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18 novembre 2019 1 18 /11 /novembre /2019 16:28
Annet sur Marne : la seule solution, semble-t-il, pour éviter l’extension de la décharge ISDI c’est de faire modifier le projet du PRPGD présentée par Valérie Pécresse et mis au vote le 21/11/2019

 

Notre association reçoit des appels au secours d’habitants d’Annet sur Marne opposés à l’extension de la décharge ISDI au bord de la RD 418, face à un lotissement.

 

Quelques conseils : vous devriez contacter, en urgence, vos conseillers régionaux du 77 pour que ceux-ci  obtiennent de Valérie Pécresse le retrait de son projet permettant l’extension de cette décharge, à la fin de semaine il sera trop tard.

 

Nous vous donnons la liste de  ces conseillers régionaux :

https://www.iledefrance.fr/elus?field_nom_value=&political_groups_filter=All&field_departement_election_value=1

 

 

Vous pouvez contacter, également, les élus de proximité qui ont été choisis par Valérie Pécresse

pour vous représenter lors de la concertation PRPGD :

 

M.Stadler Alfred, maire de St Mesmes

M.Szyska Jean-Lou, maire de Messy

M.Devreton Jacques, maire de Trilbardou

M.Copé Jean-François, maire de Meaux

 

Voir page 4 et 5

https://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/projets/users/plbertagna/public/Arr%C3%AAt%C3%A9%20nominatif%20CCES%20recueil%20avis%20projet%20PRPGD.pdf?csrt=832204753981320442

 

 

Vous pouvez également contacter vos conseillers départementaux qui pourront faire le relais

auprès du président du Conseil Départemental :

https://www.um77.fr/les-conseillers-departementaux-de-seine-et-marne/

 

 

Pour mémoire notre association avait demandé à participer aux réunions de concertation  plan déchets PRPDG mais Valérie Pécresse na pas souhaité répondre favorablement à notre demande.

A notre connaissance, Valérie Pécresse, na nommé aucunes associations de riverains du 77 à cette concentration.

 

 

 

 

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17 novembre 2019 7 17 /11 /novembre /2019 18:42

Paru dans Mag Journal 77 :

Compans ► Seveso : la destruction de la cheminée de la Gerep a commencé 

Écrit par Sun-Lay Tan 

mardi, 12/11/2019

Compans ► Seveso : la destruction de la cheminée de la Gerep a commencé

La déconstruction de la cheminée de l’incinérateur de déchets dangereux de la Gerep, située à Compans, a commencé lundi 28 octobre. 

 

La démolition de la cheminée a été décidée par le propriétaire. Il n’y aura pas de nouvelle construction. Les travaux devraient être terminés à la fin du mois de novembre. La mairie de Compans explique :

 « L’entreprise a arrêté ses activités d’incinération en 2014. Garder la cheminée n’avait plus lieu d’être. Les élus ont alors demandé à ce qu’elle soit détruite ». 

 

La Gerep, classée Seveso seuil bas, conserve ses activités de tri, de transit et de regroupement de déchets dangereux pour un maximum de cinq mille tonnes par an. 

 

 

https://www.magjournal77.fr/vie-locale/item/52657-compans-seveso-la-destruction-de-la-cheminee-de-la-gerep-a-commence

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14 novembre 2019 4 14 /11 /novembre /2019 19:59
Futur Plan déchets IDF :Valérie Pécresse cherche-t-elle à compenser ses pertes de recettes sur le dos des populations du nord 77 ?

 

 

Les installations de traitements d’ordures

Ça peut rapporter gros en recettes

au Conseil Régional

 

 

Les déchets des autres

 il faut bien les mettre quelque part

 on ne va tout de même pas les déverser

dans la forêt de Rambouillet

En Seine et Marne vous avez de la place.

