Le 21/7/2011 une association agréée pour la protection de l’environnement avait demandé, comme la loi l’y autorise, à être consultée dans le cadre de la mise en révision du plan local d’urbanisme de Claye-Souilly, par délibération du conseil municipal du 07/02/2011.

Cette association a été convoquée par la mairie de Claye-Souilly à une seule réunion en date du 9/7/2012.

Depuis cette date, soit plus de 2 ans, cette association n’avait reçu aucunes informations sur le projet de futur Plan Local d’Urbanisme.

En novembre dernier cette association a réitéré sa demande pour être consultée et pour obtenir communication de tous les documents dans l’état actuel d’avancement mais en début de semaine la commune n’avait toujours pas donné suite à sa demande.

L’opposition municipale informée de cet état de fait avait demandé à ce que cette question soit mise à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal de ce soir.

Ironie du sort hier après-midi la commune de Claye-Souilly a enfin adressé les documents réclamés à cette association environnementale

Nous apprenons toutefois qu’une réunion en juin dernier a été organisée par la mairie avec les services de l’ETAT et diverses collectivités lors de laquelle le projet de PLU a été présenté, réunion à laquelle l’association environnementale n’a pas été invitée.

Un projet de PLAN LOCAL D’URBANISME engage l’avenir des populations pour les années à venir, elles ont le droit de savoir bien avant l’enquête publique le choix d’environnement que leurs élus leur proposent, pas seulement au travers de quelques réunions d’information où le projet est présenté seulement dans les grandes lignes.

Pourquoi l’association environnementale qui avait demandé à être associée au projet n’a-t-elle pas été invitée à la réunion de juin dernier ?

Pourquoi la commune ne lui a pas envoyé le projet de PLU en 2014 comme aux représentants de l’ETAT et diverses collectivités territoriales ?

Pourquoi la carte de projet de PLU a-t-elle été présentée à la population dans le bulletin municipal au format A3,  notre association qui pourtant connaît bien le terrain a été obligée de prendre une loupe pour tenter de décripter ce projet, comment voulez-vous qu'une population peu initiée puisse s'y retouver ?

Un manque de transparence

et une démocratie participative inexistante dans cette commune ?

A vous de juger 

Pour plus d’informations sur ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher de vos élus.

(1)en vertu des articles R123-16 et L121-5 du code de l’urbanisme

Paru dans le journal de l’environnement :

Eau

Le 11 février 2015 par Stéphanie Senet

Les agriculteurs représentent 6% des redevances annuelles des agences de l'eau

Pollueurs non payeurs, exonérations de redevance non justifiées, conflits d’intérêts, manque de transparence et de représentativité… Les 6 agences de l’eau ne sont pas près d’oublier le rapport annuel que la Cour des Comptes a publié ce 11 février. Les magistrats étrillent leur gestion et plus largement la politique hexagonale de l'eau.

Chiffres à l’appui, les magistrats de la rue Cambon énumèrent les nombreux dysfonctionnements qu’ils ont constatés au sein de ces établissements publics, en charge de financer la politique de l’eau en France. Ce qui n’est pas une mince affaire puisque les 6 agences ont déboursé 14,9 milliards d’euros d’aides entre 2007 et 2012.

DES POLLUEURS NON PAYEURS

Le premier problème provient des contributions. «Les redevances sont largement déconnectées du principe pollueur-payeur», regrette la Cour. Ce sont en effet les usagers domestiques qui sont les plus sollicités. Ils ont versé en moyenne 87% des redevances en 2013, mais les agriculteurs seulement 6%, et les industriels 7%. Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, cette proportion s’élève même à 92% et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) à 88%. Et le problème s’aggrave au fil du temps puisque les versements des citoyens ont augmenté de 25% entre 2007 et 2013. Si la hausse générale des contributions a pu se justifier par la mise aux normes des stations d’épuration, au début des années 2000, ce n’est plus le cas dans le cadre des 10e programmes (2013-2018). Pourtant, les rééquilibrages sont à peine perceptibles.

