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15 juin 2018 5 15 /06 /juin /2018 17:37

 

 

 

Ne m’appeler plus jamais

 ru de Louche

la France m’a déclassé

en fossé !

 

 

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni  entre 2015 et 2016  le lobby agricole (la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

 

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invitées.

 

C’est comme cela que le ru de Louche à Annet sur Marne a été déclassé par la préfecture, bien que les associations environnementales s’y soient opposées.

  

 Le ru de Louche est un affluent  de la Beuvronne ( situé près du captage d’eau d’Annet sur Marne) l’une des rivières les plus polluées du 77  qui n'a pas pu atteindre le bon état des eaux  en 2015 comme l'imposait la  législation européenne et  pour laquelle la France a dû demander une dérogation jusqu’en 2027 pour atteindre ce bon état. (rivière très polluée notamment par les nitrates et les pesticides) 

 

Lorsque le cours d’eau  est déclassé, la loi sur l’eau ne s’applique plus, le cours d’eau est considéré comme un fossé.

Pour faire court il n’y a pratiquement plus de contrôles des services de l’ETAT, ce cours d’eau devenu fossé  peut en quelque sorte être presque laissé à l’abandon.

 

 

Une aubaine

pour le syndicat de la basse Beuvronne

 qui n’est plus en charge

de ce cours d’eau.

 

 

 

Mais avant son déclassement en mai 2017, quels travaux avaient réalisé ce syndicat  pour limiter  les inondations des riverains ?

 

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de contacter

Christian Marchandeau

La commune d’Annet sur Marne

étant membre de ce syndicat.

 

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

 

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Eau/Milieux-aquatiques-et-zones-humides/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-de-Seine-et-Marne

 

http://adenca.over-blog.com/2016/09/cartographie-cours-d-eau-77-bassin-versant-beuvronne-projet-de-declassement-du-ru-de-louche-a-annet-sur-marne-l-onema-doit-s-expliqu

 

https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes

https://reporterre.net/La-nouvelle-cartographie-des-cours-d-eau-menace-l-interet-general

 

 

Paru dans le Parisien 77 :
À Annet-sur-Marne, une centaine d’habitations inondées

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne|Hendrik Delaire|12 juin 2018, 18h55|MAJ : 12 juin 2018, 18h58|0

 

Après les importantes inondations d’Annet sur Marne, la préfecture doit s’expliquer : pourquoi a-t-elle déclassé le ru de Louche, considéré aujourd’hui comme un fossé ?

Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), ce mardi matin. Comme plusieurs autres axes de la commune dévastée par les, la rue du Général-de-Gaulle a été fermée à la circulation pendant une grande partie de la journée. Les habitants sinistrés viennent y jeter leur mobilier désormais inutilisable. LP/Hendrik Delaire

 

 

L’eau a tout dévasté sur son passage, notamment rue du Général-du-Gaulle, ont été inondées suite aux intempéries exceptionnelles de la nuit de lundi à mardi.

 

« Le courant était tellement fort dans la rue, on aurait dit que c’était la Marne. J’ai entendu les gens dans le voisinage hurler et appeler au secours. L’électricité avait été coupée. On était dans le noir, on entendait juste le bruit de l’eau et J’ai eu très peur ! ».

Tout comme Katy, c’est une nuit de cauchemar qu’ont vécu de nombreux habitants d’Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) dans la nuit de lundi à mardi. Près d’une centaine d’habitations ont été inondées dans la commune après les fortes pluies de la nuit. La rue du Général-de-Gaulle, l’avenue Vasarely, le quartier de la Croix-Es-Louis sont les secteurs les plus touchés mais aussi des allées Alfred Sisley et Paul Cézanne déjà victimes de la montée des eaux la semaine dernière.

 

Les pompiers sont intervenus à la maison de retraite au château de Louche où une quinzaine des 71 résidents a été déplacée une partie de la journée vers les étages supérieurs.

Vers 3 heures du matin c’est un véritable torrent qui a dévalé depuis les hauteurs de la commune jusqu’à la rue du Général-de-Gaulle et la résidence Villa Château, où les quinze habitations ont toutes été inondées. Sous la fureur des éléments plusieurs tronçons de chaussées ont été arrachés.

