ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
Question écrite n°09478 - 16e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231209478.html
Question de Mme Marianne Margaté (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 21/12/2023
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier.
En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la Seine-et-Marne. Malgré la recommandation de la région Ile-de-France, dans le plan de prévention et de gestion des déchets, visant à équilibrer au niveau régional les lieux de stockages des déchets qui seront générés par le Grand-Paris et les jeux olympiques, il y a eu ces dernières années l'agrandissement et/ou la création des sites de Villeparisis, de Villeneuve-sous- Dammartin, d'Annet-sur-Marne, de Monthyon, de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne, de Vignely, de Cocherel, Isles-les-Meldeuses... Certains sites sont devenus tellement vastes qu'ils approchent des habitations. Cela est d'autant plus dommageable que les chiffres confirment bien la constance du déséquilibre spectaculaire entre l'est et l'ouest de I'lle-de-France en matière de stockage de déchets. Il serait inacceptable y compris et surtout d'un point de vue environnemental que la Seine-et-Marne, et plus particulièrement le nord de ce département, continue de constituer le réceptacle d'une majorité de déchets issus d'autres départements d'Ile-de-France, comme on le constate aujourd'hui. Les conséquences de cette situation se mesurent en termes de pollutions de l'air, de l'eau, de dégradation en termes de cadre de vie des communes concernées et traversées par un flux de camions important et la détérioration des voies routières résultant de cet engorgement, une disparition des terres agricoles et une pollution sonore importante. Face à cette situation désastreuse il s'agirait de mieux prendre en compte l'opposition des élus et des habitants en la matière au lieu de procéder comme c'est aujourd'hui le cas à une fuite en avant de projets de stockage de déchets toujours plus nombreux et toujours plus importants.
Le lourd tribut supporté par la Seine-et-Marne en matière de stockage de déchets apparaît d'autant plus insupportable que ce département est totalement ignoré sur des enjeux majeurs comme le développement des transports en commun et de l'offre de soins, dont un centre hospitalier universitaire (CHU).
Par conséquent elle lui demande ce qu'il compte faire pour que ses services, dont le Préfet, agissent en faveur d'une application du plan de prévention et de gestion des déchets cité ci-dessus. Il s'agirait, pour le moins, de mettre en place immédiatement un moratoire concernant toute nouvelle installation envisagée.
Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2023 - page 7008
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La station d'épuration de Charny est vieillissante, elle date de 38 ans déjà, elle était conçue pour 1500 (équivalent/habitant), or en 2020 ce chiffre était déjà dépassé et en plus depuis septembre 2023 la commune accueille un collège de 800 places.
En avril 2019 les habitants avaient constaté que le prix de l'eau potable avait fortement augmenté, le maire avait indiqué que c'était pour faire face aux travaux à exécuter pour mettre aux normes les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement de l'intercommunalité mais pour l'instant il semble qu'à Charny les habitants attendent toujours que de nombreux travaux soient réalisés comme l'indique le rapport de la Satese ci-dessous :
Paru sur le site de la commune de Charny
Au vu de l’important programme de travaux défini sur notre territoire (réseaux de collecte vieillissants, mise aux normes et reconstruction des stations d’épuration …) avec des délais de réalisation imposés par la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne (police de l’eau), la Communauté de Communes a souhaité augmenter et harmoniser les parts payées par l’ensemble de ses administrés.
Le prix de l’eau pour la collecte et le traitement des eaux usées est composé d’une part à destination du délégataire (SUEZ sur la commune de Charny) et d’une part à destination de la Communauté de Communes.
Pour la commune de Charny, le prix de l’eau fixé pour la part à destination de la Communauté de Communes était de 1 euros par m3 au 01 janvier 2019. Cette taxe a été portée à 2,71 euros par m3 à compter du 26 avril 2019.
Cordialement,
La Mairie de Charny
Voir courrier dans son intégralité
Extraits du rapport d'inspection
Le long du chemin rural de l'Ile de Gord à Fresnes sur Marne, une importante décharge illégale s'est constitué au bord d'un marais, à proximité de la Marne, en amont proche du captage d'eau d'Annet sur Marne qui fournit près de 550 000 habitants en eau potable.
C’est Jean LEFORT
Maire de Fresnes sur Marne
qui est en charge de la salubrité publique (1)
toutefois si le Maire ne prend pas toutes les mesures relatives
au maintien de la salubrité
le Préfet peut prendre en charge le dossier (2)
Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de contacter
Jean LEFORT
Maire de Fresnes sur Marne
Ou
Nicolas HONORE
Sous préfet de Meaux
(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule que :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .
(2) L’article 2215-1 du CGCT stipule que :
« La police municipale est assurée par le maire, toutefois :
1° Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques…. (2)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390227/
Suite à un bug informatique l’inspection du 21/7/2023 du méthaniseur B2D Biogaz de Barcy vient seulement d’être mise en ligne par la Préfecture.
Les résultats de cette inspection inquiètent et des questions se posent :
- Les exploitants du méthaniseur ont-t-il pris des mesures pour régulariser leur situation ?
- Sinon le Préfet va-t-il leur adresser une mise en demeure pour leur imposer la mise aux normes de leur installation ?
Pour toutes informations contactez Nicolas Honoré Sous Préfet de Meaux.
Pour mémoire les 3 associés sont :
Pierre Etienne Dhuicque Président
Sébastien Brayer Directeur Général
Christophe Duflocq Directeur Général
Extraits du rapport d’inspection :
Lien vers le rapport complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006523468
Décharge Suez vue sur le tunnel aménagée sous la francilienne par Placoplatre pour lui permettre d'accéder à sa carrière de Bois le Comte/Montzaigle à Villeparisis derrière Bois Fleuri
La balle est dans le camp de Placoplatre propriétaire des 24 hectares de terrain convoités par Suez pour étendre sur Le Pin sa décharge de déchets dangereux de Villeparisis classée Seveso à hauts risques.
Placoplatre indique sur son site, pour extrait :
« La biodiversité et l’avenir des carrières de gypse
https://www.placo.fr/nos-engagements#4
Pourquoi le terrain de cette carrière qui a été réaménagée à partir de 1995 n’a pas été transmis par Placoplatre pour gestion à l’Agence des Espaces Verts (Ile de France Nature) afin de l’ouvrir au public, pourtant c’est ce qui, semble-t-il, avait été promis aux habitants de Le Pin ?
Placoplatre réservait-il ce terrain depuis de nombreuses années à son voisin Suez pour étendre sa décharge ?
Pourquoi ECT le sous-traitant de Placoplatre a suspendu depuis plusieurs mois le remblaiement de la carrière voisine de Bois le Comte/Montzaigle à Villeparisis derrière Bois Fleuri, Suez serait-il intéressé également par le terrain de cette carrière ?
Pour obtenir des réponses à nos questions
il faudrait que la Préfecture se décide à réunir la commission carrières Placoplatre CLCS
mais bien que l'arrêté interpréfectoral impose une réunion chaque année
les Préfets du 77 et 93
n'ont pas réuni cette commission depuis près de 5 ans.
Que nous cache-t-on ?
Extraits du rapport d'inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006523467