Comme d’habitude on exploite des carrières

et puis on veut remplir les trous de déchets. 

Ormoy-Villers 30.6.2013

Le projet de décharge

d’Ormoy-Villers dans l’Oise

pour stocker

 des déchets industriels de la Région Parisienne 

        Ormoy-Villers 30.6.2013

Après la Seine et Marne c’est également l’Oise qui devrait supporter  les déchets  du Grand Paris ?

L’Ile de France recherche pour le projet « Grand Paris » 

des carrières qui fourniraient des granulats 

et qu’on remplirait ensuite avec des déchets

c’est la logistique double frêt :  

on remplit les camions, wagons ou péniches de granulats

et au retour ces mêmes camions,wagons ou péniches

ramènent les déchets pour combler les trous.

Publié le 21 septembre 2012 par Yves Maquinghen

Au mois d’avril dernier le ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise), la SAFHEC, Valois Environnement et Picardie Nature engageaient un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens contre la commune de Peroy-les-Gombries qui veut autoriser l’exploitation d’unecarrière dans un site exceptionnel, le bois du Roi. Notre recours vise à faire annuler la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Une carrière avait été exploitée jusqu’en 1992 puis l’Etat avait refusé toute nouvelle exploitation, justifiant sa décision par l’intérêt écologique du site (lande accueillant des espèces végétales protégées et corridor biologique pour la faune).

Le promoteur de ce projet ne s’arrête pas là puisqu’il prévoit de combler ensuite la carrière en créant un vaste centre de stockage de déchets industriels provenant de la région parisienne (voir tract ci-joint).

La commune d’Ormoy Villers prévoit à son tour de modifier le règlement de son PLU, préalable à la demande d’ouverture de la carrière.

Un collectif d’associations s’est formé et organise unemanifestation le samedi 29 septembre à 10h30 à Ormoy Villers.

Nous invitons nos adhérents et sympathisants, en particulier ceux de l’Oise et de la région parisienne à participer à cette manifestation. Notre mobilisation montrera aux autorités que la préservation du bois du Roi ne doit pas être remise en cause....

http://www.picardie-nature.org/spip.php?article2233

http://www.picardie-nature.org/IMG/pdf/tract-boisduroi.pdf

Pour aller plus loin :

http://crepy.environnement.over-blog.fr/article-pays-de-valois-bois-du-roi-la-contestation-ne-faiblit-pas-118487310.html

 http://asso-roso.org/?p=1538

Le fossé se creuse-t-il

entre les associations environnementales du Nord-Ouest 77

et le Conseil Régional Ile de France ? 

A vous de juger

Après Adenca qui n’est pas invité par le Conseil Régional Ile de France  aux réunions de consultation PREDEC Plan Régional d’élimination des déchets de chantier, aujourd’hui c’est  l’ Association les Abbesses de Gagny- Chelles qui se pose des questions quant à la démarche de l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France (organisme créé par le Conseil Régional Ile de France). 

Mais qu’est-ce que l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France :

L’Agence des espaces verts a pour objectif d’acquérir, pour le compte de la Région Ile de France, ces espaces, de les protéger, de les relier entre eux et de les ouvrir au public.

Le président de cette agence est un élu de la Région Ile de France : Olivier THOMAS (maire de Marcousis dans le département de l'Essonne)

Extrait article paru sur le site Montguichet - Chelles - Gagny : Un fossé se creuse entre l'AEV et le tissu associatif local 

Par hullnudd le vendredi 28 juin 2013, 13:13 - Côte Montguichet - Chelles -

Pour Rappel, d'unesurface globale de 160 ha, le Montguichet est un haut lieu de la biodiversité de l'Est parisien. Il héberge une faune et une flore rares, dont certaines espèces protégées au niveau régional et national. Le Montguichet est réparti sur 3 communes (Gagny, Chelles et Montfermeil) et 2 départements (Seine-Saint-Denis - 93 et Seine et Marne - 77).

L'Agence des Espaces Verts d'IDF est en train de finaliser l'acquisition d'unepartie des terres afin d'y réaliser un projet de préservation et de valorisation.