 

« Le ru a débordé et traversé ma maison, mais comme je n’étais pas chez moi la porte était fermée. L’eau est montée à 1,50 m avant de casser la cloison et s’écouler chez mon voisin », raconte Nathalie déjà inondée la semaine dernière.

 

 

Plusieurs habitations ont ainsi été submergées par plus d’un mètre d’eau comme chez Pascal, qui vit allée Alfred Sisley. « L’eau est rentrée au rez-de-chaussée, tout mon mobilier flottait. Lorsque j’ai ouvert la porte l’eau s’est engouffrée, j’ai passé la nuit à rouvrir les différentes portes fermées par le courant pour que l’eau s’évacue. D’habitude on ne voit de telles images qu’à la télévision, on ne s’imagine pas que cela puisse arriver ici à Annet-sur-Marne où il n’y a pas de cours d’eau ».

 

Mais pour certains sinistrés l’abattement laisse place au ras-le-bol, voir à la colère. « J’ai déjà été inondée la semaine dernière et très peu de voisins sont venus me donner un coup de main pour déblayer et déplacer ce qui pouvait être sauvé. Il restait encore du mobilier sur place, j’ai tout perdu ! », déplore Nathalie.

 

Cible de la colère de certains habitants : les agriculteurs qui n’auraient pas suffisamment entretenu leurs champs en amont. « Je suis en colère contre l’agriculteur qui a fait ses sillons verticalement dans le sens de la pente », s’indigne Emmanuel, inondé pour la deuxième fois en une semaine.

 

Plusieurs habitants s’insurgent également contre le déclassement du ru du Louche en fossé et non plus en cours d’eau. « On nous interdit de construire ou de renforcer des murets alors que nous vivons à proximité immédiate du ru et que nous avons signalé que ce problème surviendrait », assène Michael, un résident.

 

« Je suis en train de constituer un deuxième dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Avec l’intercommunalité nous étudions la possibilité de faire des bassins de retenue et des merlons pour limiter les conséquences si un épisode aussi exceptionnel survenait de nouveau. Les habitants peuvent faire une demande pour construire un muret auprès de la Police de l’eau même si canaliser n’est pas forcément la meilleure des solutions », rétorque le maire Christian Marchandeau (LR).

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/a-annet-sur-marne-une-centaine-d-habitations-inondees-12-06-2018-7768458.php

 

 

 

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 18:29
12.6.2018 parking derrière la pharmacie

12.6.2018 parking derrière la pharmacie

 

 

 

Enquête publique su 16 juin au 16 juillet 2018  portant sur la demande de renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle située sur les départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.

 

 

Sans concertation avec les populations, sans réunions publiques, l’enquête publique se tiendra pour partie pendant les vacances scolaires.

 

 

 

Au point où vous en êtes

 un peu plus

 un peu moins d’eau

dans

la Beuvronne !

 

 

 

Pour sécuriser certains de ses sites ADP Roissy a besoin d’imperméabiliser 125 000 m2 (12.5 hectares), une paille : environ 16 terrains de foot.

 

 

Mais pour ce faire ADP doit trouver une rivière pour renvoyer ce surplus d’eaux pluviales qui ne pourra pas s’infiltrer dans le sol.

 

 

L’industriel indique pour une pluie centennale une quantité supplémentaire

d’eau de 8025 m3 ( aucune étude hydraulique n’est jointe pour justifier ce chiffre).

 

 

ADP a choisi la Reneuse (affluent de la Beuvronne) pour évacuer son surplus d’eaux pluviales, il faut que vous compreniez qu’il serait impensable d’évacuer cette eau vers le département 93 (ru du Sausset), la population y est beaucoup trop importante, il faut que vous l’acceptiez, c’est au titre de ladite « solidarité nationale » pour sécuriser l’aéroport.

 

 

 

Et votre sécurité à vous ?

Les risques d’inondations

 les risques de rupture des barrages

du Vor et des Renardières

 

ADP en parle peu, sinon presque pas.

 

 

 

Voyons

il ne faut surtout pas ameuter

les populations.

 

 

 

Manque de chance pour l’industriel, suite à de fortes pluies Claye-Souilly a subi  cette semaine d’importantes inondations en centre ville, de mémoire d’anciens, l’eau n’était pas montée aussi haut dans les parkings bordant la Beuvronne, depuis des lustres.