 

 

Le 21 novembre prochain

le futur plan déchets d’IDF  

préparé par

 Valérie Pécresse

 sera mis au vote

 

 

Pour les ISDI autorisées à recevoir plus de 15 millions de tonnes de déchets depuis 2007, le plan actuel ne leur permet pas de s’étendre, il s’agit de Villeneuve sous Dammartin et Annet sur Marne.

Qu’à cela ne tienne, Valérie Pécresse, propose, dans son futur plan, d'autoriser l'extension de ces décharges, sans conditions de tonnages.

Une très bonne nouvelle pour les exploitants de décharges ISDI, Villeneuve sous Dammartin, nommée la plus importante ISDI d’Europe pourra encore s’étendre, quant à Annet sur Marne, il semblerait que l’exploitant ait déjà anticipé un vote favorable du Conseil Régional puisqu’il fait des recherches archéologiques, au bord de sa décharge, sur des terres agricoles d’une vingtaine d’hectares face à un lotissement.

Les habitants d’Annet sur Marne

opposés à ce projet

apprécieront.

 

Pour rendre service, entre autres, aux régions comme les Hauts de France et le Centre Val de Loire qui n’ont pas de décharges de déchets dangereux, Valérie Pécresse veut maintenir, en plus de la décharge de déchets dangereux Terzeo Villenoy/Isles les Villenoy , 2 autres décharges de déchets dangereux en Ile de France, l’une à Guitrancourt 78 et la seconde selon toutes probabilités en Seine et Marne (soit une extension de Villeparisis ou une implantation à Soignolles, ou les deux ? ).

 

Quant aux décharges de déchets non dangereux comme Veolia Claye-Souilly et Fouju, Suez Isles Les Meldeuses et Soignolles le plan actuel interdisait leur extension jusqu’en 2019, le plan proposé n’interdit plus leur extension bien que Valérie Pécresse reconnaisse un déséquilibre géographique avec sur-représentation en Seine-et-Marne.

Dans ces décharges Valérie Pécresse propose de plafonner les capacités de stockage sauf situations exceptionnelles et travaux du Grand Paris Express.....

 

Les riverains des décharges

de Claye-Souilly, Fouju, Isles les Meldeuses et Soignolles

apprécieront

 

Lien vers le Projet Plan déchets IDF qui va être mis au vote les 21 et 22/11/2019
https://www.iledefrance.fr/PRPGD

 

 

Lien vers la liste des élus du 77 appelés à voter ce plan

https://www.iledefrance.fr/elus?field_nom_value=&political_groups_filter=All&field_departement_election_value=1

 

 

 

 

 

Paru dans la Lettre A :

Edition 14/11/2019

Région IDF : Valérie Pécresse cherche à compenser des pertes de recettes en 2020

 

L'édile francilienne Valérie Pécresse voit son budget amputé de 275 millions d'euros en 2020 du fait de la réforme de la taxe d'apprentissage. De son côté, Matignon entretient le flou sur les compensations financières dont pourrait bénéficier la collectivité.... 

 

 

https://www.lalettrea.fr/action-publique_collectivites-et-territoires/2019/11/14/region-idf--valerie-pecresse-cherche-a-compenser-des-pertes-de-recettes-en-2020,108381615-ar1

 

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13 novembre 2019 3 13 /11 /novembre /2019 20:37

 

 

Paru sur le site l’Usine Nouvelle :

 

De plus en plus d'accidents sur les sites Seveso

 

JULIEN COTTINEAU CHIMIE , PHARMACIE / BIOTECHNOLOGIES , RECYCLAGE - DÉCHETS , SÉCURITÉ INDUSTRIELLE , LA DATA 

 

PUBLIÉ LE 08/10/2019 À 06H00

 

ETUDEAvec 1112 accidents et incidents survenus en 2018 sur les installations classées, l’accidentologie progresse selon le Bureau d’analyse des risques et pollutions classées (Barpi). Les sites Seveso comptent pour 25% des cas. Les secteurs chimie/pharmacie et du traitement des déchets sont les plus à risques.

