Article paru sur le site Novethic :
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L'affaire du Mediator fera-t-elle enfin avancer la question des lanceurs d'alerte ?
Le scandale du Mediator a remis sur le devant de la scène le rôle des lanceurs d'alerte et la question de leur statut, largement débattus au cours du Grenelle mais resté lettre morte depuis. S'ils gagnent souvent devant les tribunaux, leur rôle et leur protection ne sont pas définis et les laissent démunis face aux représailles qu'ils peuvent subir dans leurs carrières.
« Comment faire en sorte aussi que demain un Georges Chiche (le médecin marseillais qui avait lancé l’alerte sur le médiator dès 1999, ndlr) ou une Irène Frachon puissent être entendus aussitôt ? » Cette question, posée par Xavier Bertrand, ministre de la santé, lors de la remise du rapport de l’IGAS, n’est pas nouvelle, mais elle revient avec le scandale du Mediator. « Il faut préciser leur statut, leur rôle et le suivi des alertes lancées pour ces personnes », a poursuivi Xavier Bertrand, sans toutefois préciser les mesures envisagées. Ces questions devraient toutefois être abordées dans le rapport complémentaire de l’IGAS, en cours, qui devra présenter « les principales mesures permettant d’améliorer le dispositif de pharmacovigilance ».
Rappelons que le statut des lanceurs d’alerte avaient déjà fait l’objet d’un rapport de Corine Lepage en janvier 2008. Missionnée par Jean-Louis Borloo dans le cadre du Grenelle de l’environnement, elle y détaillait 85 propositions, concernant notamment l'obligation d'informer le public en matière de santé et d'environnement, et de protéger les lanceurs d'alerte. Trois ans après ce rapport –enterré-, le statut du lanceur d’alerte fait à nouveau l’objet « d’études », de « mesures à prendre », etc. La France est encore loin, dans ce domaine, de la réglementation américaine, qui permet à tout citoyen de dénoncer ce qu'il considère comme une atteinte à l'intérêt général, ou à tout salarié ce qui relève du non respect de l’éthique, comme des cas de corruption dans l’entreprise, par exemple. La procédure dite de « whistleblowing » (coup de sifflet) est légalement reconnue et protégée pour éviter à ses auteurs des représailles professionnelles ou judiciaires.
Nombreux exemples
Un système qui aurait permis à Pierre Meneton, par exemple, d’éviter un procès en diffamation pour avoir dénoncé le lobbying des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire. Ce chercheur à l'INSERM a lancé l’alerte en démontrant que les excès de sel sont responsables de 100 décès par jour, en raison des maladies cardio-vasculaires qu'ils entraînent. Pierre Meneton a finalement obtenu gain de cause, le tribunal ayant reconnu l'action de désinformation des lobbies. Citons également André Cicolella, toxicologue à l’INRS, qui fut licencié pour faute grave après avoir dénoncé la dangerosité des éthers de glycol. Membre du Réseau Environnement Santé crée depuis, il a également contribué aux révélations sur le Bisphénol A et à son interdiction dans les biberons.
Récemment, le professeur de biologie moléculaire Gilles-Eric Séralini a également gagné son procès. Cette fois, c’est le lanceur d’alerte qui intentait un procès en diffamation – contre Marc Fellous, président de l'Association Française des Biotechnologies Végétales, qui promeut les OGM. Ce dernier avait employé le mot de « marchand de peur », s’agissant des positions du professeur Séralini sur les OGM, expression jugée diffamatoire par l’intéressé. « C’est une accusation qui est portée contre moi, contre mes compétences de chercheur, d’enseignant, et d’auteur de différents ouvrages destinés au grand public », a estimé Gilles-Eric Séralini, ajoutant en substance : « c’est la première fois qu’un lanceur d’alerte attaque la partie adverse. Mais au-delà de mon cas personnel, c’est une question de santé publique. On ne peut pas continuer à dénigrer des découvertes scientifiques pour des raisons mercantiles ».
Un constat qui rejoint les conclusions du rapport de l’IGAS. L’organisme estime que le système médical « fonctionne aujourd’hui de manière à ce que le doute bénéficie non aux patients et à la santé publique mais aux firmes ». Les procédures sont en effet conçues « comme une sorte de droit qu’aurait l’industrie pharmaceutique à commercialiser ses produits, quel que soit l’état du marché et quel que soit l’intérêt de santé publique des produits en question ».
Proposition de loi sur « la protection des informations économiques »
Pourtant, si un consensus semble émerger aujourd’hui sur le rôle indispensable de ces alertes, une initiative parlementaire émanant du groupe UMP à l’Assemblée nationale vient remettre en cause leur principe même. Bernard Carayon, député du Tarn, a ainsi déposé à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011 une proposition de loi co-signée par le groupe UMP « relative à la protection des informations économiques », qui a pour but de sanctionner le fait « pour toute personne non autorisée (…) de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ou de tenter de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ». Le texte prévoit jusqu’à 3 ans de prison ferme pour toute personne et tout salarié qui révélerait ces informations. « La ficelle est particulièrement grosse » estime de son côté, Corinne Lepage sur son blog. « Oser sous prétexte de l’intelligence économique, mettre la chape de plomb sur les risques sanitaires et environnementaux (…) Il faut oser mais l’époque veut que plus la manipulation est grosse, plus elle peut passer ». Toutefois ; tempère la députée européenne, « ces tentations liberticides se heurtent à la convention d’Aarhus ratifiée par l’Union Européenne et par la France. Le droit à l’information est garanti comme celui de l’accès au juge ».
Le « SLAPP » ou « poursuite bâillon »
Reste la méthode de la « poursuite bâillon » (voir article lié), action judiciaire qui a pour but de museler ses opposants en leur réclamant des indemnités hors de portée. Le procédé fait florès dans le monde anglo-saxon, où ce type d’action juridique porte le nom de « SLAPP » (strategic lawsuits against public participation). Intentée par une entreprise, une fédération ou un personnage public contre ses opposants, l’action a pour but d’empêcher ou de circonscrire leur participation au débat public en les obligeant à consacrer toutes leurs ressources à leur défense… C’est la méthode employée il y a peu par la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT), qui réclamait 500 000 euros au Mouvement pour le respect et les droits des générations futures (MDRGF) pour avoir « dénigré» le raisin français, au travers d’une étude sur la présence de résidus de pesticides dans les raisins, publiée en novembre 2008. Une somme disproportionnée pour cette association dont le budget annuel n’excède pas 100 000 euros… En février 2010, la justice a tranché : le TGI de Paris a non seulement réfuté les arguments des producteurs de raisins, mais les a condamnés pour "procédure abusive", fait rare pour ce genre de procès et attestant l'hypothèse d'un "procès bâillon", visant à faire taire les ONG et lanceurs d'alerte.
Voir les campagnes de la Fondation Sciences citoyennes sur les lanceurs d'alerte http://sciencescitoyennes.org/
| Véronique Smée
Mis en ligne le : 31/01/2011
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