Extrait article paru sur le site Le Figaro.fr économie :

Eau de mauvaise qualité : les usagers incités à attaquer leur distributeur

Hayat Gazzane Mis à jour le 22/10/2015 à 08:37 Publié le 21/10/2015 à 06:00

VIDÉO - La cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui demandait des comptes à Veolia en raison de la mauvaise qualité de son eau de robinet. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, assurent des associations de défense des consommateurs.

Généralement, lorsque l'eau qui coule dans les robinets est de mauvaise qualité, les usagers se plaignent et attendent que le problème passe. Rares sont ceux à envisager une action en justice contre leur fournisseur d'eau. Et pourtant, l'option est plus que jamais sur la table. Dans un arrêt daté du 17 septembre dernier, la cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui accusait Veolia de ne pas lui fournir une eau potable de qualité. Une décision qui ouvre la voie à d'autres actions en justice, selon les associations de défense de consommateurs. «C'est le premier arrêt de ce genre. Le consommateur a été pris en compte, ce n'est pas fréquent», commente Jacques Margalef, président de l'association France assainissement eau (AFAE).

Dans le cas jugé par la cour d'appel de Paris, Veolia était opposée à un père de famille habitant une maison dans le département de l'Essonne. Entre 2007 et 2012, ce dernier a constaté, après avoir fait faire plusieurs prélèvements, que l'eau qui coulait dans ses robinets n'était pas conforme aux normes en vigueur. Alertée, la société Veolia, qui gère l'eau de la ville dans le cadre d'un contrat d'affermage, tarde à agir. L'usager décide alors de se retourner contre elle en 2012. Débouté en février 2014 par le tribunal de grande instance de Paris, le père de famille fait appel. En septembre, la cour d'appel finit par casser le premier jugement et lui donne raison. Veolia est condamnée à lui verser 7560 euros au titre du préjudice de jouissance (prenant en compte le remboursement des factures d'eau), 1000 euros pour préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice engagés.

Mais plus que cette somme, c'est le rappel à l'ordre envoyé par la justice à Veolia qui suscite l'intérêt des observateurs. En effet, après avoir décortiqué le contrat qui lie la commune à ce dernier, la cour d'appel en arrive à la conclusion que «la société Veolia et la société française de distribution d'eau ont manqué à leur obligation qui est une obligation de résultat». Elle rappelle même que «le délégataire est toujours responsable de la qualité de l'eau et de la réparation des dommages causés». Selon un juriste spécialisé, «c'est un jugement très sévère car il pose le principe de la responsabilité du délégataire». Autre fait nouveau: «au lieu de se baser sur le code civil, comme c'est le cas d'habitude dans une affaire de droit privé, le juge s'est fondé directement sur le contrat liant la ville au délégataire», explique-t-il. Les conséquences pour les usagers sont directes: «Il y a une faille potentielle à exploiter concernant la responsabilité des différents partis. Les usagers peuvent se retourner contre leur fournisseur sur la base de cet arrêt. Ce jugement peut faire jurisprudence», assure ce juriste……

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/10/21/05007-20151021ARTFIG00008-eau-de-mauvaise-qualite-les-usagers-incites-a-attaquer-leur-distributeur.php

Paru dans le Parisien 77 :

Marion Kremp | 23 Oct. 2015, 10h12 | MAJ : 23 Oct. 2015, 10h12

Après sept mois de travaux, la rue Jean-Jaurès rénovée pourrait bien être réservée aux piétons le week-end. Une proposition de la municipalité de Claye-Souilly que le député-maire Yves Albarello a refusé de commenter. En attendant, les commerçants du centre-ville s’inquiètent et incitent leurs clients à signer la pétition qu’ils ont lancée voici une quinzaine de jours.

« Il n’y a eu aucune concertation, la mairie nous a envoyé un courrier pour nous dire qu’il était envisagé de piétonniser la rue sans autres explications, déplore Thierry Debons, patron de la boucherie-charcuterie. Nous ne sommes pas contre une piétonnisation occasionnelle mais tous les week-ends ce sera un manque à gagner certain ! » Durant les travaux de rénovation de l’artère principale du centre-ville, le commerçant à l’initiative de la pétition a vu son chiffre d’affaires baisser de 10 à 15 %.

« Les gens sortent du travail et passent dans la rue faire leurs courses rapidement. Si les voitures sont proscrites le week-end, les clients iront directement au centre commercial plus facile d’accès, ce sera dramatique pour nous », assure pour sa part le buraliste de la rue Jean-Jaurès.

Les habitants sont quant à eux partagés : « Un centre-ville sans voiture c’est plus agréable, mais alors que l’on parle de la nécessité de revenir aux commerces de proximité, si la rue devient piétonne tout le monde ira malheureusement au centre commercial tout proche. Ce qu’il faudrait ce sont plus de parkings pour permettre aux gens de se garer facilement pour accéder à pied à la rue commerçante », propose une passante. 

Marion Kremp

http://www.leparisien.fr/claye-souilly-77410/claye-souilly-les-commercants-contre-la-pietonnisation-de-la-rue-jean-jaures-23-10-2015-5212427.php

A l’approche de la COP 21

 quelles mesures compte prendre

WILLIAM-SAURIN

St Thibault des Vignes  

pour réduire sa pollution dans l’eau ?

Nord-Ouest 77

Bassin versant Gondoire

En 2013 WILLIAM-SAURIN St Thibault des Vignes  est classé 2ème plus important émetteur en Seine et Marne (DCO) Demande chimique en oxygène émission indirecte dans l’eau  (1)

Les matières organiques consomment en se dégradant l’oxygène dissous dans l’eau et peuvent être à l’origine de l’asphyxie des organismes aquatiques, le degré de pollution s’exprime notamment en DCO Demande chimique en oxygène.