 

 

12.6.2018 parking derrière la caisse d'épargne

12.6.2018 parking derrière la caisse d'épargne

Si vous souhaitez vous pourrez rencontrer les commissaires enquêteurs et indiquer vos observations sur un cahier d’enquête publique qui est à votre disposition au service de l’urbanisme de la mairie de Claye-Souilly et dans plusieurs autres communes.

 

 

Communes et horaires de consultation

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DOSSIER-A.awp?P1=EP18213&AWPIDEEA696BA=205F45B9E64B311506B983FD328C45E22918C07D

 

 

Documents à consulter

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DOSSIER-A.awp?P1=EP18213&AWPIDEEA696BA=205F45B9E64B311506B983FD328C45E22918C07D

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 08:35
Ecole rue du Maréchal Joffre au début du siècle dernier

Ecole rue du Maréchal Joffre au début du siècle dernier

 

 

 

 

Les écoliers de l’école rue du Maréchal Joffre qui avaient été évacués, la semaine dernière, suite à des vomissements et des maux de tête ne réintégreront pas l’école ce jeudi comme prévu.

 

Ils avaient été transférés provisoirement ce lundi dans un bâtiment  près du gymnase des Tourelles, mais ce mardi après-midi, ils durent être de nouveau évacués, suite aux graves inondations de la Beuvronne, comme les élèves du collège des Tourelles voisin.

 

Ce jeudi certains écoliers iront dans l’école, située face à l’Eglise  et d’autres dans l’école maternelle rue du Gl Leclerc.

 

 

Pour ce qui est des analyses de la qualité de l’air, il semblerait qu’ils ne soient toujours pas disponibles, Adenca les a réclamé mais ne les a pas obtenus pour l’instant.

 

 

Nous ne pouvons que constater que la mairie s’exprime peu sur ce dossier et c’est bien dommage.

 

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13 juin 2018 3 13 /06 /juin /2018 17:08
12.6.2018 Inondation au bord de la Reneuse à la Rosée sur le site de l'ancienne scierie Mabillon

12.6.2018 Inondation au bord de la Reneuse à la Rosée sur le site de l'ancienne scierie Mabillon

 

 

 

La mairie de Claye-Souilly reçoit des informations d’Aéroport de Roissy concernant les litres d’eau déversés à la seconde dans la Reneuse, affluent de la Beuvronne, mais il semblerait que la commune n'ait pas souhaité répercuter ses informations à la population.

 

 

 

 

L’ETAT a permis par arrêté préfectoral en 2012 à ADP de pouvoir déverser jusqu’à 1000 litres d’eau/seconde, dans la Reneuse, sous conditions.

 

 

Voir extrait de l’arrêté préfectoral de 2012

 

 

Claye-Souilly  inondations de la Beuvronne : La mairie doit dire combien Aéroport de Roissy à déverser de litres d'eau à la seconde, dans la Reneuse, dans le courant de la journée d'hier  !

 

 

Aéroport de Roissy a-t-il respecté les conditions de l’arrêté préfectoral, en surveillant la hauteur d’eau au pont de l’allée Benoit à Claye-Souilly avant de déverser ses eaux dans la Reneuse ?

 

 

 

Alors que de collège des Tourelles a été évacué hier.

Alors que des voitures se sont trouvées piégées hier

dans les eaux des parkings du centre ville.

 

Les populations

attendent

des explications de la mairie.

 

 

 

 

Sans concertation avec les populations concernées Aéroport de Roissy demande  le renouvellement de son autorisation de rejet de ses eaux pluviales vers la Reneuse, affluent de la Beuvronne.

 

Une enquête publique va être ouverte du 18 juin au  18 juillet 2018 en mairie de Claye-Souilly, mais la mairie n’a pas affiché cet avis d’enquête sur la 1ère page de son site internet, alors qu’une autre enquête devant se dérouler plus tard y est affichée.

 

Pourquoi ?

 

 

 

Pour avoir la réponses à ces questions nous vous conseillons de contacter vos conseillers municipaux.