Au lancement des études, il y a 1 an et demi, les associations locales ont joué le jeu. Ces dernières ont donné sans compter afin de transmettre un maximum de données techniques et de connaissances de ce territoire aux porteurs de projet.

Ainsi, les associations locales dont les Abbesses de Gagny-Chelles ont transmis l'intégralité de leurs inventaires floristiques et faunistiques du site. Elles ont participé activement aux études environnementales, paysagères et agricoles. Des membres des Abbesses de Gagny-Chelles ont même pris de nombreux jours de congés afin d'emmener des techniciens sur site et participer aux différents ateliers ainsi qu'aux différents comités de pilotage.

Sur le volet agricole, l'AEV et la SAFER favorisent désormais clairement la mise en place d'uneagriculture conventionnelle à base d'intrants chimiques et pesticides au lieu d'uneagriculture biologique de proximité. Pourtant les 50ha de champs du Montguichet sont classés en Espaces Naturels Sensibles et la richesse de son vivant ne saurait tolérer les ravages de méthodes agricoles agressives et polluantes.

De plus, dans le cadre de l'appel à candidature pour l'élection des futurs exploitants agricoles, des porteurs de projet en agriculture chimiques ont été invités au dernier comité de pilotage tandis que d'autres en provenance du Groupement des Agriculteurs Biologiques ne sont même pas arrivé à obtenir de rendez-vous avec l'AEV.

L’article complet : http://blog.gagny-abbesses.info/post/2013/06/28/montguichet-chelles-gagny-aev-foss?utm_medium=email&utm_campaign=Montguichet+-+Chelles+-+Gagny+%3A+Un+foss%C3%A9+...&utm_source=YMLP&utm_term=Montguichet+-+Chelles+-+Gagny+...

Que fait le Conseil Régional Ile de France

qui a la compétence « Lycées »

pour les enfants

des « bouseux » de Seine et Marne ? 

A vous de juger

L’un de nos adhérents du canton martyre de Mitry-Mory nous informe que ses enfants n’auront pas d’école à la rentrée de septembre prochain, en effet leurs inscriptions ont été refusées dans le Lycée Balzac de Mitry-Mory et Moissan de Meaux (seconde option choisie par les parents).

Ils ne sont pas les seuls un certain nombre d’enfants du nord-ouest 77 ont été également refusés.

Le journal le Parisien 77 d’hier signale : 

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/rentree-2013-entre-700-et-1000-lyceens-sans-bahut-26-06-2013-2928915.php

Pendant ce temps les services du Conseil Régional

 dirigés par

Madame Corinne RUFET (EELV)  

Elue de Paris

Vice présidente chargée de l’environnement 

Planchent sur le

PREDEC

Plan Régional d’élimination des DEchets de Chantier 

Pour déverser les déchets de l’Ile de France  le conseil régional  là n’oublie pas la Seine et Marne, les cantons martyres de Claye-Souilly, Mitry-Mory et Dammartin-en-Goële sont même au centre des débats.

Le Conseil Régional Ile de France

 va-t-il interdire

de nouvelles décharges sur ces cantons ?

                                                Pas si sûr 

Tous nos  regards sont tournés vers « les décideurs » d’Ile de France, vers ceux qui n’ont même pas organisés une seule réunion de concertation avec les populations de ces trois cantons martyres qui se sentent complètement méprisés.

PREDEC

Plan Régional d’Elimination des DEchets de Chantier 

Où iront les déchets du Grand Paris ?

  Le Nord-Ouest 77 sera-t-il épargné par le futur PREDEC ?

Pas sûr du tout 

Adenca a rencontré ce jour  Madame Corinne Rufet (EELV) nouvelle vice présidente du Conseil Régional d’ Ile de France en charge de ce dossier.

Comme Madame Hélène Gassin  (EELV),  précédente vice présidente, Madame Corinne Rufet (EELV) n’accepte pas qu’Adenca participe aux réunions de préparation du PREDEC, alors que dans ces instances nombre d’industriels du déchet sont invités.

