Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) d’Île-de-France.
Les dispositions du plan francilien pour la prévention et la gestion des déchets de chantier, qui interdisaient pendant trois ans l’extension et la création de nouvelles installations de stockage de déchets inertes (Isdi) en Seine-et-Marne, puis soumettaient à l’issue de cette période les autorisations de nouvelles capacités de stockage de déchets inertes dans ce département au respect d’un plafond de quatre millions de tonnes par an, sont annulées.
Le Predec, approuvé par le conseil régional d’Île-de-France le 18 juin 2015, vise à définir et coordonner les actions à mener par l’ensemble des acteurs – publics ou privés – en vue d’assurer la réalisation des objectifs généraux de gestion des déchets définis par les articles L. 541-1 et suivants du Code de l’environnement. Il a été attaqué par le département du Val d’Oise, par l’Union nationale des...
À l’occasion de la publication de son rapport annuel ce lundi 13 mars, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a appelé à des mesures fortes en faveur des populations riveraines des aéroports, comme le rachat par les aéroports des immeubles d’habitation en zones les plus exposées au bruit, le renforcement du dispositif d’aide à l’insonorisation, l’obligation d’informer par écrit les futurs acquéreurs et locataires sur la localisation du bien par rapport à une plateforme aéroportuaire et sur le niveau de bruit en découlant, le déplafonnement de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payées par les compagnies aériennes, ou encore le doublement du plafond des amendes qu’elle peut infliger à ces compagnies.
L’ACNUSA, composée de huit membres nommés par le gouvernement et de deux membres nommés par les présidents de l’Assemblée et du Sénat, veut donner une résonance particulière à ses recommandations en cette année 2017, à la veille des élections Présidentielle et législatives. Selon ses chiffres, 6,5 à 7 millions de personnes sont aujourd’hui survolées plusieurs fois par jour par des avions évoluant à moins de 2 000 mètres au-dessus du sol.
Sa demande récurrente, afin de réduire les nuisances nocturnes, de limiter les aéronefs autorisés à ceux dont la marge acoustique cumulée est d’au moins 13 EPNdB a été cette année modifiée au vu de l’expérience acquise sur certains aéroports : elle ne couvre plus la seule période dite du « cœur de nuit » (soit minuit – 5 heures) mais a été élargie à une plage de 23 h 30 à 6 heures du matin, ce qui permet de mieux protéger le repos des riverains.
Au-delà de cette mesure symbolique, le rapport contient plusieurs autres propositions.
L’ACNUSA propose notamment que les aéroports qui ont au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit (entre 22 heures et 6 heures) rachètent les immeubles d’habitation situés en zone I du plan de gêne sonore PGS à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires.
L’autorité explique : « s’il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I du PGS, les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit (hypertension, troubles du sommeil, anxiété).Si la réglementation prévient donc l’installation de nouveaux habitants dans ces zones, elle ne prévoit en revanche aucune disposition pour la population résidente, qui en subit les conséquences sur un plan sanitaire et financier » .
L’ACNUSA propose aussi d’introduire l’obligation pour les notaires, agents immobiliers et propriétaires vendant ou louant un bien dans les zones du PGS ou du plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aéroport, d’informer par écrit les futurs acquéreurs et locataires sur la localisation du bien par rapport à la plateforme et sur le niveau de bruit en découlant. Cette information doit permettre d’avoir l’ensemble des éléments pour prendre une décision éclairée.
L’ACNUSA recommande également que les locataires puissent déposer eux-mêmes un dossier d’insonorisation pour le logement qu’ils habitent. « Cette aide leur permettrait d’améliorer leur qualité de vie, en mettant fin à l’injustice d’une aide accessible aux seuls riverains propriétaires de leur logement à l’heure actuelle. Elle propose également une solution pour le cas où le montant des travaux excéderait celui de l’aide, afin que le locataire n’ait pas à assumer une dépense relevant normalement du propriétaire » , détaille l’autorité.
