ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
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Extraits de l'inspection
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Lien vers le rapport complet : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006500547
Paru sur le site "La Marne"
Pas d’expansion pour l’usine de méthanisation aux portes de cette commune de Seine-et-Marne
Début février, la cour administrative d’appel de Douai a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois basée à Eve (Oise), tout proche d’Othis.
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Située dans le village d’Ève, dans l’Oise, l’usine est tout proche de la commune d’Othis.
©Lilian Pouyaud / La Marne
Par Baptiste RingevalPublié le 11 mars 2025 à 7h30
C’est un combat qui dure depuis des années. Entrée en activité depuis plusieurs années, l’usine de méthanisation construite dans le village d’Ève (Oise) a suscité et suscite toujours de nombreux débats dans la commune voisine d’Othis (Seine-et-Marne). Située à 80 mètres de la station d’épuration de la de la commune et à 700 mètres des premières habitations, elle suscite l’ire de la municipalité depuis les premières évocations du projet en 2017.
Et, en ce début février, la cour administrative d’appel de Douai a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois.
Quel était le projet ?
La société, spécialisée dans la méthanisation, avait déposé en préfecture en 2021 une demande d’enregistrement pour l’extension et l’exploitation de son unité de méthanisation sur la commune d’Eve.
Ce projet visait à l’extension d’une unité existante de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute pour accroître sa capacité de traitement d’une quantité de matières végétales traitées de 29 tonnes par jour à 60,80 tonnes par jour, avec un maximum de 99 tonnes par jour.
Il prévoyait également la réalisation d’équipements supplémentaires, ainsi qu’un gigantesque plan d’épandage des digestats sur une surface d’environ 2 000 hectares de surfaces agricoles, concernant 19 communes de l’Oise et de la Seine-et-Marne, dont Othis.
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« Pour l’instant, sur mes parcelles, je mets de l’engrais issu du pétrole et qui provient de Russie. Avec mon plan d’épandage, j’utiliserai du digestat, un engrais organique qui peut être utilisé en agriculture biologique. Ça n’a donc aucun sens de me refuser un tel projet », explique Frédéric Pétillon, l’un des trois agriculteurs à l’origine du méthaniseur.
Une annulation complète
Une consultation du public sur le projet avait été ouverte par le préfet, et s’est tenue du 7 juillet 2022 au 4 août 2022. « Les observations du public et des acteurs publics et associatifs ont été massivement défavorables à ce projet, tout comme le conseil municipal d’Othis », explique la municipalité d’Othis.
Pour autant, par un arrêté en date du 10 mars 2023, le préfet a délivré l’enregistrement de l’unité de méthanisation.
Aussi, les communes d’Othis, de Mortefontaine (Oise), de Montagny-Sainte-Félicité (Oise) et d’Ermenonville (Oise), et l’association pour la défense du site d’Ermenonville ont demandé au tribunal d’Amiens d’annuler cet arrêté.
Le 23 janvier dernier, en appel, se tenait l’audience auprès de la Cour administrative d’appel de Douai. Et, ce dernier a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois.
« C’est donc une belle victoire de nos trois communes contre cette usine de méthanisation et ses projets démesurés, qui montre que la ténacité et la persévérance peuvent parfois payer », a réagi la municipalité.
« Obtenir une nouvelle autorisation »
De son côté, Frédéric Pétillon ne se montre toutefois pas inquiet. « En fait, ce qu’il s’est passé, c’est que le délai des 10 mois pour statuer sur la situation allait être dépassé, donc la Cour a tout annulé, et nous a invités à détailler davantage un point précis du projet. C’est comme si on avait eu 19,5 et qu’il nous fallait 20 pour qu’il soit accepté. »
Il poursuit : « de toute façon, la préfecture n’aurait jamais validé notre projet si elle ne l’avait pas trouvé cohérent. On va donc de nouveau travailler avec elle pour avoir un projet qui tient la route à 100 % et avoir de nouveau une autorisation. »
« Aujourd’hui, de nombreuses communes ont changé d’avis sur l’utilisation du digestat. À Othis, ils n’ont pas changé de posture malgré la nouvelle municipalité, et on regrette ce climat », conclut-il.
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Pour mémoire Suez enterre dans sa décharge depuis de nombreuses années des déchets à radioactivité naturelle renforcée DRNR.
Alors que Suez et ses prédécesseurs déversait depuis des décennies leurs eaux pluviales vers le réseau communal sans autorisation, une convention d’autorisation de rejet des eaux pluviales au réseau public de Villeparisis a été enfin signée le 19/8/2024 entre la CARPF, SUEZ et le CD 77 et ceci grâce à la ténacité des associations.
Petit historique : Du réseau communal de Villeparisis les eaux pluviales de la décharge repartent vers la Marne, en empruntant la Beuvronne, rivière qui se rejette dans le fleuve en amont proche de la station de captage d’eau d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable plus de 500 000 habitants.
