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Une distance qui oscillerait entre 3 et 10 mètres
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Le gouvernement soumet à consultation, lundi 9 septembre, un arrêté fixant une distance de protection des riverains vis-à-vis des épandages de pesticides, allant de 3 à 10 mètres selon les produits. Une mesure très largement insuffisante, déplorent les associations.
Revendication de longue date des associations, la mise en place de zones non traitées (ZNT) aux abords des habitations est en voie de devenir réalité. Une réalité au petit pied, si l’on en croit l’annonce faite samedi 7 septembre par les trois ministères concernés (agriculture, transition écologique et solidaire, santé).
DE 5 À 10 MÈTRES
Sur la base d’un rapport publié en juin par l’Anses[i], cette distance sera fixée à «10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses», explique le gouvernement. Pour les autres produits, elle sera de «10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple)».
Cette mesure de protection, une première en France pour les riverains, fait l’objet d’un arrêté mis en consultation lundi 9 septembre pour une durée de trois semaines, et censé entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Il succède à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif aux conditions d’application des pesticides, annulé le 26 juin après que le Conseil d’Etat a jugé qu’il ne protégeait pas suffisamment les riverains.
De l’avis des opposants aux pesticides, ces distances sont très nettement insuffisantes. Elles sont en effet très en-deçà de celle de 150 mètres fixée par l’arrêté publié en mai par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, texte qui a depuis fait une trentaine d’émules en France. Soutenus par les associations, plusieurs de ces arrêtés municipaux sont d’ores et déjà attaqués en justice par les préfectures concernées.
Ces distances de 5 à 10 mètres sont aussi très inférieures à celles proposées par la direction générale de l’alimentation (DGAL) dans une instruction datée du 21 janvier 2016, ayant trait aux établissements accueillant des personnes vulnérables (établissements de santé, scolaires, etc.): 50 mètres pour l’arboriculture, 20 mètres pour la viticulture, 5 mètres pour les cultures basses.
DES DONNÉES DES ANNÉES 1980
Autre critique, le caractère obsolète des méthodes de calcul de ces distances de sécurité. Comme le note l’Anses dans son rapport, «l’évaluation de l’exposition des personnes présentes et des résidents repose sur des données limitées issues d’études effectuées dans les années 1980 et sur les données de l’US EPA», l’agence américaine de protection de l’environnement.
Or des travaux d’actualisation de ces méthodes d’évaluation de l’exposition sont actuellement en cours à l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), dont les résultats devraient être connus en 2021, rappelle l’Anses. Ce qui revient à dire que les distances annoncées par le gouvernement, certes reposant sur le rapport scientifique de l’Anses, sont déjà dépassées[ii].
Dans l’attente du rapport de l’Efsa, Générations futures «demande au gouvernement de prendre ses responsabilités en prenant en compte ces faiblesses importantes, en augmentant de manière très significative les distances de sécurité entre les zones de pulvérisation et les zones habitées», déclare son directeur François Veillerette dans un communiqué.
DES DISTANCES ENCORE PLUS FAIBLES GRÂCE AUX CHARTES
Outre l’arrêté, un décret est mis en consultation lundi 9 septembre, ayant trait quant à lui aux chartes départementales d’engagements entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces chartes, qui prendront aussi effet le 1er janvier 2020, sont l’une des mesures fixées dans la loi EGAlim d’octobre 2018, issue des Etats généraux de l’alimentation de 2017.
Or ces chartes prévoient une distance minimale encore plus faible: «ces distances minimales pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5 mètres pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental», indique le gouvernement.
Les chartes départementales d’engagements, qui devront être notifiées au préfet, seront élaborées par des organisations représentant les utilisateurs des pesticides, en collaboration avec les personnes habitant à proximité de zones susceptibles d’être traitées ainsi qu’avec des associations œuvrant au niveau du département concerné. Elles devront également faire l’objet d’une consultation publique.
LA CRAINTE DE L’AMPUTATION
Interrogé samedi 7 septembre sur RTL, le ministre de l’agriculture Didier Guillaume a rappelé sa ferme opposition à la distance d’exclusion de 150 mètres mise en place dans plusieurs communes. Faisant montre d’une phobie de l’amputation, il y a estimé que «s’il fallait amputer les champs français de 150 mètres partout, entre 20% et 30% de la surface agricole cultivée serait amputée (…) ce serait un drame, ça amputerait la production agricole».
Comme la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne, Didier Guillaume vante les distances d’exclusion proposées par l’arrêté, expliquant que la France deviendrait ainsi le premier pays européen à en mettre en place. Faux, si l’on en croit le rapport de l’Anses, qui cite trois pays européens ayant mis en place des mesures de protection (Slovénie, Belgique wallonne, Allemagne). Dans ce dernier pays, la distance n’est que de 2 mètres pour les cultures basses, de 5 mètres pour les cultures hautes.
[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
[ii] Ces distances pourront «le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits», explique le gouvernement.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-une-bien-timide-distance-de-securite,99169
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