DES ÉLEVEURS CHÉRIS

La critique est d’autant plus fondée que la France risque une très lourde amende financière suite àsa condamnation, le 4 septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne, pour manquement à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Non seulement les redevances payées par les agriculteurs ne correspondent pas aux nuisances provoquées sur l’état des eaux, mais de surcroît elles ont baissé pour les éleveurs suite à la loi Lema[1]. Entre 2007 et 2013, leurs contributions ont ainsi diminué de 84% dans le bassin RMC et de 58% dans le bassin Loire-Bretagne. Sur le plan national, ils ont versé 3 M€ en 2013 alors que le coût annuel de nettoyage des algues vertes sur le littoral représente au minimum 30 M€ par an selon le CGDD[2]. Il est donc urgent de majorer le taux de leurs redevances, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Par ailleurs, la redevance pour pollutions diffuses ciblant les agriculteurs est seulement répercutée sur le prix de vente des produits phytosanitaires (de 5 à 6%) tandis que les engrais azotés n’y sont pas soumis.

LES REDEVANCES DE L’INDUSTRIE EN BAISSE

Comme pour les agriculteurs, les redevances acquittées par les industriels se montrent insuffisantes. Elles ont diminué de 15% en moyenne entre 2007 et 2013 suite à leur réforme par la Lema car les montants sont désormais calculés sur la base des rejets dans les cours d’eau après traitement par les stations d’épuration, et non plus en fonction des rejets à la sortie des installations industrielles. De petits sites sont dès lors exonérés, ainsi que des activités saisonnières, comme le secteur viticole.

UNE SUITE D’INCOHÉRENCES

Les magistrats relèvent aussi l’absence de suivi régulier des rejets, pourtant obligatoire, sur plusieurs sites industriels, comme les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim ou la centrale thermique de Blénod. Ils conseillent aux agences de l’eau de les sanctionner par une taxation d’office majorée de 40%. Autre incohérence: l’usine Alteo de Gardanne, qui rejette des boues rouges en Méditerranée depuis 1966, a vu sa redevance annuelle pour «toxicité aigüe» diminuer de 13 M€ à 2,5 M€ en 2014 en raison d’un amendement parlementaire adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 et d’un faible taux décidé par l’Agence de l’eau RMC.

PROBLÈMES DE REPRÉSENTATIVITÉ ET DE TRANSPARENCE

Faiblement contributeurs, les usagers professionnels (agriculteurs et industriels) s’avèrent au contraire sur-représentés dans les instances de décision. Selon les agences de l’eau, ils représentent de 55% à 73% des membres des conseils d’administration. Ce sont pourtant ces instances qui décident directement de l’attribution des aides financières ou de la représentativité des commissions créées ad hoc.

Qui touche quoi? Impossible de le savoir de façon exhaustive. Selon la Cour des comptes, seules trois agences diffusent des informations sur les bénéficiaires (Rhin-Meuse, Adour-Garonne et Artois-Picardie). Pour le reste, c’est le flou total, alors même que le dispositif d’attribution favorise les conflits d’intérêts. Il n’est pas rare qu’une entreprise, une association ou une collectivité siégeant au conseil d’administration bénéficie elle-même de subventions, parfois très élevées, de l’agence de l’eau. Pour clore le tableau, l’attribution de ces aides est rarement contrôlée. Il est également impossible de connaître ses effets sur l’état des milieux aquatiques.

En réaction à ce flot de critiques, la ministre de l’écologie lance la réalisation d’un état des lieux des versements selon le type d’acteurs et annonce que la liste des bénéficiaires des aides relevant des 10e programmes sera publiée sur internet. Elle promet aussi un décret, avant l’été, «pour prévenir les conflits d’intérêts».

[1] Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

[2] Commissariat général au développement durable

http://www.journaldelenvironnement.net/article/cour-des-comptes-les-agences-de-l-eau-sous-le-feu-des-critiques,55384?xtor=EPR-9

Annet sur Marne :

commune où se trouve le captage d’eau qui fournit en eau potable plus de 500 000 habitants

Qui se préoccupe du mauvais état de la station d’épuration ?

Une nouvelle station d’épuration va-t-elle être reconstruite ?