 

 

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12 juin 2018 2 12 /06 /juin /2018 21:39
Inondations  le collège des Tourelles évacué

Inondations le collège des Tourelles évacué

parking du centre ville derrière la boucherie

parking du centre ville derrière la boucherie

parking du centre ville derrière la pharmacie

parking du centre ville derrière la pharmacie

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11 juin 2018 1 11 /06 /juin /2018 16:22

 

 

 

Yves Albarello, le président du syndicat de la rivière basse Beuvronne, a-t-il fait réaliser des analyses des eaux et des sédiments de cette rivière près de l’école rue du Maréchal Joffre, suite aux problèmes rencontrés la semaine dernière par les écoliers (vomissements et maux de tête) qui ont dûs être évacués 2 fois dans la semaine ?

 

 

Dans un article du journal « le Publicateur » de 1885 on y  apprend qu’afin de soutenir les fondations de cette école construite sur un sol marécageux on a dû battre des pieux.

Dans les années 1970/1980 des travaux importants ont dû être réalisés pour consolider les fondations de cette école, proche de la rivière Beuvronne,  dont la cave est souvent très humide et parfois inondée, notamment en période de fortes pluies.

 

 

Les infiltrations d’eau dans la cave

 signalées dans le courrier de la mairie du 8/6/2018

proviennent-elles de la Beuvronne ?

 

 

A cette question nous n’avons pas de réponse.

 

 

Ce que nous savons c’est que depuis des décennies la rivière Beuvronne est très polluée, la situation ne semble d’ailleurs pas beaucoup s’améliorer pourtant un syndicat est en charge de la basse Beuvronne.

 

Pour pouvoir consulter les archives de ce syndicat, c’est le parcours du combattant, notre association en a fait l’expérience il y a quelques années, elle a dû faire un recours auprès de la CADA, commission d’accès aux documents administratifs, pour qu’enfin le président du syndicat, Yves Albarello, autorise cette consultation.

 

 

A la consultation de ces documents nous avons appris qu’une étude de la pollution de la Beuvronne avait été réalisée en 2015.

 

On peut lire dans la synthèse de l'étude  des résultats des analyses de l’eau :

«  Sur les deux stations de la Reneuse et du ru des Grues, la teneur en oxygène est extrêmement faible avec une concentration en oxygène dissous de 0.64mg/l. D’un point de vue biologique, il est considéré que sous 3mg/l la vie piscicole est impossible et les espèces les plus sensibles demandent 7mg/l. »

 

« Sur les deux stations de la Reneuse et du ru des Grues, les concentrations en ammonium sont très nettement supérieures au seuil de mauvaise qualité. Une concentration maximale de 18mg/l a été relevée sur la station 1  de la Reneuse(amont) soit plus de 4 fois le seuil de mauvaise qualité.

 

Les valeurs montrent la présence d’une forte pollution avec les effluents urbains  : STEP sur le ru des Grues et les mauvais raccordements sur la Reneuse. »

 

« sur l’intégralité des stations, le taux de matière en suspension dépasse largement le seuil de mauvaise qualité »

 

Concernant résultats de l’étude des sédiments, on peut lire :

« Le ru des Cerceaux, la Reneuse et le ru des Grues souffrent de pollutions aux métaux lourds »

Les analyses des métaux lourds dans les sédiments dans la Reneuse, en aval du pont francilienne,  font ressortir des taux élevés de pollution qui ne permettent pas leur épandage sur les terres agricoles.

 

Ces métaux lourds sont en particulier :

- PCB,  zinc, plomb, une concentration de 10.25 mg/kg d’arsenic et une très forte pollution au cuivre en aval de Villeparisis après avoir reçu les eaux de ruissellement du site pollué Basol (1) de l’ancienne usine Labaz (groupe Sanofi) de Villeparisis de conditionnement chimico-pharmaceutique, précédé par une usine de fabrication de peintures et vernis.

Ironie du sort  les résultats de la dernière campagne de prélèvement d’eaux souterraines mené au droit du site de cette ancienne usine le 20/9/2011 ont notamment montré  des concentrations en augmentation chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et arsenic.

 

 

 

 

 

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10 juin 2018 7 10 /06 /juin /2018 14:39
Claye-Souilly l’école rue du Maréchal Joffre fermée jusqu’à nouvel ordre, suite aux vomissements et maux de tête des écoliers !

