28 février 2017 / Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino (Reporterre)
 

Alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre.......

Le ru du Pommeret dans les Yvelines, le ruisseau ariégeois de Paradis, le ru de Beauvais en Seine-et-Marne pourraient bien disparaître, effacés des cartes hydrographiques d’un trait de gomme. Une gomme tenue par la FNSEA, qui « veut refaire la géographie de la France suivant ses intérêts », comme le dit Gilles Huet. Pour le président d’Eau et rivières de Bretagne, ce qui est en train de se passer dans l’indifférence générale relève ni plus ni moins d’une « vaste escroquerie ». Voici la suite de l’histoire que Reporterre a commencé à vous raconter hier.

Nous sommes en juin 2015. Pressé par le syndicat des exploitants agricoles, Valls fait signer par Ségolène Royal une Instruction officielle. Il s’agit de faire réaliser par les services de l’État une identification et une cartographie complète de tous les cours d’eau de France. Incapable de contenir sa joie, le président de la commission environnement de la FNSEA, Éric Thiroin, triomphe dans un éditorial du 3 juillet 2015 : « Aujourd’hui, grâce au travail syndical du réseau FNSEA, une définition claire des cours d’eau est en train d’être intégrée. »

Joint par Reporterre, Éric Thirouin s’explique : « Cette procédure était une demande partagée par beaucoup de monde, pas uniquement des agriculteurs. Comme aucune loi ne définissait clairement ce qu’est un cours d’eau, on était arrivé sur le terrain à des situations extrêmement conflictuelles. » En effet, avant 2015, aucune cartographie n’existe en France. Ou plutôt, il en existe plusieurs, parfois contradictoires. Car, discerner un ruisseau d’un fossé ou d’une ravine peut relever du dilemme cornélien. Mais cette distinction est d’une importance cruciale : autour d’un ruisseau, épandage des pesticides et travaux sont interdits. Il appartient alors aux juges de trancher, à partir des observations de la police de l’eau. Une situation insoutenable, d’après Eric Thirouin : « Il faut que les choses soient claires dès le début, qu’un agriculteur sache ce qu’il a le droit de faire ou pas. »

Mais en fait de clarification, c’est un déclassement d’un certain nombre de cours d’eau qui est en cours. Pas la Loire, l’Aude ou l’Allier, dont l’existence ne fait aucun doute, mais les rus, ruisseaux et talwegs (petit cours d’eau en fond de vallée), qui serpentent par milliers sur nos territoires. « La stratégie de la FNSEA est de forcer la route pour inscrire les cours d’eau dans une cartographie fixée, et se battre au niveau départemental pour que, dans un maximum d’endroits, on réduise le nombre de cours d’eau », explique Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France nature environnement (FNE).

Pour être sûre de peser, la FNSEA a même publié à l’été 2015 un formidable Guide d’appui à l’identification des cours d’eau. Le syndicat enjoint à ses adhérents locaux de mouiller la chemise et de faire leur propre inventaire des cours d’eau, car autrement, « ce que nous avons vécu au niveau national, vous risquez de le vivre au niveau local avec vos administrations : refus de réaliser les cartographies par manque de moyens, volonté incessante de revenir à un faisceau d’indicateurs, arbres de décision qui conduisent à tout classer en cours d’eau… ».

Sur le terrain, dès la parution de l’instruction gouvernementale, c’est l’agitation. Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture, qu’elles contrôlent. Car le syndicat sait que le temps joue en sa faveur. Les cartes départementales doivent être finalisées par les services préfectoraux avant fin 2016. Un travail titanesque au vu des faibles moyens des directions départementales du territoire (DDT) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Car « pour bien faire, il faut se rendre sur le terrain, observer chaque cours d’eau », explique Gilles Huet. Sous prétexte « d’avancer vite », nombre de chambres tentent alors d’imposer leurs procédures, leurs propres cartes. Et court-circuitent les associations environnementales.

Ainsi en Seine-et-Marne, l’association Adenca, l’antenne locale de FNE, n’a été conviée à aucune réunion de la préfecture, malgré plusieurs demandes. « Nous avons été mis au pied du mur, fin juillet 2016, on nous a envoyé un projet de cartographie en nous disant de faire nos observations, mais vite, avant l’automne. Nous avons été mis devant le fait accompli en plein été, quand les rivières sont à sec, et qu’il est impossible de montrer que ce sont des cours d’eau », raconte Mireille Lopez, présidente de l’association. Depuis, leurs contestations n’ont obtenu aucune réponse.

