Oui. L’article R.l23-2.b du Code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter des secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales notamment les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non.

Cet article permet donc la délimitation de zones dédiées aux activités bruyantes ou génératrices de nuisances sonores, le cas échéant avec les prescriptions ou interdictions adéquates pour lutter contre les nuisances et protéger les populations concernées.

Les discothèques, comme tout établissement recevant du public, ont l’obligation de respecter les normes acoustiques et ne sont pas de nature à entrer dans le champ de cet article.

En toute hypothèse, les discothèques ne peuvent être implantées en zones A et N des PLU où ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

http://www.lagazettedescommunes.com/170674/est-il-possible-de-delimiter-dans-le-plu-des-zones-dediees-aux-activites-bruyantes/

Un exemple à suivre

Ce qui se fait dans le département du NORD

peut se faire au nord-ouest 77

Si vous voulez ne plus voir d’ordures joncher le bord de vos routes, de vos rivières ….

Un façon d’utiliser à bon escient vos deniers publics en permettant de créer des emplois.

Paru sur le site Communauté de Communes de Flandres :

Brigade verte

http://www.cc-flandre.fr/brigadeverte.html

cantons martyres de Claye-Souilly et Mitry-Mory

Bagneaux-sur-Loing, Savigny-le-Temple et Cesson Moissy-Cramayel et Lieusaint, Gouaix,Tournan-en-Brie, Meaux, Trilport et Fublaines,Montereau-Fault-Yonne,Germigny-sous-Coulombs

ARTICLE + CARTE Pour Maryse Arditi, de France nature environnement, la fuite de gaz mercaptan à Rouen rappelle que la France n'est pas à l'abri d'un grave accident industriel, malgré l'amélioration de la législation depuis l'explosion de l'usine AZF en 2001.

Par THIBAUD METAIS

La fuite de gaz mercaptan, intervenue lundi dans une usine Lubrizol de Rouenrappelle que les risques industriels existent toujours, bien que le danger du mercaptan soit relativement mesuré. Après la catastrophe italienne de Seveso en 1976, l'Union européenne avait mis en place la directive Seveso, afin d'identifier les risques et prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Depuis 2009, Lubrizol est d'ailleurs classée en Seveso seuil haut - le plus dangereux - et donc particulièrement contrôlée. En 2001, l'explosion de l'usine AZF de Toulouse - 31 morts et 2 500 blessés - avait obligé l'Etat à renforcer sa législation avec la loi Bachelot de 2003. Où en est-on aujourd'hui ?

Maryse Arditi, pilote du réseau «Risques et impact industriels» à France nature environnement, revient sur l'incident de Rouen et fait un état des lieux des risques industriels dans le pays. 

Les PPI ne sont pas toujours bien respectés par les préfectures. Pour Lubrizol, je pense que la préfecture et l’usine n’ont voulu communiquer qu’une fois l’incident sous contrôle. Sauf qu’avec l’arrivée du nuage de gaz sur Paris, le nombre d’appels a explosé. Ils ont alors dit que ce n'était pas toxique, et qu’il n’y avait aucun danger. Mais ils ont quand même annulé un match de football...

Déjà, cet incident n’est pas une fuite comme on a pu le dire. Une fuite se répare facilement. Là, c’est une réaction chimique dont l’usine a perdu le contrôle. Et ne l’a toujours pas vraiment récupéré. C’est beaucoup plus grave. Pour le gaz, évidemment qu’une fois sur Paris, ce n'était pas toxique car il était en très faible concentration. Seule son odeur était génante. Mais sur place, qu’en est-il ? Et le mercaptan est toxique par inhalation. Il faut donc prendre en compte les gens qui ont des problèmes respiratoires, les enfants. Les informations n’ont pas suivi, il n’y a eu aucune consigne. La communication s’est contentée de dire que ce n'était pas toxique. C’est absurde.

Comme d’habitude le risque zéro n’existe pas. Mais les vrais risques sont pour les riverains de ces usines. Il y a trois types de riverains. Ceux qui travaillent dans l’usine, et qui n’ont donc pas de problème puisqu’ils sont au coeur de ce système et ont confiance. Il y a ceux qui n’y travaillent pas mais qui font confiance aux mesures de prévention et de sécurité et qui restent donc habiter ici. Et il y a les anxieux. Ceux-là préfèrent déménager rapidement.

Il y a bien évidemment le «couloir de la chimie» au sud de l’agglomération de Lyon. Une grande zone autour du Havre également. Un peu en Alsace. Et il y a le problème des ports qui reçoivent des hydrocarbures.

