Si on parlait

 des déchets « dits inertes »

 déversés  dans les trous de carrières. 

Un législation cousue mains pour les exploitants de carrières ?

A vous de juger 

                      Dans la circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes  pour l’industrie                   des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières                           et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières :

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/6917

        On peut lire page 2 :

        « I. DECHETS POUVANT ETRE CONSIDERES D’OFFICE COMME INERTES

        La décision 2009/359/CE précitée prévoit que les Etats membres peuvent dresser des listes de

        déchets susceptibles d’être considérés comme inertes aux regards des critères qui y sont définis.

        Vous trouverez en annexe une liste, établie après discussion avec la profession des exploitants de carrières,          des matériaux pouvant être considérés comme des déchets inertes au sens de la directive 2006/21/CE du 15             mars 2006. »….

      Vous avez bien lu la liste a été établie après discussion  avec les industriels et eux seuls semble t-il ?

        On peut lire page 4

« EXPLOITATION DE CARRIERES POUR LA PRODUCTION DE PLATRE

Les déchets qui contiennent du gypse et de l’anhydrite, ne sauraient être considérés à priori comme des déchets inertes, compte tenu de leur forte teneur en sulfate, qui les rend incompatibles avec le critère a de la décision du 30 avril 2009 précitée. Leur stockage doit donc faire l’objet d’une autorisation au titre de la rubrique 2720 des installations classées. Pour les déchets contenant du gypse et de l’anhydrite remis en remblaiement des masses de gypse et d’anhydrite, des adaptations aux dispositions de l’arrêté de 19 avril 2010 pourront être envisagées compte tenu de l’impact limité de cette pratique.

II. EVALUATION DES DECHETS SELON LES CRITERES DEFINIS PAR LA REGLEMENTATION

Pour les matériaux ne figurant pas dans la liste annexée au présent document, une évaluation au cas par cas sera réalisée. Il appartiendra à l’exploitant de la carrière de démontrer qu’ils satisfont aux cinq critères définis dans l’arrêté du 22 septembre 1994, soit en fournissant des données existantes sur les matériaux en question, soit par la réalisation d’une caractérisation….

Des termes qui semblent quelque peu flous comme  « impact limité » ou « il appartiendra de démontrer »…. interpellent et inquiètent.

        On peut lire également  page 4

CRITERE B

« Les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 0,1 %, ou les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 1 % et le ratio de neutralisation, défini comme le rapport du potentiel de neutralisation au potentiel de génération d'acide et déterminé au moyen d'un essai statique prEN 15875, est supérieur à 3. » …..

On apprend  dans un document issu du ministère de l’Ecologie que «  Peu de laboratoires réalisent le test prEN 15875 » ?

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20121204_2__DDIE.pdf (page 9) 

……

        On peut lire page 5

CRITERE D

« La teneur des déchets, y compris celle des particules fines isolées, en substances potentiellement  dangereuses pour l'environnement ou la santé humaine, et particulièrement en certains composés de As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, V et Zn, est suffisamment faible pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l’environnement, tant à court terme qu'à long terme. Sont considérées à cet égard comme suffisamment faibles pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l'environnement les teneurs ne dépassant pas les seuils fixés au niveau national pour les sites considérés comme non pollués, ou les niveaux de fond naturels nationaux pertinents. » …..

On apprend  que des déchets pollués « faiblement » avec de l’Arsenic, du Cadmium, du Cobalt, du Chrome, du Cuivre, du Mercure,  du Nickel, du Plomb, du Zinc… peuvent être déversés dans ces trous de carrières.

        On peut lire également  page 5

« CRITERE E

« Les déchets sont pratiquement exempts de produits, utilisés pour l'extraction ou pour le traitement, qui sont susceptibles de nuire à l'environnement ou à la santé humaine. »

Pour les exploitants qui utilisent des floculants afin d’accélérer la précipitation des fines, il reviendra d’examiner dans le cadre de l’instruction du dossier si ces matériaux présentent des caractéristiques permettant de considérer qu’ils ne sont pas dangereux pour l’environnement et la santé humaine.

Pour ce qui concerne les polyacrylamides, l’étude européenne sur l’évaluation des risques autour de l’acrylamide et ses composés de l’Institut pour la santé et la protection des consommateurs indique que les polyacrylamides ne se dégradent pas en acrylamide, substance cancérigène et mutagène.

Il pourra être considéré que des déchets produits à partir d’un floculant présentant un taux d’acrylamide suffisamment faible (dans les polyacrylamides de base) peuvent être considérés inertes. Un taux inférieur à 0,1% de monomère résiduel dans le polyacrylamide sera jugé acceptable. Il conviendra que les exploitants justifient des caractéristiques du floculant utilisé sur la base des fiches de sécurité des fabricants.

