07/11/2011

La pollution de dimanche n'est pas remise en cause par la Dreal de Pau, qui trouve "anormal" que l'alerte ait été donnée par un citoyen et pas par l'exploitation du groupe Sita Suez en charge du site

Officiellement, l'exploitant du centre de stockage Hazketa de la commune d'Hasparren aurait "procédé à la résolution de l'incident", selon les propos des gendarmes venus dimanche 6 novembre 2011 à 17h sur le site, après que des citoyens réunis dans le collectif Hazketa 2010 aient lancé une nouvelle alerte à la pollution.

Avec trois jours de pluie ininterrompue sur le Pays Basque nord, cette colline abritant divers zones de confinement de déchets dit "ultimes" (sans valorisation possible) n'a pas échappé aux averses, qui ont provoqué le débordement de la cuve de rétention des "jus de décharge", ces lixiviats composés de produits chimiques toxiques, de dioxine, de métaux lourds, d'azote et de phosphore que la réglementation française considère comme extrêmement polluants pour l'environnement.

Ce sont des volumes importants et à un fort débit qu'aura constaté l'un des membres d'Hazketa 2010 (collectif citoyen réclamant la fermeture de ce centre), prenant en photo notamment le déversement d'un torrent brunâtre (voir cliché) dans le ruisseau Hazqueta qui irrigue des surfaces agricoles en aval, charriant ce jour-là des amoncellements de mousses blanches.

Derrière la pollution incontestable d'un cours d'eau dûe à un "incident" sur le site exploité par le groupe Sita -Suez, subsiste sans doute un aspect bien inquiétant.

Celui de ne pas avoir la possibilité d'obtenir de réponse claire et satisfaisante sur un "phénomène non prévisible" liée la météo (malgré l'alerte Méteo France cinq jours auparavant), quand les systèmes de rétention de ce "jus de décharge" n'ont pas fonctionné, et que l'alerte au sous-Préfet, dimanche matin, aura été due à une vigilance citoyenne et pas à l'exploitant lui-même.

Ni M. Arambidhe, exploitant du centre Asketa d'Hasparren, ni la délégation régionale du groupe Sita Suez ("le spécialiste du déchet de sa valorisation à son élimination"), n'ont répondu à nos questions sur le sujet.

Un "incident" circonscrit "officiellement" dimanche 6 novembre à 19h ?

Une visite sur place permettait pourtant ce lundi matin à 9h de constater que les eaux brunâtres  issus de la décharge se jetaient toujours dans le ruisseau, porteurs de mousses moins importantes que la veille, mais tout aussi douteuses.

Deux versions "contradictoires" sur le volume de la pollution

De par sa conception (voir cliché), la rétention des lixiviats (qui dégoulinent des différentes zones de stockage de déchets ultimes) se fait dans un bassin équipé de pompes, permettant de re-diriger ce "jus de décharge" vers un système d'épuration situé en hauteur, et de valves de secours, permettant, en cas de volumes limites, d'en diriger une partie vers un second bassin versant, dit "bassin d'eaux pluviales".

Selon le fonctionnement "prévu", le débordement de ce 2ème bassin serait sécurisé par l'isolation totale des deux bassins.

Pour la Dreal à Pau (chargée du contrôle de l'installation), ce serait ce "2ème bassin" de recueillement qui aurait malgré tout débordé, entrainant effectivement "un rejet dilué de lixiviats et d'eaux pluviales" vers le ruisseau en aval, "dans des volumes et avec une toxicité non encore évalués".

"Inexact", rétorque le lanceur d'alertes Antton Amestoy, par ailleurs ingénieur chimiste, qui a photographié le bassin débordant des lixiviats (voir cliché), mais également le "2ème bassin", loin d'être rempli au moment du rejet comme on peut le constater sur cet autre cliché pris au même moment.

La pollution du ruisseau est donc dûe aux débordements extérieurs du 1er bassin, qui a directement contaminé le ruisseau sans dilution.

Deux versions "contradictoires" nourries d'un côté de la déclaration de l'exploitant industriel de la Sita Suez, et de l'autre d'un citoyen d'Hasparren qui, en juin dernier, avait déjà averti les pouvoirs publics sur des départs de feux au-dessus des zones de confinement du site.

