pour réduire leurs émissions de co2 d'origine biomasse ?
(1) Source IREP
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie recense les principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets déclarés par certains établissements; à savoir:
les principales installations industrielles,
les stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants,
Claye-Souilly, jeudi. La majorité du personnel de Wabco était en grève jeudi, dans le cadre des négociations en cours concernant la suppression de 178 emplois sur les 231 du site. (DR.)
La quasi totalité des salariés de Wabco étaient en grève jeudi. Le mouvement avait démarré mardi à 18 heures, à la sortie d’une réunion de négociation entre direction et partenaires sociaux.
Wabco, fabricant américain de systèmes de freinages pour camions, doit fermer son unité de Claye-Souilly -la seule de France- en 2017.
Sur les 231 emplois, 178 seront supprimés, en quatre vagues.
Ce jeudi à 5h30, le personnel a bloqué l’entrée du site, empêchant le passage des camions. Le blocage a été levé à 11 heures, mais des palettes et des feux de tonneaux ont continué de flamber «pour se réchauffer», expliquent les grévistes.
Les négocations se sont ouvertes sur les conditions de départ. Wabco propose 45 000 € d’indemnités supra-légales aux départs volontaires.
Les syndicats réclament que cette prime soit abondée de 3 000€ par année d’ancienneté (elle atteint 20 ans chez Wabco France). La direction a proposé mercredi un effort de 500€. «On est decsendu à 2000€, souligne Bruno Bazzi, délégué CFDT. Nous demandons aussideux ans de congés de reclassement au lieu d’une année proposée par la direction.»
Les salariés rejettent aussi en majorité ce qu’ils considèrent comme un «CDI déguisé». La société d’intérim Randstad embaucherait en CDI les volontaires, sur des missions longues, avec maintien du salaire durant trois ans. La différence de salaire sera assurée par les 45 000€ de primes supra-légales. «On veut que Wabco finance la différence de salaire, martèle Bruno Bazzi. On est tous capables de trouver du travail en intérim.»
Enfin, la direction a fait un effort sur l’enveloppe dédiée à la formation, l’augmentant de 700 000€ à 900 000€, soit 6 000€ par employé. «L’ensemble des mesures représente entre 25 et 36 mois de salaires, c’est un effort qui illustre le sens des responsabilités du groupe, dans le but de favoriser le reclassement du personnel», argue le directeur général de Wabco, Benjamin Roux.
L'étang de la forêt de Montgé en Goële alimenté par des sources
Nous venons d’apprendre qu’une carte des cours d’eau doit être établie par la préfecture avant le 15/12/2015.
Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne n’a pas invité les associations environnementales à participer à l’élaboration de cette cartographie.
Pourquoi ?
Le préfet va-t-il déclasser
les sources
de la Beuvronne, Thérouanne, Nonette
située
dans la forêt régionale de Montgé en Goële ?
- Pour arranger l’industriel Knauf qui veut implanter une carrière à ciel ouvert sur la forêt de Montgé en Goële ?
En effet cette butte est un véritable château d’eau alimentant l’arborescence hydrologique de la Beuvronne, de la Nonette et de la Thérouanne, trois petits cours d’eau qui irriguent les espaces agricoles. (comme le signale Christian Weiss dans son article paru dans la revue liaison de 06/07/2015) file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/Liaison_167.pdf
- Pour arranger les agriculteurs du coin car lorsqu’un cours d’eau est déclassé, l’agriculteur n’est plus tenu d’implanter une bande enherbée de 5 mètres de chaque côté de ce cours d’eau déclassé?
Cette bande enherbée qui sert à protéger le cours d’eau des éventuelles pollutions agricoles.
Le cours d’eau déclassé pourra être obstrué et même détruit en toute impunité puisque les services de l’ETAT( police de l’eau et l’Onema …) n’effectueront plus aucuns contrôles.
Une aubaine
pour le carrier Knauf
et
les agriculteurs du coin
ADENCA vient d’adresser une lettre au préfet afin de demander à être invitée à la réunion qui va se tenir en décembre entre les services de l’ETAT, la chambre d’agriculture.. mais à laquelle les associations environnements n'ont pas été conviées.
Alors qu’on ferme les décharges des Yvelines à la date prévue, on prolonge l’extension d’exploitation de décharge en Seine et Marne.
Le cas de la décharge de Soignolles :
La décharge devait fermer en 2018.
