Des élus  à l’écoute

du lobbie des recycleurs de déchets du BTP ?

A vous de juger 

Un rapport vient d’être remis par le député PS de l’Essonne Thierry Mandon concernant  "la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises", les ministres Pierre Moscovici, Marilyse Lebranchu

et Fleur Pellerin ont exprimé le 1^er Juillet leur soutien à ses propositions.

http://www.economie.gouv.fr/simplification-pour-les-entreprises-rapport-mandon 

Dans ce rapport nous relevons deux points qui nous interpellent concernant les entreprises de recyclage des déchets de la déconstruction du BTP, pour extrait :

Réglementation  

«  Mesure 10.3. (31/12/2015) : Passer de 4 à 3 dossiers pour la création d’un nouveau site de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP.

Mesure 10.14. (31/12/2015) : Créer unerubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP et transformation en produits. » 

En effet Monsieur Thierry Mandon préconise de créer une réglementation spécifique  et moins contraignante pour les activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du

BTP et transformation en produits, proposition que ces entreprises semblent considérer comme

un acquis à la lecture de l’article qui suit.(1)

Monsieur Thierry Mandon ne se souviendrait-il pas de l’entreprise de tri et transit de déchets qui a défrayé la chronique  dans le département voisin du sien LGD Limeil-Brévannes, entreprise qui a laissé une décharge illégale déblayée aux frais du

contribuable et une autre décharge illégale à Villeroy en Seine et Marne non résorbée.

Monsieur Thierry Mandon ne saurait-il pas que dans le département voisin du sien,

la Seine et Marne,  plusieurs autres entreprises stockant des déchets « dits inertes » 

en infraction avec la législation sont aujourd’hui des décharges illégales toujours pas résorbées et qui polluent nos sols :

- GVHTP Coupvray

- SLBTP Poincy

- Pro Bennes  Pontcarré, Fontenay Trésigny

- Peauger St Siméon.

GVHTP Coupvray

Alléger la législation pour les entreprises de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP n’est-ce pas favoriser l’extension de ce type d’exploitation sans

se donner les moyens de contrôle ?

Comment les services de la DRIEE, en sous effectifs au Nord-Ouest 77 pourront contrôler ce type d’activité ? qui bien entendu viendra s'implanter ici plutôt qu'à Paris.

Le rapport Mandon, remis le 2 juillet dernier, sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose deux mesures concernant l'activité des recycleurs du BTP. Ces derniers saluent ce texte qui va permettre des avancées dans ce domaine.

Les recycleurs du BTP vont désormais voir leur quotidien simplifié. En effet, le récent rapport Mandon*, présenté par Thierry Mandon, député de l'Essonne, a retenu des propositions qu'avaient faites le Syndicat des Recycleurs du BTP (SR BTP) auditionné à cette occasion. Dans un communiqué, ce dernier se réjouit d'avoir été entendu, et que des mesures parmi les "Onze moments clés de la vie de l'entreprise" amenés à être simplifiés dans des délais brefs, aient été choisies.

 

Ainsi, sera créée une rubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP, qui permettra de mieux connaître l'activité et d'identifier ses processus, de la réception des déchets à la vente de matériaux recyclés. Il est également prévu que le nombre de dossiers pour créer un nouveau site de recyclage soit réduit à 3 au lieu de 4. Avantage : une économie d'environ 20.000 € par site et 4.5 jours-hommes, explique le Syndicat.

Au final, le SR BTP indique que ces dispositions vont permettre de multiplier le nombre de plateformes existantes et de recycler 70% des déchets du BTP, conformément aux engagements prix par la France en la matière.

*Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication. Source : site du ministère de l'Economie

http://www.batiactu.com/edito/dechets-du-btp---les-recycleurs-obtiennent-une-sim-35701.php

Carnetin 13.7.2013

moins de contrôles = moins de problèmes 

Le 11 juillet 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg

  Sites & Sols, Droits/Fiscalité Sites & Sols, Politique & Société, Administrations, Politique

Le dernier Cimap avait engagé un choc de simplification, voulu par François Hollande.

