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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:07

COMPANS

 

Une monstrueuse décharge illégale

qui s'étend d'année en année

sur un terrain

appartenant au Ministère de l'Ecologie 

 

 

Des photos édifiantes

 

Compans 2012  au bord RD 212

Compans 2012 au bord RD 212

Compans 2012 au bord RD 212 (la butte qui apparaît au fond du paysage est une décharge ISDI située à Villeneuve sous Dammartin)

Compans 2012 au bord RD 212 (la butte qui apparaît au fond du paysage est une décharge ISDI située à Villeneuve sous Dammartin)

Compans 2015 la décharge illégale s'étend à perte de vue

Compans 2015 la décharge illégale s'étend à perte de vue

Compans 2015 la décharge illégale commence à déborder sur la route

Compans 2015 la décharge illégale commence à déborder sur la route

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 07:44

Destruction de nos villages ruraux

St Just en Brie

village rural d'un peu plus de 200 âmes situé

au milieu de la Seine et Marne près de Provins.

 

 

 

 

Paru sur le site scoop.it !

Gaz de schiste. Y a-t-il anguille sous la roche-mère ? [à propos de St-Just-en-Brie

From www.humanite.fr - April 3, 4:32 PM

 

01.03.15. - Alors que l'exploitation du gaz de schiste recule à travers le monde, les industriels français, eux, ne désespèrent pas de faire sauter une porte que l'État n'a pas totalement fermée.

François Hollande et Ségolène Royal ont eu beau dire et répéter leur opposition à l'exploitation par fracturation du gaz de schiste en France, le hasard du calendrier fait parfois mal les choses. À peine des industriels français annonçaient la création du Centre d'hydrocarbures non conventionnels (CHNC) que la ministre de l'Écologie validait une demande de prolongation exceptionnelle jusqu'au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP (une filiale de Vermilion Energy, entreprise pétrolière canadienne. Filiale qui exploite des forages dans le Bassin aquitain, ainsi que dans le Bassin parisien). Double langage gouvernemental qui peut laisser perplexe et interroge sérieusement les collectifs antigaz de schiste en Seine-et-Marne mais aussi partout en France. Car, malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation en France, les compagnies pétrolières et toutes les sociétés affiliées n'ont pas désarmé: « Nous savons très bien que ces compagnies ne recherchent plus d'hydrocarbures conventionnels. La production n'y est pas assez importante, voire inexistante », explique Isabelle Lévy, du Collectif du pays fertois.

Par contre, en région parisienne et donc en Seine-etMarne, dans les années 1970, plus de 2 000 forages ont eu lieu. La géologie des terrains est donc connue : « Ces gens-là ne font pas ces demandes pour quelques barils de pétrole de plus. Ils savent, car tout ceci est consultable en libre accès au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), que ces terrains sont aussi très bien pourvus en hydrocarbures non conventionnels. À l'époque des premiers carottages, on ne connaissait pas la fracturation », continue Isabelle Lévy.

Mais voilà, pour l'instant, pas question de mettre en avant ce qui est interdit. D'ailleurs, dans ce permis de Saint-Just-en-Brie, jamais il n'est question de fracturation. La lettre de la société au ministère précise : « Je tiens à vous préciser que Vermilion REP n'aura pas recours à la technique de lafracturation hydraulique dans le cadre de ses activités de recherches sur le permis de Saint-Just- enBrie, conformément à l'article 1er de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. » Au cas où il y aurait des doutes, le ministère de l'Écologie appuie même sur le fait qu'il s'agit d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux. Étonnante précision car, selon Isabelle Lévy, « dans le code minier, le terme n'a pas de valeur juridique puisque ce même code ne fait pas le distinguo entre les hydrocarbures conventionnels et ceux non conventionnels ».