Depuis trois ans, l’accidentologie augmente sur les sites Seveso en France.© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

Depuis trois ans, l’accidentologie augmente sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est-à-dire les exploitations industrielles et agricoles pouvant engendrer des risques, des pollutions ou des nuisances pour la sécurité et la santé des riverains.

Selon l’Inventaire 2018 du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (Barpi), paru en septembre 2019, 1112 incidents et accidents industriels (dont 440 accidents) ont été recensés en France en 2018, contre 1053 (dont 407 accidents) 2017 et 853 (362 accidents) en 2016. Les sites les plus accidentogènes sont de loin dans le secteur du traitement des déchets (244 incidents et accidents en 2018), devant la chimie-pharmacie (170) et la métallurgie (92).

 

Les sites Seveso, 25% des cas en 2018

Au sein des ICPE, les sites Seveso, seuil haut et bas, comptaient pour 25% des cas signalés en 2018. Là encore, le Barpi note une augmentation de cette part, qui était de 22% en 2017 et de seulement 15% en 2016. Le nombre d'accidents, en valeur absolue, progresse aussi. On a répertorié 111 accidents sur les sites Seveso en 2016, 120 en 2017 et 161 en 2018.

L’industrie chimique et pharmaceutique, dont les sites sont souvent plus à risques et plus fréquemment classés Seveso, arrive en tête des risques, avec 76 cas signalés en 2018. Le secteur du traitement des déchets arrive en deuxième position avec 20 cas, soit un doublement en un an. Suivent ensuite la cokéfaction et le raffinage (18 cas), la métallurgie et produits métalliques (14) et le transport et l’entreposage (11).

 

Amélioration de la remontée d'information

Ces résultats comprennent à la fois les accidents, tels qu'incendies, explosions ou rejets, avec des conséquences sur l’environnement et/ou des personnes mais aussi les "incidents notables d’exploitation sans conséquence effective", souligne le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le ministère juge d’ailleurs que cette augmentation significative est "due en bonne partie à une amélioration de la remontée d'information, l'inspection des installations classées étant de plus en plus vigilante sur ces questions", notant au passage que la courbe des accidents progresse plus faiblement que celle des incidents. 

 

Suite à l’augmentation de l’accidentologie du secteur du traitement des déchets, le ministère indique que l’inspection des installations classées devrait mener une "action de contrôle ciblée en 2020" dans ce secteur.

 

https://www.usinenouvelle.com/article/reperes-de-plus-en-plus-d-accidents-sur-les-sites-seveso.N891679

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12 novembre 2019 2 12 /11 /novembre /2019 20:40

 

Mercredi dernier à Lieusaint a été organisée par l’Agence Régionale de Santé la 10ème séance du conseil territorial de santé du 77, «une grand messe» réunissant élus, services de l’ETAT, membres du Conseil Départemental et quelques associations.

 

Divers sujets étaient traités et notamment celui de l’eau potable.

 

Nous avons appris qu’encore une soixantaine de communes du 77 étaient alimentées par une eau potable non conforme aux limites réglementaires tous paramètres confondus depuis 20 ans déjà.

 

C’est le cas des habitants des communes rurales de Marcilly, Barcy, Chambry, Monthyon et Gesvres le Chapitre (pour partie) auxquelles s’est ajouté maintenant la commune de Forfry.

 

Pour mémoire le captage d’eau se trouve à Marcilly, il est géré par un syndicat d’élus SMAEP du Bassin de la Thérouanne 1 rue de l’Eglise à Charny.

 

Parmi les 6 communes alimentées par ce captage et représentées dans ce syndicat, 4 communes ont pour maire un agriculteur ou ancien agriculteur, la 5èmecommune ayant une agricultrice dans son conseil municipal. 