Par ailleurs, l’ACNUSA demande au Gouvernement de déplafonner la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payées par les compagnies aériennes, pour que cette taxe « puisse pleinement remplir son rôle d’indemnisation des riverains en application du principe pollueur – payeur » . L’autorité précise que « des propositions parlementaires ont été déposées en ce sens lors de l’examen des derniers projets de loi de finances, repoussées à plusieurs reprises par le Gouvernement, qui a jusque-là préféré affecter le surplus de cette taxe au budget de l’État plutôt que d’abonder l’indemnisation des riverains. Selon l’Autorité, il s’agit d’un véritable détournement de fonds publics » .
Enfin, l’ACNUSA voudrait porter le plafond des amendes qu’elle peut infliger aux compagnies aériennes pour manquement à la réglementation de 40 000 à 80 000 euros, ainsi qu’elle le proposait en 2012. Elle souhaite par ce biais dissuader réellement les compagnies de violer les règles visant à protéger les populations autour des aéroports.
Rappelons que l’Autorité a un pouvoir de sanction en cas de manquement aux mesures environnementales prises par le ministre chargé de l’aviation civile. Depuis le 1er janvier 2014, le montant du plafond des amendes a doublé et est passé pour certains manquements de 20 000 à 40 000 €.
En 2016, 435 dossiers ont été instruits, concernant 158 compagnies : 118 dossiers n’ont pas fait l’objet d’une amende ; 317 dossiers ont donné lieu à l’infliction d’amende pour un montant total de 4 785 400 euros d’amendes infligées. Tous manquements confondus, le montant moyen des amendes prononcées est de 15 100 €.
Les missions de l’ACNUSA portent sur les onze principaux aéroports français : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Toulouse-Blagnac.
Focus : l’ACNUSA a cloué au sol deux appareils en 2016
En 2016, l’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation de deux avions avant leur décollage, les compagnies qui les exploitaient n’ayant pas réglé les amendes qui leur avaient été infligées. « Il s’agit d’un signal très fort pour la protection des riverains, de leur tranquillité et de leur santé » , estime l’autorité.
La première immobilisation a eu lieu le 11 août 2016. Un appareil de la compagnie polonaise Enter Air a été bloqué au décollage à l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle. L’ACNUSA a saisi le juge de l’exécution et fait procéder à l’immobilisation par un huissier. L’avion a été retenu sur le tarmac jusqu’au paiement de la somme réclamée, soit un peu plus de 5 heures. La compagnie s’était rendue coupable d’un grand nombre de manquements entre 2013 et 2014, avait été condamnée à plusieurs reprises à des amendes s’élevant au total à plus de 1,6 M€.
Le 16 décembre, c’est un avion de la compagnie Turkménistan Airlines qui a été immobilisé pendant 24 heures, le temps que l’ACNUSA obtienne la garantie du paiement de la dette.
Dans les deux cas, les services de l’aviation civile et les autorités aéroportuaires ont accordé toute facilité à l’huissier et aux agents de l’ACNUSA qui se sont rendus sur place.
11.3.2017 Plessis aux Bois ru de Beauvais, vue sur le centre de la commune
Dans un article qui a fait grand bruit, paru sur le site Reporterre, il était fait état du ru de Beauvais, un cours d’eau qui devrait disparaître des cartes IGN.
Mais où se trouve ce cours d’eau ?
Le ru de Beauvais prend sa source dans la commune de Plessis aux Bois, pas très loin de l’Eglise, il serpente à travers les champs cultivés par l’agriculture intensive sur environ 2 kms pour aller se jeter dans le ru de la Fourcière sur la commune de Montgé en Goële.
Ce ru représente l’une des multiples sources de la rivière Beuvronne.
11.3.2017 Plessis aux Bois ru de Beauvais, se dirigeant vers Vinantes
Les 3 critères principaux retenus par l’administration pour considérer qu’il s’agit d’un cours d’eau sont les suivants :
-Présence de source
-Débit constant sur toute sa longueur
-Présence d’invertébrés.
Or le ru de Beauvais respecte ces critères, de surcroît on le retrouve sur un bon nombre
de cartes anciennes datant de 19ème siècle.