Pour les autres réactifs utilisés, les producteurs produiront une évaluation au cas par cas. »

Des termes qui semblent  quelque  peu flous comme « peuvent être considérés inertes ».

Une législation française qui  ne considère pas ces trous

 comme des décharges 

pourtant dans la langue française

 le mot décharge

est employé

pour l’endroit où l’on stocke des décombres (1) ? 

(1) définition Larousse 

du mot décharge : lieu où l'on dépose les décombres et les immondices 

du mot décombres : débris de matériaux, gravats provenant de démolition.

Une  fois de plus l’eau du robinet distribuée

par l’usine d’Annet sur Marne

ne respecte pas les références de qualité !

Dans notre précédent article du 23 septembre dernier nous indiquions :

« Nous apprenons qu’en moins de 9 mois les références de qualité de l’eau du

robinet distribuée à Claye-Souilly n’ont pas été respectées  à 10 reprises 

(dont 4 fois pour le seul mois de juin 2013) »

« Depuis le 4/9/2013 nous constatons que plus aucuns contrôles ne figurent sur le site du Ministère de la Santé alors qu’en  septembre 2012 des contrôles apparaissaient

les 7, 10, 14, 18, 21

Pourquoi aucunes informations entre le 4 et le 21 septembre 2013 ? »

Aujourd’hui nous voyons apparaître

sur le site du ministère de la Santé

avec plus de 10 jours de retard les résultats en date du 18/9/2013

qui ne respectent pas

une fois de plus  les références de qualité.

Pourquoi aucuns résultats affichés sur le site du Ministère de la Santé

 entre le 4 et le 18/9/2013

Pourquoi aucuns résultats affichés depuis le 18/9/2013 ?

Que nous cache t-on ? 

Pour plus d’informations contactez les services de Madame Marisol Touraine Ministre de la Santé ou de L’Agence Régional de Santé

Afin de permettre aux générations futures

 de pouvoir continuer à disposer

d’une eau potable

A l’heure où le Conseil Régional Ile de France projette de voter un plan qui permettra  grâce à diverses dérogations de continuer à implanter des décharges ISDI dans le Bassin versant de la Beuvronne.

Contactez vos élus de Seine et Marne :

maires, conseillers municipaux, députés, sénateurs,

conseillers généraux, conseillers régionaux

afin  que tous ensemble  ils fassent rapidement avancer ce dossier. 

  Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-claye-souilly-l-envers-du-decor-la-qualite-de-l-eau-du-robinet-120195662.html

http://adenca.over-blog.com/article-l-eau-destinee-a-la-consommation-humaine-sur-le-reseau-des-communes-d-annet-sur-marne-claye-souil-114785473.html

Paru sur le site les eaux glacées d'un calcul égoïste :

2013-09-19

FLUX 

65 PARLEMENTAIRES DEMANDENT UNE RÉFORME AMBITIEUSE DE LA POLITIQUE DE L’EAU

PAR MARC LAIMÉ, JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 @ 20:12

A la veille de la Conférence environnementale, 65 parlementaires de gauche (députés nationaux et européens, sénateurs, socialistes, écologistes et communistes) appellent, dans une Tribune rendue publique le 19 septembre et transmise aux medias, à une réforme ambitieuse de la politique de l’eau. Pour Michel Lesage, à l’initiative de la démarche, député (PS) des Côtes d’Armor, auteur d’un rapport sur le politique de l’eau que lui avait commandé le Premier ministre, et remis à Jean-Marc Ayrault le 4 juillet dernier, « cette expression commune veut interpeller et alimenter les débats à la table ronde consacrée à l’eau de la conférence environnementale. Elle permettra de définir les grands axes de la politique de l’eau à venir. »

« Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité » 

« Le constat est désormais partagé par tous (*) : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les conflits qui s’y rattachent s’exacerbent. De nouveaux enjeux apparaissent : réchauffement climatique, risques émergents pour la santé, sécheresse, inondations, accès à l’eau pour tous…

Le XXème siècle fut celui des infrastructures et des réseaux. Le défi du XXIème siècle est celui de la protection de la ressource en qualité et en quantité. « L’eau facile est devenue fragile ».

Pour faire face à ces multiples enjeux, l’implication forte de la puissance publique, de l’Etat aux collectivités territoriales, en passant par le Parlement, est fondamentale. Elle doit assurer la gouvernance et la régulation nécessaires afin d’apporter des réponses efficaces à la fragmentation territoriale et institutionnelle, ainsi qu’à la multiplication des acteurs et des compétences qui obèrent l’efficacité des politiques publiques de l’eau.