Pour le savoir

Contactez la mairie d’Annet sur Marne

Site de l’Eau 77 :

BILAN DE FONCTIONNEMENT 2013 DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - S.A.T.E.S.E. Annet-sur-Marne / BOURG

Caractéristiques administratives Commentaires Code Sandre : 037700501000 Ingénieur SATESE : Franck DELAPORTE COMPORTEMENT DU RESAU : La régulation du débit admis ne peut être jugée comme acceptable pour une pluviométrie non exceptionnelle (inférieure à 2 mois pour la Police de l'Eau). En effet, le bassin d'orage situé sur le site de la station n'est pas utilisé en raison de sa proximité immédiate avec les habitations et donc des nuisances olfactives qu'il génère. Il apparaît également que le déversoir d'orage de la rue Paul Valentin est un ouvrage sensible au colmatage et qu'il doit être régulièrement suivi par l'exploitant pour éviter les by-pass de temps sec. Par temps de pluie, la capacité hydraulique de la station est dépassée; ce qui laisse présumer des pertes de boues. FONCTIONNEMENT DE LA STATION : La production de boues est extrêmement faible avec 13,9 t MS, soit un ratio de 19 g MS/E.H./j d'après la charge polluante moyenne mesurée par l'autosurveillance en 2013. Ce ratio chute à 16 g en utilisant la charge polluante théorique. Le déficit de production de boues peut être estimé à environ 68%. La performance de la table d'égouttage est toujours très insuffisante d'après la faible concentration des boues épandues (1.9 % MS en moyenne) ; ce qui nécessite un stockage délocalisé des boues en cours d'année sur la station d'épuration de Souilly. Le suivi qualitatif des boues est renforcé pour les micropolluants organiques. Par contre, le nombre d’analyses de cuivre devrait être doublé, la concentration en ce métal dépassant les 75 % de la valeur limite. Il serait nécessaire de mettre en place un dispositif de chloration des boues pour éliminer les bactéries filamenteuses à l'origine de la mauvaise décantation des boues et donc des pertes de boues lors des surcharges hydrauliques. La capacité réelle de la station est évaluée à 2 400 E.H. pour un traitement performant de l'azote. Il est donc prévu la construction d'une nouvelle installation de 3 500 E.H. en bord de Marne avec des exigences de traitement en azote global et en phosphore. Cette opération n'a cependant pas été engagée par la commune suite au Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) qui a été terminé en 2007. AUTOSURVEILLANCE : La qualité de l'eau traitée est pénalisée par une mauvaise rétention des Matières En Suspension (MES) traduisant des pertes de boues régulières par le dispositif. Toutefois, les rendements épuratoires sont bons. La charge moyenne, mesurée en DBO5 par l'autosurveillance, correspond à environ 2 000 E.H. Cette valeur est inférieure à la population raccordable de 3 222 habitants (soit environ 2 416 E.H.). Le paramètre NK se rapproche quant à lui de la pollution théorique avec une valeur de 2 813 E.H. La capacité nominale de la station d'épuration est donc atteinte, voire dépassée. Ces résultats confirment la nécessité de lancer l'opération de construction d'une nouvelle unité de traitement (cf. bilan annuel 2012 réalisé par le SATESE). Le scénario SANDRE a été réalisé par l'exploitant, celui-ci reste à valider par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. TRAVAUX : Les limites de l'actuel dispositif (filière boues très insuffisante, charge maximale atteinte pour un traitement de l'azote, bassin d'orage inutilisable, équipements électromécaniques anciens) devraient inciter la commune à lancer les travaux à court terme (1)

(1) file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/15547.pdf

Paru sur le site du journal « La Marne » :

Une vente aux enchères a été organisée, lundi 26 janvier, au sein de l’entreprise Fécomme Marketing Services.

04/02/2015 à 10:31 par Audrey Gruaz

Les sociétés, Roto Presse Numeris à Livry- Gargan (93) et La Galiote- Prenant à Vitry-sur-Seine (94), ont acquis l’essentiel du matériel d’impression.

Celui-ci a commencé à être démonté dès le lendemain des enchères et se poursuivra en février. « Tous les salariés étaient présents à la vente. On ressentait chez eux un net dégoût et beaucoup sont même repartis avec les larmes aux yeux. Je leur ai fait la promesse que nous ne lâcherons rien, que nous irons jusqu’au bout, pour l’honneur et notre fierté d’avoir travaillé durant toutes ces années (ndrl : l’entreprise a été créée en 1973) » commente Jean-Claude Saragoça, représentant du personnel et délégué CFDT.