Mais qu’à cela ne tienne l’Onema, un organisme d’Etat, censé protéger les rivières,
est favorable à son déclassement.
Difficile à comprendre d’ailleurs, pourquoi cette administration est venue notamment
faire une inspection en pleine période de sécheresse, au mois d’août 2016, alors
que l’agriculture intensive arrosait abondamment, sollicitant encore et encore
la nappe phréatique.
L’Onema serait venue ce mois-ci, elle aurait constaté que les 3 critères étaientréunis.
En effet Adenca s’est rendu sur site ce samedi et a suivi le cours d’eau sur une bonne partie de sa longueur, constatant que tous les critères étaient respectés, c’est pourquoi, photos à l’appui, elle va demander à l’Onema de faire une nouvelle inspection.
Ironie du sort, ce ru est situé sur la commune de Plessis aux Bois, où le maire Cyril Proffit est un agriculteur qui pratique l’agriculture intensive.
Les Proffit, une famille d'agriculteurs bien connus dans le bassin versant la Beuvronne
qui exploite également à Messy, Compans.....
11.3.2017 ru de Beauvais entre Plessis aux Bois et Vinantes se dirigeant vers Montgé en Goële
Paru sur le site Reporterre :
La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes
Alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre.
Le ru du Pommeret dans les Yvelines, le ruisseau ariégeois de Paradis, le ru de Beauvais en Seine-et-Marne pourraient bien disparaître, effacés des cartes hydrographiques d’un trait de gomme. Une gomme tenue par la FNSEA, qui «veut refaire la géographie de la France suivant ses intérêts»,comme le dit Gilles Huet. Pour le président d’Eau et rivières de Bretagne, ce qui est en train de se passer dans l’indifférence générale relève ni plus ni moins d’une«vaste escroquerie».Voici la suite de l’histoire que Reporterre a commencé à vous raconter hier.
Nous sommes en juin 2015. Pressé par le syndicat des exploitants agricoles, Valls fait signer par Ségolène Royal une Instruction officielle. Il s’agit de faire réaliser par les services de l’État une identification et une cartographie complète de tous les cours d’eau de France. Incapable de contenir sa joie, le président de la commission environnement de la FNSEA, Éric Thiroin, triomphe dans un éditorial du 3 juillet 2015 : «Aujourd’hui, grâce au travail syndical du réseau FNSEA, une définition claire des cours d’eau est en train d’être intégrée.»….
L’avant dernière réunion (COPIL) a eut lieu ce jeudi à la sous préfecture de Torcy,
La salle était comble, remplie en majorité par des élus, associations et industriels de la 7ème circonscription de Seine et Marne.
7ème circonscription de Seine et Marne, député Yves Albarello
On notait la présence des représentants des communes de Mesnil Amelot, Annet sur Marne, Mitry-Mory, Villeparisis, Fresnes sur Marne…. Ainsi que d’une majorité d’industriels implantés sur cette 7ème circonscription.
Une absence remarquée, celle du député de cette 7ème circonscription, Yves Albarello, qui n’était pas non plus présent à la précédente réunion Copil du 27 septembre dernier.
Il est vrai que l’inquiétude des populations est grande, sur cette 7ème circonscription, concernant la dégradation de leur environnement et les risques engendrés sur leur santé par la concentration sur un territoire aussi réduit d’autant d’industries polluantes ainsi que de projets en cours notamment celui de l’ouverture d’une carrière de gypse à ciel ouvert, sur un ancien site du CEA, sur le fort de Courtry/Vaujours par l’industriel Placoplatre, site qui avoisine la plus importante décharge de déchets dangereux Sita Villeparisis classée Seveso à hauts risques.
En juin prochain le dernier Copil se réunira, lors duquel le bureau d’étude et Airparif devraient présenter leur état des lieux.
Et Après ?
Après il faudrait que l’ETAT, les collectivités territoriales ainsi que les industriels mettent la mains à la poche, comme ils l’ont fait dans les Yvelines, pour permettre de faire des études de pollution sur les secteurs les plus impactés, mais là c’est une autre affaire, il faudra changer les habitudes.
