Depuis hier, tout citoyen peut consulter la déclaration de patrimoine des 735 parlementaires élus en 2014. Regarder, oui... diffuser non.

Odile Plichon | 14 Juil. 2015, 07h44 | MAJ : 14 Juil. 2015, 07h57

Vous souhaitez savoir ce que possède le président de l'Assemblée nationale, le député ou le sénateur de votre circonscription ? Pas de souci : depuis hier, tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut consulter, dans l'une des 106 préfectures de France, la déclaration de patrimoine des élus de son département.

Ces documents recensent non seulement les biens immobiliers, voitures, actions, sociétés, assurances vie, comptes bancaires de cette personnalité publique, mais aussi ses emprunts et autres dettes en cours. Au total, 573 députés et 162 sénateurs sont concernés, c'est-à-dire ceux ayant recueilli les suffrages des électeurs avant 2014 — les déclarations des autres élus sont en cours de vérification.

Un vrai progrès, donc, pour notre démocratie, puisque cette transparence accrue permettra de pousser un parlementaire ayant eu tendance à minorer ses richesses à rectifier le tir, mais aussi à vérifier qu'il ne s'est pas démesurément enrichi en l'espace d'une législature.

Alors que « le soupçon permanent est le poison de notre démocratie [...], loin d'alimenter le voyeurisme — nous avons le précédent des ministres* —, je conçois notre travail comme un antidote de ce soupçon », soulignait, hier, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal. Et de rappeler que 97 % des déclarations de patrimoine des parlementaires n'ont « pas posé de problème majeur : seulement six ont été transmises à la justice et moins d'une vingtaine ont nécessité que la Haute Autorité en explicite le contenu par une observation », précise l'ancien haut magistrat. Les six cas sont ceux des députés les Républicains Bernard Brochand, Lucien Degauchy, Patrick Balkany, Josette Pons et du député MoDem Thierry Robert, ainsi que du sénateur LR et industriel Serge Dassault (lire nos révélations du 18 mars 2015), pour lesquels la justice a ouvert des enquêtes. Deux autres signalements récents, ceux de Dominique Tian et Bruno Sido (LR), reposent, eux, sur des déclarations antérieures.

Un mieux, donc, mais pas encore une entière victoire pour les tenants d'une transparence totale, qui lorgnent vers les pays d'Europe du Nord notamment. Car si les citoyens (ou les journalistes) ont le droit de « consulter » ces déclarations, interdiction leur est en revanche faite de « reproduire, photographier, ou copier » les documents en question, sous peine de devoir acquitter une amende de... 45 000 € par déclaration éventée. Bigre. Précisons, d'ailleurs, que cette consultation s'effectue « en présence d'un agent » de la préfecture, précise un arrêté de mai 2014.

Les impatients, enfin, devront patienter : hier, la plupart des préfectures avaient décidé de faire le pont du 14 Juillet... Petite consolation pour ceux qui décideront de se lancer à partir du 15 : s'ils soupçonnent une déclaration d'être inexacte, ils pourront adresser à la Haute Autorité leurs « éventuelles observations sur les éléments consultés ».

http://www.leparisien.fr/economie/consultez-le-patrimoine-de-votre-depute-en-prefecture-14-07-2015-4943257.php

 Une visite inopinée à la demande des préfets du 77 et 93 a eut lieu

sur le site le 11/6/2015.

Lors de cette visite étaient présents :

- l’Agence de sureté nucléaire ASN

- l’Inspection du travail

- l’Agence régionale de Santé.

Le seul compte-rendu qui a été présenté lors de cette réunion est celui de l’ASN.

L’inspection du travail a précisé avoir adressé un courrier à Placoplatre, un courrier qui semble bien secret puisque l’inspection du travail n’a pas souhaité en fournir une copie aux membres de la CSS.

Quant à l’ARS elle n’a présenté aucun compte-rendu de sa visite aux membres de la CSS.