Total, GDF Suez, Suez Environnement,Vallourec, Solvay, Vinci... veulent leur part du gâteau

L'affaire ne s'arrête pourtant pas à ce seul cas. Les services de la ministre de l'Écologie étudient au même moment une douzaine de nouveaux permis de recherches d'hydrocarbures sur le sol français et examinent le renouvellement de plus d'une cinquantaine d'autres permis accordés avant le moratoire de 2011. Qu'est-ce qui pousse dès lors ces compagnies à ne pas lâcher le morceau ? De nombreuses raisons sont avancées. La première est que rares sont ceux qui croient à une chute sur le long terme du prix du baril de pétrole. Le président du CHNC, Jean-Louis Schilansky, ancien d'ExxonMobil, est de ceux-là : «Le baril à 45 ou 50 dollars, cela ne durera pas.»

La deuxième nous ramène au CHNC. Sous couvert de diffusion d'informations sur l'état des techniques, ce centre ressemble plus à une salle d'attente post-présidentielle 2017, à un cheval de Troie qui parie sur l'avenir qu'à un repère de professeurs Tournesol intéressés par le sujet, et ce, même s'il s'est affublé d'un conseil scientifique. Les membres fondateurs, Total, GDF Suez, Vallourec, Solvay, Air Liquide, Vinci, Arkema, Technip,Bureau Veritas et Suez Environnement, veulent leur part du gâteau et se préparent. Jean-Pierre Vivenot, du Collectif du pays de Coulommiers, n'y voit rien d'autre : «Pourquoi croyez-vous que toutes ces sociétés font à répétition des demandes de permis, de renouvellement ou de prolongation? D'abord pour se placer sur le marché en cas de changement d'attitude de nos gouvernants. On peut d'ores et déjà s'inquiéter de l'attitude de notre ministre de l'Écologie.»

Après plusieurs lettres sans réponse du ministère de l'Écologie « ou inappropriée », les collectifs mobilisés doutent : « Delphine Batho, Philippe Martin nous ont toujours répondu, mais jamais madame Royal. Pourquoi?» Certains avancent les amitiés datant de l'ENA de la ministre avec l'un des acteurs du marché, le très pro-gaz de schiste Philippe Crouzet, patron de Vallourec (société qui fabrique des tubes sans soudure destinés au forage pétrolier). Mais ce ne sont que des hypothèses. Maxime Combes, membre d'Attac, voit plus loin que ce seul marché français : « Une bataille idéologique s'est engagée sur l'avenir des énergies fossiles. Comment des entreprises françaises peuvent-elles tenter de vendre leur savoir-faire à l'extérieur si, dans leur propre pays, elles ne peuvent l'exploiter ? »

 

http://www.scoop.it/t/schiste2/?tag=Vermilion

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 15:01
Espérance de vie des hommes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

Espérance de vie des hommes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

Espérance de vie des femmes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

Espérance de vie des femmes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

 

Dans une étude de l’Office Régionale de Santé d’Ile de France (1) paru ce mois-ci nous apprenons que la situation est toujours la même depuis de nombreuses années :

 

Les seine et marnais meurent environ 2 ans plus tôt que les parisiens ou habitants de l’Ouest Parisien : Yvelines, Hauts de Seine.

 

Pourquoi ?

 

Nous n’en savons rien

 car on n’a jamais fait d’étude sanitaire de zone

dans ce département.

 

C’est le département des Yvelines qui a été choisi pour accueillir cette 1ère étude sanitaire de zone, département où l’espérance de vie est l’une des plus élevées d’Ile de France.

 

Pour effectuer des études sanitaires ou épidémiologiques pour la Seine et Marne, soit qu’il n’y a pas d’argent, soit que l’Agence Régionale de Santé n’en voit pas l’utilité.

 

L’ETAT et vos collectivités territoriales préfèrent semble-t-il utiliser vos impôts pour subventionner dans ce département des projets privés.

 

Pour exemple le projet de « villages dit nature » près de Disneyland qui devrait recevoir

60 millions d’euros de fonds publics.

 

(1) http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/reperesSanteAvril2015.pdf
 

 

 

Vous trouverez ci-dessous

une carte

des sites polluants ou dangereux en Seine et Marne

là est peut-être l'explication  ?

