Paru sur le site Novethic :

Publié le 14 janvier 2023

ENVIRONNEMENT

"POLLUTION DU SIÈCLE" DE L’ESCAUT : LE SUCRIER TEREOS CONDAMNÉ À UNE SANCTION INÉDITE

Le deuxième plus gros groupe sucrier au monde, Tereos, a été condamné à plus de 9 millions d'euros de dommages et intérêts. Il est responsable de la mort de tonnes de poissons après qu'une de ses digues se soit rompue entre le 9 et 10 avril 2020 provoquant le déversement de milliers de litres de liquide noirâtre dans le fleuve de l'Escaut. Pour Corinne Le Page, qui représente la région de Wallonie touchée de plein fouet par ce préjudice écologique, cette affaire marque un tournant. 

Le sucrier Tereos a pollué l'Escaut et provoqué une chute de la biodiversité dans ce fleuve de 355 km de long, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas. Istock / Photo prétexte

C’est une sanction "inédite" pour l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Le Page. Le 12 janvier, le tribunal correctionnel de Lille a condamné le géant sucrier Tereos à plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour sa "négligence" dans l’entretien de ses installations en 2020. Cette année-là, dans la nuit du 9 au 10 avril, une digue de l’entreprise cède et déverse dans le fleuve de l’Escaut plus de 100 000 mètres cubes d’eaux de lavages des betteraves sucrières.

Ce liquide noirâtre qui a traversé la France, la Belgique et les Pays-Bas, est responsable de la mort de tonnes de poissons. L’enquête a conclu à la diminution de "50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs" par rapport à la normale, lors des inventaires effectués en mai et octobre 2020. "C’est la pollution du siècle pour l’Escaut", souligne à Novethic Corinne Le Page, qui représente la région de Wallonie. Cette dernière touchera 8,86 millions d’euros au titre du "préjudice écologique", quasiment la moitié des 17 millions d’euros réclamés par la région.

"On avait effectivement demandé plus mais la somme est quand même énorme. Je pense que c’est un tournant car le but de ces procédures est de faire sanctionner comme une infraction pénale ce type de comportement mais aussi que les sanctions soient dissuasives. Et ici, c’est le cas", fait-elle remarquer.

"Je fais du droit, pas de la comm"

Outre les dommages et intérêts, le groupe est également condamné à une amende de 500 000 euros, conforme aux réquisitions du parquet lors de l'audience mi-novembre. Mais l'obligation de "réparer les dommages" environnementaux provoqués, également réclamée, n'a pas été retenue, un arrêté préfectoral d'août 2021 prescrivant déjà à Tereos des mesures de réparation écologique de l'Escaut. "Il y a eu des négligences, des imprudences, un non-respect de la réglementation" qui ont "contribué à aggraver le risque d'accident", avait pointé le substitut du procureur Florian Pappo, pour qui "il faudra des années" pour réparer les dégâts.

"Il n’y a pas de surprise, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur", commente auprès de Novethic l’avocat de la coopérative Tereos, Alexandre Moustardier. Interrogé sur le qualificatif de "pollution du siècle" employé par Corinne Le Page, l’avocat répond : "Je fais du droit et pas de la comm, je reste sur les faits juridiques. Corinne Le Page est coutumière de ce genre de déclaration". Quant à la possibilité de faire appel de cette décision, Tereos ne s’est pas encore positionné. Le groupe a 10 jours pour faire connaître sa décision. 

Préjudice écologique 

De nombreuses associations environnementales (Ligue de protection des oiseaux, Fédération du Nord pour la protection des milieux aquatiques...) ainsi que des collectivités, comme la ville belge d'Antoing, s'étaient par ailleurs constituées parties civiles. Toutes se sont vues dédommagées à hauteur de plusieurs milliers d'euros, au titre du préjudice moral et matériel, mais parfois aussi en raison du préjudice écologique. 

Ce préjudice a été reconnu pour la première fois dans le procès de l'Erika, qui avait fait naufrage en 1999 au large des côtes françaises de Bretagne et définitivement confirmé par la Cour de cassation en 2012. "Ça coûte cher de polluer et c'est parce que ça sera de plus en plus cher que les pollueurs feront les investissements nécessaires pour éviter les catastrophes écologiques", rappelle Corinne Le Page. 

Marina Fabre Soundron @fabre_marina avec AFP

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/pollution-du-siecle-de-l-escaut-le-sucrier-tereos-condamne-a-une-sanction-inedite-151291.html

Faute de ne pas avoir imposé le nombre de logements sociaux obligatoire aux promoteurs du Bois des Granges et d'ailleurs et pour ne pas être privé par le Préfet du droit de délivrer des permis de construire, Jean-Luc Servières doit trouver dans l’urgence des emplacements pour implanter les logements sociaux manquants, mais  il a été confronté à la « fronde » des riverains de la place de Souilly lors de la réunion publique.

