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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 23:39

 

 

 

 

Dossier RTR Environnement St Cyr sur Morin

http://www.france2.fr/emissions/complement-d-enquete/les-reportages/du-beton-sous-les-patates_235251

 

 

 


pays briard 21.9.2012
 



Monsieur le maire de St Cyr sur Morin :

- a contacté en 2012 les services de l’ETAT : DRIEE 77 et DDT 77

- a informé en 2012 Monsieur le sous préfet de Provins 

- a déposé plainte le 26/12/2012  auprès du procureur de la République de Meaux : dossier classé sans suite le 9/10/2013.

 

Concernant ce dossier  nous avons adressé à la DRIEE 77 deux e.mail l’un en date du 10 mars 2014 et le second le 25 avril 2014, dans le second e.mail notre association demandait notamment de quels incinérateurs provenaient les 31 000 tonnes de mâchefers déversés sur un terrain à St Cyr sur Morin en infraction avec l’arrêté du 18/11/2011. 

 

A ce jour nous n'avons reçu aucunes réponses de la DRIEE77  à nos deux e.mails.

 

La DRIEE 77

 a-t-elle dressé procès verbal à l’encontre 

des contrevenants ?


La DRIEE 77

a-t-elle poursuivi le producteur  du déchet ?


Pas à notre connaissance

Pourtant

l'article L541-2 du code de l’environnement

indique

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834445&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Nous sommes très inquiets quant à la préservation de la ressource en eau car un captage d'eau qui fournit plusieurs communes en eau potable se situe sur cette commune.


 

Captage St Cyr sur Morin 1 "Les Marais de Courcelles"

Point de prélèvement

077001658

 

http://www.services.eaufrance.fr/sispea/showSPEAPresentationAction.action;jsessionid=3E016F941093D43F179E5538ACB74E89?id=206028&chosenExerciseId=81&pagingEquipment.goToPage=1&pagingMandate.goToPage=1&pagingUser.goToPage=1&pagingMember.goToP

 

L’Agence Régionale de Santé

a-t-elle fait effectuer

des contrôles spécifiques

sur l’eau

 avant distribution au consommateur ?


Nous n’en savons rien

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