Jean-Luc Marx, préfet du 77, vient de prendre un arrêté préfectoral en date du 16/11/2015 autorisant l’extension d’exploitation de cette décharge jusqu’en 2022.
Jean-Luc Marx n’a même pas informé les associations environnementales membres de la commission de suivi de site.
Le PREDMA 2009 voté par le Conseil Régional IDF indiquait pourtant page 83 :
« Les ISDND :La création de nouvelles capacités sera appréciée de manière à assurer un rééquilibrage territorial à l’ouest et au sud de l’Ile de France, notamment pour faire face aux fermetures de sites dès 2020 et aux incertitudes des projections en particulier sur les déchets desactivités économiques. Ainsi,aucun projet d’extension ou de création de capacités ne devra être prévu dans les départements du Val d’Oise et de Seine et Marne jusqu’en 2019.
Ni Jean-Paul Huchon (PS), président du CR IDF, ni Corinne RUFET (EELV),vice présidente du Conseil Régional IDF, n’ont fait d’opposition à cette demande alors qu’ils en avaient été informés par les associations.
Il est vrai que Jean-Paul Huchon (PS) est élu des Yvelines
et Corinne Rufet (EELV), élue de Paris
deux départements
qui envoient allègrement leurs déchets
en Seine et Marne.
Mais comme cela ne suffisait pas la décharge de Soignolles recevra également les jus des décharges (lixiviats) de :
- 3 décharges des Yvelines : Brueil en Vexin, Arnouville les Mantes, Vaux sur Seine
- 2 décharges du Val d’Oise :Vémars et Attainville.
Car non content de nous envoyer ses déchets, les Yvelines n’est pas capable non plus de traiter ses jus de décharges.
Une situation qui montre un mépris certain pour
le "petit peuple" des riverains
des décharges de Seine et Marne
tant de la part de l’ETAT que du Conseil Régional IDF.
A grand renfort de médias et de subventions Veolia lançait en 2008 un projet pilote de production de biométhane.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Après avoir encaissé les subventions, le marché ne se développant comme le souhaitait Veolia, la multinationale semble se désintéresser quelque peu du sujet.
Veolia va-t-elle rembourser les subventions aux collectivités ?
Ce n’est pas à l’ordre du jour
Il n’est pas admissible que des collectivités versent des subventions sans à minima imposer une obligation de résultats, car dans le cas présent ce n’est pas parce que le système ne peut pas fonctionner mais parce que le marché ne semble pas assez juteux pour Veolia.
Un sujet qui fâche le député-maire Yves Albarello présent ce jour à la commission de suivi de site.
En effet la commune de Claye-Souilly avait joué le jeu et acquis plusieurs véhicules devant fonctionner au biométhane afin de faire démarrer le projet.
Aujourd’hui la commune est obligée de se fournir ailleurs en biométhane ce qui n’est pas acceptable.
A l’approche de la COP 21, Antoine Frérot, PDG de Veolia, plutôt que de faire des recommandations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, devrait plutôt les appliquer à son entreprise.(1)
Car le temps n’est plus seulement au profit financier
mais il faut compter
également
sur le profit pour l’environnement.
Avant de faire subventionner par le Conseil Départemental au Val-Bréon une station-service de Gaz naturel pour véhicules (GNV) à partir de biométhane, nous conseillons à Jean-Jacques Barbaux de se rapprocher du député-maire Yves Albarello. (2)
Environnement, Veolia Propreté Ile-de-France lance une unité de production de biométhane carburant à partir de biogaz, sur le site de stockage de déchets non-dangereux de Claye-Souilly (Seine-et-Marne). « Le procédé existe à partir de biogaz de station d'épuration, mais cela reste inédit à partir de biogaz de déchets », remarque Hervé Koch, le directeur des centres de stockage franciliens. Les travaux devraient démarrer en octobre pour une mise en service en 2009. L'unité produira 60 Nm3/h de biométhane carburant à partir de 200 Nm3/h de biogaz capté sur l'installation de stockage de déchets. Soit « l'équivalent des besoins énergétiques d'une flotte de 210 véhicules légers ». La ville utilisera ce carburant pour les bus, les bennes à ordures et les véhicules municipaux. .
pour réduire ses émissions de polluants dans l'air ?
Nous n’en savons rien.
