Action FNE - NE 77 contre GPN-TOTAL Grandpuits

Pollution des eaux aux ions d’ammonium – GPN SA, filiale de Total, reconnue coupable

Le tribunal correctionnel de Melun (77) vient de rendre aujourd’hui une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN et la condamnant à payer une amende de 10 000 € pour pollution de rivière et pour avoir désobéi à l'injonction du préfet de respecter les prescriptions de sécurité en matière environnementale et quatre amendes de 500 € pour des contraventions, suite au débordement d’un bassin de collecte des eaux et à la fuite d’effluents aqueux chargés en ions ammonium dans le ru d’Iverny, survenu le 13 septembre 2010.

Communiqué FNE

http://www.fne.asso.fr/fr/pollution-des-eaux-aux-ions-d-ammonium-gpn-sa-filiale-de-total-reconnue-coupable.html?cmp_id=33&news_id=12804&vID=916

lien vers l’article NE77

http://www.environnement77.fr/article-action-fne-ne-77-contre-gpn-total-grandpuits-108043393.html

 Concertation avec quels acteurs ?

 Les exploitants de décharges, les professionnels du déchet.... mais quelle concertation avec les populations du nord-ouest 77, celles qui supportent les ordures des autres ?

A cette question nous n'avons pas de réponse.

Pourquoi le Consei Régional d'Ile de France n'a pas accepté d'intégrer notre association à cette concertation ?

A cette question non plus nous n'avons pas de réponse.

Paru sur le site de l’ORDIF :

La Région engage les discussions avec les acteurs franciliens sur les objectifs du PREDEC - plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier.

Suite au décret d’application de la loi grenelle 2, du 11 juillet 2011, la Région a engagé l’élaboration du Plan Régional de prévention et de gestion des DEchets issus des Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PREDEC). La première commission consultative a été réunie le 10 novembre 2011. Depuis, 5 groupes ‘experts’ constitués de représentants des fédérations du BTP, de maitres d’ouvrages publics et privés, d’associations, de professionnels de la gestion des déchets, d’élus, des services de l’Etat ainsi que d’experts, travaillent pour construire l’état des lieux pour l’année 2010 de la prévention et de la gestion des déchets du BTP en Ile-de-France.

Le futur plan devra fixer des objectifs de prévention et de recyclage des déchets de chantier aux horizons 2019 et 2025, et identifier les leviers et les moyens à mobiliser pour les atteindre. Dans cette perspective, la Région Ile-de-France a organisé le 24 mai dernier à la Maison de l’Architecture d’Ile-de-France une première session d’ateliers de concertationanimée par le cabinet Res Publica.

Ces ateliers sont basés sur la participation active des acteurs répartis par tables. Chaque table étudie une problématique précise, sur la base de fiches présentant les constats de la situation actuelle et de questionnements pour explorer et enrichir les pistes de recommandations. La matinée a ainsi été consacrée aux « Pratiques des maîtres d’ouvrages et objectifs du PREDEC », côté Bâtiment et côté Travaux Publics et l’après-midi aux « Filières de gestion et objectifs du PREDEC » pour les déchets non dangereux (DIB) d’une part et déchets inertes d’autre part.

Prés de 80 participants (collectivités, entreprises du BTP, professionnels de la gestion des déchets, associations, organismes techniques, …) ont pu échanger et travailler à des propositions concrètes après avoir enrichi les constats et les éléments de diagnostics apportés par la Région Ile-de-France.

Plusieurs témoignages ont également permis d’introduire ces ateliers :
- Julien LERAY, GTM Bâtiment a fait le point sur les pratiques de tri sur les chantiers de bâtiment et sur freins et leviers pour augmenter les taux de valorisation de ces déchets.
- Daniel BAUCHEREL, Conseil Général de Seine-et-Marne, a présenté les pratiques développées dans les marchés publics de TP par le Conseil Général dans le cadre de la Convention d’Engagement Volontaire de Seine-Marne animée par le groupe ‘Ensemble 77’ qui réunit des entreprises, des maitres d’œuvre, et des maitres d’ouvrages du TP.
- Erwan LEMEUR, FEDEREC – Directeur d’agence Paprec Chantier a présenté les possibilités d’amélioration des performances de recyclage par le développement d’installations performantes de tri des déchets de chantier du bâtiment,
- Pascal PIAN, CSTP 77, Entreprise PIAN, a témoigné sur la mise en place d’une plateforme de recyclage des déchets inertes mutualisée entre différentes entreprises de TP de Seine-et-Marne.

