Dans le rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires, on peut lire : (1) 

En Île-de-France, selon Airparif, la contribution des plateformes aéroportuaires aux émissions franciliennes de polluants est de :

– 7 % pour les NOx (monoxyde d'azote (NO), dioxyde d'azote (NO2)…)

– 3 % pour le SO2 et pour le carbone suie

– 2 % pour les PM10 et les PM2.5 (particules fines)

– 1 % pour les COVNM (Composés organiques volatiles non méthaniques)(1)

Mais Ironie du sort  dans la forêt de  Montgé en Goële, Airparif ne contrôle que l’Ozone, pourtant c’est la seule station située en Seine et Marne, à proximité de l’aéroport de Roissy.

Tandis qu’AIRPARIF contrôle dans la forêt de Fontainebleau le NOx, le SO2, le PM 2.5 ainsi que l’Ozone.

 Jean-Jacques Barbaux, président du Cinseil Départemental 77 souligne, pour sa part, que :

«  dans le département de Seine-et-Marne, la contribution du secteur aéroportuaire aux émissions départementales de NOx est passée de 8 % en 2000 à 9 % en 2005 et 12 % en 2010, alors que, parallèlement, les émissions globales de NOx ont diminué de 38 %.(1)

Mais  ironie du sort, Jean-Jacques Barbaux a décidé de ne plus subventionner Airparif, qui probablement va devoir encore réduire ses contrôles.

PATHOLOGIES LIÉES AUX ÉMISSIONS DU TRANSPORT AÉRIEN

Source : « Dossier noir du transport aérien », Convergence associative, 2015 d’après le ministère de la santé).

(1) pages 39, 41, 58 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

 Information Observatoire Régional de Santé IDF :

« Lancement du troisième plan régional santé environnement (PRSE3)
Le 19 avril, la première séance du Groupe régional en santé environnement (GRSE) lancera le processus pour l'élaboration du troisième Plan régional santé environnement.
A cette occasion, l'ORS présentera des éléments de diagnostic régional en santé environnement. L'élaboration de ce plan va associer l'ensemble des acteurs des territoires : collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement, associations de malades, syndicats, entreprises, services et établissements public de l'Etat.
Comme pour les deux précédents plans, l'ORS sera mobilisé ». (1)

La France de « ladite concertation »

ADENCA avait été invitée aux réunions de concertation « Plan Régional Santé Environnement 2 ».La majorité des réunions s’étaient tenues en 2010, lors desquelles 3 de nos administrateurs étaient présents.

C’est lors de ces réunions que notre association avait appris qu’une étude de zone était validée pour les Yvelines « Val de Seine » étude qui a débuté en 2010 alors que la même étude de zone était refusée pour le nord-ouest 77.

Ce n’est qu’en 2015 suite à l’intervention d’associations environnementales et d’élus qu’une étude de zone a débuté sur notre secteur, mais avec 5 ans de retard par rapport aux Yvelines.

Le nouveau Plan Régional Santé Environnement 3 va faire l’objet de réunions cette année, la 1^ère réunion a lieu aujourd’hui, réunion à laquelle cette fois-ci ni ADENCA, ni AVIE 77 n'ont été conviées, les seules associations environnementales de Seine et Marne présentes en 2010.

ADENCA 

 une association qui gêne

et que l’on n'invite pas

une fois de plus

dans une réunion

« dite de concertation » ?

http://www.ors-idf.org/index.php/fr/

Paru sur le site Localtis. Info :

Ile-de-France : la Chambre régionale des comptes pointe les lacunes de la région en matière d'espaces verts