 

 

 

Seine et Marne : sites polluants ou dangereux (27/4/2015)

Seine et Marne : sites polluants ou dangereux (27/4/2015)

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 10:04
Pour mémoire au bord du village rural de Compans où se trouve la monstrueuse décharge illégale sur un terrain du Ministère de l’Ecologie (1) il y a 7 sites SEVESO dont 3 à Hauts risques.
Sur les communes proches de Villeparisis un site SEVESO à Hauts Risques et de St Mard un site SEVESO SB.

 

 

(1) http://adenca.over-blog.com/2015/04/nord-ouest-77-compans-une-monstrueuse-decharge-illegale-sur-un-terrain-appartenant-au-ministere-de-l-ecologie.html

Paru dans le Parisien 77 de ce jour :
Sénart : la multiplication des sites de stockage à hauts risques inquiète

Marine Legrand | 26 Avril 2015, 15h32 | MAJ : 26 Avril 2015, 15h32

 

« Nos craintes sont confirmées : un Sevesoland se constitue actuellement entre Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple. » L’association de riverains ADIR réagit fermement après avoir appris que le parc d’activités Prologis Les Chevrons, situé sur l’ancien site PSA Peugeot-Citroën à Moissy-Cramayel, demandait l’autorisation d’ouvrir un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de m² classé Seveso seuil bas.

 

Des substances présentant « un risque d’accident majeur » pourront y être stockées si l’autorisation est délivrée, comme c’est déjà le cas dans de nombreux entrepôts de Sénart.

 

Dans ce périmètre, se trouvent déjà le site Air Liquide classé Seveso haut, Gerilogistic classé Seveso bas, un projet d’entrepôt stockant des produits dangereux dans la future ZAC de Moissy-Réau, sans compter les deux bâtiments Seveso bas du parc Prologis Chanteloup à Moissy, énumère l’ADIR. En réaction, l’association invite la population et les élus à se mobiliser massivement en s’exprimant sur le registre d’enquête publique disponible jusqu’au 7 mai dans quatre mairies sénartaises.

 

Qu’est-ce qu’un site Seveso ?

Adoptée en 1982 par la Communauté européenne, la directive Seveso impose aux Etats membres d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. Une mesure prise suite à l’accident industriel survenu en 1976 dans la ville italienne de Seveso, où un nuage de dioxine s’est échappé d’une usine avant de contaminer de nombreux habitants.

Depuis, un règlement distingue les établissements de seuil bas et de seuil haut selon la quantité totale et la nature des matières dangereuses qu’ils contiennent. Les sites Seveso seuil haut (moins de 700 en France), où le danger est le plus élevé, doivent être équipés d’un système de gestion de la sécurité. Des plans d’urgence à réévaluer tous les 3 ans sont également imaginés par des spécialistes pour réagir rapidement en cas d’accident majeur.

Ces dispositions permettent de délimiter des périmètres de protection autour des installations classées, après une enquête publique et un avis de la municipalité. Le 1er juin 2015, un statut Seveso3 entrera en vigueur.

« C’est beaucoup et c’est trop, s’insurgent les membres de l’Adir. Sénart ne doit pas être le déversoir de tous les stockages logistiques dangereux. Le risque est réel. » Le 13 avril dernier, une fuite de gaz a provoqué un incendie dans une entreprise jouxtant le site Seveso Air Liquide à Moissy, obligeant les salariés à évacuer les lieux dans les 200 m alentours. Mi-février, un violent incendie a également détruit deux entreprises dans la zone industrielle de Savigny.

 

Réunion publique organisée par l’Adir jeudi 30 avril à 20 h 30 à la maison des associations de Moissy-Cramayel, place du Souvenir. Registre d’enquête publique en mairie de Moissy, Savigny, Lieusaint et Réau jusqu’au 7 mai.

 

Les élus demandent une nouvelle enquête publique autour de l’entrepôt Kuehne + Nagel

Les opposants aux sites Seveso à Sénart bataillent non seulement contre les bâtiments en projet mais aussi contre certains déjà existants. Actuellement, ils luttent contre la présence de l’entrepôt Kuehne + Nagel classé Seveso haut à Savigny-le-Temple et Cesson, situé à moins de 200 m des premières habitations.

