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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 14:43

Extrait article paru sur le site Association pour une démocratie directe :

RESERVE PARLEMENTAIRE... CHUT !!!

08/04/2011   

UNE PRATIQUE QUI POSE DE NOMBREUSES QUESTIONS 

Dans son exposé motivant sa dernière proposition de loi 
(N° 3278), le regrété député Patrick Roy est clair : le Gouvernement définit un montant global de subventions (d’où le terme de réserve) et cette somme est ensuite répartie entre les parlementaires de façon très officieuse. Chaque député n'a plus qu'à ventiler son « enveloppe » au bénéfice d'associations ou de collectivités territoriales, de façon discrétionnaire… 

Aussi cette partique se heurte-elle à un principe fondamental pour unevéritable démocratie digne de ce nom : LA SEPARATION DES POUVOIRS... 

http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_RUB/dossier-08.04.2011-reserve-parlementaire...-chut-6.html

 

 

 

§§§

 

RESERVE PARLEMENTAIRE


 

ANNET SUR MARNE


 

La commune aux 3 décharges 

a obtenu la faveur de plusieurs élus

Pourquoi ?

 

Parce que les habitants acceptent de recevoir

les ordures des autres

sur leur territoire ? 

 

A vous de juger 

 

 

Monsieur le député Yves Albarello

a versé les sommes suivantes au titre de sa réserve parlementaire.

 

Année  2011

 

ANNET-SUR-MARNE

l'installation d'un système de vidéosurveillance de la  voie publique   25 000 €

 

http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_PDF/Liste-des-subventions-exceptionnelles-allouees-en-2011_prog-122-01.pdf

Année 2012

 

ANNET-SUR-MARNE

la construction d'un logis de la compagnie d'Arc                                        25 000 €

 

Monsieur le député Michel HOUEL

a versé les sommes suivantes au titre de sa réserve parlementaire 

 

Année 2012


ANNET-SUR-MARNE

la construction d'un local pour la pétanque et les jeux de boules                              7 000 €

 

http://www.google.fr/search?source=ig&rlz=&q=r%C3%A9serve+parlementaire+subvention+2012&oq=r%C3%A9serve+parlementaire+subvention+2012&gs_l=igoogle.3...3428.17317.0.17706.41.4.2.35.37.0.200.428.3j0j1.4.0...0.0...1ac.1.12.igoogle.eqzeFaNyTEo#bav=on.2,or.r_qf.&fp=7acc348d65bc53d5&q=liste+des+subventions+exceptionnelles+allou%C3%A9es+en+2012

 

 

 

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