Les 34 salariés n’ont pas du tout apprécié la liquidation judiciaire de FMS, prononcée le 20 novembre par le tribunal de commerce de Meaux. Ayant le sentiment désagréable d’avoir été floués, ils ont pris un avocat et engagé des procédures à l’encontre de ceux qu’ils estiment responsables de cette situation.

Une première audience au tribunal de Meaux se tiendra mercredi 11 février et trois autres convocations sont attendues, au pénal cette fois, toujours dans le cadre de cette affaire.

Le terrain de l’usine, d’une superficie de 1,3 hectare, devrait quant à lui être vendu, une fois les locaux démantelés.

« Les élus ont-ils anticipé cette liquidation car le terrain a été reclassé en zone urbanisable pour l’habitat intermédiaire lors de la présentation du PLU en septembre. Un avantage qui pourrait peutêtre bénéficier au propriétaire de ce terrain, la SAS Immobilière Gabrielle, dont le dirigeant n’est autre que Thierry Fécomme, l’ancien patron de l’entreprise du même nom » indique sur son blog Mireille Lopez, présidente de l’association ADENCA (Association de défense de l’environnement de Claye et ses alentours).

« De plus, avec quels produits ce terrain a-t-il été pollué ? La pollution a-t-elle atteint les habitations environnantes ? Les eaux de ruissellement de cette entreprise se rejetaient dans la Beuvronne. Des analyses ont-elles été effectuées dans cette rivière ? » s’inquiète la militante écologiste.

http://www.journallamarne.fr/2015/02/10/lusine-fecomme-demantelee/

« Monsieur ALBARELLO attire l’attention de Placoplatre sur les travaux engagés pour le Grand  Paris et le traitement des 80 millions de tonnes de terres que ces travaux vont générés.

La solution serait de remplir les carrières par ces terres qui seraient ainsi traitées sur le site de Placoplatre. »

Alors que les populations de sa circonscription manifestent contre les dangers de  l’implantation de cette carrière à ciel ouvert, M. le député serait-il à la recherche de sites en Seine et Marne pour déverser et recycler les déchets du Grand Paris, il est vrai qu’en 2013 il a donné un avis favorable pour l’implantation d’une décharge ISDI de 98 hectares à Annet sur Marne sur la commune même où se trouve le plus important captage d’eau de Seine et Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.(1)

Sera-t-il également favorable à l’extension de la décharge de déchets dangereux classée SEVESO à hauts risques SITA Villeparisis ?

Le chantier du Grand Paris Express, le futur métro automatique, va engendrer des montagnes de déchets pendant quinze ans. Mal gérés, selon des députés très inquiets.

Le chantier du Grand Paris Express va générer au moins 60 millions de tonnes de déblais entre 2015 et 2030. L'équivalent de 1,5 million de semi-remorques. La Société du Grand Paris (SGP), chargée de construire le futur métro automatique, ses 72 gares et leurs quartiers alentour, évoque de son côté "environ 20 millions de mètres cubes, soit l'équivalent de 7.000 piscines olympiques". Les trois quarts de ces déchets proviendront du creusement des 200 km de tunnels autour de la capitale, des accès de secours et des puits d'aération ; le reste résultera de l'édification des gares et des centres de maintenance, de la démolition-reconstruction des immeubles adjacents, etc. Selon la SGP, les déblais à évacuer correspondront à "2.000 tonnes par jour en moyenne" (sic*), via une ou deux péniches ou 75 camions, quotidiennement, pendant quinze ans. Derrière ces chiffres, l'établissement public assure que tout a été "anticipé", avec le souci de "minimiser les incidences potentielles sur l'environnement".