 

 

L’école rue du Maréchal Joffre

 dénommée autrefois « Ecole des Filles »

 est fermée

 jusqu’à nouvel ordre !

 

Claye-Souilly l’école rue du Maréchal Joffre fermée jusqu’à nouvel ordre, suite aux vomissements et maux de tête des écoliers !
Situation de l'école entre l'étang et la Beuvronne, la flèche indique l'emplacement de la photo qui suit

Situation de l'école entre l'étang et la Beuvronne, la flèche indique l'emplacement de la photo qui suit

Ce matin, les eaux de la Beuvronne noirâtres et dégageant une odeur nauséabonde près de l'école

Ce matin, les eaux de la Beuvronne noirâtres et dégageant une odeur nauséabonde près de l'école

 

 

En effet mardi dernier des écoliers ont été pris de malaises se traduisant par des vomissements et maux de tête.

 

D’après la mairie, l’intoxication alimentaire est écartée, ainsi que des problèmes bactériologiques concernant l’eau potable et les installations de gaz.

 

Des investigations ont été réalisées dans la cave de l’école qui a subi des infiltrations suite aux intempéries. Des prélèvements d’air ont été également réalisés. Les résultats des diverses analyses devraient être connues en début de semaine.

 

 

Cette école est bordée par un étang, dont nous ne savons pas s’il est alimenté par la Beuvronne, par des eaux souterraines ou par des eaux pluviales.

Nous ne savons pas non plus depuis combien d’années il n’a pas fait l’objet d’une vidange et d’un nettoyage complet.

 

Cette école est également bordée par  la Beuvronne, l’une des rivières les plus polluées de Seine et Marne, ce dimanche matin les eaux de la rivière étaient noirâtres et une odeur nauséabonde s’en dégageait, notamment près  l’école, comme nos adhérents ont pu le constater.

 

 

Cette rivière  reçoit, entre autres, les eaux d’aéroport de Roissy, l’industriel tente depuis des années de remettre aux normes son réseau d’assainissement.

Dans cette attente, un arrêté interpréfectoral de 2012, prorogé d’année en année, permet, entre autres, à ADP de reverser des eaux plus polluées vers la Beuvronne et que vers le ru du Sausset (vers le 93).

 

 

Cette rivière reçoit également les eaux de la zone industrielle de Mitry/Compans dont le réseau d’assainissement est en mauvais état. Une étude sur l’état du réseau d’assainissement devait être réalisée en 1995, il y a 23 ans déjà. (1)

 

 

Cette rivière reçoit également les eaux de la station d’assainissement intercommunal de Villeparisis, qui traite les eaux de cette commune, d’une partie de Claye-Souilly (Bois Fleuri) et d’une partie de Mitry-Mory, station d'épuration déclarée non conforme depuis 2012.

Comme le précisait déjà la mise en demeure de la préfecture de 2014, il était constaté des déversements d’effluents non traités quasi journalier par temps sec comme par temps de pluie vers l’affluent de la Beuvronne : le ru des Grues.

La préfecture a délivré une 2ème mise en demeure en 2017 donnant à la communauté d’agglomération un délai maximum de 15 ans pour mettre la station aux normes, en temps de pluie, soit pour 2032 au plus tard.

 

 

   Il faudra attendre combien d’années encore

 pour que la Beuvronne

soit moins polluée ?

 

 

 

Pour plus d’informations nous vous conseillons de contacter :

 

Yves Albarello

maire de Claye-Souilly

 et président du syndicat de la Basse Beuvronne

 

Jean-Luc Servières

 adjoint au maire de Claye-Souilly

et vice président de la communauté d’Agglomération

chargé de l’eau et de l’assainissement

 

 

 

(1) http://www.liberation.fr/libe-3-metro/1995/02/07/la-zone-industrielle-de-mitry-compans-sous-haute-surveillance_124279

 

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9 juin 2018 6 09 /06 /juin /2018 16:26
Les iris

Les iris

La rivière et ses iris

La rivière et ses iris

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 10:23

Le secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien Lecornu , s'inquiète des problèmes d'inondations dans l'Eure, du bétonnage des terres agricoles et de l'absence de PPRI (Plan Prévention Risque Inondation) dans le sud de ce département, mais quant il s'agit de l'extension de l'Aéroport de Roissy on ne l'entend pas, ni même Nicolas Hulot, ministre de l'écologie,

 

Les habitants du bassin Beuvronne

seraient-il considérés

comme des populations de 2ème zone ?