Paru sur Atmo :
Effets sur la santé
La toxicité des COVNM est due d’une part à la toxicité directe de certains COV, mais également à la formation de composés secondaires. Différents troubles liés aux COV ont été identifiés. Les fréquences et délais d’apparition de ces troubles varient en fonction de la durée d’exposition, du type de polluant, de la sensibilité du sujet et de nombreux facteurs plus ou moins identifiés.
Irritations cutanées : hydrocarbures halogénés ou aromatiques
Irritation des yeux : hydrocarbures aromatiques non substitués comme les BTEX (Benzène, Toulène, Xylènes), noyaux benzéniques substitués
Irritation des organes respiratoires : hydrocarbures aromatiques, diisocyanates
Troubles reinaux, hépatiques : les BTEX, cumène, hydrocarbures halogénés haliphatiques
Maux de tête : la plupart des COV
Troubles du système nerveux : hydrocarbures aromatiques et halogénés, dichlorométhane, chloroforme, toluène, benzène , 1,1,1,-trichloroéthane
Action cancérogène et mutagène : benzène, hydrocarbures insaturés (alcènes, oléfines...) qui peuvent être transformés en composés toxiques, certains hydrocarbures halogénés aliphatiques (dérivés chlorés de l’éthylène, du butène et du butadiène), certains composés aromatiques (styrène)
En effet Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne n’y est pas favorable, vous trouverez ci-dessous la réponse de Jean-Noël Humbert, sous préfet de Meaux, à la demande d’une association de défense de l’environnement :
Extrait du compte-rendu de la CSS décharge Rep Veolia du 16/12/2014.
Vous qui devez respirer les gaz de la plus importante décharge d’Europe de déchets ultimes, vous n’avez même pas le droit d’assister demain à cette réunion, l’ETAT vous le refuse.
Pour mémoire sur le site IREP (1) :
En 2013 la multinationale Veolia est classée pour sa décharge de Claye-Souilly :
- 1er plus important émetteur de Méthane de Seine et Marne et2èmede France
- 3èmeplus important émetteur de CO2 de Seine et Marne
- 2èmeplus important émetteur d’oxyde de soufre de Seine et Marne.
En 2012
- 1er plus important émetteur de Méthane d’Ile de France et 3ème de France
- 2èmeplus important émetteur d’oxyde de soufre de Seine et Marne
- l’un des plus importants émetteurs d’oxyde d’azote de Seine et Marne
En 2011
- 1er plus important émetteur de Méthane d’Ile de France et 1er de France
- 2èmeplus important émetteur d’oxyde de soufre de Seine et Marne
En 2010
- 1er plus important émetteur de Méthane d’Ile de France et 3ème de France
- 2èmeplus important émetteur d’oxyde de soufre de Seine et Marne
En 2009
- 1er plus important émetteur de Méthane d’Ile de France et 1er de France
- 2èmeplus important émetteur d’oxyde de soufre de Seine et Marne
Le méthane est incolore, inodore, et non toxique. A très haute concentration, il peut cependant provoquer des asphyxies en prenant la place de l'oxygène dans l'air.
Extrait article paru sur le portail de l’environnement :
Oxydes de soufre (SO2 , SO3)
.....
Santé humaineet valeurs guides de l'OMS:il est attribué au SO2 un effet d'irritation des voies respiratoires après 10 minutes à partir d'une dose de 1000 µg/m³ conduisant à la valeur guide OMS de 500 µg/m³ en incluant une marge de sécurité. L'exposition des humains durant 24 heures à de l'air ambiant chargé en SO2 est à limiter à une valeur maximale tolérable de 125 µg/m³ (des effets irritants se faisant sentir à partir de 250 µg/m³). Pour une période longue, basée sur un an, le niveau annuel tolérable en SO2 à ne pas dépasser est de 50 µg/m³.
Extrait article paru sur le portail de l’environnement :
Dioxyde d'azote (NO2) et oxydes d'azote
....
Santé humaine et valeurs guides de l'OMS:C'est au gaz irritant NO2 qu'on attribue des propriétés toxiques pour la santé humaine. Des effets ne sont pas observables lors d'une exposition à court terme (moins de 2 heures) sur des sujets sains à des concentrations inférieures à 1 ppm ( 1913 µg/m³ (20°C)).
Des sujets dont la fonction pulmonaire est atteinte de façon chronique, peuvent présenter des réactions à partir de 0.3 ppm (574 µg/m³ (20°C)) lors d'une exposition d'environ 4 heures.
