20 avril 2012
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Le stockage de gaz carbonique CO2
classé sous le régime AS « Seveso seuil haut »
Classification des sites Seveso :
L’inventaire des établissements à risques
Pour les établissements à risques d’accidents majeurs on distingue par ordre d’importance décroissante sur le plan du potentiel de nuisances et de danger :
- Les installations AS : cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation, elle inclut les installations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II (670 établissements en France en 2005 dont 23 stockages souterrains de gaz)
- Les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive SEVESO II (543 établissements en France en 2005)
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Pour aller plus loin :