L’Etat est-il bien organisé, sur le terrain, pour protéger notre environnement? Bonne question à laquelle répond, en partie, le dernier rapport de la Cour des comptes. Et ce à quelques jours de la tenue d’un comité interministériel à la modernisation de l'action publique. 

Dans le premier rapport qu’ils consacrent à l’organisation territoriale de l’état, les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan peu reluisant de l’organisation territoriale des pouvoirs publics. Redondants, ne répondant pas aux besoins des populations, illisibles, dysfonctionnant, les magistrats n’y vont pas avec le dos de la cuiller.

Ces services déconcentrés et autres délégations locales des opérateurs étatiques ont pourtant connu maintes réformes et restructuration depuis 2007: création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), révision de la carte judiciaire, révision générale des politiques publiques (RGPP), réforme de l’administration territoriale de l’état (RéATE). Sans oublier, en 2012, la modernisation de l’action publique (MAP).

«Si elles ont permis des progrès dans de nombreux domaines, elles n’ont pas réglé des difficultés essentielles et, parfois, ont même ajouté de nouvelles», estiment les rapporteurs. Le transfert aux régions de la gestion des crédits européens (Feder, Feader, Fep et FES) pourrait réduire les actions de l’Ademe en faveur du développement économique local. Et le nombre de ses agents en délégations régionales.

Avec la RGPP, l’état a choisi de stabiliser les effectifs de la fonction publique, tout en créant des postes dans l’éducation nationale, les services de sécurité et la justice.

Une politique qui contribué à réduire les effectifs des autres ministères et de leurs services déconcentrés. «Dans ce contexte, l’évolution de l’organisation territoriale de l’État a été insuffisante pour lui permettre de mieux remplir ses missions régaliennes tout en s’affranchissant des enchevêtrements de compétences entre l’État et les collectivités territoriales.» 

Faute de personnel suffisant, les délégations régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Bourgogne et de Franche-Comté doivent partager leurs ingénieurs et leurs techniciens pour remplir leurs missions d’entretien des digues. Une «formule de mutualisation» à multiplier, estime pourtant la Cour.

Pour n'avoir pas su délimiter clairement les champs d'interventions de ses services locaux et de ses agences, l’État a créé des doublons ou assimilés. Traduction de la Cour: «La nature des missions de l’Ademe demeure en partie différente de celles de la Dreal. Cependant, la question, pendante depuis la création de la Dreal, de la coexistence, dans une même région, de deux entités chargées de l’environnement, se pose.» 

Incohérent, peu précis, l’État ne s’est pas doté non plus des moyens de gestion des ressources humaines adaptés aux évolutions de son organisation territoriale. Est-il ainsi raisonnable que l’Ademe ne puisse déployer que deux agents en Polynésie française, collectivité d’outre-mer comprenant 67 îles habitées et s’étendant sur 5 millions de km2?

Dans la Dreal de Bourgogne, les deux cadres chargés du contrôle, à la sortie de l’usine, des véhicules spéciaux doivent prochainement partir à la retraite. S’ils ne sont pas remplacés, l’attestation de conformité de ces véhicules ne pourra plus être délivrée. Un détail.

Dans ses recommandations, la Cour des comptes estime notamment que l’Etat doit adapter son action à la bonne échelle territoriale. Cette idée plaira, sans doute, aux agents de l’Anah. L’agence nationale de l’habitat n’a plus de personnel propre en région. Pour remplir sa mission, localement, elle doit donc s’appuyer sur les agents des Dreal et des directions départementales des territoires (DDT).

Les rapporteurs préconisent aussi de réduire le nombre de directions départementales. Ce qui suppose de faciliter la mobilité des fonctionnaires. «La mobilité des agents nécessite notamment de renforcer le critère de mobilité dans les régimes indemnitaires et le déroulement de carrière.»