Le NO2 pénètre profondément dans les voies respiratoires. A forte concentration (> 1 ppm) le dioxyde d'azote est un gaz toxique et irritant pour les yeux et les voies respiratoires. Ce gaz est susceptible d'entraîner une altération de la fonction respiratoire et une hyper-réactivité bronchique chez l'asthmatique et chez les enfants et d'augmenter la sensibilité des bronches aux infections microbiennes....
Les effets à long terme (exposition d'un an à plusieurs années) montrent des augmentations de la sensibilité du poumon aux infections bactériennes notamment chez les enfants. Le domaine de concentration du NO2 où se manifestent des effets se situent dans le domaine de concentration de 50 à 75 µg/m³…..
C’est la question que se posent les riverains auprès avoir appris que l’ANDRA recherche désespérément des sites pour stocker certains déchets radioactifs.
L’ETAT qui a déjà autorisé le stockage de déchets à radioactivité naturelle renforcée
chez SITA Villeparisis pourrait autoriser le stockage d’autres déchets radioactifs encore plus dangereux.
Car ouvrir une nouvelle décharge de déchets radioactifs en France paraît bien difficile mais transformer les décharges existantes de déchets dangereux ou d’ordures ménagères en décharges de déchets radioactifs pourrait être moins difficile.
l’ETAT pourrait avoir recours à l'article 49-3 pour faire passer en force le stockage des déchets radioactifs dont il ne sait que faire dans les décharges de déchets dangereux et d’ordures ménagères.
Rappelons que la Seine et Marne possède une décharge de déchets dangereux et 5 décharges
d’ordures ménagères Claye-Souilly, Monthyon, Soignolles, Fouju-Moisenay, Isles les Meldeuses toutes situées dans la moitié nord de ce département.
Paru dans l’Est Républicain :
01/07/2015 à 05:05
DÉCHETS RADIOACTIFS - L’ANDRA A PUBLIÉ SON INVENTAIRE. LE DERNIER DATAIT DE 2012
ANDRA : CAPACITÉS DE STOCKAGE INSUFFISANTES POUR LES DÉCHETS RADIOACTIFS
Bure. Chaque année, le volume des déchets radioactifs (civils et militaires) progresse et le dernier inventaire national publié tous les trois ans par l’Andra (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs) le confirme. 1,46 million m³ de déchets radioactifs ont été produits en France au 31 décembre 2013. Soit 140.000 m³ de plus que trois ans auparavant. Normal selon Michèle Tallec, responsable du service inventaire de l’Andra. Elle observe que « 73 % des déchets sont déjà stockés dans les centres de l’Andra dans la Manche (fermé) et dans ceux de l’Aube ». Faute de sites dédiés à l’inverse des TFA (très faible activité) et des FAVC (faible activité vie courte), les déchets haute (HA) et moyenne activité (MAVL) et les faible activité à vie longue (FAVL) sont « entreposés » en centrale ou au centre de retraitement de la Hague pour les plus dangereux (HA et MAVL) qui ont vocation à rejoindre le centre géologique (Cigéo) souhaité par l’Andra à Bure (Meuse).
Ce volume de 1,46 million de m³ ne tient pas compte du stock des résidus d’exploitation dans les mines d’uranium, des déchets radioactifs jetés dans l’océan, et des vieux stockages existants dont « la reprise générerait plus d’inconvénients que d’avantage ».
Si l’inventaire identifie 1.200 producteurs, 60 % du total est d’origine électronucléaire, 27 % issus de la recherche (par le CEA) et 9 % de la Défense. Enfin, 3 % sont d’origine industrielle et 1 % du secteur médical. Les centrales d’EDF produisent 98 % des déchets HA qui ne représentent que 0,2 % des stocks.
