Bruitparif volet 1 du projet Survol

Renforcement de la surveillance du bruit autour des grandes plateformes aéroportuaires

    Le nord-ouest 77 un secteur abandonné !

En effet au vu de cette carte nous constatons que depuis mai 2011 douze stations  de surveillance du bruit ont été déployées par Bruiparif (6 dans le val d’Oise , 2 dans les Yvelines, 2 dans le Val de Marne ,1 dans l’Essonne, 1 en Seine et Marne à Lésigny pour l’aéroport d’Orly)

Pourquoi aucune station n’a été implantée au nord-ouest 77  alors que les présidents respectifs de Bruitparif ont été M.Pascal Marotte et aujourd’hui Mme Julie Nouvion, tous deux élus au conseil régional pour représenter la  Seine et Marne (groupe EELV) ?

Pourquoi 8 autres stations secondaires vont être implantées sur le Val d’Oise, département qui en comptera bientôt 13 au total, alors que sa surface est 4 fois plus petite que la Seine et Marne ?

Pas de points de mesures : pas de problèmes

Comme cela on pourra modifier la trajectoire d’approche des avions de l'aéroport de Roissy et impacter encore plus l’est parisien Seine et Marne et Seine St Denis, ce secteur martyre de l’Ile de France.

 D'après nos informations 4 à 5 points seulement dans les années à venir devraient être implantés sur la Seine et Marne.

Afin que cesse cette injustice environnementale nous vous conseillons de contacter Madame Julie Nouvion, conseillère régionale de Seine et Marne et présidente de Bruitparif ainsi que tous  vos conseillers régionaux de Seine et Marne.

http://www.bruitparif.fr/actualites/une-nouvelle-presidente-pour-bruitparif

La Beuvronne

Le pollué = payeur ?

Pendant combien de temps le consommateur d’eau potable

relié à l’usine d’Annet sur Marne

sera-t-il en mesure de payer l’addition ?

 Par arrêté Préfectoral n° 2013/DDT/ SEPR/037 du 8 février 2013 (1) Madame la Préfète de Seine et Marne donne un délai supplémentaire de 3 ans à Aéroport de Paris  pour  améliorer durablement le dispositif de gestion des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire. 

Pour mémoire l’exutoire principal de la plateforme aéroportuaire de Roissy est la rivière Reneuse, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche de la station de pompage d'Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

Concernant le suivi des eaux de la Beuvronne, nous constatons  que la station de contrôle se trouvant à proximité de la sortie du rejet des eaux d’ADP (Reneuse Gressy) est l’une des stations où l’on effectue de moins de contrôles.

D’après le site du Conseil général 77 (2) aucuns contrôles de métaux lourds (arsenic, plomb, mercure, chrome, cuivre, zinc..), ni des pesticides, ni de l’eutrophisation (2), ni même des Ions Majeurs (calcium, magnésium, sodium, potassium, chlorure,sulfate, nitrate, bicarbonate) ne sont effectués sur cette  station, alors qu’ADP lors des épisodes hivernaux utilise des sels pour le dégivrage.

Nous vous rappelons qu’à ce jour ADP n’a toujours pas fourni la liste des produits chimiques (additifs) ajoutés au glycol pour dégivrer ses avions et ses pistes.

Pour tous renseignements complémentaires nous vous conseillons de vous rapprocher du syndicat de la basse Beuvronne SIAERBB en mairie de Claye-Souilly, syndicat qui gère cette partie de la rivière, président Monsieur Yves Albarello.

(1) page 75 et suite

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil_des_actes_ad/recueils_2013/1er_semestre/recueil_des_actes_ad4808/downloadFile/attachedFile/raa_n_7_du_12_fevrier_2013_128_pages.pdf?nocache=1360671524.86

 (2) http://eau.seine-et-marne.fr/library/RID-2012

(3) Eutrophisation:Le caractère eutrophisé ou non du milieu est évalué par la mesure de concentration en pigments photosynthétiques (chlorophylle A par exemple) contenus dans les plantes aquatiques et les microalgues. L’eutrophisation d’un milieu est généralement le résultat d’un apport excédentaire de nutriments (azotés et phosphorés principalement) qui entraînent un surdéveloppement des algues aquatiques (et donc une consommation importante de l’oxygène de l’eau). L’eutrophisation peut ainsi conduire à une perte de biodiversité ou à des dégagements de gaz nauséabonds et toxiques résultant du processus de fermentation de la matière organique (dégagement de méthane ou hydrogène sulfuré par exemple).