En effet ici vous payer vos impôts comme ailleurs, mais au titre de la solidarité nationale régionale ou départementale, on utilise la majorité de l’argent pour les autres.
Souhaitons que le conseil départemental qui vient d’encaisser 1 million d’€ de l’exploitant de décharges ECT, utilise une bonne partie de cet argent pour financer des études sur la 7ème circonscription du 77 qui "accueille" 3 décharges de cet exploitant Annet sur Marne, Moussy le Neuf et Villeneuve sous Dammartin.
Quant aux industriels, nous leur conseillons de prendre contact avec leurs homologues de la vallée de Seine, dans les Yvelines, qui depuis de nombreuses années mettent la main à la poche, pour financer des études et améliorer la qualité de leurs installations pour réduire leurs nuisances, afin de permettre aux populations de vivre dans un environnement acceptable.
Nous tenons à remercier particulièrement les fonctionnaires des services de la DRIEE 77 et de la DRIEE IDF qui, depuis plus de 2 ans, travaillent sans relâche sur ce dossier.
Nous remercions également les fonctionnaires de la DDT (police de l’eau…), du conseil départemental 77 et de l’ARS qui ont fourni au bureau d’étude toutes les informations en leur possession.
Le conseil technique de la CRIIRAD en soutien aux populations riveraines dans l’angoisse est nécessaire dans le lourd dossier du Fort de Courtry/Vaujours.
Nous regrettons que le député Pascal Popelin , de la 12ème circonscription du 93, qui couvre la commune de Vaujours n’ait pas souhaité verser une subvention à la CRIIRAD, au travers de sa réserve parlementaire.
Vous trouverez ci-dessous le détail des sommes versées par l’élu au travers de sa réserve parlementaire :
La Beuvronne, l'une des rivières de Seine et Marne les plus polluées par les pesticides... qui devraient voir une partie de ses affluents rayée de la carte IGN.
Pour mieux comprendre voir ci-dessous, la photo du ru de l'Abîme à Montgé en Goële, un ru qui est actuellement protégé des nuisances de l'agriculture intensive par une bande enherbée sur laquelle les agriculteurs n'ont pas le droit de déverser des pesticides.
Si Jean-Luc Marx, préfet du 77, décide de déclasser ce ru, il n'apparaîtra plus sur les cartes IGN, sera considéré comme un fossé et les agriculteurs pourront supprimer la bande enherbée et déverser des pesticides au bord de ce ru, ce qui accroîtra la pollution de la Beuvronne, une rivière déjà bien maltraitée.
Le ru de l'Abîme prend sa source dans la forêt de Montgé en Goële, c'est l'un des rus qui forme la source de la Beuvronne.
Ru de l'Abime Montgé en Goële
Paru sur le site Reporterre :
La nouvelle cartographie des cours d’eau menace l’intérêt général
Est-ce un cours d’eau ou un fossé? La question n’a rien d’anodin : épandage de pesticides et travaux d’aménagement sont interdits à proximité du premier, mais autorisés autour du second. Le déclassement possible de nombre de cours d’eau menace la qualité de notre environnement.
Impulsée par la FNSEA, la cartographie des cours d’eau pourrait à terme bouleverser profondément la géographie de nos territoires et la qualité de notre environnement. Ce qui se joue dans les couloirs des préfectures n’a donc rien d’anodin. Derrière des termes techniques et des formulaires compliqués, se dessine une menace écologique grave sur la qualité des rivières du pays.
Comme Reporterre vous le racontait hier, près d’un cours d’eau sur cinq pourrait être déclassé en fossé ou ravine… et ainsi sortir du cadre protecteur de la loi sur l’eau. «C’est principalement le cas des têtes de bassin, notamment celles des petites rivières»,précise Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France nature environnement (FNE). Ces têtes de bassin sont constituées de rus, de ruisseaux et d’aubettes qui représentent l’arborescence — le chevelu — en amont des rivières et des fleuves.