En Ariège, l’association Le Chabot doit se battre pour être associée au processus. Depuis un an, les militants passent des heures sur le terrain afin de relever les indicateurs permettant d’identifier un cours d’eau. « Nous avons à ce jour établi plus de 80 fiches par “masse d’eau”. Mais la chambre d’agriculture, qui n’en a délivré qu’une dizaine en six mois, tente de changer la procédure en demandant l’analyse sur simple “carte récapitulative”,globalisée et non argumentée, de leurs désidératas », témoigne Henri Delrieu, membre de l’association environnementale. Grâce au travail minutieux du Chabot, trois ruisseaux — de Forgis, des Trois Bornes et de Coumelongue — menacés de déclassement ont été réintégrés dans la cartographie. Curieuse coïncidence, « ces cours d’eau en sursis sont situés dans les grandes plaines cultivées pour le maïs… et non loin d’un très gros élevage qui appartient au président de la chambre d’agriculture du coin », note Henri Delrieu. En revanche, le ruisseau de Paradis, sur la commune de Vals, n’est désormais plus qu’une ravine.

Dans le département voisin du Tarn-et-Garonne, Sabine Martin, de FNE, a pu assister aux débats. Elle décrit des réunions tendues, où les représentants de la FNSEA ont fait montre d’une « attitude de blocage et d’intimidation constante » envers les associations environnementales. « Ils viennent en force, parfois jusqu’à quinze, et peuvent être très agressifs. Ils nous disent que nous n’avons rien à faire là. Ils ne supportent pas notre présence, car ce qu’ils voudraient, c’est négocier avec l’État en direct. Je résumerais cela ainsi : “La FNSEA, ou le despotisme d’une minorité légale” ». Depuis une réunion catastrophique mi 2016, les associatifs n’ont aucune nouvelle de la carte.

« Dans certains départements, le travail est difficile, reconnaît Éric Thirouin, de la FNSEA. Mais dans la majorité des cas, c’est plutôt un dialogue inhabituel et constructif. » Il estime à« 20 % environ » le nombre de départements « où les discussions sont incohérentes ». Lui assure « vouloir apaiser les tensions, dissiper les incompréhensions, ne pas laisser la place à l’interprétation et au subjectif ». Et trouver un compromis entre le « rien en cours d’eau des agriculteurs, et le tout en cours d’eau des ONG environnementales ».

Les situations varient de département en département selon les rapports de force locaux.....

D’après nos sources, le déclassement pourrait toucher jusqu’à 20 % des cours d’eau dans certains territoires. Dans beaucoup de cas, par commodité, l’inventaire comprend essentiellement les cours d’eau de la carte IGN au 25.000^e, qui représente « une sous-estimation considérable de la réalité de terrain », qui peut atteindre d’après Gilles Huet jusqu’à 30 % suivant les lieux. « L’Institut géographique national n’a pas pour mission de cartographier de manière systématique les cours d’eau, explique-t-il. Résultat, il n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évident. Mais tout le petit chevelu, qui correspond aux zones les plus sensibles — les têtes de bassin versant, les zones humides — risque de disparaître. ».....

« C’est une stratégie globale de la FNSEA de remise en cause des normes environnementales »

.......

Les associations environnementales font valoir la définition jurisprudentielle qui prévalait avant la cartographie. D’après cette définition, la qualification de cours d’eau repose sur « la présence et la permanence soit d’un lit naturel à l’origine, soit d’un fossé creusé par la main de l’homme incluant un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite, ainsi que par un débit suffisant une majeure partie de l’année », apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales. D’autres critères, comme la présence d’une vie aquatique, peuvent également être pris en compte.