L’Etat doit être le véritable pilote de la politique de l’eau. Un Etat qui pilote, c’est un Etat qui assure sa fonction d’anticipation, qui organise le débat démocratique, fixe les objectifs et qui est le garant de la mise en œuvre des moyens pour les atteindre. C’est aussi un Etat qui assure ses missions régaliennes de police de l’eau, et qui donne à la puissance publique les moyens de la connaissance, de l’expertise, de la recherche et de l’ingénierie pour agir. Le cadre communautaire européen, très contraint, qui détermine l’essentiel des orientations des politiques publiques dans le domaine de l’eau, justifie cette implication renouvelée de l’Etat.

La réussite d’une politique de l’eau passe aussi par une forte mobilisation des territoires et des acteurs de terrain, dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation. 

Les collectivités territoriales, en premier lieu les communes et leurs groupements, en lien avec les régions et les départements, sont les échelons pertinents pour structurer une nouvelle gouvernance de l’eau. Elle permettra de prendre en compte l’interdépendance des politiques publiques d’aménagement du territoire et de développement économique, pour rapprocher et rendre plus cohérents les outils des politiques de l’eau, pour apporter plus de lisibilité, de cohérence, de réactivité et de responsabilité, mais aussi plus de souplesse afin de tenir compte de l’histoire et de l’hétérogénéité des situations locales.

Demain, ce sont les communes et leurs groupements, en lien avec l’ensemble des acteurs des politiques de l’eau, qui vont impulser des politiques novatrices afin de protéger les milieux aquatiques, les zones humides, préserver la biodiversité, déployer les trames verte et bleue, protéger les captages d’eau potable, promouvoir des modèles agricoles respectueux de l’environnement, et déployer ces politiques au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui doivent y être associés à tous les échelons de décision.

Cette mobilisation des territoires doit pouvoir s’engager avec la nouvelle étape de la décentralisation par l’affectation d’une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au bloc communal, et par le déploiement d’outils de planification, de maitrise d’ouvrage, d’ingénierie publique et de financements adaptés.

Cette nouvelle responsabilité prolongera l’action que les collectivités locales mènent depuis plus d’un siècle en matière d’eau potable et d’assainissement, et nous permettra de réconcilier nos territoires avec leurs fleuves, leurs rivières, ce formidable patrimoine aquatique, puissant vecteur trop souvent méconnu d’activité économique et d’emploi, dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture comme du tourisme et des loisirs.

Ainsi demain, une Autorité nationale de l’eau constituera un véritable outil de régulation et permettra d’assurer la transparence de la gouvernance de l’eau et de ses flux financiers, de renforcer le dialogue démocratique, et d’éviter les conflits d’intérêts.

Ainsi demain, dans une démarche forte et volontariste, l’Etat sera davantage présent au niveau de l’Europe, et donnera aux collectivités de véritables outils d’expertise et de connaissance.

Ainsi demain, au plus proche du terrain, les élus disposeront sur tout le territoire national d’outils efficaces (Sage, CLE, Syndicat mixtes, EPTB, contrats territoriaux, etc.) pour améliorer la qualité de l’eau, protéger la ressource, les zones humides, ou encore la biodiversité.

Ainsi demain, parce que l’eau est l’affaire de tous et toutes, les citoyens, la société civile et les consommateurs seront associés aux commissions locales de l’eau et pourront participer aux décisions de toutes les instances de gestion de l’eau.

Indispensable à la vie, l’eau figure au rang des plus précieux héritages que nous léguerons aux générations futures. Pour nous hisser à la hauteur d’enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos enfants, nous appelons à une réforme ambitieuse des politiques publiques de l’eau, que des millions de nos concitoyens appellent de leurs vœux, comme en témoigne leur engagement croissant en faveur d’une gestion soutenable et équitable de ce bien commun qui nous rassemble. »

(*) Après les rapports alarmants du Conseil d’état et de la Cour des comptes publiés en 2010, la politique de l’eau est l’une des 40 politiques publiques prioritaires que le gouvernement a décidé de réformer lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012. Les pistes de réflexion issues des travaux d’une dizaine de groupes de travail mobilisés à cet effet seront débattues lors d’une Table ronde dédiée à la politique de l’eau qui se tiendra lors de la Deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.