Ce chevelu, bien qu’épars et instable, joue un rôle écologique fondamental. Refuge de biodiversité, il détermine, de par sa position en amont, la qualité de l’eau en aval. C’est pourquoi «l’enjeu principal est par rapport aux zones de traitement : au bord des cours d’eau, les traitements phytosanitaires sont très réglementés, ce n’est pas le cas auprès des simples fossés»,résume Bernard Rousseau. La directive nitrates de 1991, l’arrêté de 2006 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, puis le Grenelle de l’environnement préconisent ainsi des zones non traitées et des bandes enherbées de cinq mètres minimum aux abords des points d’eau. Loin d’être symboliques, ces bandes sans pesticide permettent de maintenir un filtre vert, une«zone tampon»,afin de limiter les transferts de produits phyto vers les eaux de surface. Ce sont de petites stations d’épuration. L’équation est donc simple : sans zone libre d’épandage, les cours d’eau déclassés vont voir la concentration en pesticides augmenter. «Si l’on se met à traiter en amont, ça se retrouvera en aval. C’est la qualité de notre chevelu qui fait la qualité des cours d’eau»,conclut Henri Delrieu, de l’association environnementale Le Chabot.
«Pour la FNSEA, le cours d’eau est pris une entrave au développement agricole»
Autre enjeu : les travaux effectués sur les cours d’eau sont soumis à des règlementations strictes (demande d’autorisation préalable, information à la police de l’eau). Si les ruisseaux deviennent des fossés, les recalibrages et les rectifications pourraient donc se multiplier. Or,«la modification de la morphologie, à la suite de ces travaux, conduit à un surdimensionnement du lit du cours d’eau qui entraîne une diminution de la hauteur d’eau et souvent une augmentation de sa température, aggravant ainsi les phénomènes d’eutrophisation, comme avec les algues vertes,explique Christian Weiss, responsable de ces questions à FNE Ile-de-France. On constate aussi une dénaturation du substrat constituant le fond du lit, les structures d’abris — gravières, roches, sous-berges — et les écosystèmes végétaux disparaissent.»Ces aménagements peuvent également favoriser des écoulements torrentiels, sans parler des impacts sur la biodiversité.
Une perspective bien sombre, alors que la France s’est engagée auprès de l’Europe à atteindre un bon état écologique des cours d’eau d’ici à 2027… et que pour l’instant, cet objectif n’est atteint que pour un tiers des masses d’eau. «Pour la FNSEA, le cours d’eau est pris comme une contrainte, une entrave au développement agricole,regrette Gilles Huet, d’Eau et rivières de Bretagne. Mais un cours d’eau doit être protégé, afin d’éviter la destruction des milieux aquatiques dont nous dépendons pour notre propre survie.»
Cette histoire de cartographie illustre à nouveau le triste triomphe des intérêts privés sur l’intérêt général, la primauté du court-termisme sur l’avenir de notre planète.
Lors de la commission de suivi de site de novembre dernier nous avions appris que 3 sénateurs avaient demandé à rencontrer Mme Royal, ils avaient été reçus par un membre de son cabinet qui semblait favorable à la nomination d’un expert indépendant concernant l’étude de la pollution aux métaux lourds.
Ségolène Royal
aux abonnés absents ?
Mais aujourd’hui aucune nomination d’experts n’a eut lieu et le cabinet de Mme Royal semble injoignable.
Une pensée pour ceux qui travaillent sans relâche sur ce dossier, qui vendredi se rendront à la commission de suivi de site et qui tenterons de faire entendre votre voix dans ce contexte difficile.
Nous remercions les élus de Seine et Marne qui vont saisir le conseil d’ETAT, il s’agit des maires de Dammartin-en-Goële, Othis, Le Pin, St Pathus.
La fédération d’Ile de France FNE IDF, à laquelle Adenca est affiliée
déposera ce recours au côté des élus.
Paru sur Actu environnement :
Nuisances aériennes sonores : élus et associations franciliens vont saisir le Conseil d'Etat
Une vingtaine d'élus et associations renforcent leur action contre les nuisances sonores des aéroports franciliens. Ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour que la France se mette en conformité avec une directive européenne.
