Paru dans le journal Sud-Ouest :

 Publié le 21/04/2012 à 06h00
Par dominique richard

L'opérateur de la décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives devra payer plus de 100 000 euros.

Suez-Environnement a les reins solides. Les condamnations pécuniaires prononcées mercredi à l'encontre de l'une de ses filiales, la Sita, représentent à l'évidence bien peu de choses au regard des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe. Reste que les sommes mises à la charge de l'entreprise par la 4e chambre correctionnelle du tribunal de Bordeaux sont beaucoup plus élévées que celles d'ordinaires mises à la charge des prévenus dans des affaires de pollution.

Pertes de bétail  

La Sita, le gestionnaire de l'ancienne décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives dans le Blayais, devra non seulement acquitter une amende de 15 000 euros mais aussi verser 30 000 euros à l'association Aquitaine Alternatives au titre du préjudice environnemental. Les époux Caunat ont par ailleurs obtenu 65 000 euros de dommages-intérêts pour indemniser les pertes de bétail. Les bovins de ces agriculteurs s'abreuvaient dans le ruisseau où s'écoulaient les effluents de la décharge.

La Sita a été reconnue coupable de deux infractions : avoir exploité sans autorisation entre 2001 et 2004 une unité de compostage et une zone de transit des déchets. Et avoir pollué l'environnement immédiat du site en ne procédant pas avec suffisamment de rigueur aux travaux indispensables à la réhabilitation des installations, après leur fermeture en 2001.

Pendant des années, plus particulièrement lors des périodes pluvieuses, des jus noirâtres et toxiques se sont échappées de cette montagne d'immondices. Ce qui n'a pas empêché l'avocat de la Sita, lors du procès, d'imputer cette pollution au seul syndicat intercommunal propriétaire de la décharge. Pour écarter sa responsabilité, l'entreprise soutenait qu'elle n'avait en aucun cas la qualité d'exploitant mais uniquement celle d'opérateur. L'argument a fait long feu.

http://www.sudouest.fr/2012/04/21/la-sita-lourdement-condamnee-694325-3117.php

Un exemple à suivre en Seine et Marne…..

AISNE

extension d’une décharge 

des maires soutiennent les associations

Paru sur le site du journal l’Union l’Ardennais :

L'extension de la décharge industrielle en jeu

Publié le dimanche 23 juin 2013 à 10H38 - 

ALLEMANT (Aisne). L'extension de la décharge industrielle se joue maintenant. Et pour cause : le plan local d'urbanisme d'Allemant, soumis à enquête, neprévoit pas le classement des bois qui l'entourent.

L'ÉLABORATION du Plan local d'urbanisme de la commune d'Allemant traverse une nouvelle étape avec l'ouverture, jusqu'au 9 juillet, d'une enquête publique. C'est la règle : le PLU élaboré par le maire Marc Henneveux, son conseil, avec l'aide précieuse d'un bureau d'études doit, comme partout ailleurs, être mis à la disposition du public, et, éventuellement, commenté par ce dernier. La procédure, tout à fait classique, se poursuivra par la rédaction d'un rapport par le commissaire-enquêteur, par une analyse et éventuellement des amendements effectués par la commune. Elle doit permettre de définir, de manière concertée et irrévocable, le classement et l'affectation des terrains situés sur le territoire de la commune.
À Allemant, la démarche revêt une importance capitale puisqu'elle conditionne en partie l'avenir de la fameuse décharge industrielle située dans le périmètre de la commune, en retrait de la RN2.

Ouvert à tous

Évidemment, dans pareil contexte, il ne fallait pas compter sur le silence du collectif d'associations et d'élus mobilisés depuis des mois contre le projet d'extension de la décharge (lire ci-dessous). Hier donc, pendant que le commissaire enquêteur recevait citoyens, administrés ou curieux dans les locaux de la mairie, Alain Legros, le président de l'association Qualit'Aisne, Nicole Joubert, sa vis-à-vis de Vauxaillon nature et les maires de Pinon, Anizy et Vauxaillon (Patrick Vitu, Fabrice Langlet et Gilles Gastel) flanqués de quelques adjoints proposaient aux visiteurs de relayer leurs inquiétudes sur le registre d'enquête. « Bien entendu, le sujet est le Plan local d'urbanisme, on ne se trompe pas, souligne Alain Legros. Mais dans ce plan, il est préconisé le déclassement de 15 hectares de bois situés autour de la décharge. C'est un des points, et celui-là nous concerne directement. »
Ce « non-classement » en zone naturelle, donnerait au gestionnaire de la décharge, la possibilité, selon le collectif, de rogner l'espace nécessaire à son extension.
« Tout le monde est autorisé à consigner son avis », indique à ce propos Evangélia Ralli, la présidente du Râle des genêts (Ribemont). Le commissaire enquêteur confirme.
La décharge d'Allemant, dont certaines des nuisances ont été reconnues à demi-mot par le préfet (via ses mises en demeure), doit parvenir à saturation en 2015. Si l'extension est impossible, le site devra faire l'objet d'une surveillance pendant trente ans de la part de son gestionnaire. Un autre chantier pour ses actuels opposants.