 

Les inondations à répétition, cette année, sur la communes d'Annet sur Marne et celles supportées il y a quelques années par les populations de Claye-Souilly ne devraient-elles pas être prises en considération dans le cadre d'un PPRI ?

 

Les risques pour les habitants de Mitry-Mory et Claye-Souilly, en cas de rupture du barrage des Renardiéres, ne devraient-elles pas être pris en considération  dans le cadre d'un PPRI ?

 

 

Paru sur le site Ouest France :

Eure. Après les orages, Sébastien Lecornu fixe un cap

Gilles MOTTEAU.

Modifié le 07/06/2018 à 17h53

Publié le 07/06/2018 à 14h36

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire était présent ce jeudi matin 7 juin 2018 à Évreux puis Breteuil pour un point de situation, après la crue de l’Iton. Le département est repassé en vigilance jaune aux crues.

L’Eure a subi d’importants dégâts après les orages qui ont frappé en début de semaine, faisant un mort.   Le département était placé, ce jeudi 7 juin 2018, en vigilance orange aux crues, jusqu’à 16 h. Il est repassé en fin d’après-midi en vigilance jaune. « Si on continue à bétonner comme ça et à supprimer des terres agricoles, on ne s’en sortira pas, a asséné à plusieurs reprises Sébastien Lecornu, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de sa visite, jeudi 7 juin 2018, au centre opérationnel de crise de la préfecture de l’Eure.  On voit bien, à travers cet épisode douloureux pour certains, toute l’utilité que peuvent avoir les zones humides. »

« On va devoir être plus rigide »

Au-delà de la compassion envers les victimes de cet épisode de crue de l’Iton dans le secteur de Breteuil notamment, Sébastien Lecornu a clairement endossé le costume de membre du gouvernement, à l’occasion de sa visite à Évreux.  « On va devoir être plus rigide sur ces problématiques et saisir la Chambre d’agriculture, mais aussi les collectivités territoriales et l’État », a poursuivi le secrétaire d’État et ex-président du conseil départemental de l’Eure, qui s’est étonné que le sud de l’Eure ne soit pas encore pourvu de plan de prévention des risques d’inondations (PPRI).  « Il est nécessaire de finir rapidement ce cycle de PPRI, comme il semble opportun de proposer une formation aux maires et agents des petites communes qui ne peuvent pas se référer à d’importants services, comme c’est le cas dans les grandes collectivités. »

 

https://www.ouest-france.fr/normandie/evreux-27000/eure-sebastien-apres-les-orages-sebastien-lecornu-fixe-un-cap-5809285

 

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7 juin 2018 4 07 /06 /juin /2018 19:17

 

Le principe pollueur/payeur sera-t-il appliqué un jour aux professionnels du BTP ?
Paru dans le journal de l’environnement :
Economie circulaire: la feuille de route épluchée par les ONG

Le 23 mai 2018 par Stéphanie Senet

 

 

Ponts obligent, les associations Zero Waste et Amorce ont attendu ce 23 mai pour présenter leur analyse respective de la feuille de route sur l’économie circulaire (FREC), publiée un mois plus tôt. Verdict: le gouvernement a raté le coche.

 

 

 

L’association Amorce se montre la plus critique. Ayant sorti sa calculette, elle estime que la facture sera lourde pour les collectivités. «Soit 400 millions d’euros supplémentaires par an, au bas mot, dus à la hausse de la TGAP[1] pour les collectivités les plus vertueuses qui respectent les objectifs de la loi sur la transition énergétique», estime Nicolas Garnier, son délégué général. Il conteste donc le chiffre de 160 M€ avancé par le ministère de la transition écologique. «Par ailleurs, on nous dit que cette rallonge sera compensée par la baisse de la TVA à 5,5% sur la collecte et le traitement ainsi que sur la réduction de 8 à 3% des frais de gestion appliqués à la taxe sur la TEOMi[2]. Cette estimation est très surévaluée», poursuit-il.