 

Non conformité depuis 1998 de l’eau potable à Marcilly, Gesvres le Chapitre, Monhyon, Barcy et Chambry : la préfète Béatrice Abollivier doit s’expliquer !

 

Régulièrement il est retrouvé dans cette eau du robinet un taux  d’Atrazine Déisopropyl Déséthyl, qui dépasse  les normes de qualité, c’est un pesticide interdit en France depuis 2003. 

 

Ce captage d’eau n’est pas protégé par une Déclaration d’Utilité Publique alors que la loi l’oblige depuis 1992 bien que le 24/1/1995 Etienne de Reynies un hydrogéologue agréé rendait un rapport préconisant les servitudes d’utilité publique sur les périmètres proposés.

 

Protéger un captage c’est interdire certaines pratiques agricoles, industrielles... autour de ce captage.

 

Ironie du sort, à la demande des syndicats agricoles, la préfète Béatrice Abollivier vient de faire rayer de la carte un cours d’eau sur ce secteur alors que les associations environnementales y étaient opposées.

 

Ce qui permet à l’agriculture intensive d’épandre des pesticides et nitrates au bord de ce cours d’eau, devenu fossé, alors qu’auparavant l’épandage devait respecter un retrait de 5m minimum du cours d’eau.

 

Comment dans ces conditions la France compte-t-elle améliorer la qualité de l’eau potable dans certains villages ruraux du 77.

 

Villages ruraux où la France implante des incinérateurs ou des décharges comme à Monthyon, où l’industriel Veolia souhaite exploiter une décharge ISDI avec le régime dérogatoire K3+ (stocker des déchets jusqu’à 3 fois plus pollués que dans les ISDI normales).

 

Pour mémoire cette décharge se trouve en amont des 2 captages d’eau potable de Marcilly et St Soupplets.

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2019/08/marcilly-barcy-forfry-gesvres-le-chapitre-et-monthyon-l-eau-du-robinet-non-conforme-a-la-limite-de-qualite-pour-l-atrazine-le-18/12/

http://adenca.over-blog.com/2017/02/qualite-de-l-eau-du-robinet-a-barcy-chambry-forfry-gesvres-le-chapitre-marcilly-monthyon-1-non-conformites-aux-limites-de-qualite-po

 

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11 novembre 2019 1 11 /11 /novembre /2019 19:57

 

Payer une eau potable très chère et de qualité médiocre.

Les habitants de Claye-Souilly

attendent des explications de leurs élus :

 

Yves Albarello

 maire de Claye-Souilly

 

Jean-Luc Servières

 vice président de la communauté d’agglo CARPF

Chargé de l’eau et de l’assainissement

 

 

Claye-Souilly : l’eau potable encore non conforme aux références de qualité les 26/8/2019 et 23/10/2019
Claye-Souilly : l’eau potable encore non conforme aux références de qualité les 26/8/2019 et 23/10/2019
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8 novembre 2019 5 08 /11 /novembre /2019 14:54
Paru sur le site Reporterre :

 

Malgré l’abandon d’EuropaCity, le béton menace toujours le triangle de Gonesse

Durée de lecture : 5 minutes

8 novembre 2019 / Entretien avec Bernard Loup
 


 

L’Élysée a annoncé hier jeudi 7 novembre l’abandon du projet de mégacentre commercial et de loisirs EuropaCity. Une satisfaction en demi-teinte pour Bernard Loup, opposant historique au projet : cette victoire n’écarte pas tous les projets d’urbanisation de ces terres agricoles au nord de Paris.

Finis, les projets d’allées paysagères bordées de boutiques, de complexes de loisirs et hôteliers, et les 30 millions de visiteurs annoncés par an : le gouvernement a confirmé la rumeur qui montait depuis le mois de septembre et annoncé, hier jeudi 7 novembre, à l’occasion du troisième Conseil de défense écologique, l’abandon définitif du projet de mégacentre commercial EuropaCity, qui était projeté à Gonesse, dans le Val-d’Oise.