Les questions sans réponses qui restent posées à Hazketa

Avec la fermeture du site du vendredi 16h jusqu'au lundi 9h, la question de la non-surveillance des lieux (aucun salarié n'y est d'astreinte durant le week-end) interroge dans ce cas de défaillances, quand les seules caméras de vidéo-surveillance sont pointées vers l'extérieur (et d'éventuels "gêneurs") là où elles pourraient sans doute être également déployées vers l'intérieur du site (et reliées à un système d'alertes).

Une instruction au niveau du CLIS (Commission locale information et surveillance) devrait permettre d'y voir plus clair, réagit Yves Boulaigue à la Dreal de Pau, qui estime "anormal que l'alerte ne vienne pas de l'exploitant" et qui trouve "parfaitement légitime de s'interroger sur la capacité de l'exploitant à répondre aux normes de surveillance et d'astreintes du lieu".

Lieu vers l'article :

http://www.eitb.com/fr/infos/environnement-et-science/detail/771058/hasparren--au-milieu-coulait-ruisseau-dechets-ultimes/

SEINE ET MARNE LE DEPOTOIR DE L’ILE DE FRANCE :

Comment en est-on arrivé là ?

Pour de l’argent ?

Compensations financières, taxes diverses….. ?

Extrait de  l’article paru dans le Parisien 77 lundi 31 octobre 2011 intitulé

 « Nous ne voulons pas être la poubelle de la région »

Monsieur Vincent Eblé,

Président du Conseil Général 77 et Sénateur de Seine et Marne

nous ouvre les yeux, il indique :

« On veut le rééquilibrage. Mais, s’il doit y avoir un déséquilibre, nous voulons des compensations financières ou économiques ».

Pourquoi  depuis des décennies nombre d’élus de Seine et Marne donnent des avis favorables encore et encore pour l’exploitation ou l’extension de ces activités polluantes que sont les décharges pour exemple :

- les communes de Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny... décharge Veolia Rep Claye-Souilly (aujourd’hui 289 hectares)

- la commune d’Annet sur Marne pour l’exploitation de 2 décharges ECT

- la commune de Villevaudé pour l’exploitation d’une décharge Terralia

- la commune de Fresnes sur Marne pour l’exploitation d’une décharge Veolia Rep.

Pour de l’argent ?

Compensations financières, taxes diverses…..?

Ces élus de bonne foi certainement n’ont-ils vu que l’aspect argent du dossier ? plus d’argent peut-être  pour organiser plus de banquets ? avoir la plus belle salle polyvalente? la commune la plus décorée? verser plus de subventions à certaines associations?….

Mais nous souhaitons à l’avenir  qu’ils n’oublient pas que l’argent ne remplacera jamais un environnement dégradé et que pour conserver leurs administrés en bonne santé rien ne vaut un environnement propre, notamment dans ce département où l'espérance de vie est l'une des plus faibles d'Ile de France.

L'une des causes principales de la disparition des terres agricoles

au Nord Ouest Seine et Marne :

Les exploitations de carrières à ciel ouvert

les exploitations de décharges

Un exemple la carrière Placoplatre Groupe St Gobain Villeparisis

  Carrière Placoplatre ST GOBAIN Villeparisis 16/5/2009

Paru dans Ile de France Conjoncture Septembre 2011 :

L'ile de France a perdu 1/5 de ses exploitations agricoles en 10 ans

http://www.draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/conjoncture_agricole_Ile-de-France_septembre_2011_cle8ec692.pdf

PARIS - La Commission européenne devrait rendre mi-2012 sa décision concernant un éventuel financement nécessaire au projet-pilote de captage-stockage de CO2 prévu sur l'aciérie ArcelorMittal de Florange (Moselle), a indiqué jeudi le ministre de l'Industrie Eric Besson.

Ce projet a besoin d'un financement européen. Les décisions de la Commission européenne sont attendues pour mi-2012, a déclaré, devant le Sénat, Eric Besson, répondant à une question du sénateur socialiste Jean-Marc Todeschini.

Ulcos (pour Ultra Low CO2 Steelmaking - Blast Furnace) est un projet porté par un consortium de 48 entreprises et organisations européennes visant à développer un moyen de réduire de moitié au moins les émissions de CO2 provenant de la production d'acier en les captant et les stockant.