réacteurs (avec l’EPR). Transition énergétique, pression des écologistes pour une sortie du nucléaire et réorganisation de la filière nucléaire française, difficultés d’Aréva et loi de 2014 n’y sont pas étrangers. Ainsi, au fil de la fin de vie des installations (40 ans de fonctionnement), la quantité des déchets augmente significativement. L’inventaire évoque aussi les déchets futurs résultant du fonctionnement des sites nucléaires actuels ou dont l’autorisation de création a déjà été accordée (EPR Flamanville et Iter Cadarache). Mais aussi, nouveauté, ceux du démantèlement total du parc de 59
Fin 2020, le volume se situera à environ 1,8 million de m³. Dix ans plus tard, il est estimé à 2,5 millions de m³ et au terme du démantèlement du parc actuel, 4,3 millions de m³ dont 10.000 de HA et 72.000 de MAVL. Le combustible usé (18.710 tonnes fin 2013 avec des prévisions à 21.290 t en 2030), qui n’est pas considéré comme un déchet car valorisable par le retraitement, n’est pas comptabilisé. Selon l’Andra, « le démantèlement ne produit pas de déchets (HA) mais essentiellement des déchets conventionnels, des TFA (2,2 M) et FAVC (1,1 M) ».
m³ contre 10.000, mais le combustible usé devient un déchet à part entière (57.000 assemblages). En abordant le démantèlement, relativement tabou jusqu’à présent, l’Andra travaille sur deux scénarios : la poursuite de la production électronucléaire et son abandon à la fin de vie de l’EPR de Flamanville. La différence ? Le volume des HA est réduit à 3.900
Avec cet inventaire, l’Andra dresse une photographie de la quantité de matière qu’elle aura à gérer à l’avenir et mesure si les solutions et les espaces dont elle dispose, ou qu’elle envisage de créer, sont adaptés aux besoins. Avec le démantèlement du parc actuel, la réponse est non, sachant qu’elle n’a pas de solution pour les FAVL et que Cigéo pour les HA et MAVL n’est pas acté. Les volumes à venir dépassent les capacités de stockage. Les centres de l’Aube pour les TFA et pour les FMAVC seraient pleins à l’horizon 2025 et 2030.
L’Andra indique avoir engagé une réflexion pour améliorer des capacités de stockages actuelles, créer de nouveaux centres avec les difficultés que l’on connaît pour trouver des terres d’accueil, et une priorité optimiser le traitement et les volumes de déchets par de la recherche et développement.
Certains départements sont dotés d’un gendarme de l’environnement, référant sur lequel vous pouvez vous appuyer lorsque vous avez un problème de pollution.
Pour connaître le nom du gendarme de l’environnement en Seine et Marne nous avons contacté l’OCLAEPS à Arcueil (94), qui nous a renvoyé vers la gendarmerie de Melun où on nous a passé plusieurs services, pour apprendre qu’un gendarme de l’environnement était présent dans notre département il y a quelques années mais qu’il serai en retraite et officiait en particulier sur le massif de Fontainebleau.
Il semblerait qu’une fois de plus notre département ait été « oublié » et qu’à ce jour le ministère de la justice n’ait pas affecté un gendarme de l’environnement dans notre département.
Pourtant notre département en aurait bien besoin, rappelez-vous l'affaire de Villeparisis :
Extrait journal du dimanche :
Stéphane Joahny - dimanche 09 mars 2014
Les décharges sauvages du "clan Hornec"
Scandale environnemental aux portes de Paris sur fond de banditisme. Un business lucratif où amiante et bitumes étaient lâchés en pleine nature
Nous ne sommes pas dans la région de Naples, sur les terres polluées par la Camorra, mais bien en Île-de-France, aux confins de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Et pourtant cinq suspects, parmi lesquels un agriculteur, un chef d'entreprise et trois figures du grand banditisme francilien, ont été mis en examen ces derniers jours, notamment pour dépôt illégal de déchets en bande organisée.
De l'amiante, des bitumes… Les gravats, déversés par tonnes depuis deux ans sur un terrain agricole de 18.000 m² en bordure de la Francilienne, sur la commune de Ville-parisis (Seine-et-Marne), auraient dû être stockés dans une installation classée, et donc payante. Et sans un renseignement anonyme transmis en juin dernier à la PJ de Seine-Saint-Denis, qui désignait le clan Hornec derrière les agissements de la société RTR Groupe environnement, pas sûr que les pouvoirs publics auraient réagi aussi vite pour faire cesser ce scandale écologique à moins de 30 km du centre de Paris......
“ Criminalité environnementale : un service interministériel tel que le nôtre est unique ”
L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ne connaît pas la crise. Le chef du bureau, le colonel Jacques Diacono, détaille pour Actu-environnement ce qui fait la spécificité de ce service unique au monde.
| Florence Roussel
Colonel Jacques Diacono OCLAEPS, Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Actu-environnement : Comment et pourquoi l'OCLAEPS a-t-il été créé ?