Il était porté par la filiale d’immobilier commercial du groupe Auchan, Ceetrus, et le conglomérat chinois Wanda. Il aurait bétonné 80 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles d’Europe, à quelques encablures au nord de Paris. L’opposition à cet immense complexe s’était renforcée et étendue ces derniers temps.

La fin d’un long chemin ? Pas si vite, avertit Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse et figure de la lutte contre EuropaCity. Il décrit à Reporterre les nombreuses incertitudes qui pèsent encore sur l’avenir du triangle, espace pour l’instant préservé de l’artificialisation.


Reporterre — Le projet EuropaCity est définitivement abandonné. Que pensez-vous de cette annonce du gouvernement ?

Bernard Loup — On s’attendait à cet abandon, surtout depuis notre rendez-vous du 26 septembre dernier avec la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne. On ne voyait pas comment le président de la République pouvait tenir des discours sur le réchauffement climatique et dans le même temps valider EuropaCity. Il était donc temps que l’exécutif s’exprime de cette façon.

Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse.

Maintenant, on va voir ce qu’il compte faire, et en particulier s’il maintient un projet d’urbanisation du triangle de Gonesse. Notre objectif n’était pas simplement de faire échouer EuropaCity, mais aussi l’urbanisation du triangle. Donc, c’est un pas important dans la lutte que l’on mène depuis 2010 mais on attend de voir ce qui vient après. On ne crie pas victoire.



L’Élysée a indiqué que « l’objectif n’est pas de remettre en cause la ligne 17 », soit la future ligne de métro du Grand Paris, qui prévoit une gare sur le triangle de Gonesse...

Si la gare est maintenue, le triangle sera bétonné. On continue donc à se préparer en cas de démarrage du chantier de la gare, et on réagira, même après l’abandon d’EuropaCity. On ne peut pas laisser faire la gare tant qu’on ne sait pas quel est le projet après EuropaCity. Donc, il faut que le gouvernement nous dise s’il souhaite urbaniser, comment, et s’il suspend les travaux de la gare.

Pour définir un nouveau projet pour le triangle de Gonesse, nous souhaitons une période de concertation qui remette le dossier à plat. Il faut que le gouvernement mette tout le monde autour de la table, que l’on parle avec le conseil régional, les élus de Seine-Saint-Denis, etc. pour avoir enfin la discussion qui n’a pas eu lieu quand il a été décidé, il y a des années, d’urbaniser le triangle de Gonesse. Maintenant, les conditions sont réunies pour un vrai débat. Et je suis convaincu que son issue sera très intéressante.

Concernant la gare, vous avez lancé des procédures devant le tribunal administratif de Montreuil afin de vous opposer à sa construction. Le rapporteur public a émis un avis allant dans votre sens. Êtes-vous confiant ?

Effectivement, nous avons eu une audience, mercredi 6 novembre, devant le tribunal administratif, concernant le recours que l’on a fait contre l’autorisation environnementale de la ligne 17 nord. Le rapporteur public a reconnu que l’étude d’impact était insuffisante. Il propose une période de dix mois pour que la société du Grand Paris complète son étude d’impact et il demande la suspension des travaux durant cette période. Mais ce n’est que l’avis du rapporteur public. Ce n’est pas le jugement, que l’on aura dans quinze jours ou trois semaines.

S’il y a une période de suspension de dix mois des travaux de la gare du triangle de Gonesse, cela nous convient, car cela laisse le temps de mener la concertation dont je parlais. Mais, aujourd’hui, le projet de la société du Grand Paris n’a pas changé et leur intention de démarrer le chantier de la gare dès maintenant est toujours réelle. Donc, attendons le jugement. Et tant que les travaux de la gare ne sont pas suspendus, on continue de préparer la résistance à ce chantier.



Où en est-il sur le terrain ?