Pour en revenir au compte-rendu de l’ASN, celle-ci a relevé un certain nombre de manquements au protocole mis en place concernant notamment :

- la protection des travailleurs

- la protection des riverains

- la gestion des déchets

- le suivi radiologique.

Placoplatre promet de revoir tous ces points, et sans faire de contre visite l’ASN laisse Placoplatre continuer la démolition des bâtiments situés dans les zones considérées comme les moins dangereuses.

Nous ne pouvons que conseiller dans ces conditions aux populations d’éviter pour le moment de fréquenter la promenade de la Dhuis à proximité du fort de Courtry/Vaujours.

Nous apprenons que les sénateurs Aline Archimbaud (93) et Michel Billout (77) ont rencontré Mme Royal pour l’alerter sur ce dossier, mais pour l’instant Mme Royal n’a pas donné suite à aucunes de leurs demandes.

A noter l’intervention remarquée de Ludovic Toro, maire de Coubron, très inquiet.

A noter également l’absence remarquée du député maire Yves Albarello, comme dans la précédente CSS.

L’ASN nous apprend que les travaux de démolition  sont seulement encadrés par le permis municipal de démolir.

En effet M. Jean-Luc Marx, préfet du 77, n’a pris aucun arrêté préfectoral prescrivant les mesures à respecter par Placoplatre pour effectuer la démolition de ce site, pourtant la circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive (1) dit :

pour extrait :

Les sites de pollution radioactive relevant du code de la santé publique (CSP)

"Le code de la santé publique (CSP) au livre III " Protection de la santé et environnement ", titre III " Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail ", chapitre III " Rayonnements ionisants " constitue le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit votre action en matière de pollution par une source radioactive de quelque nature qu'elle soit.

Les objectifs de réhabilitation et/ou de mise en sécurité pérenne sont fixés au regard des enjeux de sécurité et de santé publiques ; à cet effet, la DDASS et l'ASN vous procureront un appui….

Les arrêtés préfectoraux que vous serez amenés à prescrire aux responsables du site, relatifs aux mesures de mise en sécurité pérenne ou de réhabilitation, seront pris selon le cas au titre de :
- l'article R. 1333-89 et l'article R. 1333-90 du CSP lorsque le site est susceptible de présenter une situation d'exposition durable, le responsable étant alors tenu de mettre en place un dispositif de surveillance des expositions et de procéder à un assainissement du site ;
- l'article R. 1333-41 du CSP lorsque le site se situe sur l'emprise géographique d'une activité nucléaire au sens de l'article L. 1333-1 du CSP, dont l'exploitation a cessé ;
- l'article R. 1333-13 du CSP lorsque les études préalables en cas d'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ont montré qu'il y avait des actions à mettre en œuvre pour réduire l'exposition des personnes. Les principaux articles du CSP intéressant la mise en sécurité d'un site sont précisés en annexe III de la présente circulaire.

Nous vous demandons de veiller particulièrement à ce que les mécanismes d'intervention publique ne soient pas détournés de leur objet, à savoir la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux, au profit de travaux destinés uniquement à améliorer la valeur vénale des terrains. "

Les préfets prévoient de réunir la commission chaque trimestre, prochaine réunion prévue en octobre 2015.

(1) http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7153

C’est la question que nous nous posons à la lecture de la publication qualité des cours d’eau.

Alors que l’année dernière la publication indiquait l’analyse détaillée de l’état des cours d’eau par bassin versant et notamment de la pollution par les herbicides, nitrates, pesticides, cette année cette analyse est supprimée.(1)

Un observatoire qui gêne le monde de l’agriculture intensive ?

M. Barbaux, à grands renforts de médias indique :

" Parmi les priorités que nous avons fixées, j’ai souhaité que l’agriculture retrouve toute sa place au sein des politiques départementales. [...] j’ai souhaité vous réserver l’exclusivité des nouvelles orientations de la politique agricole de notre Département." a annoncé Jean-Jacques Barbaux devant l'assemblée d'exploitants agricoles.(2)

M. Barbaux ne doit pas oublier que l’eau c’est la vie et que préserver cette eau doit être sa priorité dans l'intérêt général.

