Dossier RTR Environnement St Cyr sur Morin
http://www.france2.fr/emissions/complement-d-enquete/les-reportages/du-beton-sous-les-patates_235251
Monsieur le maire de St Cyr sur Morin :
- a contacté en 2012 les services de l’ETAT : DRIEE 77 et DDT 77
- a informé en 2012 Monsieur le sous préfet de Provins
- a déposé plainte le 26/12/2012 auprès du procureur de la République de Meaux : dossier classé sans suite le 9/10/2013.
Concernant ce dossier nous avons adressé à la DRIEE 77 deux e.mail l’un en date du 10 mars 2014 et le second le 25 avril 2014, dans le second e.mail notre association demandait notamment de quels incinérateurs provenaient les 31 000 tonnes de mâchefers déversés sur un terrain à St Cyr sur Morin en infraction avec l’arrêté du 18/11/2011.
A ce jour nous n'avons reçu aucunes réponses de la DRIEE77 à nos deux e.mails.
La DRIEE 77
a-t-elle dressé procès verbal à l’encontre
des contrevenants ?
La DRIEE 77
a-t-elle poursuivi le producteur du déchet ?
Pas à notre connaissance
Pourtant
l'article L541-2 du code de l’environnement
indique
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.
Nous sommes très inquiets quant à la préservation de la ressource en eau car un captage d'eau qui fournit plusieurs communes en eau potable se situe sur cette commune.
| Captage St Cyr sur Morin 1 "Les Marais de Courcelles" | Point de prélèvement | 077001658 |
L’Agence Régionale de Santé
a-t-elle fait effectuer
des contrôles spécifiques
sur l’eau
avant distribution au consommateur ?
Nous n’en savons rien