Pour l’instant, seuls les réseaux — d’eau potable et d’eaux usées — et le réseau électrique, ont été installés. Rien d’irréversible. Mais si demain ils démarrent le chantier, qui s’étend sur vingt hectares, ils vont détruire le sol, et là, ils porteraient une atteinte irréversible.

Vous proposez déjà une alternative à l’urbanisation du triangle de Gonesse, le projet Carma (Coopération pour une ambition agricole, rurale et métropolitaine d’avenir).

Pour le résumer, c’est un projet qui s’organise en quatre pôles. Un pôle de production agricole avec une production de proximité de fruits et légumes ; un pôle de transformation des produits agricoles car on manque d’outils de transformation pour les productions d’Île-de-France ; un pôle que l’on appelle pôle de vie, avec des visites des exploitations et des investissements dans la formation agricole et la recherche ; et enfin un pôle dédié à la récolte des biodéchets des villes pour les retransformer en engrais pour les sols agricoles et éviter le recours aux engrais chimiques.



Ne craignez-vous pas que l’annonce de l’abandon du projet EuropaCity brise la dynamique militante ?

On va réorienter cette dynamique vers la popularisation du projet Carma. On ne va pas du tout se démobiliser. Ce n’est pas encore gagné. Cet abandon est une grosse satisfaction, une grosse étape, mais il y a d’autres étapes devant nous si l’on veut un projet digne du XXIe siècle, parce que les bétonneurs ne vont pas lâcher la gare comme cela, et la gare, on n’en a pas besoin.

https://reporterre.net/Malgre-l-abandon-d-EuropaCity-le-beton-menace-toujours-le-triangle-de-Gonesse

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7 novembre 2019 4 07 /11 /novembre /2019 17:44
Paru dans le journal "La Marne" :
Seine-et-Marne. Exprimez-vous pour ou contre le projet d’usine de méthanisation à Marchémoret

 

La mairie de Marchémoret (Seine-et-Marne) invite les habitants de la commune à participer à la consultation publique sur le projet d'usine de méthanisation. Il reste trois dates.

 

La consultation publique sur le projet de méthaniseur dans la commune se terminera le 15 novembre.
La consultation publique sur le projet de méthaniseur dans la commune se terminera le 15 novembre. (©Artaim Conseil)

Êtes-vous pour ou contre le projet de construction d’une unité de méthanisation, porté par la société SAS Goële Bioénergie dans la commune de Marchémoret (Seine-et-Marne) ? C’est le moment de donner votre avis.

Seuls les habitants de Marchémoret âgés d’au moins 18 ans pourront participer à la consultation. Les calculs s’effectueront à partir des suffrages exprimés. Le vote s’effectuera à bulletin secret, la mairie fournissant les bulletins. Les signatures des participants seront recueillies sur une liste d’émargement prévue à cet effet.

Une réunion publique houleuse
Pour rappel, la demande de permis de construire du méthaniseur a été déposée le 26 août à la mairie de Marchémoret, après avoir été présentée au conseil municipal le 5 juillet 2019. Les quatre agriculteurs en charge du projet avaient ensuite présenté le projet aux habitants, le 1er octobre, lors d’une réunion publique.

 

Au cours de cette réunion, beaucoup d’entre eux s’étaient montrés hostiles à la construction d’une usine de méthanisation. S’il est construit, celui-ci s’étendra sur trois hectares, le long de la D401, au croisement de la route D41 menant à Montgé-en-Goële, à 900 m des premières habitations de Marchémoret.

Encore trois dates pour voter

À l’issue de la séance, la mairie de Marchémoret avait rappelé que le permis de construire final ne sera pas instruit par la commune mais bien par les services de l’État. Avant cela, un avis sera formulé par le conseil municipal, après la consultation publique auprès des habitants.

Ceux-ci ont pu commencer à voter pour ou contre l’usine de méthanisation mardi 5 novembre 2019. Trois autres dates sont prévues : les 8, 12 et 15 novembre.

