décharge ECT à Annet sur Marne (Lieudit les Carreaux)

Des terres agricoles vont-elles encore disparaître ?

Qu'attendent les Députés et Sénateurs de Seine et Marne

pour déposer un projet de  loi imposant le rééquilibrage national des décharges ?

Projet de

3^ème décharge à Annet sur Marne

Les élus dont les noms suivent ont donné un avis favorable pour la signature d'une convention qui  devrait permettre l’implantation

d’une 3^ème décharge à Annet sur Marne 

M. MARCHANDEAU, Maire, Mme CHAHINIAN, MM LECUYER, LECOMTE, Mme BOITIER Adjoints,

Mmes MARTIN, DOMNIEZ, M RAUSCENT, Mme AUBERT, MM MILLAN, GIRARDOT, BEVIERRE,

Mme AUZIAS, MM KNECHT, BOKOBZA, COCQUELET,

Absents représentés : Mme CAGNET par M KNECHT, Mme BELOUIS par M LECUYER,

La Sté ECT devrait verser

à la commune 80 000 € par an pendant 12 ans

en compensation des dégradations causées aux équipements communaux.

Extrait COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 MARS 2012

DELIBERATION N° 6796, Convention d’offre de concours, Société ECT (ENVIROCONSEIL-TRAVAUX),

- Vu la délibération N° 5260 du 17 janvier 2005 portant sur la conclusion d’une convention

d’offre de concours de la Société ECT, à la proposition de cette dernière, d’un montant annuel

de 54 700 € (par la suite réévalué à 58 000 €) d’une durée de 8 années, échéant le 31

décembre 2012,

- Vu la proposition de la Société ECT de conclure une nouvelle convention d’offre de

concours pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2013, comprenant des versements

de manière libre, volontaire et irrévocable (mais sous condition résolutoire), sur la base de

80 000 € par an, indexés sur l’indice des prix du Bâtiment publié par l’INSEE (BT 01),

- Vu la convention d’offre de concours proposée et l’exposé des motifs, en relation avec le

projet de la Société ECT, d’un aménagement paysager sur remblais inertes avec comme

finalité l’extension du plateau agricole au Lieudit Les Gabots et en compensation des

dégradations causées aux équipements communaux, étant précisé que le projet concerné fait

l’objet d’une demande en cours d’Autorisation préfectorale,

- Vu le dossier relatif au projet concerné (Plans masse, plans de nivellement et notice

explicative), étant précisé que la Société ECT a obtenu en 2012 la certification

environnementale ISO 14 001,

- Vu la convention proposée d’offre de concours, annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ladite convention et autorise le Maire à la

signer.

DELIBERATION N° 6797, SAFER d’Ile de France, Sollicitation de la Communepour

uneintervention en préemption (Parcelles cadastrées ZE 2, Lieudit Les Culées, ZI 13,

14, 21 et ZI 11, 29, Lieudit Les Gabots),

- Vu le courriel de la SAFER d’Ile de France en date du 22 mars 2012, sollicitant la

Commune, au titre de la convention de surveillance et d’intervention foncière approuvée par

la délibération N° 6527 du 22 décembre 2010 pour une intervention en préemption des biens

référencés ci-dessous :

- Parcelle ZE-2, Lieudit Les Culées, 5 ha, 07 a, 91 ca, Vendeur BEZY Yvonne, Acquéreur

Société ECT, prix 90 439,29 € (Vente amiable),

- Parcelles ZI-13, 14, 21, Lieudit Les Gabots, 24 ha, 31 a, 66 ca, Vendeur Société ECT,

Acquéreur Commune d’ANNET-SUR-MARNE, prix 1 € (Vente amiable),

- Parcelles ZI-11, 29, Lieudit Les Gabots, 11 ha, 73 a, 66 ca, Vendeur SCEA Les Gabots,

Acquéreur Commune d’ANNET-SUR-MARNE, prix 1 € (Vente amiable),

- Vu l’article L 143-2 du Code Rural définissant les objectifs justifiant le droit de préemption

des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER),

Ouï l’exposé du Maire concernant d’une part, le projet de la Société ECT au Lieudit Les

Culées de l’extension du remblai de matériaux inertes en cours avec comme finalité

l’extension du plateau agricole des Carreaux, et d’autre part le fait que les cessions des

parcelles des Gabots sont au bénéfice de la Commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas intervenir auprès de la SAFER d’Ile de

France ni pour une préemption, ni pour une demande de révision du prix des biens concernés.