Ce bâtiment, qui stocke des produits ménagers Eau Ecarlate, fait l’objet en ce moment d’une révision de son étude de dangers, qui nécessite un simple arrêté de l’Etat pour être validée. L’occasion pour les élus de l’agglomération de Sénart, les maires de Savigny et Cesson d’interpeller vivement le préfet de Seine-et-Marne. L’agglomération a adopté une motion jeudi 9 avril, la ville de Savigny va envoyer un courrier en préfecture les jours prochains. Idem pour la mairie de Cesson.

Car cet entrepôt est devenu un site Seveso haut par la force des choses, « au titre des droits acquis », contournant ainsi légalement l’obligation d’enquête publique avant d’implanter un site Seveso seuil haut.

« Les habitants se trouvent donc depuis treize ans à côté d’un site Seveso haut sans jamais avoir été consultés », s’étrangle Jean-François Dupont, président de l’association de riverains ADIR. Lui et les élus locaux s’inquiète de la présence d’un site si dangereux aussi proche des maisons. Ils demandent au préfet « de réaliser cette enquête publique manquante » dans la perspective — ou non — d’un nouvel arrêté d’exploitation.

 

http://www.leparisien.fr/brie-comte-robert-77170/senart-la-multiplication-des-sites-de-stockage-a-hauts-risques-inquiete-26-04-2015-4726053.php

 

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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 20:28
Compans 24/4/2015

Compans 24/4/2015

 

Les populations dans l’incompréhension

alors qu’elles viennent d’apprendre que la monstrueuse décharge illégale de Compans est située sur des terrains appartenant au Ministère de l’Ecologie.

 

Compans, village rural de 800 âmes, baigné par la Biberonne, affluent de la Beuvronne, situé au bord de la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites Seveso dont 3 à hauts risques, survolé par les avions de l’aéroport de Roissy.

 

C’est dans ce village que s’étend une monstrueuse décharge illégale depuis de nombreux mois sans que les services du ministère de l’Ecologie ne fassent évacuer les déchets.

 

Les eaux de ruissellements de cette méga décharge se déversent dans la Biberonne, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche du plus important captage du 77 qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

 

 

En effet, ironie du sort, c’est sur des terrains appartenant au Ministère de l’Ecologie que cette méga décharge illégale s’est installée et s’étend de jour en jour, des rats fréquentent le site, les ordures commencent même à déborder sur un rond point très emprunté par des centaines de  camions alimentant la zone industrielle de Mitry-Compans et venant de l'aéroport de Roissy.

 

 

 

Compans 24/4/2015

Compans 24/4/2015

Si Compans se trouvait en Corse ou dans l’Ouest Parisien il est probable que ces ordures auraient disparues depuis longtemps, mais ce village rural a le malheur de se trouver au nord-ouest 77, vous savez dans le secteur où au titre de la « solidarité régionale » on envoie la majorité des ordures de l’Ile de France, dans la circonscription du député Yves Albarello, rapporteur du Grand Paris, qui est opposé au moratoire PREDEC qui devrait interdire les décharges ISDI en Seine et Marne pendant 3 ans.

 

 

Qu’en dit Mme Royal ?

 

Surtout ne la dérangez pas elle est partie en Corse

pour apporter un soutien financier

à cette région.

 

Et cette méga décharge illégale

combien de temps va-t-on encore la supporter ?

 

Vous savez bien que pour la Seine et Marne

il n’y a pas d’argent.

 

Compans 24/4/2015

Compans 24/4/2015

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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 17:12
Décharge illégale GVHTP Coupvray: Mme Taubira ce n’est pas des effets d’annonces mais la remise en état  en urgence  de ce site que nous attendons

 

 

Extrait article paru dans actu environnement du 23/4/2015 :

Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale

 

Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4

 

 

Comment expliquez-vous Mme Taubira que 2 fédérations agréées pour la défense de l’environnement aient déposé plainte auprès du procureur de la république de Meaux en 2012 et qu’en 2013 le dossier ait été classé sans suite ?