Pour voter, rendez-vous vendredi 8, mardi 12 ou vendredi 15 novembre de 16 h à 19 h 30 à la mairie de Marchémoret. Dépouillement et publication des résultats, vendredi 15 novembre à 19 h 30.

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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 15:10
UBU TEX

5 nov. 2019

Loi économie circulaire, communiqué n°1

Hallucinant. Les TEX – Terres EXcavées – dans le jargon des BTP vont sortir librement de leur tanière, devenir des produits et faire l’objet de transactions commerciales. D’un coup de baguette gouvernementale, des déchets vont se métamorphoser en produits.

Les mafias des camions bennes et les créateurs de remblais flash dans les prairies ou les maquis vont bénéficier d’une nouvelle simplification administrative. Ils vont pouvoir vendre de la terre potentiellement polluée sous le noble nom de terre végétale.

Les Rathkeale Rovers, caïds irlandais du bitume frelaté (et de la corne de rhinocéros) et les loto entrepreneurs éphémères s’intéressent de près à ce nouveau marché tombé du ciel et du projet de loi sur l’économie circulaire.

La terre excavée qui est littéralement à la base de toutes les entreprises de construction, de destruction et de reconversion des friches industrielles est jusqu’alors à priori considérée comme potentiellement polluée. Avant d’être transportée par camion ou par péniche pour être utilisée en remblai, en aménagement paysager de projets immobiliers ou en sous-couche dans des chantiers routiers, la terre excavée est aujourd’hui soumise à la réglementation sur les déchets et si nécessaire à des opérations de criblage et d’assainissement. Ce régime engage pénalement la responsabilité de l’expéditeur et du récepteur. S’il s’avère que le lot de terre excavée est responsable quelques mois ou quelques années après leur réemploi d’une émergence d’anomalies sanitaires ou d’une pollution de l’eau, les 2 trafiquants peuvent être identifiés grâce au système de traçabilité aujourd’hui en vigueur.

Avant même que le projet de loi sur l’économie circulaire soit examiné en procédure accélérée par le Sénat fin septembre et par la Chambre des Députés courant novembre 2019, un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées – et les sédiments de dragage des ports et des estuaires – a été soumis à la consultation du public sur le site Internet du ministère de l’Ecologie du 27 mai au 20 juillet 2019 dans une discrétion quasi absolue. Elle a recueilli en tout et pour tout 19 avis, un chiffre dérisoire au regard d’un enjeu aussi important pour la santé publique et pour la protection des environnements terrestres, aquatiques et marins.

Seul l’avis de Robin des Bois était résolument contre. Depuis, comme le confirme le compte-rendu du 27 septembre 2019 (page 12818) de l’examen du Sénat en procédure accélérée du projet de loi relatif à l’économie circulaire, des réunions entre Robin des Bois, les services de la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) et le cabinet de Madame Poirson, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont contribué à améliorer le projet d’arrêté initial, à combler des lacunes et à réduire des incertitudes.

Avant l’examen du projet de loi par la Chambre des Députés, l’ONG Robin des Bois tient à rappeler que selon les dernières avancées il est convenu qu’une traçabilité des mouvements de terres excavées et de sédiments sortis du statut de déchet devra être organisée par les services de l’Etat ou un de ses appuis techniques. Le nom du BRGM a été cité. Cette traçabilité est impérieuse pour réduire autant que possible les détournements, les fraudes ou les dilutions et doit s’appliquer aux lots de terres et sédiments pollués traités dans des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et aux lots dont l’innocuité aurait été seulement validée par un contrat de droit privé entre le producteur et le récepteur. Les risques de confusion sont d’autant plus élevés que dans des opérations de promotion immobilière ou dans des chantiers publics, les producteurs de terres excavées et les récepteurs peuvent être des filiales d’un même groupe de BTP.