Les travaux d’élaboration du PREDEC se poursuivront jusqu’à la fin de l’année 2012. Une seconde session d’ateliers est en préparation. En 2013, le projet de plan et son rapport environnemental seront soumis à l’assemblée régionale avant d’être mis en enquête publique.

D’autre part, la seconde Commission consultative du Plan Régional d’Elimination des Déchets de Chantier (PREDEC) s’est déroulée le mardi 5 juin. A cette occasion, l’état d’avancement des différents groupes de travail ont été présentés.

Plus d’informations :
- Région Ile-de-France -  Direction de l’Environnement - Service « prévention et gestion des déchets » - Tel : 01 53 85 56 38 - Email : plansdechets@iledefrance.fr

Sur le site de l’ORDIF :
- article ORDIF « Déchets de chantier : [vidéo] participez à l’état des lieux. «
- article ORDIF « Déchets de chantier : lancement du plan. »

http://www.ordif.com/public/actualite/dechets-de-chantier-concertation-avec-les-acteurs.html?id=15846&rub=8986

Paru sur le site du CNIID :

Paris, le 27 juin 2012 – A l’heure où le Gouvernement est en plein débat d’orientation budgétaire, le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), avec le soutien d’une trentaine d’associations, dont le Cniid, et de plusieurs économistes [1], lancent une campagne pour demander en France :

• l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement
• l’instauration d’une fiscalité cohérente avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité comme la contribution climat énergie

En effet, la crise environnementale s’accélère et la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants qui contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’eau et de l’air, la consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité.

Stop aux subventions à la pollution ! from Réseau Action Climat on Vimeo.

Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des Comptes [2], le Sénat [3] ou le Conseil d’analyse stratégique [4], ont pointé du doigt cette problématique et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Ces différents rapports constatent tous l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France.

Dans le domaine des déchets, le Cniid a d’ores et déjà identifié deux niches fiscales grises qui amputent à elles seules de plus de 200 millions d’euros les recettes de l’État. Ainsi, des modulations non justifiables de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont bénéficient les installations de stockage ou d’incinération des déchets certifiées ISO 14001, ou les décharges exploitées en mode « bioréacteur », diminuent chaque année d’environ 100 millions d’euros les recettes perçues par les douanes. L’introduction d’un taux de TVA réduit sur la chaleur de récupération issue des déchets revient quant à elle à subventionner à hauteur de 110 millions d’euros par an la production d’une énergie sale. « Alors que la priorité doit être donnée à la prévention et au recyclage, les subventions déguisées allouées à l’incinération et au stockage des déchets font une concurrence déloyale à la mise en œuvre d’une politique de gestion des déchets durable  » regrette Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission au Cniid.

Cette campagne a pour ligne de mire la prochaine loi de finances, actuellement en discussion au sein du Gouvernement. La fiscalité verte doit faire partie de la grande réforme de la fiscalité annoncée par le Président de la République. Lors d’un congrès organisé par France Nature Environnement en janvier, le Président de la République s’était engagé à revoir l’ensemble des aides dommageables à l’environnement dès le début de son quinquennat. Les porteurs de l’appel attendent du Président de la République qu’il respecte cet engagement et invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne.

Signez l’appel !

Contact :
Delphine Lévi Alvarès
Chargée de campagne « Incinération et mise en décharge »
delphine@cniid.org
01 55 78 28 60

[1] La liste complète est disponible sur le site de la campagne

[2] Cour des comptes, L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement, janvier 2012

[3] Bricq, N., Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d’incohérences et d’injustices, octobre 2011

[4] Conseil d’analyse stratégique, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, octobre 2011

 lien vers l'article :

http://www.cniid.org/STOP-SUBVENTIONS-A-LA-POLLUTION-L,496

Publié le jeudi 31 mai 2012 à 14H53

Après 33 ans d'exploitation continue, l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse I sera arrêtée cet après-midi. Une nouvelle unité, sans tour de refroidissement, a déjà pris le relais.