Pour protéger notre ressource en eau la CARPF impose-t-elle dans la convention à la décharge Suez un contrôle de la radioactivité de ses eaux avant de les déverser dans le réseau communal d’eaux pluviales de Villeparisis ?
Nous n’en savons rien
Ce que nous constatons c’est qu’aucuns des services que nous avons contactés ne veut nous transmettre ce document public que représente la convention d’autorisation de rejet des eaux pluviales au réseau public de Villeparisis signée le 19/8/2024 entre la CARPF, SUEZ et le CD 77.
Ni La DRIEAT 77 qui l’avait promis lors de la CSS DU 20/12/2024.
Ni la PREFECTURE qui n’impose pas à Suez de l’intégrer dans le dossier d’enquête publique.
Ni Jean-Luc SERVIERES, vice-président de la CARPF chargée de l’eau et l’assainissement.
Ni la direction des services d’eau et assainissement de la CARPF.
Ni le CD77 qui a signé cette convention.
Ni la Mairie de Villeparisis.
Que nous cache-t-on ?
Pour le savoir contactez
Jean-Luc Servières
Vice président de la CARPF chargé de l’eau et de l’assainissement
En charge de ce dossier
Article d’Adenca du 13 octobre 2013
D’où venait
la radioactivité détectée dans l’eau
aux refoulements de l’usine d’Annet sur Marne en 2009 ?
Les syndicats de gestion des eaux qui se fournissent en eau potable dans cette usine ont-ils demandé à l’Agence Régionale de Santé de faire une étude sur l’origine de cette radioactivité ?
Extrait SEDIF :
BILAN DE LA QUALITE DES EAUX BRUTES, PRODUITES ET DISTRIBUEES EN 2009 (page 15)
Indicateurs de radioactivité
Deux paramètres ont été fixés pour estimer la qualité radiologique des eaux. Il s'agit de la dose totale
indicative (DTI, référence de qualité de 0,1 mS/an) et du tritium (référence de qualité de 100 Bq/l). Le
calcul de la DTI correspondant à des analyses lourdes, cette dernière n'est déterminée que si l'activité
alpha globale ou bêta globale résiduelle dépasse respectivement 0,1 Bq/l et 1 Bq/l. En dessous de ces
valeurs, le seuil de la DTI est considéré comme respecté
De légers dépassements du niveau guide pour l'activité alpha globale ont été signalés sur l'eau
produite par l'usine d'Aulnay-sous-Bois (0,13 μg/Bq), aux refoulements des usines d’Annet-sur-Marne
(0,11 Bq/l) et de la Plaine-Saint-Denis (0,13 Bq/l).
Dans tous les cas, l'identification et la quantification des radionucléides spécifiques comme le
préconise l'arrêté du 12 mai 2004, en cas de dépassement de la valeur guide de 0,1 Bq/l, ont
confirmé l'origine naturelle de l'activité radiologique détectée.
http://www.sedif.com/iso_album/bilan_qualite_des_eaux_brutes_produites_et_distribuees_2009.pdf
Pour mémoire la décharge de déchets dangereux de Villeparisis, classé Seveso à hauts risques, dont les eaux de ruissellement se dirigent pour partie vers le bassin versant de la Beuvronne, a stocké entre 2008 et 2009 plus de 12 000 tonnes de DRNR déchets à radioactivité naturelle renforcée.
Pour plus amples informations contactez vos mairies.
Extraits de l'inspection
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Lien vers l'inspection complète
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006502601
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Promesses, promesses, promesses……
Après la promesse de l’industriel Placoplatre non respectée, les riverains de la décharge de déchets dangereux Suez Villeparisis ne croit plus aux promesses, ils attendent des actes forts.
Dans un courrier déposé le 3/2/2025 à la mairie de Le PIn, consigné sur le registre de l’enquête publique, le Président du département promettait de déposer un avis défavorable lors de l’enquête publique, mais quelle valeur aura ce courrier sans délibération du conseil départemental ?
Car les riverains ne comprennent pas pourquoi quelques jours plus tard le conseil départemental s’est réuni mais qu'aucune délibération n’a été mise à l’ordre du jour du CD 77 du 14/2/2025 concernant la décharge Suez Villeparisis.
Il est vrai que le Conseil Départemental semble beaucoup tergiverser dans ce dossier pour lequel il avait émis précédemment un avis favorable, mais il s’agissait, paraît-il d’une erreur d’un employé de cette collectivité d’après Xavier Vanderbise. (CSS du 20/12/2024)
C’est pourquoi les riverains n’y comprennent plus rien
et demandent à
Xavier Vanderbise,
Vice Président du Conseil Départemental
de s’expliquer clairement.
Le P.P.I. : le Plan Particulier d’Intervention assure la sauvegarde des populations, des biens et la protection de l’environnement lorsque l’accident entraîne ou est susceptible d’entraîner des dangers débordant les limites de l’établissement. En tant que plan d’urgence, il est placé sous la direction du Préfet avec l’assistance technique de l’exploitant. Outre les moyens ci-dessus définis, l’application du P.P.I. implique l’engagement des moyens publics et privés du département, voire des échelons zonaux et nationaux.
