12/5/2013 Domaine de Chantilly Etangs de Commelles

Ce qui se passe ailleurs 

Sita entend les élus de Haute Loire et retire son projet de décharge 

Paru sur le blog ACCID :

31 Mai 2013

Publié par ACCID

Cayres (Haute-Loire) : SITA enterre son projet de centre d'enfouissement des déchets (mon43.fr)

C'est avec « une grande fierté » que le député de la deuxième circonscription de Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, a annoncé, ce vendredi 31 mai, l'abandon du projet de centre d’enfouissement des déchets sur le plateau de Cayres-Séneujols par la société SITA. 

C'est en présence du directeur général de SITA Centre Est, Stéphane Leterrier, que Jean-Pierre Vigier, député de la deuxième circonscription de Haute-Loire, a annoncé avec « une grande fierté, la fin du projet de centre d'enfouissement des déchets sur le plateau de Cayres ». La société SITA a en effet jeté l'éponge. Une décision qui entraîne également l'arrêt de l'acquisition des terrains et la remise en état du site.

SITA : « Nous avons entendu les élus»

« En dépit de toute légitimité de notre dossier, tant sur le plan réglementaire que sur la pertinence de la réponse aux besoins du territoire dans le contexte précédent, nous avons entendu la volonté affirmée des élus ». C'est par ces mots que Stéphane Leterrier a annoncé l'abandon du projet de SITA. Un courrier de désistement concernant la demande d'autorisation d'exploiter a de ce fait été envoyé au préfet de la Haute-Loire. Une décision qui réjouit notamment Michel Decolin, vice-président du Conseil général de la Haute-Loire : « C'est l'objectivité du député et la sagesse de SITA qui ont permis d'arriver à ce résultat ».

Le projet Altriom décisif

Bataillant depuis 2009 pour faire aboutir ce projet, la société SITA a finalement enterré ses velléités, mais pour quelles raisons ? Hormis le fait d'avoir entendu la volonté des élus et d'avoir « noué un dialogue constructif » avec eux, Stéphane Letterrier explique : « Un arrêté préfectoral ayant été délivré début avril pour le projet Altriom, l'utilité d'une installation de stockage de déchets n'est en effet plus à l'ordre du jour, car les performances annoncées de cette installation ne justifient plus la création de capacités de stockage supplémentaires ».

Le cas de Saint-Beauzire

Le tri et la valorisation des déchets étaient un des thèmes forts de la campagne du député Jean-Pierre Vigier lors des élections législatives de 2012. S'il peut désormais effacer de son ardoise le projet de centre d'enfouissement de Cayres, qu'en est-il de celui de Saint-Beauzire ? « Je vais mettre autant de force dans ce dossier, pour aboutir au même résultat », prévient-il. « Sur cette circonscription, il n'y a pas besoin d'un centre d'enfouissement. Des outils existent déjà, mais ils ne fonctionnent pas à 100 %… Utilisons les d'abord avant d'en créer d'autres ».

La direction du groupe Sita vient d'annoncer le retrait de son projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols ce vendredi midi.

La société Sita a annoncé de ce vendredi 31 mai 2013 qu'elle retirait son projet de centre de stockage de déchets non dangereux sur le site du Petit Ronzet, à Cayres et Séneujols. Accompagné du député de la circonscription Le Puy-Brioude, Jean-Pierre Vigier (apparenté UMP) élu en juin 2012, Stéphane Leterrier, le directeur général de Sita Centre Est, l'a annoncé à la presse peu avant midi. L'entreprise, filiale de Suez environnement, n'envisage plus l'acquisition de foncier localement, ce qui met fin à son litige avec la famille Vialla, propriétaire d'une partie du site convoité, qui voulait se rétracter de l'accord qu'elle avait signé.