Lien vers le compte rendu complet : http://www.annetsurmarne.com/skin1/images/cr-2012-03-22.pdf

Ile de France : désert agricole ?

Seine et Marne :

Les décharges remplacent les terres agricoles 

Paru sur le site « Les eaux glacées du calcul égoïste » :

Agriculture : l’aide au bio, la luzerne, et le désert agricole de l’IDF…

par Marc Laimé, 2 avril 2012

Eclairages saisissants.

Les aides à l’agriculture bio sont versées avec un retard scandaleux à leurs bénéficiaires par le ministère de l’Agriculture, qui s’empresse, à contrario, de verser les aides de la PAC aux agriculteurs conventionnels… à l’avance, comme le dénonçait Le Canard Enchaîné le 13 mars dernier.

"Pas d’oseille pour le bio"

Dans la détérioration permanente de la qualité des masses d’eau en France, mais aussi en Europe, l’utilisation d’engrais azotés et de pesticides pour l’agriculture demeure une question majeure.

Or de nombreux travaux, menés notamment par l’INRA montrent que la culture de la luzerne produit un effet positif sur la qualité de l’eau.

La luzerne est une plante pérenne et une légumineuse, c’est-à-dire une plante qui a la particularité de capter l’azote de l’air, bien qu’elle absorbe prioritairement l’azote disponible dans le sol ; ainsi lorsqu’elle est introduite dans les successions culturales, la luzerne réduit la concentration en nitrates des eaux de drainage à l’échelle de la rotation culturale.

Le retournement des luzernes n’entraîne pas de libération intempestive d’azote. En effet, un article de Perspectives Agricoles (n° 264, Janvier 2001, Justes et al.) montre que l’incorporation de l’azote présent dans les racines et les collets (parties aériennes non récoltées) provoque d’abord une organisation de l’azote minéral du sol par les micro-organismes avant d’être progressivement reminéralisé, notamment au printemps suivant.

Enfin, la luzerne est une plante rustique qui ne nécessite pratiquement aucun traitement phytosanitaire : une enquête de la Chambre d’Agriculture de la Marne démontre ainsi que la Luzerne n’a quasiment pas besoin d’insecticides : 94% des parcelles de 1ère année et 97% des parcelles de 2ème année ne reçoivent aucun insecticide.

De plus, la luzerne ne nécessite que peu de traitement herbicides : 72% des parcelles de 1ère année et 68% des parcelles de 2ème n’ont reçu aucun traitement anti dicotylédones durant l’hiver.

Enfin, la luzerne ne reçoit aucun traitement fongicide, la recherche variétale ayant fait progresser efficacement la tolérance naturelle aux maladies telles que verticilliose, sclérotiniose ou anthracnose.

C’est pour ces raisons que la luzerne a été choisie sur les recommandations de l’INRA pour protéger le périmètre de captage des eaux de Vittel, elle fait ainsi partie des seules cultures autorisées dans les 500 zones de captages prioritaires d’eau potable.

Voir le site qualité de l’eau-luzerne

Dans un article rendant compte d’un Rapport publié par le Ceser le 13 mars dernier, dédié aux enjeux de l’approvisionnement alimentaire en Ile-de-France, le Journal de l’environnement dresse un tableau impressionnant d’une déprise qui ne cesse de s’accentuer, avec des impacts importants sur l’emploi, et même l’avenir de Rungis… On y mesure l’ampleur des efforts qui devraient être déployés avant que la région capitale ne recouvre ne serait-ce qu’une part d’une autosuffisance depuis longtemps disparue…

http://www.eauxglacees.com/Agriculture-l-aide-au-bio-la

Le Monde.fr | 10.04.2012 à 15h52 • Mis à jour le 10.04.2012 à 17h03

Par Audrey Garric

Quand on lui parle de "vol de nuit", elle ne pense pas au roman d'Antoine de Saint-Exupéry. Ghislaine Kusnierz habite à Saint-Brice-sous-Forêt, à proximité de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), avec sept voies aériennes au-dessus de la tête. Chaque nuit, elle est réveillée par le vrombissement des avions qui décollent ou atterrissent. Vingt ans qu'elle ne dort que d'un œil.   