Yves KLEIN
yklein@journal-lunion.fr

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/lextension-de-la-decharge-industrielle-en-jeu

Carrière Placoplatre de Villeparisis

remblayée par des déchets "dits inertes"

Pourquoi  un arrêté préfectoral autorise-t-il la Sté Placoplatre à rejeter ses eaux dans des étangs de Villeparisis avant passage dans un décanteur deshuileur ?

Qui est le gestionnaire de ces étangs et de la voirie ?

Pêche-t-on du poisson dans ces étangs ?

Le trop plein de ces étangs et de la lagune

se dirige-t-il

vers la rivière Beuvronne ?

Extrait arrêté préfectoral du 18/3/2008

page 25

page 25/26

 IV.3.2. 5 Eaux rejetées (eaux pluviales et eaux de nettoyage)

Pour tous renseignements complémentaires et consulter l'arrêté préfectoral complet contactez :

En 2010, la région Ile-de-France a produit 23,5 millions de tonnes de déchets du BTP dont 8,5 Mt ont été «  valorisées » en remblaiement de carrières, 8 Mt ont été stockées, 6 Mt recyclées, et 1,5 Mt envoyées dans les régions limitrophes.

Que veut dire valoriser en remblaiement de carrières ?

C’est se servir des trous de carrières

comme d' une décharge (1)

Au regard des divers arrêtés préfectoraux  que nous avons consulté nous nous apercevons que les déchets"dits inertes" déversés dans ces trous de carrières  ne doivent être des matériaux ni contaminés, ni pollués mais la circulaire du  22/08/11 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières... (2) indique :

Les déchets déversés dans ces carrières sont contrôlés à l’œil,  sans barrière de contrôle de la radioactivité dans la majorité des cas (à notre connaissance, à l'est parisien une seule carrière posséderait une telle barrière c'est Montmorency)

Une réglementation qui semble  très floue ? 

(1) définition Larousse

du mot décharge : lieu où l'on dépose les décombres et les immondices

du mot décombres : débris de matériaux, gravats provenant de démolition.

(2) http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/6917

Maires  de Seine et Marne

 suivez l’exemple du Conseil Général 77

et donnez des avis défavorables

pour l’extension des décharges sur votre territoire.

En effet  la législation française doit être modifiée et  ne doit plus permettre aux maires de signer des conventions financières  avec les exploitants de décharges,  pour faire ici un terrain de foot où personne ne joue, là raser une salle communale et en reconstruire une autre....... et puis ensuite acheter le site pour le franc symbolique pour y créer par exemple une promenade de santé ou un parc.

Faire promener nos enfants

sur d’anciennes décharges est-ce vraiment ce que nous voulons ?

Pour  un terrain de foot, une salle polyvalente, la réfection d’une rue…

devons-nous laisser s’implanter

une décharge

 sur notre commune ?

Paru sur le site du Conseil Général de Seineet Marne :

Stockage de déchets

·                         

·                                 10-06-2013

·                                 Environnement

Le Département refuse un nouveau projet « démesuré »

Vincent Eblé, Sénateur, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, donne un avis défavorable à la demande par la société ECT d’une nouvelle ISDI (installation de stockage de déchets inertes) dans la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.

A ce titre, il dénonce une démultiplication de tels projets dans l’attente de l’adoption du PREDEC (Plan Régional d’Elimination des Déchets).

Pour Vincent Eblé, cette nouvelle demande « met en lumière une accélération des dépôts de dossiers pour des durées de plus en plus longues et des capacités exorbitantes au regard des besoins seine-et-marnais ».
Il dénonce « la multiplication de demandes visant à contourner de futures prescriptions en cours de négociation pour un meilleur rééquilibrage territorial du traitement des déchets inertes en Ile-de-France. »

La société ECT souhaite une exploitation de site d’une capacité totale de 11,8 millions de m3 soit 23,6 millions de tonnes, pour une durée de 13 ans à raison d’une quantité maximale annuelle de déchets de 1 900 000 m3 (soit 3 800 000 tonnes).
Pour le Président du Conseil général, « ce projet est démesuré. Il représente une capacité deux fois supérieure à celle du site autorisé à Annet-sur-Marne, qui a déjà provoqué une forte réaction des riverains et élus locaux sous l’impulsion du Département et des associations. »

Le projet présenté est impensable dans une zone qui comprend déjà plusieurs ISDI dans un rayon de moins de 10 km : deux installations sont en effet déjà exploitées, l’une à Moussy-le-Vieux (1,8 millions de tonnes), l’autre à Mongté-en-Goële (376 000 tonnes), sans oublier l’autorisation donnée, en janvier dernier, à la société ECT pour l’exploitation d’un site de stockage de 8,5 millions de m3 à Annet-sur-Marne pour une durée de 12 ans.

Selon Vincent Eblé : « cette nouvelle demande démontre qu’il devient de plus en plus urgent de statuer sur le développement des ISDI afin d’accélérer la mise en oeuvre de principes de rééquilibrage territorial en Ile-de- France. Ainsi, je réitère la demande de l’organisation d’une table ronde associant l’ensemble des acteurs concernés, dont, notamment, les associations environnementales. ».

Signez la pétition pour un rééquilibrage territorial de la gestion des déchets

• Cliquez ici
  

http://www.seine-et-marne.fr/actualites-environnement/stockage-de-dechets