Un dialogue d'un an

Le projet avait été lancé en 2009. Malgré les oppositions, du collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique) et progressivement des élus locaux, malgré les poursuites judiciaires sur divers fronts, Sita tenait bon et persévérait. Même quand le projet alternatif de tri des déchets ménagers Altrium à Polignac a été choisi, en 2011, par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, le Sictom Emblavez-Meygal, le Sictom des Monts du Forez et la Communauté de communes du Pays de Saugues, Sita affirmait qu'il y aurait toujours des déchets résiduels, après tri, à enfouir. Alors qu'est-ce qui a motivé cette décision? La réponse de Stéphane Leterrier.

Aucun centre d'enfouissement ne verra le jour sur la circonscription

Une revalorisation du site sera entreprise, même si les modifications opérées jusqu'à maintenant sont mineures. Sita avait engagé des frais conséquents dans ce projet mais Stéphane Leterrier, qui le reconnaît, n'a pas souhaité divulger la somme perdue dans l'affaire. Notons également que ce type de situation, avec un retrait du porteur de projet, est plutôt rare même si Stéphane Leterrier assure qu'il n'a pas cédé devant la pression de la population mais plutôt lorsqu'il a pris connaissance du projet Altriom, appuyés par les élus.
De son côté, le député Jean-Pierre Vigier se dit très fier et très heureux d'annoncer cette nouvelle. Il annonce d'ores et déjà qu'il compte bien en faire de même avec le projet de Pizzorno à Saint-Beauzire, dans le Brivadois, et qu'aucun centre d'enfouissement ne verra le jour sur sa circonscription. Il envisage aussi de revoir le schéma départemental.

Altriom rend obsolète le projet Sita

En 2011, la société locale Vacher et Praxy Développement se sont associés pour créer un centre de tri et de valorisation sur la zone artisanale de Polignac qui accueille déjà les installations Vacher pour la gestion du tri sélectif. Il s'agit de trier cette-fois les ordures ménagères, non triées au préalable par les usagers. Altrium sera le premier centre de tri et de valorisation des ordures ménagères et des déchets professionnels à ce niveau de performance industrielle en France.
A peine quelques heures avant l'annonce de l'arrêt du projet de Sita à Cayres, le directeur général de la société Vacher, Arnaud Charreyre, était l'invité d'NRJ Haute-Loire en direct de la Foire-Expo du Puy. Il a pu expliquer en quoi le projet Altrium devait logiquement mettre un terme à tout autre projet sur son secteur de collecte (dans un premier temps, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, le Sictom Emblavez-Meygal, le Sictom des Monts du Forez et la Communauté de communes du Pays de Saugues pour lesquels Altrium a remporté l'appel d'offres).

Les travaux de terrassement sur la zone artisanale de Polignac ont commencé il y a près de trois semaines. Le démarrage de l'activité est prévu pour mi-2014.

Que fait-on alors de nos déchets ultimes ?
Si les élus expliquent de concert : "plus on valorisera, moins il y aura de déchets ultimes", reste maintenant à savoir où seront enfouis ces derniers, alors qu'Altriom ne pourra traiter, a priori, que 80 à 90 % du volume total. Il existe un site d'une capacité de 500 000 Tonnes à Firminy, dont 300 000 Tonnes sont utilisées. A titre de comparaison, le projet de Cayres tablait sur 40 000 Tonnes.
La solution pour les déchets ultimes de Haute-Loire semble donc se situer hors du département car si le député parle de plan interégional, la mécanique ne fonctionne que dans un sens et la Haute-Loire, qui souhaite exporter ses déchets hors du département, n'est pas prête à accueillir ceux des départements voisins. Il faut toutefois trouver des solutions de proximité, comme le prescrit le Grenelle de l'environnement. On estime qu'environ un tiers du flux de poids lourd en France concerne des transports de déchets. Les solutions les plus probables, en attendant une refonte du schéma départemental, se situent donc à Firminy et dans le Puy-de-Dôme, désormais équipé d'un incinérateur.

Maxime Pitavy et Annabel Walker (zoom dici.fr) 

#dechets, #Associations

http://accid.over-blog.com/cayres-haute-loire-sita-enterre-son-projet-de-centre-d-enfouissement-des-déchets-mon43.fr

un extrait de l’article paru sur le site Orée : 

Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement

Quels risques peuvent menacer mon territoire ?