M. Barbaux doit encourager les exploitants agricoles à utiliser moins de pesticides pour protéger cette eau et dans un souci de transparence il doit continuer à fournir des informations détaillées aux populations sur la qualité de l’eau de leurs rivières comme le faisait le précédent conseil départemental.

(1)http://eau.seine-et-marne.fr/library/OBS-2014---QUALITE-DES-COURS-D-EAU

(2) http://www.seine-et-marne.fr/Departement/Actualites/Politique-agricole-les-annonces-de-Jean-Jacques-Barbaux

Paru sur le site de la coordination eau ile de France :

Posted on juillet 6, 2015

C’est ce qu’on pourrait conclure si l’on regarde de près l’étude conduite par l’INERIS (institut national de l’environnement industriel et des risques) et rendue publique fin juin 2015. Accéder au dossier de presse et à l’étude.

Effectivement, en 2012, l’INERIS a coordonné ce travail prospectif sur les polluants dits « émergents » dans les eaux des rivières et plans d’eau du territoire national (métropole et DOM). Commandée par le Ministère chargé de l’Écologie (MEDDE), cette étude, dont la maîtrise d’ouvrage a été assurée par l’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques), avait pour objectif de faire un état des lieux de la présence de polluants peu recherchés ou mal connus.

Elle s’inscrit dans le « plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants », mais est également conforme aux exigences du « Plan National sur les Résidus de Médicaments dans les Eaux ». Plus précisément, son objectif était de : « définir la liste des substances les plus pertinentes à surveiller de manière régulière dans les prochains plans de gestion (2016­2021) ; faire ressortir les ‘lacunes’ qui nécessiteraient d’améliorer les connaissances sur les effets toxiques et écotoxiques de certaines substances… » Il s’agissait plus précisément d’établir, de mettre à jour la liste des « substances pertinentes à surveiller (SPAS) » dans la réglementation française, de construire la liste des « polluants spécifiques à l’état écologique (PSEE) », mais aussi de repérer les polluants émergents et de consolider la liste de substances visées par le plan ECOPHYTO.

D’emblée, les auteurs prennent des précautions discursives et affirment qu’elle « ne constitue pas non plus le reflet exhaustif de la contamination des milieux aquatiques en France par les micropolluants. » Parce que nous pourrions nous inquiéter des résultats publiés ? Pour autant, le nombre de mesures faites (80 000), le nombre de substances recherchées (182) et le nombre de points de mesure (158) répartis entre cours d’eau et plans d’eau (à la fois dans l’eau et dans les sédiments), représentatifs de notre territoire (agricole, urbain et industriel) le tout à des saisons hydrologiques différentes (printemps, été et automne) nous donnent une idée de la qualité du travail conduit.

Cette liste de 182 substances comprend essentiellement des molécules à usage professionnel ou domestique. On y trouve par exemple : des produits de soin corporel, des plastifiants, des résidus de médicaments, des pesticides et biocides, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des retardateurs de flamme, des tensio­actifs (encore appelé surfactants), des alkylperfluorés, des antioxydants, des additifs d’essence, des organo­étains, des molécules industrielles diverses (naphtalène et anilines), etc.

Les résultats sont pour le moins inquiétants :

• Dans l’eau 73 % des substances recherchées (soit 60 molécules) ont été trouvées au moins

une fois dans les cours d’eau et 28 % (soit 23 molécules) au moins une fois dans les plans d’eau.

• Dans les sédiments, 63 % des produits recherchés (soit 85 molécules) ont été quantifiés au moins une fois dans les cours d’eau et 44 % (soit 59 molécules) au moins une fois dans les plans d’eau.

• Dans l’eau, 34 substances peuvent être qualifiées « d’omniprésentes » puisque trouvées
dans tous les bassins au moins une fois. Une grande partie des catégories d’usage est
représentée : 1 additif d’essence, 1 molécule industrielle type naphtalène, 1 HAP, 4 produits de soins corporels, 12 pesticides et biocides, 9 résidus de médicaments, 5 plastifiants et 1 alkylperfluoré.