Alain Calmette, Alexis Bachelay, Annick Le Loch, Armand Jung, Arnaud Leroy, Bernadette Laclais, Brigitte Bourguignon, Carole Delga, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Christian Assaf, Christophe Bouillon, Denis Baupin, Dominique Potier, Ericka Bareigts, Fanny Dombre-Coste, Florence Delaunay, Franck Montaugé, Françoise Dubois, François-Michel Lambert, Gabriel Serville, Geneviève Gaillard, Gérard Bapt, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Guy Delcourt, Hélène Vainqueur-Christophe, Hervé Pellois, Hervé Poher, Jean-Jacob Bicep, Jean-Jacques Cottel, Jean-Jacques Vlody, Jean-Louis Bricout, Jean-Michel Clément, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupre, Jean-René Marsac, Laurence Rossignol, Laurent Baumel, Laurent Grandguillaume, Lucette Lousteau, Marcel Rogemont, Marie-Hélène Fabre, Marie-Line Reynaud, Michel Ménard, Michel Pajon, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Bies, Philippe Doucet, Philippe Kaltenbach, Philippe Noguès, Philippe Plisson, Ronan Dantec, Sabine Buis, Serge Bardy, Sergio Coronado, Sophie Errante, Suzanne Tallard, Sylviane Alaux, Vincent Burroni, Vincent Feltesse, Viviane Le Dissez, William Dumas, Yann Capet, Yves Cochet, Yves Daniel.

http://www.eauxglacees.com/65-parlementaires-demandent-une

Combien de nos champs de blé

vont encore disparaître sous des tas d'ordures ?

Aujourd'hui un champ de blé, demain un tas d'ordures ! (08/2013)

Emplacement de la future décharge ISDI exploitée par ECT à Annet sur Marne et autorisée par

Mme la Préfète de Seine et Marne en janvier 2013  pour une durée de 12 ans

Le projet PREDEC IDF :

Un projet cousu mains pour favoriser

les exploitants de décharges ?

Aujourd’hui la protection de la ressource en eau

du plus important captage d’eau du 77 à Annet sur Marne est en jeu, il semblerait que le Conseil Régional n’en ait pas tenu compte dans son projet ? 

A VOUS DE JUGER 

Hier devant un parterre de journalistes les élus du Conseil Régional IDF ont communiqué sur le projet PREDEC Plan Régional d’élimination des déchets de chantier.

Dans un article paru dans le Parisien du 26/9/2013 on peut lire :

« plus aucun projet d’extension ou de création d’ISDI ne pourra être autorisé en Seine-et-Marne pendant une durée de trois ans. A la fin de ce délai, si de nouvelles décharges devaient s’installer en Seine-et-Marne, elles ne pourraient recueillir plus de quatre millions de tonnes de déchets par an. »

http://www.leparisien.fr/informations/dechets-une-lueur-d-espoir-pour-la-seine-et-marne-26-09-2013-0.php

Analyse du projet Predec sur le bassin versant de la Beuvronne d'après les élements recueillis dans la Presse

Situation fin 2013

4 décharges seront encore en exploitation

- Veolia Fresnes sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2017

- ECT Annet sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2025

- ECT Villeneuve sous Dammartin autorisée à exploiter jusqu’en 2016

- ECT  Moussy-le Neuf  autorisée à exploiter jusqu’en 2015

Situation 2017

Peut-être encore 4 décharges  ou plus en exploitation

Les 2 décharges qui ont des autorisations jusqu'à 2017 et au-delà

- Veolia Fresnes sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2017

- ECT Annet sur Marne autorisée à exploiter jusqu’à 2025

Les 2 projets de décharges en cours d’instruction à la préfecture du 77, si Mme la Préfète les autorise avant le vote du Predec de novembre 2014

- ECT Villeneuve sous Dammartin

- ECT  Moussy-le Neuf 

Les autres projets de décharges qui seront déposés courant 2014 et que Mme la Préfète de Seine et Marne pourrait autoriser

Situation 2018

La route est libre pour les exploitants de décharges, ils pourraient même stocker jusqu’à 4 000 000 de tonnes de déchets par an, alors qu’aujourd’hui la moyenne en Seine et Marne tourne autour de 1 400 000 tonnes par an.

Nous regrettons que le Conseil Régional d’Ile de France présente au vote un plan qui  n’interdira pas l’implantation de décharges au nord-ouest 77 sur les 3 cantons martyrs de Claye-Souilly, Mitry-Mory et Dammartin-en-Goële et par delà qu’il ne semble pas se préoccuper de la préservation de la ressource en eau du bassin versant de la Beuvronne, il est vrai que Madame Corinne Rufet (EELV), vice présidente du Conseil Régional IDF qui a préparé ce dossier ne semble pas bien connaître ce secteur puisqu’elle indique (1) la présence d’incinérateurs sur le canton de Claye-Souilly alors qu’ils sont implantés sur les cantons voisins.