"Toute la nuit, les aéronefs se suivent, les uns derrière les autres. Ils me tapent sur les nerfs ; je les ai en horreur !, désespère-t-elle. Il faudrait que cela s'arrête de temps en temps." Un espoir ravivé par la décision de la justice fédérale allemande, jeudi 5 avril, d'interdire les vols de nuit entre 23 heures et 5 heures à Francfort, troisième aéroport européen. Le jugement pourrait faire jurisprudence.

"Jusqu'à présent, on nous opposait qu'unelimitation des vols de nuit à Roissy pourrait affaiblir sa compétitivité par rapport aux autres aéroports européens. Mais maintenant que ses concurrents appliquent des restrictions au trafic aérien de nuit, c'est Charles-de-Gaulle qui est favorisé, explique Patrick Kruissel, président de l'Association de défense contre les nuisances aériennes. Nous demandons donc au gouvernement de limiter le nombre de vols en Ile-de-France en s'alignant sur les pays voisins."

ROISSY, PREMIER AÉROPORT EUROPÉEN LA NUIT

Car aujourd'hui, l'aéroport de Roissy, deuxième aéroport européen, s'avère le plus important en terme de trafic aérien de nuit. En 2010, le "hub" a enregistré 61 000 mouvements (décollages et atterrissages) entre 22 heures et 6 heures, soit 170 vols par nuit sur un total de 1 500 sur 24 heures. Des performances - en augmentation tous les ans - bien supérieures à celles de Francfort (40 000 mouvements), Schiphol, à Amsterdam (31 000) et Heathrow, à Londres (30 000).

Si Roissy-Charles-de-Gaulle enregistre autant de vols, c'est qu'il concentre 60 % du trafic national nocturne : en comparaison, on ne compte que 32 vols à Marseille, 30 à Orly (l'aéroport a adopté en 1968 un couvre-feu entre 23 h 30 et 6 heures), 26 à Nice, 25 à Lyon, 20 à Toulouse et moins de 10 vols à Nantes, Bordeaux et Strasbourg, selon les chiffres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Et 80 % du fret aérien français est canalisé à Roissy.

"Il est aberrant que l'essentiel du trafic soit regroupé dans le bassin qui compte la plus grosse population. On multiplie le nombre de personnes affectées", regrette Patrick Kruissel. Si la sensibilité au bruit reste malaisée à mesurer, selon l'Acnusa, 170 000 personnes sont indemnisées au titre du plan de gêne sonore de Roissy, 622 000 concernées par le plan d'exposition au bruit et 2 millions survolées à moins de 3 000 mètres d'altitude.

IMPACT ÉCONOMIQUE

A ces chiffres, les aéroports opposent ceux des retombées économiques pour la région : 27 000 emplois directs et 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires seraient générés par l'activité aérienne nocturne à Roissy, selon Aéroports de Paris. "L'activité économique des aéroports est très importante la nuit, notamment du fait du fret, avec FedEx et La Poste, qui transportent des quantités importantes de colis. Reporter ce trafic sur le rail neserait pas possible et handicaperait tant les compagnies que les aéroports, assure Jean-Claude Ziv, professeur sur les transports au Conservatoire national des arts et métiers. Quant aux passagers, il n'y a tout simplement pas assez de créneaux en journée pour assurer la totalité de leurs déplacements."

"Les vols de nuit ont un impact économique positif pour les compagnies et les aéroports. Mais il n'existe pas d'étude indépendante quant au besoin réel des entreprises ainsi que sur l'impact économique pour les territoires. Qu'en serait-il si ces vols étaient reportés en journée ? On nele sait pas", note Ghislaine Esquiague, secrétaire générale de l'Acnusa.

LIMITATION DES VOLS ET ALTERNATIVES

A défaut d'un couvre-feu à Roissy, aujourd'hui inenvisageable au regard de l'ampleur du trafic, les associations demandent une limitation des vols de nuit. "Nous souhaiterions unediminution de l'ordre de 20 %, surtout entre 22 heures et minuit et à partir de 5 heures", livre Julien Delannay, chargé de mission à l'association d'élus Ville et aéroport.

Autre solution avancée : un meilleur aménagement du territoire. "Unepartie du trafic de Roissy pourrait être délocalisée vers des plateformes situées dans des zones faiblement peuplées et reliées à Paris par le rail, comme l'aéroport de Vatry dans la Marne. Cela nécessiterait toutefois unevolonté politique, via des incitations fiscales pour les entreprises et des prix attractifs pour les voyageurs", poursuit le chargé de mission. En Allemagne et en Belgique, les aéroports de Cologne et de Liège ont déjà permis de désengorger une partie du trafic de fret des capitales. Un projet de liaison marchandise en TGV entre Lyon, Roissy et Londres est par ailleurs en cours de test.