 

Comment expliquez-vous que les élus de Coupvray ait alerté encore et encore vos représentants, les préfets successifs de ce département et que ce site n’ait toujours pas été remis en état ?

 

Mme Taubira ce n’est pas des circulaires que nous attendons mais des moyens humains pour la Seine et Marne, ce département où depuis des décennies les services de l’ETAT sont en sous-effectifs  comme notamment la DRIEE, la police de l’Eau, les gendarmes de l’environnement....

 

Comment expliquez-vous qu’un 12ème arrêté préfectoral vienne d’être délivré le 22 avril dernier à l’encontre de cet exploitant et que cette décharge illégale ne soient toujours pas résorbée  alors que les eaux de ruissellement  se dirigent vers la Marne, en amont de plusieurs captages qui fournissent en eau potable l’Est Parisien ?

 

Les habitants de l’Est Parisien paient leurs impôts comme ailleurs et doivent bénéficier de la même protection de leur cadre de vie que Paris ou l’Ouest Parisien.

 

 

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 20:01
Extrait article paru dans le journal le Monde :

LE MONDE | 

Ségolène Royal refuse les forages dans le parc du Luberon

 

« INTÉRÊT GÉNÉRAL »
 

« Du point de vue de l'intérêt général, poursuit Mme Royal, les risques de dégradation d'un espace naturel remarquable sont incompatibles avec les forages envisagés et détruiraient beaucoup plus d'emplois qu'ils n'en créeraient, notamment dans le domaine touristique, artisanal et agricole. » Elle ajoute : « Je vous remercie de votre mobilisation, celle des élus, celle des associations, celle des citoyens, qui sont aussi partie prenante d'une décision démocratique respectueuse de chacun. »

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/10/07/segolene-royal-refuse-les-forages-dans-le-parc-du-luberon_4502135_3244.html

 

 

Quant il  s'agit de la Seine et Marne,

l'intérêt général

n'est pas de protéger notre patrimoine, nos espaces agricoles,

notre eau, notre environnement....

mais plutôt

semble-t-il de protéger les intérêts des industriels ?

 

 

Vous les minorités invisibles,

riverains

de tous les sites polluants ou dangereux de Seine et Marne

n'ennuyez

plus  Mme Royal

en attaquant ses décisions.

 

 

 

 

Paru sur actu environnement :

Un permis de recherche accordé par Ségolène Royal attaqué devant le juge administratif

 

Juridique | Aujourd'hui à 16h24 | Anne-Sophie Luchez

 

Lundi 20 avril, l'association Les Amis de la Terre a déposé un recours contre la décision de la ministre de l'Ecologie visant à accorder la mutation du permis de recherche de l'entreprise Concorde Energie Paris, en Seine-et-Marne. L'objectif ? "Dénoncer le double discours de la ministre qui assure qu'il n'y aura pas d'exploitation de gaz de schiste, et [qui parallèlement] prépare le terrain aux pétroliers pour les années suivantes".

D'après l'association, un arrêté en date du 10 octobre 2014 accorde à l'entreprise la mutation du permis de "La Folie de Paris". Or, il existerait déjà une décision "implicite de rejet" car les demandes de l'entité, portant sur la mutation et la prolongation du permis, auraient été formulées en 2011. Pour cela, la requérante exerce un recours devant le tribunal administratif de Melun tendant à l'annulation de l'arrêté.

Les Amis de la Terre soulignent par ailleurs que Mme Royal aurait indiqué, dans un courrier envoyé à Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, que le permis en question concernait des hydrocarbures conventionnels. Or, l'association affirme que des recherches ont déjà été menées, conduisant à la conclusion suivante : le site ne détient pas de pétrole conventionnel. La requérante évoque également la structure douteuse de l'entreprise, qui ne serait qu'"une coquille vide".

En plus de l'annulation de l'arrêté, l'association attend du Gouvernement le refus de "toute nouvelle attribution de permis de recherche". Elle souhaite aussi que ce dernier maintienne une position "ferme" d'interdiction de "toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels", quelle que soit la technique utilisée. Le permis litigieux de Seine-et-Marne n'est pas un cas isolé, précise la requérante, et ce "malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique".