ADENCA une association qui dérange ? 

A vous de juger

 La législation en vigueur impose pourtant  une large concertation.

 A savoir :

L'information est indispensable pour que chacun agisse dans le sens d'une protection de l'environnement. Elle doit concerner pour cela à la fois l'état de l'environnement et les projets qui risquent d'y porter atteinte. Ce principe a été proclamé par la déclaration de Rio en 1992 et consacré juridiquement en France en 1995, et au niveau international par la convention d'Aarhus du 25 juin 1998. Au niveau européen, le libre accès à l'information en matière d'environnement est consacré par la directive du Conseil du 7 juin 1990 remplacée le 14 février 2005 par la directive du 28 janvier 2003 (Dir.2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil 28 janv. 2003: JOCE no L 41, 14 févr.). Le principe d'information est considéré comme un principe général en matière d'environnement depuis la loi du 2 février 1995 et a été retranscrit en 2000 à l'article L 110-1 du code de l'environnement : « Chacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. ».

Aujourd'hui, ce principe a valeur constitutionnelle puisqu'il figure à l'article 7 de la charte de l'environnement qui énonce que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ».

Pendant du droit à l'environnement, ce principe vise à responsabiliser, associer les citoyens et les agents économiques dans la prise de décision publique et la réalisation des mesures en matière d'environnement. On cherche ainsi à améliorer le contenu des projets et à faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ainsi que le public en général. La législation nationale consacre le principe de participation en matière d'environnement avec l'article 7 de la Charte de l'environnement et l’article L. 110-1 du code de l'environnement, issu de la loi du 2 février 1995.

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement »  

La loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 est venue compléter et préciser l'article L. 110-1 du code de l'environnement: Cette loi favorise « l'expression de la citoyenneté au niveau local », notamment pour les grands projets.

http://mirabel-lne.asso.fr/f/oldlinks/ee.pdf

Paru dans le journal Sud-Ouest :

 Publié le 21/04/2012 à 06h00
Par dominique richard

L'opérateur de la décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives devra payer plus de 100 000 euros.

Suez-Environnement a les reins solides. Les condamnations pécuniaires prononcées mercredi à l'encontre de l'une de ses filiales, la Sita, représentent à l'évidence bien peu de choses au regard des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe. Reste que les sommes mises à la charge de l'entreprise par la 4e chambre correctionnelle du tribunal de Bordeaux sont beaucoup plus élévées que celles d'ordinaires mises à la charge des prévenus dans des affaires de pollution.

Pertes de bétail  

La Sita, le gestionnaire de l'ancienne décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives dans le Blayais, devra non seulement acquitter une amende de 15 000 euros mais aussi verser 30 000 euros à l'association Aquitaine Alternatives au titre du préjudice environnemental. Les époux Caunat ont par ailleurs obtenu 65 000 euros de dommages-intérêts pour indemniser les pertes de bétail. Les bovins de ces agriculteurs s'abreuvaient dans le ruisseau où s'écoulaient les effluents de la décharge.

La Sita a été reconnue coupable de deux infractions : avoir exploité sans autorisation entre 2001 et 2004 une unité de compostage et une zone de transit des déchets. Et avoir pollué l'environnement immédiat du site en ne procédant pas avec suffisamment de rigueur aux travaux indispensables à la réhabilitation des installations, après leur fermeture en 2001.

Pendant des années, plus particulièrement lors des périodes pluvieuses, des jus noirâtres et toxiques se sont échappées de cette montagne d'immondices. Ce qui n'a pas empêché l'avocat de la Sita, lors du procès, d'imputer cette pollution au seul syndicat intercommunal propriétaire de la décharge. Pour écarter sa responsabilité, l'entreprise soutenait qu'elle n'avait en aucun cas la qualité d'exploitant mais uniquement celle d'opérateur. L'argument a fait long feu.

http://www.sudouest.fr/2012/04/21/la-sita-lourdement-condamnee-694325-3117.php