La lutte contre les nuisances aériennes passe enfin par le renouvèlement d'une partie des flottes des compagnies. Depuis le 25 mars, les avions les plus bruyants, définis par le chapitre 3 de la directive européenne de 2002 sur le bruit dans les aéroports, notamment les A320, sont interdits de vol entre 22 et 6 heures. "C'est un bon début, mais cette mesure ne concerne que 1 000 avions par an, soit 1 % de la flotte, indique Julien Delannay. Il faut l'étendre à d'autres appareils."

Audrey Garric

lien vers l'article :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/04/10/interdiction-des-vols-nocturnes-roissy-pourrait-il-suivre-l-exemple-de-francfort_1681339_3224.html

Après Villeroy, Poincy, Villeparisis, Cocherel et Coupvray

Encore deux décharges illégales au Nord Seine et Marne

 à Pontcarré et Fontenay Trésigny

La Société Pro Bennes  en redressement judiciaire depuis février 2012 fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux  de suspension d’activité.

Qui va payer  l’évacuation des déchets, le contribuable ?

Liens vers arrêtés préfectoraux:

Pro Bennes à Fontenay Trésigny

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/sanctions/fontenay-tresigny-s./downloadFile/attachedFile/AP_N_12_DCSE_IC_029_du_22_mars_2012.pdf?nocache=1332764476.54

Pro Bennes Pontcarré

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/sanctions/pontcarre_-_societe/downloadFile/attachedFile/AP_n_11_DCSE_IC_104_du_25_octobre_2011.pdf?nocache=1319635119.9

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/prescriptions_comple/pontcarre-societe_pr/downloadFile/attachedFile/AP__PRO_BENNES_Evacuation_dechets.pdf?nocache=1324658718.11

Lien vers information juridique :

Pro Bennes en redressement judiciaire depuis février 2012

http://www.societe.com/societe/pro-bennes-424626869.html

L'Essonne envoie des boues contaminées

en Seine et Marne

 dans la décharge de Claye-Souilly

Paru sur le site Robin des Bois :

Une plainte après la pollution de la station d’épuration

JULIEN HEYLIGEN | Publié le 09.04.2011, 07h00

éVRY. Des PCB, substances toxiques, ont été retrouvés dans des boues stockées à la station d’épuration. Un

transformateur défectueux serait à l’origine des écoulements. | (LP/J.H.)

Polychlorobiphényles. Sous ce doux nom fleurant bon les langues mortes se cachent les désormais tristement connus PCB. Ces substances toxiques polluent les rivières et cours d’eau de la France entière. Hier, les services de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) ont lancé une alerte : des PCB ont été retrouvés dans des boues stockées à la station d’épuration d’Evry. « Il y a peu de risques que ces PCB finissent dans l’eau potable », assure-t-on à la CAECE. Plusieurs plaintes ont été déposées par l’agglo et la Société des eaux de l’Essonne, en charge de l’assainissement, auprès du procureur de la République d’Evry.

C’est le 22 mars que les PCB ont été découverts. Des analyses révèlent leur présence dans les boues stockées dans des plates-formes étanches, destinées à être épandues sur des terres agricoles. Les boues contaminées sont  immédiatement regroupées, confinées puis évacuées dans un centre d’enfouissement technique à Claye-Souilly (Seine et-Marne). « La pollution venait du cycle de récupération, pas de l’approvisionnement en eau potable. En revanche, nous ne savons pas du tout ce qui a causé cet événement », s’interroge-t-on à l’agglo.

De nombreuses pistes Plusieurs hypothèses sont étudiées. La plus plausible serait celle d’un transformateur électrique défectueux, ou détérioré à la suite de vols de métaux, qui laisserait s’écouler des PCB. Encre, revêtements, adhésifs, peintures… Les pistes sont nombreuses. « Nous remontons actuellement vers l’origine de la pollution. Mais c’est difficile », assure-t-on à la Caece.

Les PCB n’étant pas solubles dans l’eau et étant piégés dans les boues, le risque de rejet dans la Seine est minime.

« Mais pas nul », reconnaît-on à l’agglo.

Le Parisien

http://www.robindesbois.org/PCB/PCB_hors_serie/annexes_seine_normandie/91-Courcouronnes_Evry.pdf