Environnement

Publié le mardi 29 mars 2016

L'Ile-de-France connaît un "déficit persistant d'espaces verts urbains de proximité", note la Chambre régionale des comptes dans unrapport mis en ligne le 21 mars. La Chambre souligne qu'au moins 193 communes franciliennes (dont 18 des 20 arrondissements parisiens) connaissent "une situation de carence en offre d'espaces verts publics de proximité". Or, rappelle-t-elle, "les objectifs élevés de créations de logements devront s'accompagner de créations d'espaces verts", pour satisfaire aux objectifs du Schéma directeur d'aménagement de la région Ile-de-France (Sdrif), qui prévoit 10 m2 d'espaces verts publics par habitant. Cet objectif nécessitera des collectivités territoriales concernées "une politique de programmation de nouveaux espaces verts accompagnant l'effort de densification à venir" et "une politique de rattrapage des déficits accumulés".
Depuis 1976, c'est le conseil régional qui est chargé de définir et coordonner la politique régionale en matière d'espaces verts. Pour mettre en oeuvre cette politique, il a sous son autorité un établissement public administratif, l'Agence des espaces verts (AEV), qui compte un peu plus de 140 collaborateurs.
La région devrait être obligatoirement consultée sur "les programmes d'investissements des collectivités infra régionales nécessaires à la mise en oeuvre de la politique régionale". Mais cette coordination des investissements publics "n'est actuellement pas mise en oeuvre par la région", note le rapport qui préconise aussi la fin de l'AEV. Au regard de sa gouvernance, des missions qu'elle accomplit et de son mode de financement, "la nécessité de l'AEV ne semble plus totalement avérée", estime ainsi la Chambre, qui constate que le développement de ses acquisitions foncières s'accompagne "d'un accroissement de ses coûts de fonctionnement" et d'une "hausse de son budget" (près de 45 millions d'euros financés à plus de 75% par la région). La Chambre juge "utile" d'aller vers une mutualisation des fonctions supports de l'agence (plus d'un quart de ses effectifs) avec les services régionaux, et considère que la région Ile-de-France peut exercer sa compétence en matière d'espaces verts sans avoir besoin de recourir à un établissement public ad hoc.
Ce rapport intervient alors que la région veut réduire de 10% le budget de ses 29 organismes associés (dont l'Agence des espaces verts), dont elle va évaluer dans un audit l'efficience et les éventuelles possibilités de fusion.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270528523&cid=1250270525326

Comité COPIL Plan Paysage

forêt régionale de Montgé en Goële

Un dossier qui manque de transparence ?

A vous de juger

La préfète a créé, voici quelques années, un comité COPIL pour se prononcer sur l’exploitation d’une carrière de gypse à ciel ouvert ou en souterrain dans la forêt régionale de Montgé en Goële, par l’industriel allemand Knauf.

Adenca avait demandé à siéger dans ce COPIL, ce qui lui a été refusé.

En effet dans ce pays « dit de concertation » c’est la préfecture qui choisit les associations qui peuvent siéger dans ce comité et non les associations qui choisissent d’y venir.

Comment la Préfecture  choisit-elle ?

 Nous n’en savons rien

Ce que nous savons c’est qu’aucuns documents n’est mis en ligne sur le site de la préfecture concernant ce Copil, pas même les compte-rendus de réunions.

A notre connaissance aucunes réunions publiques de concertation avec les populations n’ont été programmées, la majorité des riverains et promeneurs n’étant même pas au courant du projet.

Ce que nous savons également c’est que la majorité des terrains de la forêt de Montgé en Goële appartient à la Région IDF et sans l’accord de la région la carrière à ciel ouvert ne pourra pas être exploitée, par l’industriel allemand Knauf.

La question actuelle

est de savoir

si

 Valérie Pécresse et son groupe

vont privilégier

la protection de la forêt

ou

 privilégier

les intérêts de l’industriel Knauf ?

A cette question

nous n’avons pas de réponse

car

Valérie Pécresse

ne répond pas à notre courrier.

Le 11 avril 2016 par Marine Jobert

Sept ministères se sont portés au chevet de la qualité de l’air du pays: un arrêté vient d’être publié, qui modifie le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air. La maire de Paris le juge notoirement insuffisant. La ministre de l’environnement remet la pastille verte en selle.

C’est un arrêté qui redonnera peut-être un peu d’air au million et demi de Franciliens qui, en 2015, ont été exposés à des niveaux de pollution ne respectant pas la réglementation, selon le dernier bilan d’Airparif. Venant modifier le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air, l’arrêté du 7 avril 2016 –signé par 7 ministres- a évidemment vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, par l’intermédiaire des préfets de département, ou du préfet de zone de défense et de sécurité quand plusieurs départements sont concernés par l’épisode. Anne Hidalgo, la maire de Paris, a émis plusieurs réserves sur le texte.

TROIS CAS

Le dépassement d'un seuil de pollution sera désormais caractérisé à partir d'un critère de superficie (au moins 100 kilomètres carrés au total dans une région), d'un critère de population ou de circonstances locales (vallées encaissées ou mal ventilées, zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, bassins industriels), quand sera observé, même sur la base d’une modélisation, le dépassement des seuils d'ozone, de dioxyde d'azote ou de particules PM10.