« La situation d’avant était tout à fait acceptable, et il y avait peu de conflits devant les tribunaux, estime Gilles Huet. Mais c’est une stratégie globale de la FNSEA de remise en cause des normes environnementales. Ils veulent façonner le pays en fonction de leurs intérêts. » Sauf que ce remodelage de notre géographie risque fort de mettre en péril notre environnement et notre santé. Car la loi sur l’eau limite les traitements phytosanitaires et règlemente les travaux destructeurs. « Seul un tiers des masses d’eau peut aujourd’hui être considéré en bon état écologique en France, note Gilles Huet. Avec cette cartographie, on prend un risque énorme d’aggraver une situation déjà fragile. »

https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes

Le 1^er projet pilote en France

de stockage de gaz carbonique CO2

 dans les aquifères salins

 refait surface.

Veolia Claye-Souilly

sur les rangs ?

Le groupement Géodénergies (1) bénéficie d’un financement mis en place par l’ETAT, dénommé PIA (2) qui aide à  co-financer ce projet « dit  de recherche » innovant et prometteur sur le territoire.

Pour faire court ce groupement, après avoir fait des essais en laboratoire, veut trouver un site pour mettre ses expériences en pratique, site  qui servira de cobaye.

Si les essais ne sont pas concluants on laissera ce gaz sous terre et les riverains dans l’angoisse.

Rappelez- vous des projets de stockage de gaz CO2 :

Projet abandonné près de Lacq :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/pyrenees-atlantiques/lacq-total-arrete-de-stocker-du-co2-dans-le-sol-bearnais-168453.html

Projet abandonné en Norvège :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/29/stockage-de-co2-un-projet-phare-abandonne-en-norvege_3504794_3244.html

(2) http://www.caissedesdepots.fr/investissements-davenir

PUBLIÉ LE 13/03/2008 À 12H16

Le groupe Veolia Environnement a sélectionné Claye-Souilly (Seine-et-Marne) pour étudier la mise en place d'un pilote de captage et de stockage géologique de CO2 de taille industrielle. Ces travaux seront réalisés en partenariat avec Geogreen, une société internationale de services d'ingénierie dédiée au transport et au stockage géologique du CO2. Le site, déjà existant, a été choisi grâce à ses caractéristiques géologiques favorables. ….

http://www.usinenouvelle.com/article/veolia-lance-un-projet-de-captage-et-stockage-de-co2.N23384

Paru sur le site BRGM : Le couplage réussi du stockage de CO2 et de la géothermie

22.07.2016

Stocker du CO2 sous forme dissoute dans des aquifères salins proches d'installations industrielles émettrices, c'est l'idée développée avec "CO2-Dissolved". Une solution très prometteuse, alternative aux stockages massifs.

Si la nécessité de recourir à la séquestration géologique de CO₂ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne fait pas de doute, les conditions de mise en oeuvre, de sécurisation et de suivi des stockages massifs posent des questions scientifiques, techniques, économiques et sociétales qui freinent un déploiement à court terme. La mise en place de stockages de petite taille près des sources d'émissions constitue donc une solution complémentaire sinon alternative. Le projet ANR CO₂-Dissolved l'a explorée durant trois ans. Associant sept partenaires sous coordination BRGM, il a démontré la faisabilité d'associer le stockage de CO₂ dissous en aquifère et la récupération d'énergie géothermique.

"Cette solution, explique Christophe Kervévan, responsable du projet au BRGM, présente plusieurs avantages. Il s'agit en effet de stocker le CO₂ produit par une installation industrielle sur le lieu même des émissions, en l'injectant dans un aquifère salin profond sous forme dissoute. La récupération puis la réinjection d'eau chargée en CO₂ s'opèrent au moyen d'un ensemble "puits injecteur / puits producteur" semblable aux doublets géothermiques utilisés pour des réseaux de chaleur." Stockage sur place du CO₂, ce qui réduit les coûts et les risques liés au transport du gaz, plus récupération de chaleur, la solution est séduisante, sous réserve d'aquifères appropriés bien localisés et de maîtrise du procédé.

Faisabilité et maîtrise des risques

Du fait des limites de solubilité du CO₂ dans la saumure et des débits généralement observés dans les doublets géothermiques (250-350 m3/h dans le bassin parisien), la solution s'avère pertinente pour des petits émetteurs industriels de CO₂ (< 150 000 t / an). Les sites de stockage visés sont des aquifères profonds (1 500 à 2 500 m) dont la température atteint 60 à 80°C. En France, 650 sites industriels potentiellement compatibles (25 % des émissions nationales) ont été inventoriés.