Le site de Florange, actuellement mis en veille, a été choisi pour servir de site-pilote, ce qui pourrait améliorer la compétitivité de cette aciérie distancée par d'autres plus performantes.

Eric Besson a indiqué devant les sénateurs avoir rendez-vous le 8 novembre à Bruxelles pour défendre le dossier Ulcos auprès des commissaires européens chargés du dossier.

Le gouvernement français s'est déjà dit prêt à débloquer 150 millions d'euros sur les 600 millions que coûterait le projet.

Mi-octobre, un permis exclusif de recherche a été accordé pour explorer le sous-sol de la zone et évaluer sa capacité à stocker le CO2 émis.

Mais cela n'élimine pas les inquiétudes concernant l'avenir de Florange, dont les deux hauts fourneaux ont été arrêtés pour plusieurs mois par ArcelorMittal, faute de commandes.

Alors qu'il a décidé d'une fermeture définitive des hauts-fourneaux belges de Liège, le groupe a assuré que la fermeture du site lorrain n'était que temporaire.

Nous avons veillé à ce qu'il n'y ait pas de licenciement et que dans le cadre du chômage partiel installé, il y ait des engagements écrits d'ArcelorMittal sur le maintien de l'emploi, ce qui est le cas, a déclaré Eric Besson.


(©AFP / 27 octobre 2011 16h54)

Lien vers l’article : http://www.romandie.com/news/n/_Projet_de_captage_de_CO2_a_Florange_decision_de_Bruxelles_attendue_mi_2012_271020111610.asp 

Les carriers sauront-ils partager ?

Pour préserver les terres agricoles du canton de Claye-Souilly

La Société Placoplatre Groupe St GOBAIN

va-t-elle exploiter les carrières de Villevaudé en souterrain ?

Nos députés et sénateurs

vont-ils se pencher rapidement sur ce dossier

avant que toutes les terres agricoles 

du canton de Claye-Souilly aient disparu?

Carrière Placoplatre ST GOBAIN Villeparisis 16/5/2009 

un trou béant a remplacé les terres agricoles,

si ces carrières avaient été exploitées en souterrain

les agriculteurs

pourraient continuer à y exploiter du blé

Paru sur le site d’Arnaud Gossement :

CPE : une carrière est « par nature » contraire avec la vocation d’une zone agricole

Posté par , le 23 octobre 2011. Publié dans Droit de l'environnement, Droit de l'énergie, Droit des installations classées, Droit de l'urbanisme, 

[jurisprudence cabinet] Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral  portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du classement d’un territoire en zone A du Plan local d’urbanisme (photo CAA Lyon)

La Cour administrative d’appel de Lyon était saisie d’un recours tendant à l’annulation d’un jugement aux termes duquel le Tribunal administratif de Grenoble avait annulé – après avoir suspendu en référé – un arrêté du Préfet de Haute Savoie autorisant l’exploitation d’un carrière sur un terrain situé en zone A du PLU d’une des trois communes requérantes. 

La Cour juge ici qu’une carrière est « par nature » incompatible avec la vocation agricole d’une zone A, ce qui devrait clore un long débat sur la légalité de l’installation de ces ICPE en zone agricole. Très exactement, la Cour n’a pas simplement estimé qu’au cas d’espèce le projet de carrière de la société D. ne pouvait être autorisé zone A : c’est de manière générale qu’une carrière ne saurait être exploitée en zone A.

Cet arrêt s’inscrit dans un mouvement législatif et jurisprudentiel qui tend à mieux protéger voire sanctuariser les terres agricoles qui sont l’objet d’une artificialisation croissante et très préoccupante. Il convient de lire pour s’en convaincre l’exposé des motifs de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, votée en 2010, qui précise que des milliers d’hectares de terres agricoles disparaissent chaque année.

L’examen de la légalité du classement en zone A au PLU

En premier lieu, la société D., à l’origine du projet de carrière, soutenait que le classement lui-même du site concerné, en zone A – à vocation agricole – au plan local d’urbanisme de la commune de T. était illégal. Elle soutenait en effet que ce site ne présente « qu’une valeur agronomique limitée ». Elle proposait au surplus la désignation d’un expert judiciaire pour vérifier la réalité agricole de cette zone. 