Pour le gouvernement, la publication de ce rapport tombe à pic. Avec l’arrivée des vacances la contestation de cette rationalisation annoncée des services déconcentrés risque d’être moins vive qu’au cœur de l’année. En outre, le gouvernement réunit, le 17 juillet, un comité interministériel à la modernisation de l'action publique. Un Cimap qui, après celui du 2 avril dernier, pourrait accoucher de nouvelles réformes de l’organisation territoriale de l’Etat.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-cour-des-comptes-preconise-de-reformer-l-etat-sur-le-terrain,35584?xtor=EPR-9

PARIS

la ville qui puise son eau

dans les meilleures sources du Sud  Seine et Marne 

et qui envoie ses ordures au nord de ce même département

Source : Site Eau Paris

(nous avons entouré en rouge les sources de Seine et Marne qui alimentent Paris en eau)

Paru sur le site Eau Paris :

Provenance de l'eau

Chaque jour, nous consommons à Paris environ 490 000 m3 d’eau potable. 

Cette eau est produite par Eau de Paris à partir d’eaux souterraines et d’eaux de rivières, rendues potables avant d’être acheminées jusqu’aux robinets de tous les Parisiens. 

Les eaux potables issues des différentes unités de production d’Eau de Paris sont dirigées vers cinq réservoirs principaux. En fonction du lieu de résidence, les Parisiens bénéficient ainsi de l'eau de rivière potabilisée, ou de l'eau souterraine prélevée du côté de Provins, Sens, Fontainebleau, Montreuil-sur-Eure ou de Verneuil-sur-Avre. Les réservoirs peuvent aussi recevoir un mélange d’eau de surface et d’eau souterraine. La diversité des unités de distribution contribue à sécuriser l'approvisionnement. 

http://www.eaudeparis.fr/page/provenance-de-l-eau?page_id=151

·Par Olivier CAUDY <olivier.caudy@cg77.fr>

Restaurer la continuité de la Voulzie afin de retrouver une rivière vivante, dynamique et fonctionnelle ; telle est la démarche novatrice engagée par le Syndicat mixte de la Voulzie et des Méances. 

Depuis de très nombreuses années, les techniciens de l’EDATER (Equipe Départementale d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières), service du Conseil général de Seine-et-Marne, accompagnent les syndicats de rivière dans leurs programmes d’entretien, suite logique des travaux de remise en état engagés dans les années 1970 à 1990.

Cependant, la D.C.E (Directive Cadre sur l’Eau) et la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) ayant fixé un objectif nettement plus ambitieux (retour au bon état écologique), ces mêmes syndicats sont invités à mettre en œuvre toute mesure concourant au rétablissement des continuités écologiques.

En effet, au cours des siècles passés, la plupart des rivières seine-et-marnaises ont fait l’objet, afin de dériver l’eau vers les moulins, de nombreux aménagements (digues, vannages, etc.) qui se révèlent être autant d’obstacles à la libre circulation des poissons et des sédiments.

Le syndicat de la Voulzie et des Méances, pionnier en la matière pour avoir mis en place, dès les années 2000, une ouverture hivernale des vannes, a décidé d’aller plus loin encore. Ainsi, après deux années d’étude (2010-2011), ce syndicat a sélectionné, comme site pilote, l’usine de Longpont, ancien moulin et deuxième obstacle à la continuité écologique depuis la confluence avec la Seine. (Le premier étant le moulin de Saint-Sauveur-lès-Bray équipé d’une passe-à-poisson dès 2007).

Après les différentes consultations, études, enquêtes publiques et aléas climatiques les travaux (effacement de l’ouvrage, nouvelle prise d’eau incendie et plantations) ont été réceptionnés en juin 2013.

Ainsi, ce sont près de 4 km de la rivière Voulzie qui retrouveront une continuité écologique sur ce secteur, favorisant une plus grande biodiversité aquatique.

http://eau.seine-et-marne.fr/actualites2/le-retablissement-des-continuites-ecologiques-sur-la-riviere-voulzie