Les élus présents :
- Jean-Luc Servières, maire de Claye-Souilly
- Xavier Ferreira, Maire de Charny
- Véronique Pasquier Conseillère départementale et conseillère municipale d'opposition à Claye-Souilly
Les associations de riverains et protection de l’environnement présentes :
- 2 représentants de FNE Seine et Marne
- 2 représentants d’ADENCA.
Veolia n’a pas souhaité répondre favorablement aux demandes des associations :
- Combien de camions et voitures légères fréquentent journellement le site ? (pour mémoire l’industriel annonçait en 2007 environ 590 poids-lourds/jour et 100 véhicules légers/jour : qu’en est-il aujourd’hui ?)
- La couverture du stockage des mâchefers pour éviter l’envol de poussières
- Le financement d’une étude pour connaître les risques de pollutions de la nappe phréatique à l’extérieur du site, suite à la fuite de lixiviats (jus de décharges) découverte sous 2 casiers avant 2019….
Les élus présents n’ont pas souhaité soutenir ces demandes des associations et nous le regrettons.
D’autant que nous avons demandé aux 2 maires présents que la « taxe déchets » que perçoivent leurs collectivités soit utilisée entre autres pour financer des points de contrôles de la qualité de l’air sur les écoles de leurs communes, mais là non plus les élus n’ont pas souhaité donner un avis favorable à nos demandes et nous le regrettons également.
Ce sont des millions d’euros que Veolia a versé et que 5 communes se sont partagées depuis 2007, comment a été utilisé cet argent ?
Extrait compte rendu du conseil municipal de Claye-Souilly du 18/1/2007 :
TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :
● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;
● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006 ;
● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1er janvier 2007 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.
DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au 1er janvier 2006.
DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :
Ä Pour les Communes où se situe l’installation :
Ê Claye-Souilly : 30 %
Ê Charny : 29 %
Ê Fresnes s/Marne : 26 %
Ä Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :
Ê Annet s/Marne : 7,5 %
Ê Messy : 7,5 %