MESURES À LA CARTE

Les mesures sont «adaptées, proportionnées et graduées pour tenir compte de la nature, de la durée, de l'intensité et de l'ampleur géographique de l'épisode de pollution». Le rôle des acteurs, le contenu de l'information à diffuser ainsi que les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes sont laissés à l’appréciation de chaque département (sur la base de l’arrêté du préfet de zone de défense), à charge pour eux «d’adapter ces mesures aux particularités locales». Ainsi, les mesures de restriction applicables aux secteurs agricole et industriel sont définies «en concertation avec les parties concernées, en tenant compte des impacts économiques et sociaux, des contraintes d'organisation du travail, le cas échéant des pratiques culturales et des impératifs liés aux cycles biologiques des végétaux et des animaux; et en s'assurant que les conditions de sécurité sont respectées et que les coûts induits ne sont pas disproportionnés au regard des bénéfices sanitaires attendus». La baisse d'activité doit rester une «possibilité alternative à l'arrêt total des activités si les conditions le permettent».

PASTILLE VERTE, LE RETOUR

En cas d’imminence du dépassement du seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution aux particules PM10, le représentant de l'Etat dans le département peut imposer des baisses des vitesses sur certaines voiries (sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h), limiter le trafic routier des poids lourds en transit dans certains secteurs géographiques, voire les en détourner (en évitant toutefois un allongement significatif du temps de parcours), ou restreindre la circulation des véhicules en fonction de leur numéro d'immatriculation ou des véhicules les plus polluants. Ségolène Royal a d’ailleurs indiqué le retour de la «pastille verte», sur la base du volontariat, à compter du 1erjuillet 2016, autorisant la circulation des véhicules ‘propres’ lors des pics de pollution. «Ceux qui ne l'auront pas, quand les maires décideront de la circulation restreinte, ne pourront pas rouler ces jours-là», a ajouté la ministre de l’environnement.

TRANSPORTS DOUX

Les entreprises ou les collectivités territoriales seront invitées à favoriser les mesures permettant une moindre émission dans les transports: covoiturage, transports en commun, réduction des déplacements automobiles non indispensables, adaptation des horaires de travail, télétravail, utilisation des parkings-relais aux entrées d'agglomération, gratuité du stationnement résidentiel, mesures incitatives pour l'usage des transports les moins polluants (bicyclette, véhicules électriques, transports en commun…). Le secteur industriel sera également sollicités, pour notamment remettre à plus tard des activités fortement émettrices, voire en réduisant son activité.

MESURES MAINTENUES

Autant de mesures qui ont vocation à être maintenues «tant que les prévisions météorologiques ou les prévisions en matière de concentration de polluants montrent qu'il est probable que le seuil d'information et de recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain».

HIDALGO MÉCONTENTE

La maire de Paris a salué du bout des lèvres le contenu de cet arrêté, lui reconnaissant deux qualités: l'assouplissement de la notion de persistance d'un épisode de pollution pour les particules (passage au seuil d'alerte dès trois jours de dépassement du seuil d'information au lieu de quatre) et l’introduction de l’obligation de consultation des collectivités concernées en cas de pic‎. Anne Hidalgo pointe l’absence de la notion de persistance pour la pollution à l'ozone, «ce qui ne permettra pas d'agir de façon efficace dans le cas d'une telle pollution, pourtant fréquente en Ile-de-France en période estivale». Sur les 16 jours de dépassement des seuils enregistrés l’an passé par Airparif, 4 concernaient l’ozone durant l’été. Sur l’année, les niveaux moyens de ce polluant ont augmenté dans l’agglomération parisienne. La maire de Paris regrette en outre que le préfet soit l’autorité décisionnaire: «Aucun pouvoir de décision n'est donné aux collectivités locales».

SEUILS BAFOUÉS

De façon plus globale, Anne Hidalgo constate l’inadéquation des seuils de déclenchement des procédures d’information et d’alerte, qui sont fixés bien en-deça des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Avec pour résultat une procédure d’alerte qui n’est «que très rarement enclenchée, malgré la mise en danger fréquente de la santé des plus fragiles par les pics à répétition». Et d’exiger une déclinaison de cet arrêté interministériel via un arrêté interpréfectoral pour l'Ile-de-France, pour instaurer «un régime plus efficace, notamment par l’interdiction rapide de la circulation des véhicules les plus polluants en cas de pic».

http://www.journaldelenvironnement.net/article/air-mode-d-emploi-pour-les-pics-de-pollution,69024?xtor=EPR-9