"Nos partenaires américains, poursuit C. Kervévan, ont mis au point un procédé innovant de captage du CO₂ utilisant l’eau comme seul solvant. L’intégration de ce dispositif au sein du système "CO₂-Dissolved" a été étudiée en fonction de la teneur en CO₂ des fumées et de la nécessité éventuelle d’une séparation préalable à l’injection. À la différence des stockages massifs, où le CO₂ est injecté sous forme supercritique, il est ici totalement dissous dans la saumure de l'aquifère. On s’affranchit ainsi de tout risque de création d’une bulle de gaz en profondeur et donc de remontée potentielle de celle-ci."

L'impact de l'injection d’eau acidifiée sur la roche et les réactions chimiques induites en fonction des caractéristiques hydrogéologiques des milieux ont fait l'objet de simulations numériques et de nombreux tests sur une installation expérimentale. L’impact économique, sur le cas d'une sucrerie-distillerie du Loiret, a également été étudié, démontrant la viabilité de la majorité des scénarios simulés, du fait, notamment, du bénéfice lié à la récupération de chaleur.

"La prochaine étape est d’aller vers un pilote de démonstration sur un site industriel, conclut C. Kervévan. La démarche est engagée, dans le cadre du nouveau projet "Pilote CO₂-Dissolved" financé par le groupement d'intérêt scientifique Géodénergies."

http://www.brgm.fr/projet/couplage-reussi-stockage-co2-geothermie

Placoplatre  

Fort de Vaujours 

 Un manque de transparence ?

A vous de juger

Pourquoi Placoplatre n’a-t-il toujours pas fourni aux membres de la CSS les documents qu’il présentera en séance du 10 mars prochain ?

Difficile aux membres de la CSS de pouvoir préparer leurs questions dans de telles conditions.

Placoplatre

 voudrait-il éviter

de répondre aux questions qui fâchent ?

Nous n’en savons rien.

Ce que nous savons c’est que son voisin l’exploitant de décharge Sita Villeparisis fournit ces documents, aux membres de la CSS  15 jours avant la réunion, comme l’y oblige l’arrêté préfectoral.

Ironie du sort, dans son arrêté préfectoral, l’ETAT n’a pas imposé la même contrainte à Placoplatre, une différence de traitement entre Placoplatre et d’autres industriels de ce de département.

Pourquoi ?

Le nord 77 est le réceptacle

des déchets d’incinérateur de la région parisienne

Le cas des mâchefers

Veolia Claye-Souilly reçoit les mâchefers de Monthyon, Vaux le Pénil, Issy les Moulineaux  et même de Rungis et d’Ivry.

Yprema St Thibault des Vignes reçoit ceux de cette commune et  de Montereau Fault Yonne (mâchefers qu’Yprema ne veut plus).

Cideme Isles les Meldeuses reçoit ceux de diverses usines d’incinération de la région parisienne.

Les mâchefers

un produit « dit valorisable »

de plus en plus difficile à se débarrasser

puisque presque personne n’en veut.

C’est pourquoi il y a quelques années des mâchefers, en provenance de Cideme Isles les Meldeuses, se sont retrouvés sur un terrain agricole dans la jolie commune de St Cyr sur Morin, stockés là , en infraction avec la législation en vigueur mais qui y resteront définitivement sans qu’à notre connaissance l’ETAT n’oblige le dépositaire à les retirer.

A St Thibault des Vignes, c’est un autre problème, là c’est Yprema, qui a des difficultés à s’en débarrasser, Yprema qui a fait l’objet de plusieurs arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour avoir stocker ces mâchefers trop près de la Marne.

A Claye-Souilly, Veolia a le droit de stocker 80 000 tonnes de mâchefers mais ne veut pas donner à Adenca le chiffre exact stocké sur le site, Veolia qui en revend bien peu et utilise la majorité de ces mâchefers sur son site de Claye-Souilly.

Comment ces mâchefers sont utilisés sur ce site ? Les associations réclament depuis des années les lieux d’implantation mais la multinationale ne les fournit pas, probablement parce que la législation ne l’y oblige pas.

Car il faut savoir qu’afin de protéger les eaux souterraines ces mâchefers ne peuvent pas être déversés n’importe où, c’est en majorité en  technique routière qu’ils peuvent être utilisés sous certaines conditions édictées par l’arrêté du 18 novembre 2011.