 

Anne-Sophie Luchez, journaliste
Rédactrice jurist
e

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/permis-recherche-segolene-royal-amis-de-la-terre-tribunal-administratif-24393.php4

 

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 19:10

 

Message des associations  ADIR Sénart et ADE Sénart:

 

 

Un Sevesoland à Moissy-Cramayel ?

 

Prologis a déposé une demande d’autorisation d’exploiter en classement Seveso bas pour son nouveau parc logistique les Chevrons. Les premières habitations de Moissy sont à 500 mètres du site.

 

Dans cet espace entre Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple et Réau, se trouvent déjà le site Seveso haut Air liquide, un autre site Seveso bas Gerilogistic, l’entrepôt PRD ainsi qu'un projet de stockage de pneumatiques (SIGMA) à Réau. De plus, au Nord de Moissy, le parc Prologis Chanteloup comporte déjà 2 bâtiments classés Seveso bas.

 

C’est bien un Sevesoland qui se constitue avec cette concentration de sites industriels classés risques majeurs.

 

Les riverains et habitants des communes voisines sont-ils d’accord ?

 

L’Association de défense des intérêts des riverains et l’Association de défense de l’environnement de Sénart vous invitent à une réunion d’information :

 

JEUDI 30 AVRIL à 20h30

Maison des associations place du Souvenir

Moissy-Cramayel

 

Une enquête publique est ouverte jusqu’au 7 mai 2015. Exprimez-vous dans le registre d’enquête disponible en mairie.

 

 

 

ADIR Sénart : http://adirsp.over-blog.com adirsp1@gmail.com

ADE Sénart : www.ade-senartetenvirons.com adems.mv@wanadoo.fr

 

 

 

ADIR Sénart (association loi 1901) courriel : adirsp1@gmail.com

Siège social : 16bis rue Raymond Eglin, 77176 Savigny le Temple

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 10:57

L’INERIS

organise un débat

à Paris le 19 mai 2015 après-midi

à destination de la société civile :

« sur les enseignements de l'accidentologie liée à
l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures »

 

http://www.ineris.fr/propos-de-lineris/espace-ouverture-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9/d%C3%A9bats

 

Qu’est-ce que l’INERIS :

 

L’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement. Il mène des programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention. Ses compétences scientifiques et techniques sont mises à la disposition des pouvoirs publics, des entreprises et des collectivités locales afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale.

 

 

Démarche d’ouverture de l’INERIS vers la société civile :

 

Depuis 2008, l’INERIS est engagé dans une démarche d’ouverture à la société civile. Celle-ci s’est concrétisée par l’organisation de réunions avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d’associations de consommateurs et de défense de l’environnement. Conçues autour de thématiques scientifiques très pointues, ces réunions se veulent des lieux d’échange et de partage. Cette démarche se poursuit depuis lors. La priorité est donnée aux échanges avec la société civile organisée afin de contribuer à faciliter l'ancrage scientifique autour de sujets complexes. Selon les thèmes, les réunions peuvent être élargies à l'ensemble des parties prenantes.
S’ouvrir à la société nécessite aussi de rendre l’information accessible. C’est la raison pour laquelle cet espace dédié existe sur le site internet de l'Institut. Les présentations et comptes-rendus des réunions organisées par l’INERIS, des informations sur celles à venir, une sélection de rapports d’études classés par thématiques, des actualités... y sont disponibles.

La Commission d'Orientation de la Recherche et de l'Expertise (CORE) représente la concrétisation de la démarche d’ouverture de l’institut.
Officialisée par l’arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’INERIS, elle marque le passage d’une gouvernance scientifique à une gouvernance scientifique et technique.
La CORE approfondit, au regard des attentes sociétales, les enjeux et les questionnements en matière de recherche et d’expertise afin d’enrichir les dossiers et les réflexions stratégiques de l’Institut.