Mathilde Cavalié

vient de nous quitter à la suite d’une douloureuse maladie.

Après une cérémonie au crématorium du Père Lachaise

une  réunion aura lieu  le lundi 11 mars 2013 à 16 h

au cimetière  de Fresnes sur Marne pour accompagner ses cendres.

Mathilde était la fille de Marie-Christine Cavalié, notre administratrice, et de Michel, son époux. Elle avait 35 ans et était la maman de deux jeunes enfants.

Les adhérents d’Adenca présentent leurs sincères condoléances à ses parents, à son conjoint, à ses enfants et à toute la famille.

Notre eau : notre or(4)

Ne vous faites pas de soucis la Beuvronne n’a pas été choisie  parmi ces rivières qui vont être particulièrement protégées

au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement

Pourquoi ?

Il semblerait que les choix en Ile de France se soient portés sur les rivières les moins dégradées.

Dans ces conditions comment cette rivière

pourra-t-elle revenir un jour

 à un bon état écologique

 afin de réduire la facture d’eau des 500 000 habitants

 fournit par  l’usine

d’Annet sur Marne ?

Extrait  Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique :

Les classements de cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement ont abouti à une sélection des cours d’eau et tronçons de cours d’eau pour lesquels uneprotection correctement ciblée constitue un avantage réel pour l’atteinte des objectifs de la DCE. Cette protection vise à :

· pour le classement en liste 1 :

- prévenir la dégradation et préserver la qualité et la fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur patrimoniale en empêchant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique ;

- imposer la restauration de la continuité écologique à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières.

Ces opportunités peuvent être des travaux, des modifications d’ouvrages, un renouvellement de contrat d’obligation d’achat ou des changements de circonstances de fait (connaissances nouvelles issues de suivis ou d’études, nouvelle espèce présente au niveau de l’ouvrage, etc.) qui peuvent justifier des prescriptions complémentaires.

· pour le classement en liste 2 :

- imposer dans les 5 ans aux ouvrages existants, les mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique.

Un cours d’eau peut être classé dans l’uneou l’autre des listes ou dans les deux.

L’évolution des usages ayant conduit à la construction de près de 61 000 ouvrages en travers des cours d’eau a modifié la gestion de ces derniers et aggravé leur impact sur les milieux aquatiques.

Ainsi, une réadaptation de ces ouvrages ou de leur gestion en vue d’assurer unecontinuité piscicole et sédimentaire est un facteur important de l’atteinte du bon état des eaux de surface.

L’atteinte des objectifs de 66% des masses d’eau de surfaces en bon état écologique en 2015, de mise en place d’unetrame verte et bleue et de restauration de la biodiversité fixés par la loi Grenelle I, passe par unebonnecompréhension des enjeux et unemise en oeuvre pédagogique et volontariste des mesures de restauration de la continuité écologique. Les classements des cours

d’eau sont donc uneétape clé du processus de reconquête de la qualité des eaux car les obligations qu’ils emportent sont étroitement liées à celles qui découlent de la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures.

Les cours d’eau classés en liste 1 ou en liste 2 par les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin constituent le socle dur de la trame bleue (1° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement). Les cours d’eau classés en liste 2 forment également le second pilier (sélection des ouvrages) du plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau dont la mise en oeuvre est définie dans la circulaire du 25 janvier 2010. A la date de publication de l’arrêté de classement, les « ouvrages prioritaires » de ce plan seront donc les ouvrages situés sur les cours

d’eau classés en liste 2 qui doivent être mis en conformité dans les 5 ans à compter de cette date de publication, (voire sans délai pour les ouvrages qui étaient déjà soumis aux obligations de circulation piscicole au titre de l’article L.432-6 du code de l’environnement). Cette mise en conformité doit être inscrite dans les programmes d’actions opérationnelles territorialisées dès la date de publication de l’arrêté. Les études et travaux de mise en conformité en liste 2 sont éligibles aux aides des agences de l’eau.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36497.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_1_joe_20121218_0020_cle2ce4cd.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_2_joe_20121218_0021_cle231295.pdf

Pour tous renseignements complémentaires contactez vos élus : Députés, Sénateurs, Maires, Conseillers généraux, conseillers régionaux.