Dans son article 6, le même projet de loi sur l’économie circulaire prescrit la traçabilité des déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation du bâti. Dans un souci de parallélisme des formes, les terres excavées doivent elles aussi être assujetties à une traçabilité par un organisme désigné par l’autorité administrative et cette traçabilité doit elle aussi être gravée dans le marbre de la loi.

Il est indispensable d’éjecter de la boucle de l’économie circulaire les substances préoccupantes pour la santé humaine et pour la biodiversité. Les experts de l’Union Européenne et en France de l’ANSES et de l’INERIS en conviennent et appellent les gouvernements à redoubler à ce sujet de clairvoyance. Les terres excavées et les sédiments qui portent pour la plupart l’empreinte d’activités industrielles ou agricoles cumulées et superposées ou qui peuvent contenir naturellement des éléments-traces métalliques, amiantifères, arsénifères ne doivent pas sous le couvert de l’économie circulaire être déménagées, déstructurées et réemployées dans l’anonymat et la nébulosité réglementaire.

http://www.robindesbois.org/ubu-tex/

 

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4 novembre 2019 1 04 /11 /novembre /2019 13:38
12.6.2018 Claye-Souilly les sinistrés des inondations évacués par bateau

12.6.2018 Claye-Souilly les sinistrés des inondations évacués par bateau

 

Alors que la petite commune voisine de Carnetin était déjà dotée d’un plan communal de sauvegarde, Claye-Souilly n’en possédait pas.

 

A la suite des importantes inondations de 2018 les élus ont enfin décidé de mettre en place ce plan.

 

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre aux maires d'affronter une situation exceptionnelle sur le territoire communal (tempête, canicule, accident, inondation, catastrophe naturelle..) impliquant des mesures de sauvegarde de la population.

Arrêté par le maire, le PCS complète les dispositifs de secours des services de l'Etat. Il définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information et la protection des populations .

 

Notre commune est  notamment sensible aux risques d’inondations de la Beuvronne et de ses affluents qui s’accentuent depuis plusieurs années avec l’artificialisation des espaces agricoles communaux (ZAC bois des Granges, Shopping Promenade...) et sur les communes en amont (CDG express, ADP...), et la modification du circuit hydraulique (TGV, carrières et décharges sur Villevaudé et Annet sur Marne notamment).

 

En cas d’importants orages les bassins de rétention créés sur la commune, souvent pour retenir seulement une pluie d'importance décennale (10 ans), deviennent insuffisants et l’eau envahit les habitations.

 

 

Avenue Aristide Briand : les habitations se trouvent en aval du canal de l'ourcq, classé comme barrage catégorie C

Avenue Aristide Briand : les habitations se trouvent en aval du canal de l'ourcq, classé comme barrage catégorie C

Il y a aussi les risques de ruptures de barrage :

 

- du canal de l’Ourcq classé dans la catégorie C des barrages français,  qui a fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral en date du 20/11/2018.

 

D’après nos informations la mairie de Claye-Souilly devrait se mettre en rapport avec la mairie de Paris afin de connaître l’état exact de ce canal sur notre commune et demander, le cas échéant, une auscultation de ce canal sur d’éventuels points fragiles.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/35862/278209/file/AIP+2018-DDT-SEPR-235_signe_original.pdf

 

- du barrage des Renardières qui retient les eaux pluviales de l’aéroport de Roissy, il est le plus important barrage d’Ile de France, hauteur 11m70 et volume 1 150 000 m3, il est classé parmi les 600 barrages les plus dangereux de France, à cause de son importance et des zones urbanisées en aval, dont Claye-Souilly, fortement exposées à un risque de submersion  en cas de rupture du barrage.

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2016/06/dans-quel-etat-est-le-plus-important-barrage-d-ile-de-france-situe-a-mitry-mory-les-renardieres-propriete-d-aeroport-de-roissy.html

 

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