seine et Marne il serait souhaitable à l’avenir que M. le préfet Jean-Luc Marx propose un règlement intérieur pour chaque CSS de ce département, un règlement qui soit le même pour tous les industriels.

 

 

 

Vous trouverez ci-dessus les exemples :

Yvelines :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_12_NOVEMBRE_2014_CREATION_CSS_COIGNIERES_cle0b1927.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_interieur_de_commission_de_suivi_cle7f3b56.pdf

Hauts de Seine :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Installations-classees-espace-Professionnels/Commission-de-suivi-de-site-CSS92/Gennevilliers/Arrete-de-creation-031213

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/5275/37771/file/R%C3%A9glement%20int%C3%A9rieur%20CSS.pdf

Val de Marne

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/6117/42617/file/AP%20installation%20CSS%20DELEK%20du%2021-10-2013.pdf

Val d’Oise

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_INTER_PREFECTORAL_CREATION_CSS_SEINE_AVAL_17_AVRIL_2015.pdf

Essonne

http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13230/104934/file/AP%20CSS.pdf

 

 

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