Une vingtaine d'élus franciliens membres de l'association nationale Ville & Aéroport, les maires des communes de Gonesse et de Saint-Prix (Val d'Oise) et unedizaine d'associationsde défense desriverains vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour non-respect de la réglementation européenne encadrant les nuisances sonores des aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget.
Cette action juridique est menée à l'initiative de l'association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar) et du collectif alerte nuisances aériennes (Ana) pour demander l'application par la France de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à la gestion et à l'évaluation du bruit dans l'environnement. Pour rappel, cette directive impose aux Etats membres de réaliser une cartographie aux abords des grands aéroports (plus de 50.000 mouvements par an) et de mettre en place des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à cinq ans. La directive prévoyait d'adopter les cartes du bruit au plus tard le 30 juin 2007, et les PPBE au plus tard le 18 juillet 2008.
La directive a été transposée en droit national par l'ordonnance du 12 novembre 2004 et par le décret du 24 mars 2006. Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif, fixé par l'arrêté du 4 avril 2006 à 55 décibels pondérés (dB(A)), selon l'indicateur Lden (jour/soir/nuit), pour les aérodromes. Il identifie également les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits.
Absence de PPBE au Bourget
Or, la France a accusé beaucoup de retard. Attendu pour juillet 2008, le PPBE d'Orly a été approuvé seulement en mars 2013 par arrêté interpréfectoral. Celui de Roissy Charles-de-Gaulle (CDG) l'est depuis novembre 2016. Le PPBE du Bourget a aussi été soumis à consultation publique de février à avril 2015 : sa cartographie du bruit est réalisée mais son plan n'est toujours pas adopté.
Les élus et les associations déplorent l'absence de PPBE pour l'aéroport du Bourget et demandent son adoption conforme à la directive. Ils pointent son projet de PEB (plan d'exposition au bruit) "basé sur une situation de long terme à 90.000 mouvements. Ce futur PEB est peu contraignant en termes de restrictions d'urbanisme". Ils estiment aussi que les fonds mobilisés pour l'insonorisation des logements, prévus par son PGS (plan de gêne sonore) sont "nettement insuffisants",au rythme"des rentrées" collectées via la taxe sur les nuisances sonores aériennes. "Il faudra 189 ans pour insonoriser tous les logements situés dans le PGS du Bourget", indiquent-ils, en s'appuyant sur un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de 2014.
Roissy, "point noir du bruit" en Europe
Le collectif dénonce également des insuffisances dans les PPBE d'Orly et de Roissy et réclame leur annulation. Orly et Roissy concentrent plus de 60% du trafic français et "dépassent le seuil de saturation environnementale", déplore-t-il."Roissy CDG est, avec Heathrow [à Londres], l'un des deux points noirs du bruit aérien en Europe". Sur une centaine d'aéroports européens, Roissy est le premier aéroport en nombre de mouvements des aéronefs (480.000 par an) et le premier en nombre de mouvements la nuit entre 22 heures et 6 heures (58.000 par an). Les élus et les associations appellent de nouveau à "plafonner" ces mouvements et réduire les vols de nuit "au même niveau que les grands aéroports européens". Ils appellent aussi à supprimer les avions bruyants conformément aux préconisations de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Ils demandent également la "mise en place systématique" du décollage en seuil de piste ou encore d'augmenter l'angle d'atterrissage. "Un grand nombre de ces mesures sont applicables à Orly et Le Bourget", soulignent les élus et les associations"Autour de l'aéroport de Roissy, près de la moitié de la population concernée par le contour de l'indice Lden55 habite dans la frange (Lden57 – Lden55), ce qui fait qu'une réduction de seulement 2 dB de l'indice Lden réduirait considérablement le nombre de personnes impactées", estiment-ils.