Jacques Diacono : Le service a été créé en 2004 après deux ans de réflexions menées dans le cadre des préparatifs de la charte de l'environnement. Chaque ministère devait faire des propositions. Le ministère de l'Intérieur a proposé de créer un office central spécialisé en matière d'environnement à l'image des offices centraux sur les stupéfiants, le crime organisé ou encore la grande délinquance financière. La gendarmerie possédait déjà un réseau de gendarmes appelés "formateur relai environnement écologie". Ce n'était pas des enquêteurs mais plutôt des formateurs de gendarmes pour les sensibiliser aux questions environnementales. Le fait que la gendarmerie possédait une compétence de sécurité générale sur 95% du territoire français, a fini de convaincre le ministère de l'Intérieur de nous confier cet office central. A notre création, nous étions une quinzaine et aujourd'hui, nous sommes plus de 70 personnes.
AE : Quelle est votre mission ?
JD : Depuis notre création, notre champ de compétences porte sur les questions environnementales mais également de santé publique. En 2009, ce champ a été étendu à la lutte contre le dopage avec des produits autres que des stupéfiants.
En tant qu'unité de police judiciaire, notre mission première est de coordonner les enquêtes judiciaires dans notre champ de compétence, soit en s'investissant directement, soit en appui d'autres unités ou services, soit enfin en suivant les enquêtes d'autres unités et services sans engagement de notre part. Nous sommes saisis par le procureur de la République à partir des infractions constatées par différents acteurs sur le terrain comme l'Onema, l'Oncfs, les Dreals. C'est-à-dire tous les organismes chargés de contrôler la bonne application du droit de l'environnement en matière d'ICPE, d'amiante, de gestion des déchets, de produits phytosanitaires, d'installations nucléaires de base (INB), d'espèces protégées ou encore de pollution des sols, de l'eau, de l'air. Nos enquêtes judicaires ne sont pas exclusivement initiées par les contrôles des autres administrations. Nous pouvons également lancer l'initiative des investigations, à la suite d'éléments portés à notre connaissance.
Nous avons également d'autres missions : centralisation et diffusion du renseignement, suivi des phénomènes émergents, actions de formation, point de contact unique pour la coopération policière internationale. Nous sommes également force de proposition en matière d'évolutions normatives, au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de nos enquêtes ou des évolutions que nous constatons dans le cadre de ces dernières.
AE : Quelle place prend l'environnement dans votre activité par rapport à la santé ?
JD : Nous avons constamment un portefeuille global (santé et environnement) de 70 enquêtes qui se partage équitablement entre les deux thématiques. On intervient également en appui sur d'autres affaires mais on ne s'investit directement que dans les enquêtes les plus importantes : dimension interrégionale ou internationale de l'infraction, nombre de victimes, retentissement médiatique, sensibilité due à l'implication de personnalités, technicité, ou encore si la criminalité organisée est impliquée.
La gestion de déchets est un domaine très prolifique en enquêtes. De même que les espèces protégées : trafic d'ivoire, vols dans les zoos. Dans les ICPE, les problèmes sont assez rares. Il y a aussi beaucoup d'enquêtes sur les pesticides. Ce sont souvent des cas de mauvaise application de la réglementation, mais pas toujours. Idem avec l'amiante car c'est une réglementation très stricte, coûteuse et qui a beaucoup évolué ces dernières années.
AE : Quel recul avez-vous sur l'évolution des infractions au cours des 10 dernières années ?
JD : La criminalité environnementale est en plein essor. Il y a beaucoup d'argent à gagner avec des sanctions très faibles donc ça attise les convoitises notamment le crime organisé. En France, nous ne sommes pas touchés mais ça ne veut pas dire qu'on ne le sera pas. En Europe, seule l'Italie est vraiment concernée car elle a une mafia implantée depuis longtemps.
AE : Un service tel que le votre existe-t-il dans tous les pays européens ?
JD : Des services d'enquête spécialisés existent, notamment en Espagne ou en Italie, mais ils ne possèdent pas cette structure et cette vocation interministérielles. L'Italie possède une unité spéciale au sein des carabiniers. En Espagne, il existe un service dans la Guardia civile mais il fait moins d'enquêtes judiciaires. Un service interministériel tel que le nôtre est unique.
AE : Comment s'organisent les enquêtes internationales ?
