Seine et Marne : Boissise-le-Roi décharges illégales

Seine et Marne : Boissise-le-Roi décharges illégales

Anciennes carrières de "pierre meulière" remblayées avec des déchets de toutes sortes (ordures ménagères, déchets de fonderie, encombrants, déchets industriels,...) sans autorisation préfectorale. Ces décharges illégales ont été découvertes par l'inspection des installations classées en 1993. 

Site BASOL :

Région : ILE DE FRANCE
Département : 77
Site BASOL numéro : 77.0081
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 19/03/2012
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UT 77

Localisation et identification du site

Nom usuel du site : Terrains DESFORGES

Localisation  :
Commune : BOISSISE LE ROI
Code postal : 77310 - Code INSEE : 77040 (3 619 habitants)
Code géographique de l'unité urbaine: 00851 : Paris (10 303 282 habitants)
Coordonnées Lambert X : 617102,41   Y : 2390508,67
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : COMMUNE (CENTRE)   
Adresse :
                  Lieu-dit :

Parcelles cadastrales :

Nom du cadastre	Date du cadastre	Echelle cadastrale	Section cadastrale	N° de parcelle	Précision parcellaire le cas échéant
MELUN	05/10/2010	1/2000	B	521	Parcellaire parfait actuel
MELUN	05/10/2010	1/2000	B	522	Parcellaire parfait actuel
MELUN	05/10/2010	1/2000	YD	11	Parcellaire parfait actuel
MELUN	05/10/2010	1/2000	YC	23	Parcellaire parfait actuel
MELUN	05/10/2010	1/2000	YC	22	Parcellaire parfait actuel
MELUN	05/10/2010	1/2000	YC	15	Parcellaire parfait actuel
MELUN	05/10/2010	1/2000	YD	43	Parcellaire parfait actuel
MELUN	05/10/2010	1/2000	X	63	Parcellaire parfait actuel

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE

   il s'agit

Qualité du responsable : PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom	Qualité	Coordonnées
Liquidateur - SCI Desforges	PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Caractérisation du site

Description du site :
Anciennes carrières de "pierre meulière" remblayées avec des déchets de toutes sortes (ordures ménagères, déchets de fonderie, encombrants, déchets industriels,...) sans autorisation préfectorale. Ces décharges illégales ont été découvertes par l'inspection des installations classées en 1993. L'exploitant réél n'est pas connu.
Ces zones de dépôt sont situées sur les communes de :
BOISSISE-LE-ROI Parcelles YC 22, YC 23, YD30
SAINT-SAUVEUR-SUR ECOLE Parcelle X 63

Les terrains situés autour des zones remblayées sont utilisés pour des usages agricoles.

La première nappe rencontrée est la nappe des calcaires de Brie située entre 4 à 5 m de profondeur. La nappe des calcaires de Champigny est séparée par environ 15 m de marnes, mais dont l'épaisseur est réduite au niveau des anciennes carrières.

Description qualitative à la date du 15/03/2012 :
Une étude effectuée par la S.A. GEOTHERMA en 1998 a mis en évidence les risques potentiels suivants :
- dégagement de gaz toxiques (hydrogène sulfuré)
- dégagement de gaz inflammable et explosif (méthane)
- pollution de la nappe du Champigny et, par conséquent, des captages AEP proches,
- prolifération de rongeurs et d'insectes,
- risque pour les personnes intervenant sur les zones de dépôt non clôturées (contact ou ingestion de déchets toxiques).

En 1999, l'hydrogéologue agréé consulté sur ce dossier avait préconisé de gérer le dossier, non en termes de dépollution, mais de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Le préfet a prescrit au mandataire de justice de la société propriétaire des terrains les mesures destinées à permettre la mise en sécurité du site, relativement aux possibilités d'incursion de personnes et à l'évaluation de l'impact sur les eaux souterraines ainsi que l'établissement d'une étude destinée à évaluer le degré de pollution des terrains DESFORGES.

Les diverses actions engagées par le préfet à l'encontre du liquidateur judiciaire de la SCI Desforges ont été annulées tant par le tribunal administratif de Melun que par la cour administrative d'appel de Paris (arrêt de mai 2006) au motif que la responsabilité de la société Desforges ne pouvait être recherchée en sa qualité de propriétaire des terrains.

Par arrêté préfectoral du 2 juin 2010, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a été chargée de réaliser sur le site une étude environnementale (étude sur les cultures, étude géophysique et sur la qualité des eaux souterraines) en vue de la définition et de la mise en place éventuelle de servitudes d'utilité publique.
La première campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines devrait débuter au 2ème semestre 2012.

http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0081