Concernant l'aéroport d'Orly, le collectif exhorte de conserver son couvre-feu de 23h30 à 6h00 ainsi que son nombre de mouvements limité à 200.000 environ par an."Nous demandons une étude de l'extension de ce couvre-feu afin d'obtenir une plage de silence nocturne de 8heures conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Aujourd'hui, les riverains d'Orly subissent le passage d'un avion au-dessus de leur tête toutes les 3 minutes, 365 jours par an sur une plage horaire de 17h30".Selon le collectif, les survols d'avions d'Orly impacteraient 500.000 franciliens (à moins de 3.000 m d'altitude), alors que seuls 120.000 habitants sont éligibles à l'aide à l'insonorisation prévue par son plan de gêne sonore. Le collectif demande la limitation du nombre de gros porteurs "à 8,5% des mouvements".
Le collectif a saisi le Premier ministre le 26 décembre dernier. Mais à ce jour, Louis Cofflard, leur avocat, n'a toujours pas reçu de réponse. "Si cette situation se confirme dans les jours qui viennent, nous serons à même de lancer les recours au Conseil d'Etat". Le collectif n'exclut pas de déposer aussi plainte auprès de la Commission européenne.
“ Les exploitations agricoles de grandes cultures pourraient réduire leur usage de pesticides de 30% ”
Les exploitations de grandes cultures pourraient réduire leur usage de pesticides sans pertes économiques ou de production, selon une étude parue dans Nature plants. Explication de Nicolas Munier-Jolain, ingénieur de recherche dans l'unité Agroécologie de l'Inra de Dijon.
Nicolas Munier-Jolain Ingénieur de recherche dans l’unité Agroécologie de l'Inra de Dijon
Actu-environnement : Vos travaux ont porté sur 956 fermes du réseau Dephy. Quelles ont été votre approche et vos hypothèses pour initier cette recherche ?
Nicolas Munier-Jolain : Nous nous sommes demandés si une réduction de l'usage de pesticides serait associée à une diminution des performances en productivité et en rentabilité économique des exploitations agricoles. Ce travail a été mené dans le cadre de la thèse de Martin Lechenet, dont j'ai été l'un des encadrants pendant ces trois dernières années.
Aujourd'hui, 3.000 agriculteurs dans les secteurs des grandes cultures, de la viticulture, de l'arboriculture etc. sont engagés dans le réseau Dephy pour réduire leur usage des pesticides. De notre coté, nous avons uniquement travaillé sur lesexploitations des grandes cultures, réparties sur l'ensemble du territoire national. Elles ont comme caractéristiques d'être très diversifiées.
Nous avons étudié la corrélation qui existe entre le niveau d'usage de pesticides et la performance productive et économique à l'échelle de la ferme. L'hypothèse retenue était que cette corrélation peut dépendre du sol, du climat, de la présence d'élevages sur l'exploitation, d'un accès à l'irrigation, et du contexte socioéconomique comme l'accès à des marchés locaux de produits industriels.
AE :Vos travaux montrent que l'usage des pesticides pourrait être réduit de 42% sans impacts négatifs dans 59% des fermes de votre panel. Quelles sont les conditions nécessaires pour arriver à cette réduction ?
NMJ : Plusieurs étapes sont nécessaires à l'obtention de ce résultat. Tout d'abord, nous avons montré que pour 94% des exploitations, le niveau d'usage de pesticides ne perturbe pas la productivité. Parfois même, des systèmes consomment moins de pesticides et produisent plus. Et dans 78% des cas, un niveau moindre d'usage de pesticides ne réduit pas la rentabilité économique.
Ensuite, nous avons cherché pour chaque ferme de notre panel si une autre ferme du réseau dans un contexte similaire de sol, de climat et d'environnement socio-économique (appelée "voisin"), utilisait moins de pesticides avec une rentabilité économique au moins équivalente. Notre hypothèse était qu'il n'y a pas d'obstacle théorique pour que chaque agriculteur adopte les pratiques de ce "voisin" qui consomme moins de pesticides. Selon ce scénario, nous obtenons une baisse en moyenne de 42% du niveau d'usage de pesticides pour l'ensemble des fermes qui trouvent un "voisin" moins consommateur de pesticides. Si on tient compte du fait que certaines fermes ne modifieraient pas leurs pratiques, soit parce qu'elles sont déjà localement moins consommatrices de pesticides, soit parce qu'elles sont dans un contexte où il est difficile de réduire l'usage de pesticides sans dégrader la rentabilité, alors la baisse moyenne extrapolée à l'échelle nationale serait de 30%.
