Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006500639OMPANS

 A Yèbles et Soignolles, en 2019, les élus ont appris que Suez avait le projet d’implanter une décharge de déchets dangereux SEVESO  en prolongation de la décharge de déchets non dangereux de Soignolles.

Afin d’informer ses habitants la maire de Yèbles décida d’organiser des réunions publiques en juin et novembre 2019, le maire de la commune voisine de Solers en organisa également une en mai 2019.

A la suite de ces réunions

la population et les élus opposés à cette décharge SEVESO

se mobilisèrent tellement

qu’en 2022 Suez retira son projet.

Projet d’extension

de la décharge Suez SEVESO à seuil Haut

sur Le Pin

Lydie Wallez, Maire de Le Pin, et les conseillers municipaux

  aux abonnés absents ?

Bientôt 3 mois que Suez a informé Lydie Wallez de son projet, mais l’élue n’a pas souhaité depuis organiser de réunion publique pour informer sa population.

Pourquoi ?

 Pour le savoir, contactez

Lydie WALLEZ

 et les conseillers municipaux de le Pin

Madison BAUDETTE, Habiba BENNEKROUF, Loïc BRUNET, Elisabeth CHHIENG, Julien FORT, France LACHAUD, Catherine LAGNES, Jean-François PAGE, Patrick PATUROT, Nuno José RIBEIRO, Stephanie RODRIGUES, Marc ROUCHY, Philippe TEIXEIRA. 

Paru sur ACTU 77 :

Déchets dangereux : un projet de décharge abandonné en Seine-et-Marne

Fin décembre 2022, le groupe Suez a retiré son recours qui contestait devant la justice le Plan local d'urbanisme de Yèbles, opposé à l'extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Fin décembre 2022, le groupe Suez a retiré son recours qui contestait devant la justice le Plan local d'urbanisme de Yèbles, opposé à l'extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Pendant près de quatre ans, habitants et élus de la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux se sont mobilisés contre le projet d'extension du site d'enfouissement des déchets de la Butte-Bellot, prévu sur les terres de la ville de Yèbles ©DR

Par Rédaction La République de Seine et MarnePublié le 23 Jan 23 à 19:05  

C’est l’excellente nouvelle de ce début d’année 2023 pour les habitants de la Brie.

Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux, Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles (Seine-et-Marne), a annoncé au nom de ses collègues de Solers, Champdeuil et Soignolles-en-Brie, avoir gagné la bataille judiciaire qui les oppose au groupe Suez, concernant l’extension de la décharge de la Butte-Bellot.

Une opposition générale contre les déchets dangereux

Initié par le groupe Suez en 2019, le projet prévoyait l’extension du site actuel situé à Soignolles, en y ajoutant un site d’enfouissement de déchets dangereux sur le territoire de la commune voisine de Yèbles.

Mais le 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun « a pris acte du désistement d’instance de la société Suez Industrial Waste Specialities Minerals France » et a « rejeté le surplus des conclusions de la requête ».

L’entreprise avait en effet attaqué une délibération datant du 30 janvier 2020, par laquelle le conseil municipal de Yèbles avait approuvé son nouveau Plan local d’urbanisme (PLU), protégeant les terres agricoles convoitées pour la réalisation du projet, classées en zone protégée.

l faut dire que le projet avait immédiatement soulevé une opposition de la part de la population concernée et des élus locaux. Une mobilisation générale sous la bannière « la Brie n’est pas la poubelle du Grand Paris » avait pris de l’ampleur.

Une pétition en ligne a été signée par plus de 4 000 personnes, une motion a été prise par la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), des délibérations ont été votées par le 31 communes du territoire, des réunions ont été organisées dans les quatre communes concernées, avant une réunion publique générale organisée à Yèbles début novembre 2019.

Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles

La préfecture de Seine-et-Marne contre le projet

Lors de cette dernière, qui a fait salle comble, étaient intervenus différentes personnalités, dont Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la Région Île-de-France en charge de l’environnement, venu apporter le soutien de la collectivité lors du vote d’un avis défavorable en séance.

Car au-delà des élus locaux, le soutien des élus territoriaux (député, sénateur, président du département de Seine-et-Marne, président de l’Association des maires ruraux, président de la communauté de communes) aura permis le retrait du projet.

Le 7 novembre 2019, les différents élus opposés au projet d'extension de la décharge de la Butte-Bellot étaient réunis à Yèbles lors d'une réunion publique générale qui a marqué les esprits et pesé dans le combat ©BH/RSM77

D’abord par un revers administratif, un arrêté signé le 24 septembre 2020 par le préfet de Seine-et-Marne exprimant le rejet définitif de l’extension du site d’enfouissement de déchets. Puis aujourd’hui, par la voie judiciaire.

Sur ce point – et contrairement au projet de future prison devant voir le jour en 2027 à Crisenoy – les 31 maires de la CCBRC auront affiché leur solidarité et leur soutien en prenant en charge les frais d’avocats d’une procédure judiciaire qui aura accouché d’une souris.

https://actu.fr/ile-de-france/yebles_77534/dechets-dangereux-un-projet-de-decharge-abandonne-en-seine-et-marne_56808973.html

Lien vers la demande et la réponse :

https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/11527

Bien que ce dispositif de protection des captages soit obligatoire depuis le 3/1/1992 (1) un nombre important de communes de Seine et Marne ne respectent toujours pas cette législation : plus d'un quart(28.5 %) des captages du 77 ne sont toujours pas protégés par une DUP soit 100 captages sur 350.

A noter qu’en 2023 seulement 9 captages d’eau potable ont fait l’objet d’une protection DUP (car ils étaient 109 en 2022 à être non conformes).

Ce sont les maires qui ont la responsabilité de mise en place de cette protection, ils se regroupent en  Syndicat et élisent un responsable que va se charger du sujet.

Un captage d’eau non protégé c’est une aubaine pour les industriels et agriculteurs qui n’ont pas d’obligation, au titre de cette législation, pour, à proximité, implanter une usine polluante ou bien épandre des boues, déchets de méthaniseur ou des pesticides.

Pour exemple parmi les 100 captages non couverts par une DUP nous citerons quelques captages du nord 77 :

• Captages Forfry, Lizy sur Ourcq, Germigny l’Evêque

Gérés par la communauté de communes Pays de L’Ourcq :

Président Pierre Eelbode, maire de Cocherel, agriculteur

Co président Arnaud Rousseau, maire de Trocy en Multien, agriculteur, président de la FNSEA

• Captages Charmentray, Marcilly, St Soupplets

 Gérés par le Syndicat Thérouanne Marne et Morin

Président Xavier Ferreira, maire de Charny

• Captages Juilly, Moussy le Vieux 2, Oissery, St Pathus, Othis

Gérés par le Smaep Goële

Président Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret

(1) Le site SIGES Seine Normandie indique :

« Un PPC (périmètre de protection des captages) est un dispositif rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article L-1321-2 du code de la santé public). Il constitue la limite de l’espace réservé réglementairement autour d’un captage utilisé pour l’alimentation en eau potable, après avis d’un hydrogéologue agréé.Ce périmètre vise à prévenir les risques de pollutions ponctuelles ou diffuses sur un point de prélèvement d’eau pour la consommation humaine. Ils sont rendus officiels par Déclaration d’Utilité Publique (DUP). »

 https://sigessn.brgm.fr/spip.php?article82

C’est au pied de la décharge ISDI et de l’incinérateur d'ordures ménagères de Monthyon et en amont proche de l’étang de pêche que Lisaqua  devrait s’implanter, sur un terrain de plusieurs hectares, propriété de Veolia/Rep.