Mise en service en 1979, cette unité de production a fonctionné depuis en continu, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Photo Jérôme Rey

C'est la fin d'une époque dans le ciel du Tricastin, le plus grand site nucléaire de France. Dès cet après-midi, les immenses cheminées de l'usine d'enrichissement de l'uranium Eurodif arrêteront définitivement de fumer, conséquence de la mise hors service de l'unité de production Georges-Besse I. Fini, donc, ces panaches de vapeur d'eau liés au circuit de refroidissement, qui signalaient le Tricastin à des kilomètres à la ronde et faisaient depuis plus de trente ans partie intégrante du paysage.

Mise en service en 1979, cette unité de production - rebaptisée Georges-Besse, après le meurtre du premier président du directoire d'Eurodif par Action directe en 1988 - a fonctionné depuis en continu, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

L'usinedu Tricastin a fourni le quart de l'uranium enrichi utilisé dans le monde

Elle a produit pendant toutes ces années environ 35 000 tonnes d'uranium enrichi et approvisionné plus d'un quart des centrales nucléaires de la planète.

Sa durée de vie, programmée initialement à 25 ans, aura été prolongée d'une petite décennie grâce à des opérations de maintenance et des travaux de modernisation. Mais Areva, géant du nucléaire et principal actionnaire d'Eurodif, a anticipé sur cette fermeture inéluctable en lançant dès 2003 la réflexion qui a abouti à la construction de Georges-Besse II, nouveau site qui fonctionne sans tour de refroidissement.

Même à l'arrêt définitif à partir d'aujourd'hui, l'usine historique d'Eurodif restera le théâtre d'une intense activité pendant au moins une quinzaine d'années. Car il reste à démanteler dans les règles ces installations qui contiennent des matériaux "à risques". Une phase qui débutera par l'opération "Prisme", programmée sur environ trois ans, qui consiste à récupérer un maximum de "matière" dans les tuyaux par lesquels l'uranium transitait.

Et après 2015, seront lancés les travaux de démantèlement proprement dit, auxquels travailleront sur sans doute plus d'une décennie des centaines de salariés.

C'est ainsi qu'Eurodif peut annoncer "n'avoir laissé personnesur le bord du chemin" puisque sur les quelque 900 personnes qui y travaillaient, une bonne moitié va ou a déjà rejoint Georges-Besse II, plusieurs centaines vont oeuvrer sur ce gigantesque chantier de démantèlement et toutes les autres vont soit goûter aux joies de la retraite ou être mutées sur d'autres sites.

Les unités de Georges-Besse II sont 25 fois moins gourmandes en énergie

Avec la fermeture des quatre unités de l'usine historique d'Eurodif, la France abandonne du même coup définitivement le procédé d'enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse. Une technologie qui nécessite la présence de grandes tours de refroidissement (les célèbres cheminées du Tricastin) mais est aussi très gourmande en effectifs et surtout en énergie.

Jusqu'à 1 200 personnes ont travaillé sur le site de Georges-Besse I et sa consommation d'électricité faisait d'Eurodif rien moins que le premier client d'EDF en France ! Georges-Besse II consomme 25 fois moins d'énergie pour une production équivalente grâce à l'enrichissement par centrifugation, technologie qu'Areva a dû acheter à son concurrent Urenco en passant avec lui un accord industriel.

Le projet de Georges-Besse II prévoit la construction, dans l'enceinte du Tricastin, de trois "ateliers" d'enrichissement de l'uranium, une étape indispensable de la préparation du combustible nucléaire. Le premier atelier a été construit sur la partie vauclusienne du site, a été inauguré le 14 décembre 2010 par Anne Lauvergeon, alors patronne d'Areva, et il est entré en service en avril de l'année dernière.

Le deuxième atelier est en cours de construction sur la commune de Pierrelatte et le troisième doit être construit, théoriquement, sur la commune de Saint-Paul-Trois Châteaux.

Joel RUMELLO

http://www.laprovence.com/article/avignon/vaucluse-les-cheminees-deurodif-arretent-de-fumer-aujourdhui