Madame Corinne Rufet aurait peut-être gagné à inviter ADENCA dans les réunions préparatoires PREDEC et à venir faire une visite autour des décharges, incinérateurs et carrières remblayées par des déchets « dits inertes » du nord-ouest 77 ?

(1)     Journal de l’environnement 26/9/2013 http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-ile-de-france-reconstruit-sa-gestion-des-dechets-du-btp,36997?xtor=EPR-9 

Pour extrait :

«On réfléchit à un indicateur définissant des territoires écologiquement prioritaires car il n’est pas normal que le seul canton de Claye-Souilly, en Seine-et-Marne, accueille à lui seul des décharges et des incinérateurs», note Corinne Rufet. L’idée serait par exemple d’interdire, dans ces zones, de nouvelles installations.

Pourquoi le SEDIF

n’a pas distribué à ses usagers

 à plusieurs reprises entre 2008 et 2010 

de l’eau du robinet en provenance

de l’usine d’Annet sur Marne alors que cette eau était distribuée aux usagers de Seine et Marne ? 

Suite à des dépassements de références de qualité de l’usine de traitement des eaux d’Annet sur Marne le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) a fermé à plusieurs reprises entre 2008 et 2010 ses intercommunications (échange d’eau potable) entre ses usines et celle d’Annet sur Marne.

En effet à la lecture des bilans de la qualité des eaux brutes, produites et distribuées par le

 SEDIF nous lisons :

A la page 11 du rapport de 2008

« Pour l'usine d'Annet-sur-Marne, une bactérie coliforme a été détectée au refoulement de l'usine, le 10 mars 2008. Cette anomalie n'a pas été confirmée par la surveillance sanitaire de l'exploitant. Trois valeurs élevées du COT ont également été signalées sur l'eau produite par cette usine, les 4 et 7 février 2008 et le 12 juin 2008. Ces valeurs sont associées à des évènements hydrauliques sur la Marne (crue et pointe de débit), qui ont entraîné

l'augmentation du COT dans la rivière. Les intercommunications ont été fermées du 2 au 13 février 2008, pendant la période de crue. » (1)

A la page du rapport 12 de 2009

« Pour les eaux importées, aucune non-conformité réglementaire n'a été relevée, mais des

dépassements de références de qualité ont été enregistrés. La présence de SBASR ou de bactéries coliformes est enregistrée cinq fois au cours de l'année, sur l'eau mise en distribution par l'usine d'Annet-sur-Marne. Conformément au protocole mis en place, les intercommunications ont été fermées, jusqu'à confirmation de l'absence de germes dans les prélèvements de contrôle. »(2)

A la page 11 du rapport de 2010

« Pour les eaux importées, aucune non-conformité réglementaire n'a été relevée, mais des dépassements de références de qualité ont été enregistrés pour le COT.Trois l'ont été au refoulement de l'usine d'Annet-sur-Marne et ont entraîné la fermeture des intercommunications, conformément aux procédures d'échange d'eau mises en place »(3)

(1)   SEDIF BILAN DE LA QUALITE DES EAUX BRUTES, PRODUITES, DISTRIBUEES 2008 http://www.sedif.com/iso_album/bilan_qualite_des_eaux.pdf

(2)   SEDIF BILAN DE LA QUALITE DES EAUX BRUTES, PRODUITES, DISTRIBUEES2009

http://www.sedif.com/iso_album/bilan_qualite_des_eaux_brutes_produites_et_distribuees_2009.pdf

(3)    SEDIF BILAN DE LA QUALITE DES EAUX BRUTES, PRODUITES, DISTRIBUEES 2010

      http://www.sedif.com/iso_album/bilan_qualite_des_eaux_brutes,_produites_et_distribuees.pdf

Paru sur le site du SEDIF :

Créé en 1923, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) assure l’alimentation en eau potable de 149 communes réparties sur 7 départements d’Ile-de-France, excepté Paris, soit plus de 4 millions d’usagers. 

Avec près de 750 000 m3 distribués chaque jour, c’est le plus grand service public d’eau en France et l’un des tout premiers en Europe.Près de 240 milliards de litres ont été consommés en 2012 au travers d’un réseau de canalisations de 8 230 kilomètres….. La qualité sanitaire de l’eau du SEDIF est attestée par des centaines de milliers d’analyses réalisées tout au long du parcours de l’eau, jusqu’au robinet du consommateur. 

http://www.sedif.com/qui-sommes-nous.aspx