Cet espace vous est dédié, n’hésitez pas à nous communiquer toutes remarques ou suggestions d’amélioration afin qu’il corresponde, au mieux, à vos attentes.

 

· Débats

· Forum

http://www.ineris.fr/propos-de-lineris/espace-ouverture-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9/pr%C3%A9sentation

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 11:38
Accaparement des terres de Brie du Nord-Ouest 77 par les multinationales carriers et exploitants de décharges

 

 

 Les terres agricoles de Brie
du nord-ouest 77
vont-elles bientôt disparaître
sous
les ordures ?
Les agriculteurs anciens « seigneurs » du nord-ouest 77 ont fait place aux multinationales carriers et exploitants de décharges !
Extrait article paru sur le site Basta :
L’accaparement de terres et la concentration foncière menacent-ils l’agriculture et les campagnes françaises ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 7 AVRIL 2014

 

 

La course aux hectares agricoles gagne la France. Si l’arrivée de capitaux étrangers, russes dans le vin ou chinois pour le lait, a été médiatisée, d’autres phénomènes inquiètent. L’étalement urbain et la concentration sans précédent des terres cultivables aux mains de grosses exploitations participent à la disparition des paysans. Alors que l’opacité règne sur les transactions foncières, la logique financière se répand. Des holdings contrôleront-elles demain les campagnes françaises ? La loi d’avenir agricole examinée à partir du 9 avril au Sénat devrait permettre une plus grande régulation du marché foncier. Enquête.

Des capitaux russes intéressés par des vignobles réputés, des fonds de pension belges attirés par les grandes cultures céréalières, des investisseurs chinois dans le lait... Une « course aux hectares agricoles » semble avoir démarré. Alors que les terres cultivables risquent de se faire rares, « il va y avoir une concurrence importante sur la production agricole », pronostique Robert Levesque de la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui regroupe les 26 Safer qui couvrent le territoire, des structures d’intérêt général en charge de l’aménagement de l’espace rural [1]. « Ces fonds cherchent à maitriser les exploitations qui produisent les biens agricoles. »

50% des terres cultivées aux mains de 10% des exploitants

Certaines acquisitions de vignobles ont été très médiatisées, comme le domaine de Gevrey-Chambertin en Bourgogne vendu 8 millions d’euros à un homme d’affaires chinois en août 2012. Suivi trois mois plus tard par la vente du Château Meunier Saint-Louis en Languedoc-Roussillon. Une transaction réalisée « avec l’apport de capitaux russes », indique Jean-Jacques Mathieu de la Confédération paysanne de l’Aude. La France échappera-t-elle aux phénomènes d’accaparement de terres qui se multiplient en Afrique, en Amérique latine ou en Europe de l’Est ?......

Du lait contre des emplois : le deal chinois

Emblématique de l’arrivée de capitaux étrangers dans l’agriculture française, l’entreprise chinoise Synutra, deuxième groupe dans le secteur de la nutrition infantile du pays, a posé début janvier la première pierre de sa future usine de fabrication de poudre de lait à Carhaix (Finistère). L’enjeu ? « Sécuriser ses approvisionnements et garantir la qualité de ses produits », explique le PDG de Synutra France. Suite à plusieurs scandales en Chine où du lait en poudre pour bébé a été coupé à la mélamine [4], cette implantation en France permet à Synutra de redorer son image de marque, d’assurer la traçabilité de son lait et la production de volumes importants. 280 millions de litres de lait par an devront être fournis par 700 éleveurs bretons adhérents de la coopérative Sodiaal. À terme, la création de 260 emplois sont annoncés dans l’usine de transformation….