Plutôt que d’utiliser l’énergie thermique de l’incinérateur pour chauffer les foyers de Monthyon les élus du Smitom 77 ont préféré, en partenariat avec Veolia,  proposer cette énergie à d’éventuels porteurs de projets agricoles ou industriels au travers d’un appel à manifestation d’intérêt AMI.

C’est le projet de la « Start-up Deeptech »(1) Lisaqua de Nantes qui a été retenu, une entreprise qui n’a probablement pas trouvé dans la grande agglomération de Nantes un lieu d’implantation pour son projet.

Une entreprise, créée en 2018, présidée par Gabriel Boneu, ancien élève d’HEC, ancien dirigeant de Layris (Conseil pour les affaires) (2).

Pour en venir au projet :

Cette entreprise a implanté, avec le soutien de la Région Pays de Loire et de la Banque BPI, une ferme pilote, dans la banlieue de Nantes, à St Herblain (44) pour y élever des gambas tropicales en circuit court, mais elle voudrait « expérimenter » cette activité à grande échelle pour exploiter, semble-t-il, « la plus grande ferme de gambas d’Europe » (3) mais pour ce faire l’entreprise doit disposer de chaleur pour chauffer ses bassins puisque les gambas ont besoin d’eau chaude pour se développer, chaleur qui lui sera fourni par l’incinérateur d'ordures ménagères de Monthyon.

L’activité d’abattage des gambas se fera par électronarcose puis trempage en saumure glacée.

Extrait de l'arrêté préfectoral du 7/12/2023 (a)

Là où le bas blesse :

1. Préservation de la ressource en eau

La consommation de la ressource en eau de cette entreprise est-elle soutenable alors que  Monthyon et plusieurs communes environnantes sont  alimentées par le seul forage d’eau situé à St Soupplets (4) et qu’il faudrait des investissements conséquents pour sécuriser la ressource en eau potable sur ce secteur ? (5)

2. Rejet des eaux usées vers la station d’épuration de Monthyon, via le ru de Rutel qui traverse Chauconin-Neufmontiers et Villenoy

Plutôt que de disposer de sa propre station d'épuration pour traiter ses eaux usées, Lisaqua souhaite les faire traiter par la STEP de Monthyon.

La petite station d’épuration de Monthyon, qui date de 1999 ,  est-elle en mesure de recevoir et traiter les eaux usées de cet abattoir ?

La législation française oblige les entreprises qui souhaitent reverser leurs eaux usées vers une station d'épuration communale de disposer d'une autorisation de reversement qui devra être délivrée ici par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

Le Préfet ne permettra-t-il l'ouverture de cet abattoir qu'à la condition que Lisaqua ait obtenu cette autorisation ?

                        L’avenir nous le dira…..

Sources :

(a) lien vers l'arrêté préfectoral du 7/12/2023  https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/60140/501135/file/AP%20n%C2%B02023%20DRIEAT%20UD77%20155%20du%207%20d%C3%A9cembre%202023%20PC.pdf

(1) Les Echos Start : qu'est-ce que la deeptech ? Selon Bpifrance, le terme “deeptech” est utilisé pour parler de projets portés par des entreprises ou des laboratoires de recherche ambitieux qui innovent en repoussant les frontières technologiques. Ces innovations de rupture, c’est-à-dire qui révolutionnent nos habitudes, peuvent concerner tous les domaines, du réchauffement climatique à la lutte contre le cancer, en passant par la réinvention de l’industrie. https://start.lesechos.fr/innovations-startups/tech-futur/comprendre-la-deeptech-en-4-questions-1175554

(2) https://www.pappers.fr/dirigeant/gabriel_boneu_1987-12

(3) https://www.lafermedigitale.fr/membre/lisaqua/

(4) https://eau.seine-et-marne.fr/fr/tout-sur-ma-commune?commune=MONTHYON

(5) https://www.seine-et-marne.fr/fr/publications/schema-departemental-dalimentation-en-eau-potable-de-secours