Zero Waste s’avère plus satisfaite de la hausse de la TGAP, celle-ci visant aussi bien l’incinération que la mise en décharge. Cette mesure fiscale devrait être entérinée dans le projet de loi de finances 2019.

 

LE GRAND FLOU DU CALENDRIER

Deuxième motif de crispation: le flou entourant la concrétisation des mesures présentées par le gouvernement. «Nous n’avons aucune garantie sur l’entrée en vigueur des nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) alors qu’il faut compter au moins 6 ans avant un lancement opérationne, rappelle le représentant d’Amorce. La FREC en crée 4, dédiées aux articles de sports et de loisirs, de bricolage et de jardinerie, aux jouets et aux emballages des cafés, hôtels et restaurants.

 Ayant mobilisé les professionnels contre elle, la REP sur les déchets du bâtiment et des travaux publics, à l’étude, risque fort de tomber aux oubliettes.

Même critique sur les nouveaux objectifs de résultat assignés aux éco-organismes. «Quand seront-ils contraignants? Et quels moyens seront alloués au contrôle et aux sanctions?», se demande Nicolas Garnier. Un grief également retenu par Zero Waste. «Il faudrait une grande loi, en 2019, qui transpose à la fois les objectifs du nouveau paquet européen sur l’économie circulaire et ceux de la feuille de route française», estime Laura Chatel, responsable du plaidoyer.

 

IMPASSE SUR LES PRODUITS NON RECYCLABLES

Les deux ONG se rejoignent encore pour dénoncer l’oubli de gisements importants de déchets. L’association de collectivités vise en particulier les 150 kilogrammes d’ordures ménagères résiduelles produites chaque année par un foyer français. «Au mieux, les nouvelles filières REP ne capteront que 40 kg/hab/an», recadre Nicolas Garnier. Amorce reste donc mobilisée pour faire émerger une taxe amont sur les produits non recyclables, qui pourrait rapporter de 200 à 300 M€ par an, selon les contours du gisement retenu et sur la base de 3 centimes d’euro par unité produite.«Pendant 25 ans, nous nous sommes focalisés sur l’emballage. Il est temps de regarder la recyclabilité des produits», résume-t-il.

 

VOUS AVEZ DIT ÉCO-CONCEPTION?

C’est là où le bât blesse. En matière d’éco-conception, la FREC se contente de mieux informer le consommateur, en supprimant le point vert et en généralisant le logo Triman. L’intégration de matières recyclées dans la fabrication reste soumise au bon vouloir des entreprises. «La généralisation des éco-modulations sanctionnant les produits les moins durables pourrait faire bouger les choses à condition qu’elles soient réellement dissuasives», note de son côté Laura Chatel de Zero Waste. Le gouvernement évoque un malus allant jusqu’à 10% du prix de vente. Encore faut-il qu’il soit intégré aux cahiers des charges des filières REP.

 

RÉTROPÉDALAGE SUR LE PLASTIQUE JETABLE

La feuille de route fait aussi l’impasse sur les déchets plastique. «Alors que la France s’est montrée pionnière en interdisant dès 2016 les cotons-tiges, gobelets, verres et assiettes jetables vendus en supermarché, elle a raté le coche sur les autres plastiques jetables. Le gouvernement se retrouve à contre-courant de la dynamique européenne», observe la responsable du plaidoyer de Zero Waste. La Commission européenne présentera le 28 mai son projet de directive sur les plastiques à usage unique, qui visera à la fois les emballages alimentaires, les gobelets, les cotons-tiges, les serviettes hygiéniques, les lingettes humidifiées, les tiges de ballons et les filets de pêche.

 

Les déchets sauvages sur la table. Le ministère de la transition écologique a annoncé, le 22 mai, la création d’un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages effectués dans les forêts, les rivières, au bord des routes. Objectif: réaliser une étude pour établir un état des lieux, élaborer des mesures pour renforcer contrôles et sanctions et enfin répertorier les bonnes pratiques pour les contrer. Ses conclusions sont attendues en avril 2019.

 


[1] Taxe générale sur les activités polluantes

[2] Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères incitative

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/economie-circulaire-la-feuille-de-route-epluchee-par-les-ong,91759

 

 

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