Lors de la dernière commission de suivi de site du 15 novembre une représentante d’association a demandé si la CSS était enregistrée, le sous Préfet Nicolas Honoré l’a confirmé, ce que nous ne savions pas.
Elle a demandé si les participants pourraient obtenir une copie de l'enregistrement, ce qui a été répondu par la négative.
Quand au compte-rendu il est établi par le secrétariat de la sous Préfecture de Meaux sans validation par les associations environnementales.
Car Il faut savoir également que comme celle de Terzeo Villenoy cette CSS ne dispose pas d’un règlement intérieur, alors que la majorité des CSS d’autres départements d’IDF en bénéficie.
Ce règlement intérieur n’est pas obligatoire, c’est au bon vouloir du Préfet.
Par exemple dans les Yvelines l’article 8 du règlement intérieur d'une CSS permet aux associations de faire part de leurs observations comme vous pouvez le constater :
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Un manque de transparence ?
A vous de juger