Spéculation sur une future urbanisation

La « course aux hectares » provoque-t-elle une spéculation sur les prix des terres ?« Elle existe oui, mais dans des zones particulières comme les vignobles de qualité et dans le développement résidentiel », observe Michel Merlet de l’association Agter. De plus en plus de propriétaires terriens ne veulent plus mettre leurs terres en location pour qu’un jeune agriculteur puisse les cultiver. Motif ? « Ils attendent un changement de plan local d’urbanisme et ont l’espoir, voir même le fantasme, que leurs parcelles deviennent constructibles », souligne Gérard Leras, élu régional Europe Écologie - Les Verts, conseiller spécial à la politique foncière en Rhône-Alpes. Résultat, les agriculteurs en quête de terrains doivent se contenter de baux oraux qui ne sécurisent absolument pas leur activité……

Un marché foncier plus opaque que la Bourse

Peu connues du grand public, les Safer (sociétés pour l’aménagement foncier et rural), bien que sous statut de sociétés anonymes, sont investies d’une mission d’intérêt général. Créées dans les années 1960, elles doivent être informées de toute cession et peuvent éventuellement exercer un droit de préemption : elles sont prioritaires dans l’acquisition et la revente de terres à des agriculteurs. Leur but étant d’assurer un équilibre entre les exploitants qui souhaitent s’agrandir et les nouveaux venus en quête de terre à cultiver. Une mission délicate, qui leur attire d’ailleurs moultes critiques, à l’instar d’un récent rapport de la Cour des comptes épinglant leurs pratiques……

Que reste-t-il aux jeunes agriculteurs pour s’installer ?

La captation de l’outil de production aux mains de quelques-uns freine l’installation des jeunes agriculteurs. « Ceux qui s’accaparent le foncier sont d’abord à l’intérieur de la sphère agricole » souligne l’élu vert Gérard Leras. « Les grandes exploitations s’agrandissent et marginalisent les autres », confirme Robert Levesque [8]. Si le nombre d’exploitations a été divisé par 4 ces cinquante dernières années, leur taille moyenne a quasiment quadruplé, passant de 15 à 55 hectares. Un agrandissement motivé par une course aux primes favorisée par la Politique agricole commune (PAC). Un « accaparement de la rente » dénoncé par Michel Merlet de l’association Agter, etétayé par le collectif « Pour une autre PAC »……

Une urbanisation incontrôlée consommatrice d’espaces

« Tous les phénomènes liés à l’urbanisation contribuent à l’accaparement des terres agricoles », ajoutent Gérard Leras. Qui rappelle que si l’agriculture contribue à l’emploi local et à l’alimentation des populations, elle joue aussi un rôle en matière de cohésion sociale, d’entretien des paysages, de préservation de la biodiversité et a donc un « intérêt stratégique dans l’aménagement du territoire ». Outre le développement problématique des zones pavillonnaires, l’accaparement par les zones commerciales prend des proportions inquiétantes…..

La campagne, bientôt gérée par des holdings ?

« Le risque, faire de l’agriculture sans paysan », résume Michel Merlet, alors que les logiques financières et de sous-traitance se répandent aussi dans le secteur agricole.« Des fonds d’investissement, des multinationales, des grandes familles d’entrepreneurs apparaissent dans le monde de la production agricole, investissent dans des sites de production notamment en élevage », observe le sociologue François Purseigle [9]. Des entreprises de prestation se voient désormais confiées la gestion technique et administrative d’unités de production. « Il y a aujourd’hui des exploitations qui n’ont plus d’agriculteurs, confirme Emmanuel Hyest. Le gérant est une holding qui va détenir des parts majoritaires dans plusieurs exploitations. Ce modèle n’est privilégié ni par les élus, ni en termes de développement local. ».

« Nous demandons que tout soit mis en œuvre pour que les opérations d’agrandissement soient clairement encadrées, ajoute la Confédération paysanne. C’est le préalable indispensable pour maintenir des fermes viables et transmissibles (...) et des territoires ruraux vivants et attractifs. » 127 000 exploitations ont disparu entre 2000 et 2010, soit 26 % des outils de production. En dix ans, la part de la population active agricole a été divisée par 10, et représente désormais moins de 3 % de la population active totale. La France saura t-elle garder ses paysans ? Ou ne misera t-elle que sur le développement des filières agroalimentaires, comme l’indique l’intitulé du ministère de Stéphane Le Foll ?

Sophie Chapelle
 

http://www.bastamag.net/L-accaparement-de-terres-et-la

 

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