"Promouvoir le recyclage des terres excavées"

Mais tout le monde ne partage pas cet optimisme. Un rapport d'information parlementaire a été remis à la mi-décembre par deux députés franciliens de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Yves Albarello (UMP) et Alexis Bachelay (PS), chargés du suivi de la loi de 2010 relative au Grand Paris. Ceux-ci, après avoir auditionné pendant deux ans tous les acteurs du dossier, soulignent notamment "de nombreuses problématiques de soutenabilité". Ils se félicitent que "la SGP [ait] dû "revoir sa copie" de manière significative" avant le premier coup de pioche de la ligne 15, entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs. Mais "cette prise en compte [des enjeux environnementaux] peut être encore considérablement améliorée".

Le rapport parlementaire met en évidence "des capacités de stockage insuffisantes". La SGP recense 18 installations de stockage pour les déchets inertes (réutilisables), dix pour les déchets non dangereux et trois pour les déchets dangereux. "Il est évident que ce n'est pas assez, la SGP n'a pas vu assez grand. Au début, elle parlait de 40 millions de tonnes de déblais ; elle a été obligée de réévaluer son chiffrage à 60 millions", précise Alexis Bachelay. Conséquence : il faudra prévoir d'autres espaces de stockage, dans le Val-d'Oise – à Pierrelaye, sur un terrain que la Ville de Paris pourrait vendre à la SGP –, en Seine-et-Marne, voire au-delà de l'Île-de-France. Mais cela pose d'autres problèmes de développement durable.

Des sites pollués encore non identifiés?

C'est pourquoi les deux rapporteurs proposent de "mettre en place une véritable économie circulaire". Les terres excavées (sable, limons, argile, graviers…) et les déchets du BTP (béton, briques, verre, ballasts…) doivent pouvoir être "valorisés" et réemployés au maximum sur place, disent-ils. Afin de "limiter les déplacements des déchets", ils suggèrent la création de "plates-formes de stockage temporaires, près des chantiers", qui permettraient de les réutiliser directement, "in situ". Aujourd'hui, la région importe 45 % de sa consommation de granulats naturels (30 millions de tonnes par an) ; "près de 17 % des matériaux consommés en Île-de-France en 2010 avaient parcouru plus de 120 km entre leur lieu de production et leur lieu de consommation. Le Grand Paris peut être l'occasion de promouvoir à grande échelle le recyclage des terres excavées". Les deux députés préconisent de faire évoluer la réglementation en ce sens. Néanmoins, la SGP doute de la faisabilité de cette idée : "La réutilisation sur place de matériaux excavés sur site imposerait de pouvoir disposer de larges emprises pour effectuer la transformation des matériaux parfois pollués", prévient-elle.

Autre piste : "Les cahiers des charges des marchés publics devraient inclure la possibilité, voire l'obligation, d'utiliser des matériaux de construction recyclés", recommande le rapport. Alexis Bachelay va plus loin : "La SGP va être donneur d'ordre sur des centaines de chantiers, auprès de milliers d'entreprises ; elle doit pouvoir fixer les règles du jeu. Elle pourrait élaborer une charte, une sorte de label fixant quelques grands principes incontournables pour des chantiers exemplaires et écoresponsables." La loi sur la transition énergétique prévoit déjà un objectif de valorisation des déchets dans le BTP de 70 % à horizon 2020 (contre 40 % aujourd'hui). Le Grand Paris pourrait montrer l'exemple en dépassant cet objectif.

Autre inquiétude, les déblais pollués. Selon la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Île-de-France, 5.000 hectares dans l'agglomération parisienne, dont 1.500 à Paris et en petite couronne, seraient pollués, à cause de l'"héritage industriel très important" de la région (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, amiante…). "La mise en œuvre du Grand Paris pourrait conduire à la découverte de sites pollués non identifiés jusqu'à présent", note le rapport. Concernant ces déblais non réutilisables, les deux députés réclament, à l'unisson des associations écologistes, que soient "privilégiés les modes de transports alternatifs, par voie fluviale ou ferrée". Pour Michel Riottot, président d'honneur de l'association IDF Environnement (IDFE), "Il est absurde de creuser des tunnels partout. Le volet environnemental a été un peu bâclé." Un constat que n'est pas loin de partager le rapport parlementaire.

* Selon nos calculs, cela équivaut à 11 millions de tonnes sur quinze ans.

Bertrand Gréco - Le Journal du Dimanche

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Grand-Paris-Express-des-tonnes-de-dechets-en-sous-sol-713228