Santé-Environnement

La pollution du sol

1. Définition :

On dit qu’un sol est pollué lorsqu’il contient une concentration anormale de composés chimiques potentiellement dangereux pour la santé, des plantes ou des animaux. La contamination se fait alors soit par voie digestive (consommation d’eau polluée par exemple), ou par voie respiratoire (poussières des sols pollués dans l’atmosphère).

2. Les causes possibles :

Ce sont la plupart du temps les activités humaines qui sont à l’origine des pollutions des sols :

- Les installations industrielles peuvent, dans le cas d’une fuite, d’un accident, ou encore dans l’abandon d’une usine, provoquer une pollution du site.

- L’épandage des produits phytosanitaires et les rejets des bâtiments d’élevage, des exploitations agricoles sont également à l’origine de nombreuses pollutions des sols (notamment par l’azote et les phosphates), qui vont à leur tour amener la contamination des eaux de ruissellement, et par la suite les cours d’eaux.

 - Les actions des collectivités territoriales peuvent également être à l’origine d’une pollution des sols : gestion des décharges et des stations d’épuration, utilisation de produits phytosanitaires par les services des espaces verts, gestion de jardins partagés, etc.

 Des évènements géographiquement éloignés peuvent également produire des pollutions de sols, qu’il s’agisse d’évènements naturels (les retombées des cendres d’un volcan suite à une forte éruption par exemple), ou technologiques (retombées radioactives suite à un essai nucléaire ou une catastrophe, comme lors de l’accident de Tchernobyl).

3. Les conséquences possibles sur la santé :

L’évaluation des polluants présents dans le sol peut être réalisée par des mesures physiques ou chimiques (calcul de la concentration de polluants comme le mercure, le cuivre, le plomb, etc.), ou bien par observation des indicateurs biologiques : biodiversité végétale et animale, etc.

En effet, ces polluants peuvent se retrouver dans l’air (poussières) et dans l’eau, où ils deviennent dangereux car potentiellement absorbés par les êtres vivants et donc avoir un impact sur leur santé :

- Certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique ou cancérogène par ingestion et/ou inhalation.

- Certainshydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sont reconnus pour leur effet CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En 2003, les HAP ont été rajoutés aux produits visés par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : ils ont été classés comme produits très préoccupants pour la santé.

- Beaucoup desolvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme substances très toxiques, toxiques et nocives, parfois cancérogènes (par exemple le trichloroéthylène ou le chlorure de vinyle). Ils peuvent causer divers troubles, notamment neurologiques aigus et chroniques, cutanéo muqueux, hépato-rénaux, cardio-respiratoires et digestifs.

4. Quelques exemples d'actions pouvant être menées au sein des collectivités territoriales :

- Actions préventives

- Approfondir l’état des connaissances des milieux

- Application des plans de contrôle et de surveillance des résidus de pesticides

- Consolider le dispositif de surveillance de l’état de santé des populations, et approfondir la connaissance des effets sur la santé

- Poursuivre la réduction de l’exposition des populations, assurer la qualité de la production alimentaire locale et soutenir les professionnels impactés

- Gérer les milieux contaminés et assurer une bonne information de la population

- Les ICPE sont tenues avant leurs mise en activités ou avant un changement ou une diversification de leur activité de présenter un dossier en préfecture répertoriant toutes les nuisances et pollutions qu'elles sont susceptibles de provoquer ou émettre, et les moyens qu'elles comptent mettre en œuvre pour les prévenir et les réparer le cas échéant.

- Les ICPE qui cessent leur activités doivent remettre en état le site de l'installation dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article L 511-1 du Code de l'environnement, ce qui comprend les nuisances "esthétiques" et qu'il permette un usage futur déterminé conjointement avec l'autorité compétente en matière d'urbanisme et le propriétaire du site.