En 2013 WILLIAM-SAURIN St Thibault des Vignes  est classé  parmi les principaux émetteurs en Ile de France pour les rejets  matières en suspension MES dans l'eau (2)

Les rejets des MES matières en suspension

La pollution d'une eau peut être associée à la présence d'objets flottants, de matières grossières et de particules en suspension.

Cette pollution particulaire est à l'origine de nombreux problèmes.

Leur principal effet est de troubler l'eau, diminuant ainsi le rayonnement lumineux indispensable pour une bonne croissance des végétaux au fond des cours d'eau : c'est la turbidité.

Cette entreprise possède-t-elle un centre d’épuration privé pour traiter ses eaux ou est-elle autorisée à reverser  ses eaux industrielles vers un centre d’épuration de la communauté de communes ?

Pour le savoir contactez :

 Jean-Paul MICHEL

Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire

et

Maire de Lagny-sur-Marne

(1) (1) site IREP registre des émissions polluantes http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

(2) Environnement industriel IDF 2015  pages 58 ET 59 

http://www.zyyne.com/zh5/167014#p=58&z=1

A la réception de votre avis d’imposition taxes foncières vous vous êtes aperçus que le poste taxes spéciales avait augmenté de plus de 50 % mais que contient ce poste ?

- en 2015 vous   payez une nouvelle taxe « TASA » au titre de la « solidarité régionale » afin de financer les investissements de transports en commun d’Ile de France engagés en majorité pour Paris et l’Ouest Parisien, la Seine et Marne étant la grande oubliée.

Cette taxe existe seulement en Ile de France.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10184-PGP.html

- vous payez aussi la TSE  

1° pour le Grand Paris qui va permettre d’améliorer notamment les transports à Paris et en petite couronne, de créer ou d’étendre les grandes écoles à l’Ouest Parisien….. et pour la Seine et Marne de recevoir entre autres encore plus de déchets du BTP.

2° pour financer l’EPFIF, cet établissement foncier d’IDF qui plutôt que de rénover les bâtiments, les détruit et vient déverser les déchets BTP sur les terres agricoles de nos villages ruraux (1)

Oui vous avez bien compris pour permettre à l’EPFIF entre autres d’abattre des bâtiments en Ile de France  et d’envoyer les déchets sur vos espaces agricoles on vous fait payer une taxe.

 (1) -Quelles sont les ressources de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France pour fonctionner et acquérir les terrains ?

Comme tous les Établissements Publics Fonciers, l'EPF Ile-de-France fonctionne sur la base d'un impôt dédié, la Taxe Spéciale d'Équipement (TSE). La TSE est assise sur les impôts locaux existants : taxe foncière sur le foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation, contribution locale d'activité qui a succédé à la taxe professionnelle.

Le montant de la TSE est voté chaque année par son Conseil d'Administration. Il est en 2010 de 72,4 millions d'euros.

http://www.epfif.fr/Questions-frequentes

Projet Grand Paris

Pour le bassin versant Beuvronne

 Extension de la plateforme aéroportuaire de Roissy

Plus de bruit ?

Plus de pollution de l’air ?

Plus de pollution de la rivière Beuvronne par les  produits dégivrants ?

Plus de risques d’inondation de la commune de Claye-Souilly ?

Exploitation du gypse et remblaiement des carrières avec des déchets

Sacrifier la forêt de Montgé en Goële et le Bois Gratuel pour exploiter une réserve de gypse « dite stratégique » et remplir les trous de déchets ?

 « Le classement en « forêt de protection » des grandes forêts. Ce classement doit être rendu compatible avec l’activité économique de la filière stratégique d’exploitation du gypse (dont l’Île-de-France représente 2/3 de la production nationale).  Un aménagement du code forestier sera engagé à cette fin. »  (1)

Pour Paris et l’Ouest Parisien

Les Grands Ecoles 

« La dynamique de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur sera renforcée par leur déménagement sur le plateau de Saclay. Pour en sécuriser les plans de financement, le Préfet de région est mandaté pour négocier la cession des sites libérés avec les maires concernés. Ce travail permettra l’implantation sur le plateau de Saclay de Centrale Supélec en 2017, de l’ENS Cachan en 2018, de l’Institut Mines Telecom et d’Agro Paris Tech en 2019, et du pôle Biologie-Pharmacie-Chimie de l’Université Paris Sud en 2021. »(2)

« L’État et les collectivités locales ont décidé dans le cadre des opérations du CPER 2015-2020 et du Programme d’investissements d’avenir, de conforter l’attractivité des formations et de la recherche en sciences médicales, par des investissements importants au sein des facultés de médecine et pharmacie des COMUE Sorbonne Paris Cité (opérations sur le site des Saints-Pères, sur celui de Necker, la faculté de pharmacie, le site de Lariboisière), Sorbonne Universités (site de la Pitié-Salpêtrière), Université Paris Saclay (extension de la faculté de médecine du Kremlin-Bicêtre, reconstruction de la faculté de pharmacie),... »(3)

(1) dossier de presse du Grand Paris du 15/10/2015 page 38

(2) dossier de presse du Grand Paris du 15/10/2015 page 42

(3) dossier de presse du Grand Paris du 15/10/2015 page 44

http://www.ile-de-france.gouv.fr/content/download/9748/70220/file/CI-GRAND-PARIS_15_10_2015_V5.pdf