Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
3 septembre 2024 2 03 /09 /septembre /2024 10:30

PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?

 

 

 

Extraits du rapport d’inspection

 

 

 

PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?

Rapport d’inspection complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006520594

Partager cet article
Repost0
Published by ADENCA - dans INSTALLATIONS CLASSEES
commenter cet article …

commentaires

Recherche

Recherche

 

Articles Récents

 

Liens Et Cartes

 

Catégories