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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 12:19

Qui se préoccupe

de la préservation de la ressource en eau

du bassin versant Beuvronne ?

 

Pourquoi n’y a-t-il pas

de Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux

sur ce territoire ?

article L212-3 du code de l’environnement (1)

 

 

 

Pourquoi

Monsieur Jean-Pierre Dormeau

ne répond pas au courrier d’ADENCA ?

 

 

 

 

 

(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833014&dateTexte=&categorieLien=cid

 

M.DORMEAU SAGE

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