Le syndicat d'ordures ménagères Sietrem encourage même ses communes membres à utiliser ces matériaux "selon les principes vertueux de l’économie circulaire".

Le Sietrem oublierait-il de préciser que les mâchefers sont des matériaux chargés de polluants qui peuvent être dangereux pour les eaux souterraines et ne peuvent pas être déversés n'importe où ?

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Saint-Thibault-des-Vignes|Hendrik Delaire|12 décembre 2016, 19h00 | MAJ : 12 décembre 2016, 19h20|

Redorer le blason des mâchefers pour convaincre les collectivités de les utiliser et ne pas voir les stocks déborder, c’était l’objectif du Syndicat mixte d’enlèvement des résidus ménagers (Sietrem) et de la société Yprema qui avaient invité les élus des 31 communes membres du syndicat à son siège de Saint-Thibault-des-Vignes vendredi.

Chaque année le syndicat produit 30 000 t de ces résidus issus de la combustion des déchets ménagers dans son incinérateur de Saint-Thibault-des-Vignes avant d’en confier le retraitement à l’usine de la société Yprema située à 500 m de là. Un site où ces résidus sont acheminés dans des barges hallées par des chevaux pour être rendus inertes et sans danger. « Dans les années 1990 ces résidus étaient vus comme des vrais matériaux et étaient très utilisés dans les remblais et pour les sous-couches de chaussée mais aujourd’hui ils sont vus comme des déchets et de moins en moins demandés », explique Patrick Donzel-Bourjade, directeur du Sietrem.

En 2015, l’usine Yprema n’a ainsi commercialisé que 21 000 t de mâchefers sur les 30 000 t qu’elle a retraitées. « Les mâchefers s’accumulent et Yprema a déjà plus six mois de stocks». Le Sietrem sera bientôt obligé d’évacuer ces résidus vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). « Soit un coût de près de 700 000 € qui se répercuterait sur la taxe d’enlèvement d’ordure ménager », insiste Patrick Donzel-Bourjade. Cette opération ferait passer le taux moyen de la taxe de 7,40 % à 7,59 % selon le Sietrem.

Le Sietrem insiste sur les avantages d’utiliser un matériau local qui permet de diminuer l’intensité du prélèvement des matériaux de carrières et de limiter les distances de transports, selon les principes vertueux de l’économie circulaire. Ces matériaux doivent être considérés comme la solution de base dans les appels d’offres publics », insiste le Sietrem.

leparisien.fr

http://www.leparisien.fr/saint-thibault-des-vignes-77400/saint-thibault-des-vignes-le-sietrem-invite-ses-31-membres-a-ecouler-le-stock-de-machefers-de-l-incinerateur-12-12-2016-6446955.php

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-machefers-un-nouvel-arrete-au-service-des-interets-de-la-filiere-incineration-la-nature-comme-subs-124103433.html

http://www.lemarneux.fr/2016/12/yprema-lagny-sur-marne-non-respect-des-lois-environnementales.html

http://groupe-crc.org/activite-des-senateurs/dans-le-departement/31-000-tonnes-de-machefer-deposes

Depuis des années les associations environnementales et certains élus demandent à ce qu’une étude sanitaire soit réalisée au nord-ouest 77, autour des décharges, de la zone industrielle de Mitry-Compans et du Fort de Vaujours, mais l’Agence régionale de Santé la refuse.

En 2015, Ludovic Toro, médecin et maire de Coubron, demandait des informations à l’ARS, sur l’état de santé des populations vivant près du fort de Vaujours.

Ironie du sort, depuis qu’il a été nommé président de l’Observatoire  Régional de Santé, on n’entend plus Ludovic Toro s’exprimer sur le dossier du Fort de Vaujours, il ne vient même plus aux commissions de suivi de site, pourtant Ludovic Toro travaille aujourd’hui en collaboration étroite avec l’Agence Régionale de Santé et pourrait attirer l’attention de l’ARS sur les problèmes de santé des populations de ce secteur afin d’obtenir la même étude sanitaire qu’à Fos sur Mer.

Paru sur le site pro orange :

http://pro.orange.fr/actualites/pollution-industrielle-davantage-de-cancers-et-d-asthme-a-fos-sur-mer_112548945.amp