La Cour administrative d’appel de Lyon va rejeter cette demande de désignation d’un expert judiciaire et juger que la société appelante ne rapporte pas la preuve de l’illégalité du PLU de la Commune de T. en ce qu’il a classé en zone A le terrain d’accueil du projet de carrière : 

« Considérant, en premier lieu, que le terrain d’assiette du projet est actuellement affecté à un usage agricole ; qu’il ressort des pièces du dossier et notamment d’un « diagnostic agricole de la commune de T . », réalisé en mars 2010, par la Chambre d’agriculture de la Haute Savoie que l’un des enjeux du plan local d’urbanisme de la communeest de confirmer la présence durable des exploitations et des surfaces agricoles et que la zoneagricole du champ d’A. est décrite comme se trouvant en continuité avec celle d’A., constituée de cultures et de prairies, et surtout comme devant être protégée, à l’instar des autres zones agricoles de cette partie de la commune, pour préserver l’activité agricole encore dynamique sur ces secteurs ; qu’en se bornant à faire valoir que le site litigieux enclavé entre la route départementale, la voie ferrée et la déviation de T. neprésente qu’une valeur agronomique limitée, la société requérante n’établit pas que le classement du site litigieux en zoneagricole par les auteurs du plan, procèderait d’uneerreur manifeste d’appréciation ; que, par suite, et sans qu’il soit besoin d’ordonner l’expertise sollicitée, la Société D.  n’est  pas fondée à exciper de l’illégalité du classement des parcelles litigieuses en zoneA du plan local d’urbanisme de T. »

Le rejet de cette demande d’expertise est importante. A défaut, nul doute que ce type de demandes aurait proliféré devant les juridictions administratives dans le but de remettre en cause, même plusieurs années après approbation, des classements opérés par les auteurs des PLU.

L’examen de la compatibilité d’un projet de carrière avec la vocation de la zoneA du PLU. 

En second lieu, la société D. soutenait, en toute hypothèse, que le classement en zone A du terrain d’accueil de son projet de carrière n’interdisait pas la réalisation de ce dernier. 

La Cour administrative d’appel de Lyon va tout d’abord, souligner l’incompatibilité « par nature » d’un projet de carrière avec la vocation d’une zone A : 

« Considérant, en second lieu que, comme le soutiennent les communes, l’exploitation d’unecarrière est, par nature, incompatible avec la vocation des zones A définies par les dispositions de l’article R.123-7 du code de l’’urbanisme »

Cette précision est importante. Une controverse existe depuis des années sur le point de savoir si une carrière peut être autorisée en zone agricole. Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon vient apporter une solution claire et précise : une carrière est « par nature » incompatible avec la vocation des zones A. 

La Cour administrative d’appel de Lyon juge qu’aucune dérogation ne saurait permettre l’installation d’une carrière en zone A : 

« qu’en outre, unecarrière ne constitue pas uneinstallation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif au sens des dispositions [de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme »

Une carrière n’est donc pas un service public ou un service d’intérêt collectif. 

Conclusion

Cet arrêt constitue-t-il une mauvaise nouvelle pour les exploitants de carrière ? Certainement pas.

Il est certain que la profession a fait beaucoup d’efforts ces dernières années pour mieux penser l’insertion de son activité dans notre environnement. En matière de biodiversité, de nombreuses expériences sont tout à fait intéressantes. Enfin, inutile de rappeler qu’un besoin en matériaux de construction existe et que faire venir ces derniers de l’étranger n’est pas une solution tant du point de vue environnemental que du cout de l’acte de construire qui ne saurait être réservé à une minorité.

En réalité, plutôt que de tenter de créer des carrières dans des zones classées agricoles, il importe qu’une réflexion s’engage, en amont, lors de l’élaboration des PLU, sur la création locale de zones de carrières.

En outre, un dialogue environnemental, au niveau national est sans doute nécessaire, dans un format de gouvernance à 5, pour trouver un nouvel équilibre entre production et protection, comme je viens de le proposer dans mon rapport sur le code minier, remis à Nathalie Kosciusko-Morizet. Cet équilibre ne saurait être trouvé devant les tribunaux.

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/10/23/icpe-une-carriere-est-par-nature-contraire-avec-la-vocation.html