En effet, il voulait implanter des logements sociaux sur le site de l’entreprise "La Juste Pression", face au Clos de la Talandière, entre 2 grosses maisons bourgeoises et près d’une autre grosse maison bourgeoise qui accueillait autrefois les ingénieurs de l’usine Sauter de Claye-Souilly.

Déplacer le problème

Est-ce la solution ?

Pour ne pas contrarier, semble-t-il, les riverains de la place de Souilly c’est à quelques encablures de là, que Jean-Luc Servières a décidé d’implanter son projet de logements sociaux, aux 25,27 rue de Souilly, à côté de la petite place, sur le site de l’entreprise Hellin qui emploie plus de 5 salariés et sur 2 parcelles voisines, dans ce secteur où il est encore plus difficile de stationner que dans le précédent. Ici ce serait un projet de 10 logements sociaux que le maire souhaiterait implanter.

Les parcelles concernées sont :

BR 261 et 262 propriétaires Hellin

BR 263 et 264 propriétaires Tavé

Comme le précise le projet de PLU qui a été voté par les élus en novembre dernier, ces logements sociaux  devraient voir le jour entre 2023 et 2025, mais que deviendront les ouvriers de l’entreprise Hellin, le maire ne le dit pas ?

Pour faire court lorsqu’une propriété est classée en espace réservé logements sociaux :

• Soit le propriétaire est vendeur et la commune achète ou fait acheter le bien par un promoteur de son choix, après que le prix ait été fixé par l’administration des Domaines

• Soit le propriétaire n’est pas vendeur, dans ce cas la commune pourra mettre en place une procédure d'Utilité Publique en vue de l’exproprier pour récupérer le bien à son profit ou pour le céder à un promoteur de son choix qui devra y construire au moins 10 logements sociaux et peut-être plus si besoin.

Extrait de l’avis de la Mission Régionale D’autorité Environnementale sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) à l’occasion de sa révision Saint-Soupplets (77)

3.3. La gestion de la ressource en eau

Alimentation en eau potable

Le territoire compte quatre captages d’alimentation en eau potable (AEP). Les deux captages situés au sudouest du bourg sont abandonnés. Le dossier indique que « l’un a été déconnecté du réseau d’alimentation d’eau potable et l’autre a été rebouché depuis longtemps ». Les deux autres forages (celui situé au lieu-dit La Treille « BSS n°01548X0048/C » et celui situé au lieu-dit Le Pont de Volleron « BSS n°01544X1051/F ») alimentent l’usine de traitement d’eau potable de la Treille. Le dossier conclut à la compatibilité du projet de révision avec la disponibilité de la ressource en eau compte tenu de l’augmentation limitée de l’habitat.

Comme indiqué précédemment, les données relatives à l’état initial de l’environnement sont anciennes et cette affirmation n’est pas étayée. Les incidences du projet de révision sur la qualité et la disponibilité de la ressource en eau potable ne sont pas évaluées : le dossier ne tient compte ni des besoins en eau des nouvelles entreprises ni du changement climatique.

D’après le schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) de Seine-et-Marne de décembre 2020, la disponibilité de la ressource en eau n’est pas garantie : « un seul captage reste actif à Saint Soupplets.

Des investigations pour expliquer l’arrêt Saint-Soupplets 3 sont à effectuer. Il est préconisé soit une réhabilitation du captage 01548X0048, soit un nouveau captage à proximité immédiate dans l’enceinte de l’usine de traitement de la Treille (Saint-Soupplets), soit une interconnexion au réseau du SAEP Meaux, soit avec la nouvelle ressource d’Oissery (SAEP Goële Est) ».

De plus, l’agence régionale de santé précise que ces captages ne sont pas protégés par un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP). La mise en place des périmètres de protection autour des captages d’AEP vise à assurer la protection de la qualité de l’eau et de la santé humaine.

Pour l’Autorité environnementale, la disponibilité de la ressource en eau pour répondre aux besoins actuels et futurs n’est pas démontrée dans ce dossier.

(10) L'Autorité environnementale recommande de vérifier si le développement démographique et économique est soutenable en matière de besoins en eau potable, par une évaluation précise de la disponibilité et de la qualité de la ressource en eau qui prenne en compte les éventuels travaux nécessaires ainsi que l’impact du changement climatique.

Avis complet MRAE : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-01-05_saint-soupplets_rev_plu_avis_delibere-2.pdf