ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
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Extraits du rapport d'inspection
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Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006523988
Extraits du rapport d'inspection
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lien vers l'inspection complète
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006506576
Lors de la dernière commission de suivi de site du 15 novembre une représentante d’association a demandé si la CSS était enregistrée, le sous Préfet Nicolas Honoré l’a confirmé, ce que nous ne savions pas.
Elle a demandé si les participants pourraient obtenir une copie de l'enregistrement, ce qui a été répondu par la négative.
Quand au compte-rendu il est établi par le secrétariat de la sous Préfecture de Meaux sans validation par les associations environnementales.
Car Il faut savoir également que comme celle de Terzeo Villenoy cette CSS ne dispose pas d’un règlement intérieur, alors que la majorité des CSS d’autres départements d’IDF en bénéficie.
Ce règlement intérieur n’est pas obligatoire, c’est au bon vouloir du Préfet.
Par exemple dans les Yvelines l’article 8 du règlement intérieur d'une CSS permet aux associations de faire part de leurs observations comme vous pouvez le constater :
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Un manque de transparence ?
A vous de juger
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Extraits du rapport d'inspection
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Lien vers le rapport complet https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006513537
Pour compléter lien vers l'excellent article, très documenté
du blog "Le Marneux"
http://www.lemarneux.fr/2023/11/zone-industrielle-de-chelles-et-le-ru-qui-pue.html
A l’invitation de François-Claude Plaisant, sous Préfet de Torcy, les membres du bureau de la CSS se sont réunis à la sous préfecture le 27 novembre, en présence de Magali Daverton, sous Préfète du Raincy.
Cette réunion était organisée dans le but de préparer la CSS de Fort de Vaujours prévue le 6 décembre prochain.
Elle a permis aux associations de préciser les points particuliers sur lesquels elles souhaitaient obtenir des informations de l’exploitant.
Une réunion que les associations environnementales souhaitent voir se renouveler avant chaque CSS.
Lors de la dernière commission de suivi de site du 9 novembre une représentante d’association a demandé si la CSS était enregistrée, le sous Préfet Nicolas Honoré l’a confirmé, ce que nous ne savions pas.
Elle a demandé si les participants pourraient obtenir une copie de l'enregistrement, ce qui a été répondu par la négative.
Quand au compte-rendu il est établi par le secrétariat de la sous Préfecture de Meaux sans validation par les associations environnementales.
Car Il faut savoir également que cette CSS ne dispose pas d’un règlement intérieur, alors que la majorité des CSS d’autres départements d’IDF en bénéficie.
Ce règlement intérieur n’est pas obligatoire, c’est au bon vouloir du Préfet.
Par exemple dans les Yvelines l’article 8 du règlement intérieur d'une CSS permet aux associations de faire part de leurs observations comme vous pouvez le constater :
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Un manque de transparence ?
A vous de juger
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