AE : Avez-vous identifié des facteurs favorables à une réduction des pesticides ?
NMJ : Le principal facteur favorable est la présence d'élevages sur l'exploitation. La polyculture-élevage offre des solutions de diversification des cultures, de mise en place de fourrages sous forme de prairies temporaires, de mélange d'espèces céréales/légumineuses… Ces cultures ont en effet une faible dépendance aux pesticides. Les agriculteurs en polyculture-élevage sont à la fois ceux qui utilisent souvent le moins de pesticides mais également ceux où il y a le plus de possibilités de les réduire.
En effet, il faut bien rappeler que la baisse d'usage de pesticides ne peut être une simple suppression des traitements, toutes choses étant égales par ailleurs. Les fermes qui ont peu recours aux pesticides compensent la moindre utilisation du levier chimique par la valorisation de moyens agronomiques de gestion des maladies, ravageurs et adventices. Elles bénéficient par exemple de la diversification des cultures dans la rotation, de l'utilisation de variétés résistantes aux maladies, pratiquent la modération de la fertilisation ou mobilisent le désherbage mécanique. Cette démarche qui permet de réduire l'usage de pesticide passe donc par des adaptations d'ordre agronomique assez lourdes.
AE : Dans votre étude, vous montrez également qu'à l'inverse dans 22% des situations la forte utilisation de pesticide est associée à la rentabilité. Quelles sont les situations concernées ?
NMJ : Les exploitations pour lesquelles l'utilisation forte de pesticides favorise la rentabilité économique sont plutôt situées dans le Nord de la France, dans des régions de cultures "industrielles" comme les betteraves ou les pommes de terre. Ces cultures ont la particularité d'être à la fois à forte valeur ajoutée et très consommatrices de pesticides. Plus une ferme cultive des betteraves et pommes de terre dans son assolement, plus sa rentabilité est bonne et plus elle consomme de pesticides. Pour autant, Martin Lechenet a aussi montré que même dans ces situations, il est possible de cultiver la betterave avec peu de pesticides sans affecter le rendement ni la rentabilité. Même dans ces régions, il y a donc de la place pour de la réduction d'usage de pesticides.
AE : Quelle suite allez-vous donner à ces travaux ?
NMJ : A court terme, nous avons prévu de produire un second article dans lequel nous compléterons notre scénario de transition des fermes vers des pratiques moins consommatrices en pesticides.
Nous souhaitons évaluer les conséquences de cette évolution sur des critères comme la relocalisation des productions à l'échelle de chaque région française. Nous voulons également évaluer ses impacts pour la balance commerciale de la France. Ce scénario implique en effet des modifications des assolements, des rotations, etc. qui pourraient entraîner une réduction de la production de céréales. D'un autre coté, des économies sont réalisables car ces systèmes de culture moins consommateurs de pesticides, sont également souvent plus producteurs de protéines. Cela permettrait de réduire les importations de protéines de soja brésilien ou américain. Par ailleurs, ces systèmes ont des niveaux de fertilisation en particulier azotée plus faibles, entre autres parce qu'il y a plus de légumineuses dans les rotations.
Nous avons fait des premiers calculs et constatons que les économies liées à la réduction des importations de soja américain et de pétrole pour produire l'engrais azoté compenseraient largement la réduction des exportations de blé et d'orge. Au final, selon ce scénario de transition, la balance commerciale serait améliorée.
AE : Qu'envisagez-vous à plus long terme ?
NMJ :Nous allons regarder l'impact de l'aspect paysager – la présence de bois, de haies, d'agriculture biologique, la diversité de culture autour de la ferme - dans le niveau d'utilisation des pesticides. Par exemple, si les fermes voisines sont très consommatrices de pesticides, cela pourrait jouer sur les organismes auxiliaires et donc de façon indirecte sur la pression en ravageurs qui seraient alors moins régulés par ces organismes bénéfiques ?