JD : De très nombreuses enquêtes ont un volet international, traité la plupart du temps dans le cadre des commissions rogatoires internationales : un juge français demande à un pays étranger de bien vouloir procéder aux actes qu'il demande ; dans ce cas, les enquêteurs français ne font qu'assister aux investigations mais n'y participent pas directement.
Nous participons depuis peu à des équipes communes d'enquête (ECE). Dans ce cadre, la stratégie d'enquête est définie en commun et les actes sont faits par les enquêteurs dans leur propre pays mais également dans les autres pays participants à cette ECE. Ces enquêtes sont rares. La dernière date d'avril 2015 et concerne un trafic de chevaux. Ces animaux impropres à la consommation avaient des passeports maquillés pour pouvoir être introduits dans la chaine alimentaire. Nous avons monté une équipe commune avec la Belgique. Le principe des équipes communes d'enquête est récent, il a une dizaine d'années en Europe, et encore, tous les pays n'ont pas signé.
AE : Quid de la fraude de Volkswagen ?
JD : L'Oclaeps a été saisi de cette affaire par le parquet de Paris suite à une plainte d'un élu francilien pour tromperie aggravée avec incidences possibles sur la santé. Celle-ci étant en cours, je ne peux pas vous en dire plus. Il n'y a pas, à ce stade, d'enquête internationale unique coordonnée, mais différentes enquêtes ouvertes dans plusieurs pays (Allemagne, Espagne, France, Italie).
Les deux plus importantes décharges Rep VEOLIA d'Ile de France situées à une vingtaine de kilomètres à vol d'oiseau émettent à elles seules près de 7 % du méthane émis en France (répertorié sur le site IREP).
Elles sont respectivement en 2013 :
1er émetteur en France Rep VEOLIA Bouqueval (95) 4 750 000 kg/an
2ème émetteur en France Rep VEOLIA Claye-Souilly (77) 4 500 000 kg/an
Pour Antoine Frérot, le patron de Veolia, la lutte contre le réchauffement climatique passe par trois grandes solutions : le développement de l’économie circulaire, la création d’une redevance carbone et de taxes douanières à l’entrée de l’Europe, la capture du méthane.
Le 20 mai prochain, Antoine Frérot, le PDG deVeolia, participera au Business & Climate summit où près de 1000 entreprises tenteront de se mettre d’accord sur un message commun à porter lors dusommet COP21 sur le climat à Paris en décembre prochain. Le patron des services à l’environnement se sent concerné en premier lieu car "les gaz à effet de serre sont une pollution difficile à traiter… or les pollutions difficiles sont au cœur de nos solutions."
Il porte trois grandes propositions. La première est d’infléchir l’économie classique : "Pour diminuer les émissions de CO2, Il faut sortir du schéma linéaire - produire, consommer, jeter - et développer l’économie circulaire." Il donne, à titre d’exemple, le cas des bouteilles plastiques recyclées qui émettent 70% de moins de CO2 qu’une production à partir de matière vierge. Chez Veolia, l’économie circulaire compte pour 10% des 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
TAXES DOUANIÈRES À L’ENTRÉE DE L’EUROPE
Sa deuxième proposition est de donner un coût au carbone. Le grand patron juge que le marché carbone ne fonctionne pas bien et sera plutôt en faveur d’une "redevance carbone". "Aujourd’hui ne rien faire (Ndlr: pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) ne coûte rien… et agir coûte cher", explique-t-il. Antoine Frérot rappelle que ce concept de pollueur-payeur existe depuis 50 ans dans le secteur de l’eau et que cela fonctionne très bien.
Il juge que le coût du carbone doit atteindre de 30 à 40 euros la tonne, une somme incompressible pour rentabiliser des technologies comme la capture et la séquestration du CO2. Mais il va encore plus loin. Selon lui, pour que le système soit efficient, il doit être étendu au moins à l’échelle de l’Union Européenne. Cette dernière doit aussi créer des barrières douanières pour taxer le contenu CO2 de ce qui pénètre dans le marché.
Sa troisième proposition est de s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre à courte durée de vie. C’est-à-dire s’attaquer en priorité au méthane, qui compte pour 40% de l’effet de serre des 20 dernières années, plutôt qu’au CO2. "Le méthane est plus facile à capturer, à valoriser et à éliminer. Autant s’attaquer au plus facile afin d’avoir le temps de développer de meilleures technologies pour le CO2", propose Antoine Frérot.
