Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006513696

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Paru sur le site "La Marne"

Pas d’expansion pour l’usine de méthanisation aux portes de cette commune de Seine-et-Marne

Début février, la cour administrative d’appel de Douai a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois basée à Eve (Oise), tout proche d’Othis.

Située dans le village d’Ève, dans l’Oise, l’usine est tout proche de la commune d’Othis.

©Lilian Pouyaud / La Marne

Par Baptiste RingevalPublié le 11 mars 2025 à 7h30

C’est un combat qui dure depuis des années. Entrée en activité depuis plusieurs années, l’usine de méthanisation construite dans le village d’Ève (Oise) a suscité et suscite toujours de nombreux débats dans la commune voisine d’Othis (Seine-et-Marne). Située à 80 mètres de la station d’épuration de la de la commune et à 700 mètres des premières habitations, elle suscite l’ire de la municipalité depuis les premières évocations du projet en 2017.

Et, en ce début février, la cour administrative d’appel de Douai a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois.

Quel était le projet ?

La société, spécialisée dans la méthanisation, avait déposé en préfecture en 2021 une demande d’enregistrement pour l’extension et l’exploitation de son unité de méthanisation sur la commune d’Eve.

Ce projet visait à l’extension d’une unité existante de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute pour accroître sa capacité de traitement d’une quantité de matières végétales traitées de 29 tonnes par jour à 60,80 tonnes par jour, avec un maximum de 99 tonnes par jour.

Il prévoyait également la réalisation d’équipements supplémentaires, ainsi qu’un gigantesque plan d’épandage des digestats sur une surface d’environ 2 000 hectares de surfaces agricoles, concernant 19 communes de l’Oise et de la Seine-et-Marne, dont Othis.

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« Pour l’instant, sur mes parcelles, je mets de l’engrais issu du pétrole et qui provient de Russie. Avec mon plan d’épandage, j’utiliserai du digestat, un engrais organique qui peut être utilisé en agriculture biologique. Ça n’a donc aucun sens de me refuser un tel projet », explique Frédéric Pétillon, l’un des trois agriculteurs à l’origine du méthaniseur.

Une annulation complète

Une consultation du public sur le projet avait été ouverte par le préfet, et s’est tenue du 7 juillet 2022 au 4 août 2022. « Les observations du public et des acteurs publics et associatifs ont été massivement défavorables à ce projet, tout comme le conseil municipal d’Othis », explique la municipalité d’Othis.

Pour autant, par un arrêté en date du 10 mars 2023, le préfet a délivré l’enregistrement de l’unité de méthanisation.

Aussi, les communes d’Othis, de Mortefontaine (Oise), de Montagny-Sainte-Félicité (Oise) et d’Ermenonville (Oise), et l’association pour la défense du site d’Ermenonville ont demandé au tribunal d’Amiens d’annuler cet arrêté.

Le 23 janvier dernier, en appel, se tenait l’audience auprès de la Cour administrative d’appel de Douai. Et, ce dernier a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois.

« C’est donc une belle victoire de nos trois communes contre cette usine de méthanisation et ses projets démesurés, qui montre que la ténacité et la persévérance peuvent parfois payer », a réagi la municipalité.

« Obtenir une nouvelle autorisation »

De son côté, Frédéric Pétillon ne se montre toutefois pas inquiet. « En fait, ce qu’il s’est passé, c’est que le délai des 10 mois pour statuer sur la situation allait être dépassé, donc la Cour a tout annulé, et nous a invités à détailler davantage un point précis du projet. C’est comme si on avait eu 19,5 et qu’il nous fallait 20 pour qu’il soit accepté. »

Il poursuit : « de toute façon, la préfecture n’aurait jamais validé notre projet si elle ne l’avait pas trouvé cohérent. On va donc de nouveau travailler avec elle pour avoir un projet qui tient la route à 100 % et avoir de nouveau une autorisation. »

« Aujourd’hui, de nombreuses communes ont changé d’avis sur l’utilisation du digestat. À Othis, ils n’ont pas changé de posture malgré la nouvelle municipalité, et on regrette ce climat », conclut-il.

https://actu.fr/ile-de-france/othis_77349/pas-dexpansion-pour-lusine-de-methanisation-aux-portes-de-cette-commune-de-seine-et-marne_62354526.html?utm_source=elasticemail-mediego&mgo_eu=55d943dd208704ffbdc5f2bd937bb552&mgo_l=e94vdx3vRB2o-t0-jUEBYw.20.1&utm_campaign=la_marne&utm_medium=email