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11 septembre 2024 3 11 /09 /septembre /2024 10:57

 

 

Cette entreprise située près du parc Disneyland a reçu depuis 2011 un nombre important de rappel de la Préfecture (mises en demeure….) mais la dernière inspection du 12/6/2024 montre que l’entreprise ne respecte toujours pas la législation en vigueur.

 

Pourquoi le Préfet Pierre Ory ne suspend pas l’activité concernée à cause du non-respect de la législation ?

 

Alors que le 31/5/2017 le Préfet Jean-Luc Marx avait suspendu une partie l’activité d’une entreprise de Meaux dans l’attente de l’exécution complète des mises en demeure imposées par les arrêts préfectoraux.

 

 

 

Extraits du rapport d’inspection

Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory ne fait pas suspendre l’activité de l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de la législation ?
Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory ne fait pas suspendre l’activité de l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de la législation ?
Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory ne fait pas suspendre l’activité de l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de la législation ?
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