Deux poids = deux mesures
Les riverains des 2 mêmes décharges de déchets dangereux
Seveso seuil haut d’IDF
ne sont pas protégés de la même façon
dans les Yvelines qu’en Seine et Marne.
Dans les Yvelines, pour protéger les riverains, la Préfecture a mis en place un PPI autour de la décharge de déchets dangereux Seveso seuil haut Sarp Limay, depuis de nombreuses années.
Un article du Parisien du 15/2/2002 indique :
« A Limay-Porcheville, un incendie se déclare dans l'usine Silab, la filiale de Sarp-Industrie spécialisée dans le traitement des déchets de laboratoires. La chaleur est à l'origine de l'explosion qui a détruit le bâtiment. 22 novembre 1994. A Limay-Porcheville, l'usine de traitement des déchets industriels Sarp-Industries, qui abrite dix tonnes d'huiles et de solvants, est à nouveau victime d'un incendie. Grâce au Plan particulier d'intervention (PPI), la pollution est évitée. »
En Seine et Marne la Préfecture a elle dispensé Suez Villeparisis/Courtry d’un PPI, les riverains de cette décharge sont les seuls habitants du 77 vivant près d'un site Seveso seuil haut à ne pas bénéficier de cette protection.
Pour faire court la Préfecture a estimé qu’aucun accident n'entraînerait ou serait susceptible d’entraîner des dangers débordant les limites de l’établissement.
Pour justifier sa décision la Préfecture s’est appuyé non pas sur une étude indépendante mais sur l’étude de danger du 18/5/2027 préparée par Suez.
Pas de contrôles = pas de problèmes ?
Il est vrai que la Préfecture de Seine et Marne ne semble pas avoir imposé des mesures trop contraignantes à Suez lors de l’important incendie du 17/2/2013, à la suite duquel Suez réalisera une étude d’impact de l’incendie, validée par la Préfecture, qui ne portera pas, à notre connaissance, sur les contrôles de la pollution des sols dans les établissements sensibles comme cour d’écoles ou terrains de sport environnants la décharge.
Pour mémoire cet incendie engagea 56 pompiers qui mettront 8 h à éteindre le feu qui avait pris dans un casier de 2500 m2 contenant des déchets d’amiante et futs de poussières avec de l’Arsenic, avec des flammes de 3 à 4m de haut et une épaisse fumée grise et malodorante qui se dégagea au voisinage.
Lors d’un incendie les fumées toxiques ou dangereuses ne peuvent pas s’arrêter aux limites de la décharge, comme l’incendie de Lubrizol le montre particulièrement.
La question du jour :
Considérez-vous que la Préfecture de Seine et Marne doit protéger les riverains de la décharge de déchets dangereux Suez Villeparisis/Courtry par un PPI comme le fait la préfecture des Yvelines ?
Les ordures des autres il faut bien les mettre quelque part
puisqu’ils n’en veulent pas chez eux
pourquoi ne pas les mettre chez vous ?
Dernière minute…..
Nous apprenons que l’exploitant de la décharge Veolia qui devait fermer en 2027 voudrait continuer à l’exploiter jusqu’en 2055, pour une remise en état complète du site en 2085.
En effet Veolia vient de saisir Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Île-de-France (CSRPN) d’une demande de dérogation pour destruction de plus d’une vingtaine d’espèces animales protégées dans le cadre du projet d’extension de sa décharge.
Une bonne nouvelle pour Veolia le CSPRN a donné un avis favorable sous conditions.
Un premier pas pour l’industriel dans l’acceptation de l’extension de sa décharge par les services de l’ETAT.
Le décor présenté par Veolia
lors de la dernière commission CSS
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extrait photo présentée par Veolia lors de la CSS
L'envers du décor
Le projet ressemble quelque peu à celui de la décharge de déchets dangereux Suez Villeparisis.
Il s’agit de détruire les arbres et espèces floristiques qui se sont développés sur la décharge pour les remplacer par une nouvelle colline d’ordures ménagères et autres d’une hauteur de plusieurs mètres.
Encaisser de l’argent de Veolia
ou protéger l’environnement de leurs administrés
Vos élus vont devoir choisir
Une décision difficile à prendre car vos communes reçoivent de l’argent de Veolia pour chaque tonne d'ordures enterrée dans la décharge, pour vous donner une idée ce sont plus de 300 000 € que la commune de Claye-Souilly a reçu de Veolia en 2016 et 2017 et même près de 500 000 € en 2018.
Pour connaître la position de vos élus
Contactez
Jean-Luc Servières Maire de Claye-Souilly
Jean Lefort Maire de Fresnes sur Marne
Xavier Fereira Maire de Charny
Lien vers la décision du CSRPN
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