Alors que ce département croule sous les ordures

   Qu'on fait les élus de Seine et Marne depuis près de 40 ans

pour faire cesser cette injustice environnementale ?

Nous ne pouvons ici vous donner aucun nom d’un député ou sénateur de Seine et Marne qui aurait déposé une proposition de loi pour faire modifier la législation sur les déchets :

- rééquilibrage national des décharges

- modification de la législation sur les ISDI pour qu’elles deviennent des ICPE (1)

- interdiction d’implanter des décharges sur des espaces agricoles, sur des zones humides….

- réduction des points noirs environnementaux en interdisant l’implantation de plusieurs décharges sur un même canton (pour exemple Claye-Souilly, Mitry-Mory, Dammartin en Goële....)

- modification de la composition des Commission de Suivi de Site, réduction du nombre de collèges :

            - Collège entreprise (comprenant des représentants des exploitants et de leurs salariés)

            - Collège service de l’Etat et représentant de Collectivités territoriales

            - Collège riverains

            - Collège associations environnementales.

Chaque collège possédant un nombre égal de participants.

- obligation de mettre les compte-rendus de ces réunions sur le site internet de chaque préfecture.

- interdiction aux collectivités locales ou territoriales de passer des conventions financières

avec des exploitants de décharges

- suppression de la taxe  sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers versée aux communes (art L 2333-92 du code des collectivités territoriales), cette taxe devant plutôt être versée à la Commission de Suivi de Site pour lui permettre de faire implanter des points de contrôles de la qualité de l’air, du bruit, de l’eau (nappe phréatique et rivière), des analyses  sédiments  des rivières et  des contrôles  des forages d'eau en aval des décharges et incinérateurs, faire exécuter tous contrôles qu’elle jugerait nécessaire  pour protéger la santé des populations.

- suppression des subventions publiques versées aux exploitants privés de décharges ou incinérateurs

(1) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

***

Pour mieux connaître les dossiers sur lesquels sont intervenus vos élus, allez sur les liens suivants :

Députés

http://www.nosdeputes.fr/yves-albarello

http://www.nosdeputes.fr/emeric-brehier

http://www.nosdeputes.fr/jean-francois-cope

http://www.nosdeputes.fr/guy-geoffroy

http://www.nosdeputes.fr/christian-jacob

http://www.nosdeputes.fr/yves-jego

http://www.nosdeputes.fr/valerie-lacroute

http://www.nosdeputes.fr/jean-claude-mignon

http://fr.wikipedia.org/wiki/Franck_Riester

http://www.nosdeputes.fr/eduardo-rihan-cypel

Sénateurs

http://www.nossenateurs.fr/vincent-eble

http://www.nossenateurs.fr/michel-billout

http://www.nossenateurs.fr/michel-houel

http://www.nossenateurs.fr/jean-jacques-hyest

http://www.nossenateurs.fr/colette-melot

http://www.nossenateurs.fr/helene-lipietz

Députés membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire assemblée nationale

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Conformément à l'article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp 

M.Yves Albarello, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute

Sénateur membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique  

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, cette commission est compétente en matière de développement durable, d'infrastructures, d'équipement et d'aménagement du territoire ainsi qu'en matière d'impact environnementalde la politique énergétique. 

http://www.senat.fr/commission/dvpt_durable/index.html

M. Michel Billout

Nous n’avons trouvé aucuns députés ou sénateurs de Seine et Marne qui seraient membres des commissions affaires sociales,  commissions qui travaillent notamment sur la santé.

http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp

http://www.senat.fr/commission/soc/index.html