• Dans les sédiments, plus de 40 produits qualifiés « d’omniprésents » sont retrouvés au
moins une fois. La quasi­ totalité des catégories d’usage est représentée : 2 retardateurs de flamme, 2 métabolites d’additifs d’essence, 3 molécules industrielles (naphtalène et organo­ étains), 3 résidus de médicaments, 18 HAP, 7 pesticides, 2 plastifiants, 1 antioxydant, 5 surfactants.

Parmi les molécules omniprésentes dans l’eau (entre 99 et 100 %), on trouve 3 composés de parabène (soins corporels) et un plastifiant à base de phtalates.

• Les 3 parabènes : l’éthyl­parabène (100 %), le propyl­parabène et le méthyl­parabène
(99,7 %). Du fait de leur activité effective antibactérienne et antimycosique, ces produits se retrouvent dans plus de 80 % des produits d’hygiène et de toilette, dont des shampooings, des crèmes hydratantes, mousses à raser et gels nettoyants. Le problème, c’est que les parabènes sont considérés comme des perturbateurs endocriniens !

• Le diisobutyl phtalate est lui trouvé dans 99,7 % des cas. Il s’agit d’un additif utilisé pour
accroître la flexibilité et la souplesse des plastiques (plastifiant), souvent en combinaison avec d’autres phtalates. Il est couramment utilisé dans les plastiques en nitrocellulose, les vernis à ongles ou encore la laque.

Si l’on en croit l’AFP, « d’ici fin 2015, le gouvernement devrait par arrêté fournir une nouvelle liste actualisée des substances prioritaires au sens des directives européennes. Une demi ­douzaine de nouvelles molécules issues des travaux de l’INERIS devraient y être adjointes. » Quant à l’INERIS, il pense qu’il faudrait « dans un second temps, étudier les effets de ces molécules sur la faune et la flore aquatique ».

Si la détection de ces produits dans l’eau de nos rivières et plans d’eau est certainement une avancée pour la connaissance de notre environnement, s’il faut certainement en mesurer l’impact, les résultats publiés sont inquiétants. Les industriels de la cosmétique, de la plasturgie, du médicament, etc. feraient bien de revoir la composition de leurs produits !

http://eau-iledefrance.fr/doc/nos-rivieres-sont%C2%AD-elles-toutes-polluees/

A QUOI SERVENT

LES COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE ?

C’est la question que l’on se pose quand on voit comment sont organisées ces commissions en Seine et Marne :

-c’est le préfet qui décide de nommer les associations siégeant dans ces commissions, sur quels critères ? Nous n’en savons rien

-ces commissions ne sont pas ouvertes au public, elles peuvent l’être sur décision des membres du bureau, qui en général refusent pour majorité, seuls les représentants des associations environnementales étant en général favorables à cette ouverture au public

- le préfet aurait pu proposer au vote des membres de la commission un règlement intérieur lors de la création des CSS, mais à notre connaissance il ne l'a proposé dans aucunes CSS en 77, c'est son arrêté préfectoral de création de la CSS qui impose les règles de fonctionnement.

-le préfet décide parfois de ne pas fournir aux membres les documents de séance avant la réunion (CSS Fort de Courty/Vaujours……)

-lors des CSS les associations environnementales demandent la fourniture d’informations complémentaires, que l’industriel donne parfois mais pas toujours.

-les arrêtés préfectoraux autorisent un certain tonnage pour les décharges et incinérateurs, si le tonnage est dépassé les services de l’ETAT, dressent très rarement procès-verbal, quand les représentants d'associations demandent pourquoi : c'est le ministère de l'Ecologie qui permet à l'industriel un certain dépassement sans le pénaliser.

Un semblant de démocratie,

mais surtout un certain mépris pour les populations riveraines

 des sites polluants ou dangereux,

du genre 

« Circulez il n’y a rien à voir »

La France est-elle devenue

« le pays des droits des industriels »

après avoir été celui

« des droits de l’homme »?