La loi Bachelot impose l'information des riverains, la sensibilisation des salariés et des sous-traitants, la maîtrise de l’urbanisation par la définition de zones à risques et la reconnaissance de la notion de risques technologiques. Les zones à risques sont bien mieux gérées, puisque désormais on étudie tous les dangers. Malheureusement, la loi a pris un retard phénoménal dans son application. Tous les sites Seveso devaient avoir revu leurs plans pour 2008. Aujourd’hui il n’y en a que 160 d’approuvés. La crise a été un frein a tout ça. C'est un argument choc pour les entreprises qui nous disent : «On n'a pas les moyens de faire mieux».

Aujourd’hui je pense qu’il faut véritablement insister sur un point : arrêter la multiplication massive de la sous-traitance. Dans une usine, les salariés sont les premières victimes d’un accident, et les derniers remparts pour arrêter l’accident. Ce sont des gens formés pour ça. Ce n’est pas le cas des sous-traitants. Il y a des gens dans des usines qui ne connaissent pas les risques, qui n’ont pas forcément conscience du milieu dans lequel ils travaillent. Pour les Seveso seuil haut, il existe une liste d’emplois cruciaux qui ne peuvent pas être sous-traités. Je pense qu’il faudrait généraliser cette pratique à d’autres usines, même des usines non classées. 

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/23/les-vrais-risques-sont-pour-les-riverains-des-usines-seveso_876105

Domaine de Chantilly Etang de Commelles 12/5/2013

Paru sur le site FNE :

Depuis plusieurs semaines, la société Hess Oil, détentrice d’un permis d’exploration s’apprête à réaliser des forages à Jouarre (77). Les citoyens, opposés à cette énergie du passé, ne sont toujours pas entendus et ce malgré le débat sur la transition énergétique. France Nature Environnement et Nature Environnement 77 appellent donc à manifester aux cotés des collectifs anti-gaz et huiles de schiste ce samedi 3 août à Jouarre (77).  

Jane Buisson, présidente de NE 77 s’interroge : « Les sociétés pétrolières ne se cachaient pas, lors de l’obtention de leurs permis d’aller chercher des huiles de schiste. Comment pourrait-il en être autrement aujourd’hui ? ». Par ailleurs, François Hollande a déclaré le 14 juillet dernier que l’exploration pour les gaz de schiste ne verrait jamais le jour sous sa présidence. FNE, IDFE et NE77 ne peuvent croire que les huiles de schiste aient été omises volontairement par le chef de l’Etat et tiennent à rappeler que la seule méthode existante pour aller chercher des hydrocarbures dans la roche mère est la fracturation hydraulique, interdite en France.

Le débat sur la transition énergétique a permis l’expression de nombreux acteurs et notamment des citoyens qui n’ont eu de cesse au travers des débats territorialisés de rappeler que les hydrocarbures de schiste ne sont pas une solution pertinente pour mettre en œuvre la transition énergétique. Un sondage national réalisé au printemps montre d’ailleurs que les citoyens, mais aussi les chefs d’entreprise, considèrent en grande majorité les hydrocarbures de schiste incompatibles avec la transition énergétique. 

Le forage envisagé à Jouarre a fait l'objet d'une simple procédure de déclaration sans étude d'impacts et sans enquête publique. Suite à cette procédure simplifiée, l'arrêté préfectoral de Seine-et-Marne du 12 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 22 juin 2012, délivre un récépissé de déclaration actant la réalisation de ces travaux.
Le 17 juillet 2013, sur la demande de France Nature environnement, le Conseil d'État a jugé que ce type de forage ne pouvait être mené sous le régime de la déclaration en raison des risques graves qu'il présente pour l'environnement . Conformément à cette jurisprudence, les arrêtés préfectoraux de Seine-et-Marne du 12 octobre 2010 et du 22 juin 2012, ainsi que ceux du 10 août 2012 (pour les travaux à Nonville, Sourdun, Chartronge et Saint-Mars Vieux Maison ) doivent être déclarés illégaux. 
Maryse Arditi, responsable du réseau Energie chez FNE s’inquiète : « Malgré le débat énergie où beaucoup de citoyens se sont exprimés contre le recours aux énergies fossiles, les industriels ne désarment pas, les politiques restent sous pression et le code minier, enjeu majeur de l'information des citoyens, est toujours en phase de réécriture. ». C’est pourquoi FNE, IDFE et NE77 demandent que ces travaux ne commencent pas tant qu'ils n'auront pas fait l'objet d'une procédure d'autorisation de travaux miniers avec étude d'impacts, enquête publique et toutes les consultations prévues par le régime de l'autorisation.

FNE, IDFE et NE 77 soutiennent l’appel à manifestation organisée le 3 août 2013 à partir de 14 heures face à la plateforme située au lieu dit La Petite Brosse, commune de Jouarre, pour protester contre ce forage d'exploration de pétrole de schiste.

http://www.fne.asso.fr/fr/fne-idfe-et-ne-77-disent-non-aux-huiles-de-schiste-et-appellent-a-manifester.html?cmp_id=33&news_id=13344&vID=897