- Actions répressives 

- En cas de pollution des sols le principe de base applicable est celui de pollueur - payeur.
Le principe du pollueur-payeur est le fait de faire assumer la charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non pécuniaire pour être...) financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution au pollueur. Dans cette optique (L'optique est la branche de la physique qui traite de la lumière et de ses relations avec la vision.), les équipements et produits polluants sont plus taxés que des produits dits écologiques. Et lors d'une pollution, le pollueur est censé assumer le nettoyage des zones contaminées.

- En l'absence de diagnostic pollution des sols montrant la volonté du vendeur de se soustraire à ses obligations légales, l’État peut confier à l'ADEME une mission de dépollution systématique, un recours juridique est alors systématiquement requis contre le responsable, ce recours est assorti desanctions pénales et administratives.  

5. Les acteurs clés en matière de pollution des sols

- Acteurs publics

 - Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

- BASIAS (inventaire historique des sites industriels et activités de service)

- BASOL (base des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l’administration)

- Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

- L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

- Le Pôle de compétence sites et sédiments pollués 

- Le Portail pour la gestion des sols et des eaux en Europe

- L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

- L'institut national de veille sanitaire

- Acteurs privés

§                            Les associations 

- L'association française d'étude des sols (AFES)

§                            Les entreprises 

- Orceo,  société de traitement écologique des pollutions

- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) locales

 Lien vers l’article:

http://risquesenvironnementaux-collectivites.oree.org/le-guide/risques-mon-territoire/sante-environnement/pollution-du-sol.html

Pollution SAB WABCO AMIENS

On constate notamment la présence d'hydrocarbures purs.
- la présence de nouveaux polluants (non recherchés auparavant) : 1,1-dichloroéthylène (74 µg/l pour une valeur de constat d'impact pour un usage sensible = 30 µg/l) et dichlorométhane (55 mg/l pour une valeur de constat d'impact = 20 µg/l)

Extrait site BASOL :

Nom usuel du site : FAIVELEY

Localisation  :
Commune : Amiens
Code postal : 80046 - Code INSEE : 80021 (134 737 habitants)
Adresse : 115, rue André Durouchez
Lieu-dit : Espace Industriel Nord
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 80601 : Amiens (163 158 habitants)

Géoréférencement :

Parcelles cadastrales :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Faiveley Transport Amiens
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Caractérisation du site

Description du site :
Superficie approximative : 32 300 m2, au sein de la zone industrielle

ACTIVITÉ : ……………………………
* Présente : Conception et fabrication de matériel de freinage ferroviaire
* Passée(s) : Idem, depuis 1966 sous les dénominations Société des régleurs de frein jusqu’en 1976, SAB jusqu’en 1987, puis SAB Nife jusqu’en 1990, puis SAB WABCO jusqu’en 2004.

L'activité de traitement de surface a été arrêtée en septembre 2007.

Description qualitative à la date du 26/07/2010 :
Depuis l'arrêté préfectoral du 8 août 2002, une surveillance des eaux souterraines est en place sur le site de FAIVELEY à Amiens.

Les résultats de la campagne de surveillance de février 2004 ont mis en évidence :
- une forte augmentation de la pollution entre 2002 et 2004 pour tous les paramètres sauf le chlorure de vinyle qui diminue légèrement. On constate notamment la présence d'hydrocarbures purs.
- la présence de nouveaux polluants (non recherchés auparavant) : 1,1-dichloroéthylène (74 µg/l pour une valeur de constat d'impact pour un usage sensible = 30 µg/l) et dichlorométhane (55 mg/l pour une valeur de constat d'impact = 20 µg/l).

Une évaluation simplifiée des risques de pollution a été finalisée en août 2005 concluant à la nécessité de procéder à une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Dans le cadre de la circulaire du 17 août 2005 relative aux anciens sites industriels d’exploitation ou de transformation d’amiante, une visite du site a été réalisée le 28 février 2007. Elle n'a mis en évidence la présence d'aucun dépôt d'amiante ou produits amiantés.

Une visite réalisée le 4 décembre 2008 a permis de constater l'arrêt et le démantèlement des installations de traitement de surface soumises à autorisation.

http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=80.0084